Réunion d'information des directeurs BII- 11.02.2013 La réforme des rythmes à lécole primaire Réunion dinformation et déchange à destination des directeurs.

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1 Réunion d'information des directeurs BII- 11.02.2013 La réforme des rythmes à lécole primaire Réunion dinformation et déchange à destination des directeurs et chargés décole Circonscription de Belfort 2

2 Réunion d'information des directeurs BII- 11.02.2013 Une réforme dans lintérêt de lenfant Objectif : favoriser la réussite scolaire de tous par un allègement de la journée de classe et une meilleure répartition des séances denseignement.

3 Réunion d'information des directeurs B II -11.02.2013 Une réforme dans lintérêt de lenfant et de lélève Pourquoi ? Une semaine de 4 jours inadaptée : 144 jours de classe (187 en moyenne OCDE), une journée trop longue.

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6 Une réforme dans lintérêt de lenfant et de lélève Pourquoi ? Les analyses des chronobiologistes : une organisation actuelle préjudiciable aux apprentissages et source de fatigue pour les élèves.

7 Réunion d'information des directeurs B III - 07.02.2013 François TESTU Quelques constantes dans les fluctuations journalières et hebdomadaires de lactivité intellectuelle des élèves en Europe Enfance, 1994

8 Réunion d'information des directeurs B II - 11.02.2013 François TESTU Quelques constantes dans les fluctuations journalières et hebdomadaires de lactivité intellectuelle des élèves en Europe Enfance, 1994

9 Réunion d'information des directeurs B II - 11.02.2013 Une réforme dans lintérêt de lenfant et de lélève Pourquoi ? Développer laccès à des activités sportives, artistiques et culturelles tout en permettant une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires.

10 Réunion d'information des directeurs B II - 11.02.2013 Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 Les principes : - 9 demi-journées dont le mercredi matin. - 24 heures denseignement hebdomadaires pour tous les élèves. - 5h30 de classe maximum par jour. - 3h30 de classe maximum par demi-journée. - une pause méridienne de 1h30 minimum. - une répartition et un nombre dheures denseignement inchangés sur lannée scolaire (calendrier national) - des APC (activités pédagogiques complémentaires) conduites par les maîtres - une mise en œuvre à la rentrée 2013

11 Réunion d'information des directeurs B II – 11,02.2013 Des aménagements locaux, des dérogations possibles a)De droit, sur demande au Dasen : => dans la mise en place de la réforme (report possible à 2014) b) Sous réserve daccord du Dasen : => dans laménagement de la semaine : - les horaires maxima ou minima (demi-journée, pause méridienne…) ; - le choix du samedi matin (au lieu du mercredi) … mais à condition de répondre à des garanties pédagogiques suffisantes et de sinscrire dans un Projet Éducatif Territorial (PEDT) Pas de dérogation possible sur les 9 demi-journées et les 24 heures denseignement hebdomadaire.

12 Réunion d'information des directeurs B II - 11.02.2013 Principes formulés par le ministre - Une offre de services (scolaires ou péri scolaires) jusquà 16h30 - Des déclinaisons locales possibles - Un outil : le Projet Éducatif Territorial (PEDT) - Un financement spécifique pour accompagner les collectivités

13 Réunion d'information des directeurs B II - 11.02.2013 Qui va décider de lorganisation de la semaine scolaire ? Selon quelles modalités ? Lorganisation de la semaine scolaire porte sur : –durée de la pause méridienne, –horaires dentrée et de sortie, –place de lAPC, –les activités péri scolaires qui prolongent le service public dEducation Les propositions dorganisation émanent des conseils décole ou des maires ou des présidents dEPCI. Elles sont transmises au DASEN avec avis de lIEN. Le DASEN recueille lavis éventuel du maire ou du président dEPCI In fine, le DASEN arrête laménagement du temps scolaire de chaque école.

