Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 1. 2 PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE Présentation du cadre comptable français et international Linfluence des nouvelles.

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1 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 1

2 2 PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE Présentation du cadre comptable français et international Linfluence des nouvelles normes comptables Les répercussions sur les référentiels PAUSE DÉJEUNER Applications

3 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 3 LE MONDE DIPLOMATIQUE (Novembre 2005.Jacques Richard)

4 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 4 LES ECHOS –23/09/2005

5 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 5 Normes comptables américaines

6 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 6 II) LE CADRE COMPTABLE FRANÇAIS LE CNC Exprime des recommandations quil transmet au CRC. Ces dernières nont pas force de loi. LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Ils publient des recommandations et siègent au CNC. Les plus importants sont : lordre des experts comptables (OEC) et la CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes). LE CRC Il modifie les réglementations comptables qui doivent sappliquer.(ex : PCG). Il élabore en liaison avec le CNC lensemble des règles comptables applicables aux entités devant tenir une comptabilité. LA LOI Les articles du code de commerce définissent les obligations comptables du commerçant. Cliquer

7 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 7 III) LE CADRE COMPTABLE INTERNATIONAL IASC : Créé en juin 1973 par Henry Benson, linternational accounting standards comittee (IASC) a pour mission duniformiser les principes comptables au niveau international. Leur bureau (IASB : international accounting standards comitee board) siège à Londres, il est composé de 14 membres (dont un français). Ce bureau est chargé de formuler et publier des normes comptables applicables au niveau mondial : les normes IAS /IFRS(international financial reporting standard). Cliquer ici

8 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 8 Constat de départ Il faut savoir que depuis le 1/01/05, les entreprises européennes présentent leurs comptes consolidés selon les normes IAS/IFRS. La mondialisation La mondialisation et plus généralement la globalisation des échanges ont conduit les entreprises à présenter des comptes lisibles au niveau international. Une approche française critiquée Une montée de lactionnariat Son approche patrimoniale et juridique ne convient pas aux financiers (en particulier les actionnaires) qui doivent retraiter les documents annuels pour pouvoir les exploiter. Les normes comptables IAS/IFRS répondent aux attentes des actionnaires. Lapproche est économique et financière et sappuie sur 2 principes de base : le « fair value » et « substance over form ». IV) POURQUOI UNE HARMONISATION INTERNATIONALE ?

9 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 9 V) ET LUNION EUROPÉENNE …. ? La Commission travaillait déjà sur un rapprochement des règles comptables des différents Etats membres. En effet, cette dernière publie régulièrement des directives applicables aux Etats membres. Problème : voyant la Commission européenne délaisser lharmonisation des règles comptables en Europe, lIASB a proposé ses services et sest approprié le pouvoir de normalisation dans lUnion Européenne

10 VI) 2 PENSÉES DIAMETRALEMENT OPPOSÉES….. NORMES FRANCAISESNORMES IAS/IFRS PENSÉE Une comptabilité au service de la fiscalité :la comptabilité doit permettre de connaître le bénéfice et le patrimoine dun commerçant (approche patrimoniale et juridique). Une comptabilité au service des actionnaires :cest une comptabilité « capitaliste » (Jacques Richard – Monde diplomatique), elle doit être un outil de gestion destiné aux actionnaires. Tout est mis en œuvre pour permettre de dégager des plus values potentielles afin de distribuer plus de dividendes. EVALUATION DES ACTIFS Principe du coût historique : un bien est inscrit à lactif pour son coût constaté à lachat Principe de prudence : Les moins values potentielles dun actif sont enregistrées à linverse des plus values potentielles.Ce principe a été instauré pour tempérer loptimisme des entrepreneurs, toujours enclins à présenter des comptes favorables. Substance over form (prééminence de la substance sur la forme) : concrètement, le côté financier et économique lemporte sur le côté juridique. Ainsi, un bien en crédit bail sera inscrit à lactif du bilan (voir définition dun actif) Fair value (juste valeur) : les actifs sont inscrits à leur juste valeur c'est-à- dire à la valeur du marché. On tient compte des +/- values potentielles.

11 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 11 Sociétés APE Comptes consolidés Comptes individuels Autres entités Comptes consolidés Comptes individuels Application des normes IAS/IFRS Application du PCG (ou option IAS/IFRS) Application du PCG (ou option IAS/IFRS) Application du PCG VII) CHAMP DAPPLICATION DES NORMES IAS/IFRS

12 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 12 VIII) ET LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ? Le PCG prévoit quil convient de déterminer leffet des nouvelles méthodes comptables (ici au 1/1/2005) comme si elles avaient toujours été appliquées. Il sagit donc dune application rétrospective des nouveaux textes (exemple : il faut reconstituer le coût amorti des actifs et recalculer les amortissements depuis la première utilisation des biens). Par ailleurs, le comité durgence propose pour les PME une mesure de simplification permettant de continuer à appliquer lamortissement sur des durées dusage pour les immobilisations non-décomposables. Pour les immobilisations décomposables il faudra appliquer les durées résiduelles dutilisation. Seuils probables pour les PME (2 sur 3 doivent être respectés) : Bilan : 3 650 000 C. A. : 7 300 000 Nombre de salariés : 50

