Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment.

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1 Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment

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10 VMC simple flux

11 Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment VMC hygro-réglable

12 Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment

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14 Limiter les débits

15 Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment Ventilation double flux

16 Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment

17 Puits canadiens

18 Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment Association de plusieurs techniques

19 Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment Vmc double flux thermodynamique

20 Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment Chauffe eau thermodynamique sur air extrait

21 Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment 4.3 Isolation thermique Exigence sur les parois entre les parties à occupation continue et discontinue U < 0.36 W/m²K Exigence sur les ponts thermiques

22 Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment 4.4 Eclairage naturelle 1/6 de surface habitable

23 Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment 4.5 Confort dété 4.6 Disposition diverses : Obligation déquipement de systèmes permettant de mesurer ou destimer la consommation dénergie selon la répartition suivante : chauffage refroidissement production dECS réseau prises électriques autres Information délivré dans le volume habitable mensuellement

24 Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment Peut être aussi un petit marché au niveau de ce comptage dénergie

25 Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment 4.7 Production délectricité Si production délectricité Cep < Cepmax + 12 kWh/(m².an) avant déduction de la production délectricité

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28 -plus de tarifs d'achat réglementés pour les projets de puissance supérieure à 100 kW (800 m²), le tarif sera soumis à appel d'offres, simplifiés jusqu'à 250 kW (2000 m²) - le principe d'intégration au bâti est conservé seulement jusqu'à 36 kW (290 m²), voire 9 kW (72 m²) s'il ne s'agit pas de bâtiments de logement, d'enseignement ou de santé - le principe d'intégration simplifiée au bâti est conservé seulement jusqu'à 100 kW (800 m²), par contre il est désormais applicable même aux très petites installations de moins de 20 m² (ce qui n'était pas le cas en 2010) - les tarifs connaîtront une baisse trimestrielle importante, pouvant aller jusqu'à 9.5% par trimestre, même si la baisse est plutôt calibrée pour conduire à une diminution de 10% par an des tarifs