14 Réunion d'information des directeurs B II - 11.02.2013 Les APC Activités Pédagogiques Complémentaires Circulaire du 06.02.2013 - BO n°6 du 07.02.2013 Elles sont gratuites, organisées pour des groupes délèves restreints et conduites par les enseignants de lécole -Pour laide aux élèves en difficulté -Pour une aide au travail personnel -Pour des activités en lien avec le projet décole Le maître dresse, après avoir recueilli laccord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des APC. Lorganisation générale des APC est proposée par le conseil des maîtres de lécole, arrêtée par lIEN de circonscription et inscrite dans le projet décole. Volume annuel : 36 heures, inscrites dans lORS des enseignants.

15 Réunion d'information des directeurs B II - 11.02.2013 Les TAP Temps dActivités Périscolaires Pas de PEDT obligatoire. Activités non obligatoires pour les familles, qui peuvent ne pas être gratuites (décisions des communes ou EPCI). Personnels qui peuvent intervenir sur les TAP : –Personnels autorisés par larrêté du 9 février 2007 modifié (titres et diplômes relatifs aux fonctions danimation ou de direction en séjour de vacances, accueil sans hébergement) : associations partenaires de lécole, mouvements déducation populaire, associations sportives ou culturelles locales… –Enseignants volontaires et rémunérés par la collectivité. Activités sportives, culturelles, artistiques, consacrées au numérique ou à léducation citoyenne compatibles avec les activités autorisés en milieu scolaire : pas de tir, de sport mécanique, de musculation avec charge… Lieux possibles : salles de classe ou autres lieux, sous réserve que les enfants soient pris en charge à la sortie de lenceinte scolaire par un ou plusieurs animateurs. Pas de remise en cause de laccompagnement éducatif existant sur les territoires déducation prioritaire. Articulation de loffre.

16 Réunion d'information des directeurs B II – 11.02.2013 Le PEDT Projet Éducatif Territorial Objectif : garantir la meilleure continuité éducative projet décole / activités périscolaires (notion de parcours et darticulation temps scolaire – temps éducatif) en mobilisant et en mettant en synergie toutes les ressources du Territoire : État, associations déducation populaire et autres, institutions culturelles et sportives…. Initiative de la collectivité territoriale concernée, avec diagnostic partagé au niveau local. Engagement contractuel des partenaires. Assouplissement des conditions dencadrement des mineurs pour une durée transitoire de 5 ans : 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans ; 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus. Avant-projet qui définit le périmètre du territoire, les ressources mobilisées et le type dactivités prévues, puis formalisation et déclinaison du projet. Validation du PEDT par la DSDEN et la direction départementale de la cohésion sociale. Les PEL et CEL pourront évoluer vers un PEDT. Intégration possible des CLAS existants.

17 Réunion d'information des directeurs B II – 11.02.2013 Aide financière à la mise en œuvre de la réforme Un fonds spécifique pour accompagner lorganisation dactivités péri scolaires Rentrée 2013 50 euros par enfant + 40 euros par enfant pour les communes en DSU ou DSR Rentrée 2014 : 45 euros pour seules les communes en DSU et DSR

18 Réunion d'information des directeurs B II – 11.02.2013 Quelques modes dorganisation possibles

19 Réunion d'information des directeurs B II – 11.02.2013

20 Réunion d'information des directeurs B III - 07.02.2013

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22 Réunion d'information des directeurs B II – 11.02.2013

23 Accompagnement de la réforme par la DSDEN Un groupe dappui et de ressources départemental –2 IEN, 2 conseillers pédagogiques départementaux, avec en appui le secrétariat général, les services de la DSDEN, les autres IEN et CPD. –Missions : répondre aux sollicitations des élus et des écoles : information, conseil, mise en relation avec les associations et les partenaires, aide à la concertation. –Pour le contacter, une adresse mail dédiée : rythmes.scolaires90 @ ac-besancon.fr

24 Réunion d'information des directeurs B III - 07.02.2013 Un guide pratique et de nombreuses autres ressources sur le site du ministère education.gouv.fr/rythmes-scolaires

25 Réunion d'information des directeurs B II - 11.02.2013 Le calendrier

26 Réunion d'information des directeurs B II – 11.02.2013

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28 Réunion d'information des directeurs B II - 11.02.2013 Merci de votre attention