13 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 13 IX) DE NOUVELLES DÉFINITIONS….. Il paraît important de souligner les nouvelles règles applicables en matière de : 1) Définition dun actif 2) Coût dacquisition 3) Ventilation en composants 4) Valeur à linventaire

14 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 14 1) DÉFINITION DUN ACTIF PCG article 211-1. - Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité est considéré comme un élément d'actif, Une entité est une organisation comprenant : les entreprises, les associations, les organisations publiques et privées. PCG article 211-2 -Lavantage économique futur est le potentiel qua cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de lentité » :

15 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 15 Les biens de faible valeur (<500 ) peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en service et par conséquent, ne pas être comptabilisés en immobilisation. Les éléments d'actif destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entité constituent l'actif immobilisé. (Durée supérieure à 12 mois).

16 16 Avant le 01/01/2005 A partir du 01/01/2005 Des pi è ces de rechange et pi è ces de s é curit é d une immobilisation Inscrites habituellement en charge puis stockées Comptabilisées en immobilisation si lentreprise compte les utiliser sur plus dune période ou parce quelle ne concerne quune immobilisation. Biens acquis pour des raisons de sécurité ou liés à lenvironnement Inscrites en immobilisation Toujours Inscrit en immobilisation bien que ne produisant pas directement des avantages économiques futurs. Elles sont cependant nécessaires pour que lentreprise puisse obtenir des avantages économiques futurs Crédit bail et contrat de location Comptabilisés en 612 et en 613 Linéarisation des loyers sur la durée du contrat (Exclus actuellement des comptes individuels) en attente dune décision Création site Internet En immobilisationsSite actif (qui a une retombée économique mesurable) en immobilisations Site passif : en charge Formation du personnel En chargesEn charges, car les retombées économiques ne sont pas mesurables

17 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 17 2) LE COÛT DACQUISITION Depuis le 1 er janvier 2005 (incorporation dans le PCG du nouveau règlement relatif à la définition, la comptabilisation et lévaluation des actifs), le coût dacquisition dune immobilisation est constitué de : - son prix dachat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement), - de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre lactif en place et en état de fonctionner selon lutilisation prévue par la direction.

18 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 18 -Exemples de co û ts directement attribuables : -les coûts de préparation du site et les frais de démolition nécessaires à la mise en place de limmobilisation - les frais de livraison et de manutention initiaux - les frais de transport, dinstallation, de montage nécessaires à la mise en état dutilisation des biens - les coûts liés aux essais de bon fonctionnement. Avant 2005, ces frais étaient généralement passés en charges (ou en charges à répartir) : désormais, il faudra impérativement les passer en immobilisation (Art 321-10-1 inspiré de la norme IAS 16). Exemples de coûts à exclure : - les coûts douverture dune nouvelle installation (voirie temporaire) - les coûts dintroduction dun nouveau produit (incluant coûts de publicité et de promotion) - les coûts administratifs et autres frais généraux - le coût de formation du personnel

19 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 19 On recalcule la remise (6050*10/100) et lescompte (5445*3/100) Exclusion des frais /formation de personnel

20 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 20 3) LA VENTILATION PAR COMPOSANTS Le Plan comptable général (art. 322-3 - Règlement n° 2002-10 et 2003- 07 du CRC) stipule qu'il est approprié de ventiler les immobilisations corporelles en composants et de les comptabiliser chacun séparément lorsque les différents composants : - procurent des avantages à lentreprise selon un rythme différent - ont des durées de vie différentes - font lobjet de remplacement à intervalles réguliers. (sièges sur bateaux croisières) La décomposition en plusieurs composants distincts ne modifie donc en rien le coût global de l'immobilisation. Mais le renouvellement d'un composant pour un montant différent de celui d'origine modifie la valeur globale de l'immobilisation. ATTENTION!!!!

21 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 21 La société Terrassol SA a acquis, aux USA le 14.11.05, une pelleteuse de terrassement (durée de vie : 15 ans), composée dune pelle hydraulique qui doit être démontée et changée tous les 10 ans. Cette dernière est évaluée à 85 000 HT. La facture reçue comporte les éléments suivants : Coût dacquisition de la pelleteuse : 233975 -2500 -475 6000 3000 240 000 Pelle hydraulique : 85 000 Pelleteuse : 155 000 (240 000-85 000)

22 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 22 ÉCRITURE DACQUISITION : 215410PELLETEUSE155000 215420PELLE HYDRAULIQUE85000 445620TVA DEDUCTIBLE/IMMOB47040 FOURNISSEUR EXON287040 TOTAL287040 404100

