La protection sociale complémentaire

Présentation au sujet: "La protection sociale complémentaire"— Transcription de la présentation:

1 La protection sociale complémentaire

2 Les Mutuelles

3 Les sociétés d’assurances

4 Les institutions de prévoyance

5 LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE INSTITUTION DE PREVOYANCE
MUTUELLE ASSURANCE PRIVEE INSTITUTION DE PREVOYANCE Statut juridique Mission Organisation Mode d’adhésion Financement Bénéficiaires Principales prestations Personne morale de droit privé à but non lucratif Code de la mutualité Personne morale de droit privé à but lucratif Code des assurances Personne morale de droit privé à but non lucratif Code de la Sécurité sociale Actions de prévoyance Garantie contre les risques physiques et économiques Actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide Conseil d’administration composé d’employeurs et salariés Les dirigeants sont désignés par les actionnaires Administrateurs bénévoles Les cotisants élisent les responsables Facultatif Obligatoire Facultatif ou obligatoire si c’est une mutuelle d’entreprise Primes proportionnelles au risque Cotisations perçues sur salaire Cotisation sur salaire Cotisants et famille Pas de sélection sur critères médicaux (principe de solidarité) Cotisants et famille Sélection possible sur critères médicaux (questionnaire médical)) Personnes travaillant dans l’entreprise et famille .prise en charge du ticket modérateur ,du forfait hospitalier, des dépassements d’honoraires .forfaits pour l’optique, les prothèses dentaires… -Versement de rente (risque accident, invalidité, décès) -offre de services institutionnels sanitaires ou sociaux : cliniques, centres de santé, maison de retraite, centres de vacances --actions de prévention sanitaire ou sociale - -Compléments assurance maladie -points de retraite complémentaire convertis au moment du départ à la retraite -retraite supplémentaire .prise en charge de tout ou partie du ticket modérateur et du forfait hospitalier .forfaits pour l’optique, les prothèses dentaires -Prestations invalidité, décès -indemnisation en cas d’accident -assurance vie - retraite complémentaire par capitalisation

6 Ce que prend en charge la complémentaire
Exemple : consultation médecin secteur 2 70%tarif de convention Le tarif de convention ou tarif de responsabilité est le tarif de base de remboursement de la Sécurité sociale

7 Les formes de prise en charge des complémentaires

8 Exemple médecin généraliste secteur1
La complémentaire peut rembourser un pourcentage du tarif de convention de la SS Exemple médecin généraliste secteur1

9 Exemple médecin spécialiste secteur 2

10 La complémentaire peut rembourser aux frais réels

11 La complémentaire peut rembourser au forfait
Monture de lunettes Tarif Convention sécurité sociale Taux remboursement sécurité sociale Remboursement sécurité sociale 120 € 2.84 € 65 % 1,85 € Prise en charge Mutuelle : forfait 50 € par an Reste à charge de l’assuré 120 – (1,85+50)=68,15€

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13 La complémentaire peut rembourser un %TC + forfait

14 Elisabeth Mutzig Février 2009
Lycée Jean Rostand