23 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 23 La première catégorie regroupe les composants liés aux dépenses de remplacement (composants faisant lobjet de remplacement à intervalles réguliers durant la durée de vie de limmobilisation entière Pour cette catégorie, la comptabilisation comme composant distinct est une obligation dès lexercice 2005. La seconde catégorie regroupe les dépenses qui font l'objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions. Dans ce cas, 2 possibilités soffrent aux entreprises : provisions ou composants. Les composants sont classés en deux catégories :

24 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 24 4) LA VALEUR À LINVENTAIRE

25 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 25 B.E.P. MÉTIERS DE LA COMPTABILITÉ- SECRÉTARIAT B.E.P. VENTE ACTION MARCHANDE TOUT BAC PROFESSIONNEL TERTIAIRE BAC PROFESSIONNEL ACCUEIL – SERVICES BAC PROFESSIONNEL TRANSPORTS BAC PROFESSIONNEL LOGISTIQUE BAC PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT BAC PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL INDUSTRIEL X) Répercussions sur les référentiels BEP et BAC PRO Lintégralité : (format pdf) Cliquer ici

26 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 26 XI) APPLICATIONS RAPPEL APPLICATION 1 QUELQUES NOTIONS APPLICATION 2 APPLICATION 3 APPLICATION 4

27 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 27 Le plan damortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable dun actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable (PCG art 322-1). Cest donc en principe aux caractéristiques propres de lentreprise quil convient de se référer pour déterminer la durée et le mode damortissement, et non à des usages ou des pratiques généralement admis (RF comptable 300). La décomposition dune immobilisation en plusieurs composants a pour conséquence la nécessité détablir un plan damortissement séparé pour chaque composant. Voir exemple :Exemple sur www.ac-dijon.fr et http://c.zambotto.free.fr/Normcompt/normes.htmlwww.ac-dijon.fr http://c.zambotto.free.fr/Normcompt/normes.html

28 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 28 Lorsque des éléments constitutifs dun actif sont exploités de façon indissociable, un plan damortissement unique est retenu pour lensemble de ces éléments. Cependant, si dès lorigine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan damortissement propre à chacun est retenu. Cette décomposition de lamortissement est la traduction de l« approche par composants » des IAS. Il convient didentifier et de comptabiliser séparément les éléments principaux dimmobilisations corporelles devant faire lobjet de remplacement à intervalles réguliers ayant des durées ou un rythme dutilisation différents de limmobilisation dans son ensemble.

29 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 29 APPLICATION 1 La société SOLEIL a pour activité l'organisation de promenades touristiques en mer à bord de bateaux comprenant une cinquantaine de places assises. La société SOLEIL acquiert le 1-01-N un bateau pour 75 000 euros HT (TVA à 19,6%), qui se compose des éléments suivants : le bateau lui-même, pour 65 000 euros, d'une durée de vie de 10 ans, 50 sièges passagers pour 10 000 euros, qui doivent être changés tous les 5 ans. Le 1-01-N+5, les 50 sièges passagers sont remplacés, pour un prix égal à 12 500 euros HT (TVA à 19,6%). Les éléments constitutifs du bateau ont des durées dutilisation différentes. Chaque élément doit être comptabilisé séparément dans des subdivisions du compte principal et amorti selon un plan damortissement propre. Cest lapproche par composants.

30 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 30 Acquisition du bateau 01-01-N Amortissement du bateau : Amortissement des sièges : Dotations de lannée N. Ecritures de remplacement des sièges au 1/01/N+5. Sortie d'actif des sièges usagés

31 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 31 Acquisition des nouveaux sièges Corrigé

32 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 32 21821Matériel de transport (bateau)65 000 21822Matériel de transport (sièges)10 000 44562Etat, TVA déductible sur immobilisations14 700 404 Fournisseur d'immobilisations 89 700 Acquisition du bateau 01-01-N Amortissement du bateau : 65 000/10 = 6 500 Amortissement des sièges : 10 000 / 5 = 2 000 681000Dotations aux amortissements8 500 281822Amortissement du matériel de transport (bateau) 6 500 281821Amortissement de matériel de transport (sièges) 2 000 Dotations de lannée N Écritures de remplacement des sièges au 1/01/N+5. 281822Amortissement du matériel de transport (sièges)10 000 21822Matériel de transport (sièges) 10 000 Sortie d'actif des sièges usagés 21822Matériel de transport (sièges)12 500 44562Etat, TVA déductible sur immobilisations 2 450 404Fournisseur d'immobilisations 14 950 Acquisition des nouveaux sièges

33 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 33 QUELQUES NOTIONS LE MODE DAMORTISSEMENT Le mode damortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par lentreprise qui peut être exprimé : - en unités de temps (le mode damortissement pourra être en conséquence linéaire, croissant ou décroissant) - en unités dœuvre (nombre de kilomètres parcourus, de pièces produites, dheures de travail…) Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le mode linéaire est appliqué. En tout état de cause, la détermination du mode damortissement doit sappuyer sur une démarche explicite et documentée. LA BASE AMORTISSABLE Le montant amortissable dun actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle (PCG art 322-1 nouveau).

34 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 34 LE CALCUL DES AMORTISSEMENTS Lamortissement nest plus la récupération dun coût mais la constatation dune consommation. La consommation des avantages attendus peut varier avec le temps ce qui devrait se traduire par des révisions fréquentes du plan damortissement. Deux situations différentes mais qui peuvent se cumuler sont à lorigine du changement du plan damortissement : - la modification significative de lutilisation prévue, - la modification de la base amortissable. LA DATE DE DÉPART DES AMORTISSEMENTS Lamortissement dun actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la date de mise en service de lactif (PCG art 322-4 nouveau).

35 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 35 APPLICATION 2 Une entreprise de transport achète le 1 er mars 2005 un camion pour 61 000 HT. Le rythme de consommation des avantages attendus peut être estimé à 8 200 km par mois la première année puis à 11 000 à partir de janvier 2006 compte tenue dune prévision de reprise dactivité. La durée totale dutilisation est de 4 ans soit 500 000 km au-delà de laquelle la valeur résiduelle peut être considérée comme négligeable. Les pneus (8 * 2 000 ) sont changés tous les 4 mois et enregistrés en charges. Il est à noter que si les pneus avaient été changés sur une durée supérieure à un an, ils auraient pu être considérés comme composants de limmobilisation principale. « La norme IAS 16 définit les immobilisations corporelles comme les actifs ….dont on sattend à ce quils soient utilisés sur plus dune période ».

36 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 36 Le plan damortissement prospectif se présente ainsi : ( 1) 61 000*(10 mois*8200)/500000 (2) 61 000*(12*11 000)/ 500 000 (3) 61000*(2*11 000)/500 000 EXERCICES BASE D'AMORTISSEMENT DOTATION AUX AMORTISSEMENTS CUMUL DES AMORTISSEMENTS VNC À LA CLÔTURE 200561 00010 004 (1)10 00450 996 200661 00016 104 (2)26 10834 892 200761 00016 104 (2)42 21218 788 200861 00016 104 (2)58 3162 684 200961 0002 684 (3) 61 0000

37 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 37 Fin 2006, lentreprise cède son activité «messagerie », et estime à 8 000 km mensuels lutilisation du camion quelle compte garder encore 3 années complètes. Il faut donc procéder à un ajustement des amortissements futurs. EXERCICESBASE D'AMORTISSEMENT DOTATION AUX AMORTISSEMENTS CUMUL DES AMORTISSEMENTS VNC À LA CLÔTURE 200561 00010 004 (1)10 00450 996 200661 00016 104 (2)26 10834 892 200761 00016 104 (2)42 21218 788 200861 00016 104 (2)58 3162 684 200961 0002 684 (3) 61 0000 Ce modèle de tableau ne peut plus être utilisé. Le plan damortissement dorigine doit être conservé. Corrigé

38 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 38 EXERCICES BASE D'AMORTISSEME NT DOTATION AUX AMORTISSEMENTS CUMUL DES AMORTISSEMENTS VNC À LA CLÔTURE 200561 00010 004 (1)10 00450 996 200661 00016 104 (2)26 10834 892 200734 89211 63137 73923 261 200834 89211 63149 37011 630 200934 89211 63061 0000 Correction du tableau à compter de 2007

39 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 39 APPLICATION 3 Soit lachat dun moteur, composant identifié dune ligne de production, pour 240 000 HT le 1er juillet 2005. Le rythme de consommation des avantages attendus est régulier sur 4 ans, date à laquelle il faudra changer ce moteur. La valeur résiduelle est considérée non significative.

40 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 40 Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Mireille et Christian ZAMBOTTO Valeur d'origine de l'immobilisation240 000Base amortissable initiale240 000 Valeur résiduelle0,00Taux linéaire Durée de l'amortissement (en années entières)4 ans Date de mise en service1/07/2005 Début de l'exercice comptable de 12 mois1 janvier 2005 Prorata calculé sur la base d'une année de :360 jours RangAnnée de fin exercice Plan d'amortissement de baseValeur actuelle estimée AmortissementsDépréciationsValeur nette comptable corrigée AnnuitéCumulVNCDotationsCumulDotations (+) Reprises (-) Cumul 200530 000 210 000 200660 00090 000150 000 200760 000150 00090 000 200860 000210 00030 000 200930 000240 0000 (240000/4)*180/360 PRÉSENTATION DU PLAN DAMORTISSEMENT INITIAL

41 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 41 Fin 2005 : La valeur vénale est estimée à 200 000, la valeur dusage à 210 000 euros. « La dépréciation dun actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable » (nouvel article 322-1.4 du PCG). À chaque clôture des comptes, un test de dépréciation doit être effectué.un test de dépréciation La comparaison entre la valeur nette comptable prévue et la valeur actuelle doit être effectuée. La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage.

42 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 42 Notion de valeur vénale PCG art 322-1 : « La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente dun actif lors dune transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie ». Notion de valeur dusage PCG art 322-1 : « La valeur dusage dun actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations de ces avantages économiques futurs attendus». La valeur actuelle est la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur dusage.

43 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 43 Reprenons le cas du moteur fin 2005 : La valeur vénale est estimée à 200 000, la valeur dusage à 210 000. Si la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable prévue, il ny a pas lieu de constater une dépréciation. La valeur nette comptable prévue est maintenue. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, il faut calculer et enregistrer une dépréciation et recalculer les dotations prospectives à partir de la valeur actuelle. => le plan damortissement devra être révisé. La valeur actuelle fin 2005 est de 210 000 et la VNC initialement prévue de 210 000 également La valeur actuelle sera donc égale à la valeur dusage soit 210 000. Elle est égale à la valeur nette comptable. Il ny a donc pas de dépréciation à constater ni de modification des calculs des amortissements futurs.

44 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 44 Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Mireille et Christian ZAMBOTTO Valeur d'origine de l'immobilisation240 000Base amortissable initiale240 000 Valeur résiduelle0,00Taux linéaire Durée de l'amortissement (en années entières)4 ans Date de mise en service1/07/2005 Début de l'exercice comptable de 12 mois1 janvier 2005 Prorata calculé sur la base d'une année de :360 jours RangAnnée de fin exercice Plan d'amortissement de baseValeur actuelle estimée AmortissementsDépréciationsValeur nette comptable corrigée AnnuitéCumulVNCDotationsCumulDotations (+) Reprises (-) Cumul 2005 30 000 210 000 2006 60 00090 000150 000 2007 60 000150 00090 000 2008 60 000210 00030 000 2009 30 000240 0000 210 000 ANALYSE FIN 2005 On retient la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur dusage 30 000 210 000

45 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 45 DateN° de compte DébitCréditLibellé Écriture comptable : Corrigé

46 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 46 DateN° de compte DébitCréditLibellé 31/12/ 2005 6811230 000 Dotation 2005 28154 30 000

47 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 47 Fin 2006 : La valeur actuelle est estimée à 142 000. La comparaison entre la valeur nette comptable prévue et la valeur actuelle doit être effectuée.

48 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 48 P.C.G «en cas de dotation ou de reprises de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle dun actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable ». Le plan damortissement doit être révisé en prenant en compte la nouvelle valeur nette comptable. Calcul des dotations prospectives. Pour lannée 2006, la valeur actuelle soit 142000 est inférieure à la valeur nette comptable initialement prévue pour 2006 soit 150000, il faut constater une dépréciation.

49 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 49 Plan d'amortissement linéaire et dépréciation d'une immobilisation Mireille et Christian ZAMBOTTO Valeur d'origine de l'immobilisation240 000Base amortissable initiale240 000 Valeur résiduelle0,00Taux linéaire Durée de l'amortissement (en années entières)4 ans Date de mise en service1/07/2005 Début de l'exercice comptable de 12 mois1 janvier 2005 Prorata calculé sur la base d'une année de :360 jours RangAnnée de fin exercice Plan d'amortissement de baseValeur actuelle estimée AmortissementsDépréciationsValeur nette comptable corrigée AnnuitéCumulVNCDotationsCumulDotations (+) Reprises (-) Cumul 2005 30 000 210 000 2006 60 00090 000150 000 2007 60 000150 00090 000 2008 60 000210 00030 000 2009 30 000240 0000 210 00030 000 210 000 ANALYSE FIN 2006 142 00060 00090 0008000142 000 La dotation pour 2006 est celle initialement prévue puisque la dépréciation ne prend effet que fin 2006 Le principe de calcul de la dépréciation est le suivant : Valeur dorigine -amortissements pratiqués cumulés – dépréciation = VNC corrigée 240000 – 90000 – x = 142000 X= 8000 56 800146 800 56 800203 600 28 400232 000 Nouveau plan damortissement pour les années restantes à partir de la VNC corrigée 142 000/2.5 = 56 800

50 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 50 Écriture comptable : DateN° de compte DébitCréditLibellé On remarque que le compte 29 sintitule désormais : 29 Dépréciation des immobilisations Corrigé

51 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 51 La valeur actuelle est moins élevée que la valeur nette comptable. Il faut donc porter la VNC à 142 000 et constater une dépréciation de 8 000 Date N° de compte DébitCréditLibellé 31/12/06 6811260 000 Dotation 2006 28154 60 000 68160 8 000 Dépréciation 2006 29154 8 000

52 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 52 Fin 2007 : La valeur actuelle estimée est de 91 000. La comparaison entre la valeur nette comptable prévue et la valeur actuelle doit être effectuée. La valeur actuelle est supérieure à la VNC prévue. Il ny a pas de dépréciation. Cependant, on ne doit pas prendre la valeur actuelle comme nouvelle VNC car elle ne peut être supérieure à celle initialement prévue. On retiendra donc les 90 000 du plan damortissement initial. Voir tableau corrigé Ajustement de la provision : Valeur dorigine – total des amortissements pratiqués – dépréciation = VNC corrigé Soit : 240 000-146 800 – dépréciation = 90 000 Dépréciation = 3 200 La provision était de 8 000, il faut faire une reprise de 4 800 (8 000 – 3 200)

53 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 53 Écriture comptable : DateN° de compte DébitCréditLibellé La valeur comptable étant redevenue normale, les dotations prévues peuvent être pratiquées pour les années restantes. Vérification finale : Total des amortissements pratiqués : + dépréciation : - reprise : ----------------- Total Corrigé

54 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 54 Écriture comptable : Date N° de compte DébitCréditLibellé 31/12/07 6811256 800.00 Dotation 2005 28154 56 800.00 29154 4 800.00 Ajustement de la dépréciation 78162 4 800.00 La valeur comptable étant redevenue normale, les dotations prévues peuvent être pratiquées pour les années restantes. Vérification finale : Total des amortissements pratiqués : 236 800 + dépréciation : + 8 000 - reprise : - 4 800 ------------------------- Total = 240 000

55 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 55 Remarque : il faut toujours conserver le plan damortissement dorigine. En effet, en cas dajustement de la dépréciation, la valeur nette corrigée ne peut être supérieure à la valeur nette comptable prévue.

56 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 56 APPLICATION 4 Une ligne de fabrication achetée le 1 er mars 62 500 HT est mise en service le 15 mars 2005. Son utilisation suivra la courbe de vie prévue du produit à savoir : 2005 : fabrication prévue de 1 500 produits 2006 : fabrication prévue de 2 500 produits 2007 : fabrication prévue de 3 000 produits 2008 : fabrication prévue de 3 000 produits 2009 : fabrication prévue de 1 000 produits La valeur résiduelle peut être estimée à 1 500. Exercice comptable : 01 janvier au 31 décembre Calcul de la base damortissement :62 500- 1 500 = 61 000

57 57 On constate que la VNC est égale à : Valeur dorigine– amortissements cumulés On suppose quen 2009 la ligne est cédée 1 500. AnnéesBase amortissable Plan d'amortissement de base AnnuitéCumulVNC 200561 0008 318.00 54 182.00 200661 00013 864.0022 182 0040 318.00 200761 00016 636.0038 818,0023 682.00 200861 00016 636.0055 454.007 042.00 200961 0005 546.0061 000.001 500.00 61 000 x (1 500/11 000) 61 000 x 2 500/11 000

58 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 58 COMMENT COMPTABILISER LA CESSION EN 2009 ? On ne constate ni plus-value ni moins- value. La valeur inscrite au bilan chaque année était bien la juste valeur Corrigé

59 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 59 DateN° de compte DébitCréditLibellé 20094620001 794,00 Cession de la ligne de production 775000 1 500,00 445710 294,00 28154061 000,00 Régularisation de la cession 6750001 500,00 215400 62500,00

60 60 LIEN ENTRE AMORTISSEMENT ÉCONOMIQUE ET AMORTISSEMENT FISCAL Les entreprises peuvent continuer à bénéficier de lamortissement fiscal mais lamortissement comptable doit correspondre à la réalité économique. La différence avec lamortissement fiscal possible doit donc être comptabilisé en amortissement dérogatoire. Pour linstant les règles fiscales nont pas été modifiées.

61 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 61

62 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 62 Art. L. 123-12. - Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. Art. L. 123-13. - Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste. Le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements. L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Art. L. 123-14. - Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise. Extrait Code de Commerce.

63 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 63

64 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 64 Composants Durées d'utilisations les plus fréquentes (marge de + ou – 20 % si durées réelles et justifiées) Structure et ouvrages assimilés50 ans Menuiseries extérieures25 ans Chauffage collectif ou individuelRespectivement 25 et 15 ans Étanchéité15 ans Ravalement avec amélioration15 ans Le Conseil national de la comptabilité (avis 2004-11) prévoit une décomposition minimale en cinq composants pour les immeubles appartenant aux organismes sociaux : Suite

65 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 65 Composants Durées d'utilisations les plus fréquentes (marge de + ou – 20 % si durées réelles et justifiées) Électricité25 ans Plomberie/sanitaire25 ans Ascenseurs15 ans Trois composants supplémentaires peuvent être identifiés selon l'état de l'immeuble. Ils sont alors déduits du composant "Structure et ouvrages assimilés" :

66 Les nouvelles normes comptables IAS/IFRS 66 Indice de perte de valeur ? La valeur nette comptable (V. N. C.) est conservée NON Valeur Vénale > V. N. C. ? Valeur dusage > V. N. C. ? OUI Dépréciation : la VNC est supérieure à la valeur vénale et à la valeur dusage On retient la plus forte des 2 NON

67 67 Compétences professionnelles Connaissances associéesLimites du référentielImpact des normes sur le plan comptable général 2.8. Participer à la comptabilité des opérations courantes Comptabiliser les factures reçues 2.4. 2.5. Participer à la préparation et au suivi des opérations dachat et de services extérieurs, des opérations de vente Mettre à jour les stocks 2.2 Lexploitation de lentreprise Le cycle dexploitation 2.3. La comptabilité de lentreprise Les objectifs de la comptabilité : - rôle de la comptabilité - obligations comptables Le compte - plan comptable Les documents de synthèse : - le bilan, - le compte de résultat. 2.2. Lexploitation de lentreprise Les stocks : Linventaire extra comptable Linventaire permanent des stocks Les distinctions entre : - charge, dette, décaissement, - produit, créance, encaissement, - immobilisation, charge. Rôle danalyse, de contrôle Dans le cadre dune entreprise individuelle soumise au réel Adaptation du P.C. aux besoins de lentreprise Notions dactif immobilisé, dactif circulant…. Exclure notions damortissements….. Pertinence, qualité et rigueur des mises à jour Les méthodes de valorisation des stocks Les techniques dorganisation des inventaires périodiques.. Voir : - lévolution du droit comptable (CNC, CRC, PCG) - les nouvelles définitions du vocabulaire du PCG. : Exemple : actif, passif, charges, produits, actif immobilisé… - la détermination du coût dacquisition (traitement de lescompte, des frais dacquisition…) - la ventilation de limmobilisation par composants

68 68 Savoir - faireConnaissances associées LimitesImpact des normes sur le plan comptable général 4.3.4. Utiliser des informations de gestion Retrouver charges, produits et résultat dans un compte de résultat simplifié 4.5.3. Les repères sur la « santé » du point de vente La synthèse périodique : le résultat et le bilan Les variations du stock dun point de vente La prise en compte des dépréciations de marchandises À partir dexemples simplifiés de compte « Résultat » et de bilan dun point de vente Différenciation des charges et produits Illustration de la situation du point de vente au travers des principaux postes du bilan Origine dune dépréciation de marchandises en stock Voir : - lévolution du droit comptable (CNC, CRC, PCG) - les nouvelles définitions du vocabulaire du PCG. : Exemple : actif, passif, charges, produits. immobilisations, méthode des composants, la dépréciation des stocks

69 69 Connaissances associées LimitesImpact des normes La croissance de lentreprise Linvestissement et son financement Identifier les principales caractéristiques dun investissement Donner les nouvelles définitions

70 70 Compétences professionnelles Connaissances associées Limites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général 3.6. Prévoir et analyser des résultats Établir et / ou analyser le coût des outils utilisés 3.6. Lanalyse des résultats Linformation comptable Notion de compte, bilan, résultat, produit, charges, amortissement Identifier les composants dun coût, les fonctions de lamortissement Établir un plan damortissement linéaire Donner les nouvelles définitions Voir le coût dacquisition, la méthode des composants, le plan damortissement avec valeur résiduelle nulle

71 71 Savoir-faireConnaissances associées Limites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général 1.10 Participer à lactualisation des coûts des véhicules Collecter les informations nécessaires à lactualisation des coûts Déterminer lamortissement économique des véhicules 2.7.1. Les charges et produits dune entreprise de transport 2.7.3. Le coût de revient dun véhicule Approche globale des charges et produits sauf ceux à caractère exceptionnel Donner les nouvelles définitions Voir le coût dacquisition, la méthode des composants, le plan damortissement avec valeur résiduelle nulle

72 72 Savoir-faireConnaissances associées Limites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général 3.5. Participer à la gestion quantitative Participer à lélaboration et au suivi du budget du service logistique Chiffrer des demandes dinvestissement 3.5.2 Les amortissements La notion damortissement sera abordée dans loptique du calcul des coûts logistiques (principe, taux) Chiffrage dun projet dinvestissement Donner les nouvelles définitions Voir le coût dacquisition, la méthode des composants, le plan damortissement avec valeur résiduelle nulle

73 73 Suite Compétences professionnellesConnaissances associéesLimites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général 1.3.3.. Tenir la comptabilité fournisseurs Comptabiliser tout type de facture (achat de biens, de services et dacquisition dimmobilisation 1.1..1.1. Le droit comptable Les sources législatives et réglementaires La doctrine (CNC, Ordre des experts, autres sources,…) Le plan comptable général 1.1.1.2. Les rôles de la comptabilité La comptabilité instrument de gestion des entre-prises et des organisations La comptabilité et linformation des tiers La comptabilité et la fiscalité 1.1..2.5. Les immobilisations Valeur dentrée dune immobilisation dans le patrimoine, Enregistrement des acquisitions dimmobilisations corporelles et incorporelles, Enregistrement des cessions dimmobilisations corporelles. Mise en évidence du caractère obligatoire du P.C.G. Les rôles et limportance de la comptabilité dans le système dinformation de lentreprise seront présentés à partir de situations concrètes… Respect des dispositions fiscales et réglementaires Conformité aux principes comptables Pertinence de lauto évaluation Différencier une immobilisation dune charge ou dun stock Constatation de la cession Aborder lévolution du droit comptable : CNC, CRC, PCG, rôle de lEFRAG, les incidences fiscales.. Définir les termes comptables : charges, produits, immobilisations, amortissements, actif, passif.. Voir - le nouveau mode de calcul du coût dentrée dune immobilisation - le traitement de lescompte et des frais accessoires Les frais notariés sont enregistrés en charges. - la méthode des composants

74 74 Compétences professionnelles Connaissances associéesLimites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général 1.7.1. Préparer les travaux de fin dexercice Établir les plans damortissement des immobilisations acquises Effectuer les régularisations relatives aux sorties dimmobilisations corporelles de lactif Déterminer les amortissements pour dépréciation Déterminer les provisions pour dépréciation Enregistrer les opérations de fin dexercice 1.3.2 Assurer le suivi des commandes et des stocks Mettre à jour les stocks. 1.1.3.2. Les amortissements pour (et) dépréciation La définition et le rôle des amortissements Lobligation damortir et lamortissement minimum légal le plan damortissement (méthodes de lamortissement constant et de lamortissement dégressif légal la comptabilisation des amortissements pour dépréciation 1.1.3.4. Les provisions pour dépréciation la définition et le rôle des provisions pour dépréciation les provisions pour dépréciation des stocks, des comptes de clients, des V.M.P. la comptabilisation des provisions pour dépréciation 1.1.3.5. La comptabilisation des provisions pour risques et charges 1.1.3.3. Les stocks linventaire physique, lévaluation des stocks, la comptabilisation des variations Aspect économique, fiscal et comptable Exactitude du calcul de la base et des annuités damortissement Conformité aux prescriptions du PCG Plan damortissement : y compris la modification du plan damortissement Exclure lamortissement dérogatoire Précision des imputations Conformité des enregistrements Aspect économique, fiscal et comptable Uniquement dans des cas concrets justifiés et fiscalement admis. Se limiter aux provisions pour litiges, pour charges à répartir…. Aptitude à mettre en œuvre une méthode de suivi des stocks 1°) Définition - de lactif amortissable - de lamortissement Lapproche est désormais purement économique et non plus fiscal ou patrimonial 2°) Plan damortissement - définition - base amortissable - mode damortissement - amortissement dun actif par composants - comptabilisation 3°) Révision du plan damortissement 4°) Prise en compte de la dépréciation des actifs (indice de perte de valeur) Voir le nouveau vocabulaire En option : provision pour gros entretien

75 75 Compétences professionnelles Connaissances associées Limites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général 2. Tenir la comptabilité fournisseurs Comptabiliser tout type de facture (achat de biens, de services et dacquisition dimmobilisation 4.1.1. Les principes comptables et la normalisation Le plan comptable général 4.1.2. Les rôles de la comptabilité La comptabilité instrument de gestion des entre-prises et des organisations La comptabilité et linformation des tiers La comptabilité et la fiscalité 4.2.5. Les immobilisations et amortissements Valeur dentrée dune immobilisation dans le patrimoine, Enregistrement des acquisitions dimmobilisations corporelles et incorporelles, Les amortissements pour dépréciation : définition et rôle, obligation damortir et amortissement minimum légal, plan damortissement. Mise en évidence du caractère obligatoire du P.C.G. Les rôles et limportance de la comptabilité dans le système dinformation de lentreprise seront présentés à partir de situations concrètes… Respect des dispositions fiscales et réglementaires Conformité aux principes comptables Pertinence des traitements comptables Aspects économique, fiscal et comptable. On se limitera à la méthode de lamortissement linéaire. Aborder lévolution du droit comptable : CNC, CRC, PCG, rôle de lEFRAG, les incidences fiscales.. Définir les termes comptables : charges, produits, immobilisations, amortissements.. Déterminer le coût dune acquisition (traitement de lescompte, des frais dacquisition..) Les frais notariés sont enregistrés en charges. Enregistrer les acquisitions par composants (fournir la ventilation) Étudier le plan damortissement de lacquisition avec valeur résiduelle

76 76 Compétences professionnelles Connaissances associées Limites Critères de performance Impact des normes sur le plan comptable général Les informations fournies par les services comptables analyse dun bilan analyse dun compte de résultat Lecture dun bilan Lecture dun compte de résultat Principe de lamortissement Notion de bilan, résultat, produit, charges, amortissement Donner les nouvelles définitions Voir le coût dacquisition, la méthode des composants, le plan damortissement