Dr Didier Storme. Délégué Régional Amuf Auvergne

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1 Dr Didier Storme. Délégué Régional Amuf Auvergne
Un référentiel médical des Activités de l'Urgence par l'éthique du travail et du soin octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

2 DEFINITION JOURNALIERE DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée de la journée de travail est obtenue en divisant la durée hebdomadaire par cinq jours ouvrés, du lundi au vendredi. Si vous travaillez 40h, la journée est de 8 heures. Si vous travaillez 35h, la journée est de 7 heures. Si vous travaillez 48h, la journée est de 9,6 heures. Le nombre d’heures obtenu est réparti différemment selon les modes d’organisation des différents lieux de travail. octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

3 INTEGRATION DES CONGES DANS LE TEMPS DE TRAVAIL
Temps de travail annuel en heures d’un médecin Il faut rajouter 15 jours de congés formation par an pour un praticien hospitalier, variable selon le statut octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

4 Le calcul des congés maladies et exceptionnels
Extrait de la circulaire de mai 2003 ll-2) PRISE EN COMPTE DES CONGÉS ET ABSENCES AUTORISEES. Le tableau mensuel nominatif (c.f. 1-2) fait apparaître les congés et absences autorisées (congé formation, congé maladie. maternité, adoption. paternité, autorisation d'absence pour évènements familiaux. pour activité syndicale… ), auxquels s'ajoutent les congés annuels et les jours de RTT. Les congés annuels et les jours de RTT étant déjà pris en compte dans le calcul annuel des obligations de service (207 jours ou 414 demi-journées soit 138 demi-périodes par quadrimestre) figurent au tableau de service pour information. En application de la directive européenne précitée, qui prévoit que toute période de congés ou de maladie doit être neutre pour le calcul de la durée de travail accomplie, toute demi-journée de congé ou absence autorisée est décomptée pour une demi-période d'obligation de service. Une journée de ces congés est égale à 9,6 heures octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Répartition du temps de travail pour un praticien temps plein sur une année octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Le mois ministériel à semaines entières et l’organisation du temps dans les services Pour 4 semaines un praticien « doit » 20 x 9,6 heures = 192 h ou 40 demi-journées Pour 5 semaines, 25 x 9,6 heures = 240 h ou 50 demi-journées Trois modèles de base classiques : Deux en travail continu Un en travail discontinu Un modèle en discontinu où l’unité de temps est la demi-journée, 10 demi-journées par semaine (une en plus pour les PHU). Un modèle en 10/14 heures où l’unité de temps de jour est de 10 h. Un modèle en 12/12 heures où l’unité de temps de jour est de 12 h. 11/13 est possible octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Pourquoi des quadrimestres ? Parce que le temps de travail de 48 heures est moyenné sur quatre mois, selon la directive européenne. C'est-à-dire qu’il est regardé si le praticien a atteint le quota d’heures ou de demi-journées que l’on attendait de lui sur quatre mois. Cela est appelé le lissage. Quand le praticien dépasse 48 heures par semaine, (ou 10 demi-journées) lissées sur 4 mois, ce travail est alors considéré en temps additionnel. Si la semaine de travail définie est inférieure à 48 heures, par exemple 39 heures par semaine, les heures qui dépassent, lissées sur 4 mois, « pourraient » être considérées comme du temps additionnel ou des heures supplémentaires. octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

8 LA STORMETTE en 12/12 heures
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9 LA STORMETTE en 10/14 heures
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LE TEMPS ADDITIONNEL Définitions Le temps additionnel est le temps de travail effectué au-delà de 48 heures par semaine, au prorata temporis pour un temps partiel, lissé sur quatre mois. Ce temps additionnel ne peut être effectué que sur la base du volontariat individuel, selon la Directive Européenne. Pour les Praticiens Attachés et Attachés Associés, le temps additionnel ne peut pas dépasser 40 % du temps de travail contractualisé. Le temps additionnel peut être, au choix du praticien, indemnisé, récupéré, ou versé sur le Compte Épargne Temps. La Plage Additionnelle (PA) est l’unité qui permet de comptabiliser le temps additionnel octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

11 Durée de la Plage Additionnelle pour les continus ?
La circulaire de mai 2003 précise : « l’indemnité pour temps de travail additionnel n’est pas fractionnable en dessous de la demi-période, de jour ou de nuit définie par le tableau général annuel. Chaque demi-période est comptée pour une demi-journée, ou pour les praticiens affectés dans une structure organisée en temps médical continu pour la durée horaire prévue au tableau général annuel pour la demi-période considérée ». Cette circulaire n’est pas conforme à l’arrêté d’avril 2003 qui précise: « Une période de temps de travail additionnel peut être, au choix du praticien, indemnisée, récupérée ou versée au compte épargne-temps. Dans ces deux derniers cas, elle est comptée pour deux demi-journées. » Ces deux demi-journées sont la durée indemnisée de la Plage Additionnelle des services à activité discontinue, ce qui équivaut à 9,6 h pour les services continus. La durée de la Plage Additionnelle devrait donc être de 9,6 heures pour les services à activité continue. octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Les modalités de paiement de la plage additionnelle définies au paragraphe II-4.2 de la circulaire du 6 mai 2003 de la DHOS, sont mises en forme dans la diapo suivante Les obligations de service théoriques correspondent à 48 heures lissées sur quatre mois. Les obligations « supra théoriques » correspondent au temps additionnel qu’un praticien accepte d’effectuer pour la bonne marche du service. Elles correspondent au TA en jour (du lundi au samedi après-midi inclus, avec en plus, une demi-IS pour ce dernier) et au TA intégré qui dépend du volume en sujétion, intégré aux OS. C'est-à-dire du temps additionnel rémunéré en PA dites de  « jour » ou intégrées. *Samedi après-midi inclus: Arrêté du 18 décembre JO du 1er janvier 2004 Les PA non intégrées, sont hors obligations théoriques ou supra théoriques. Une PA non intégrée est rémunérée une PA de nuit moins une IS. L’enveloppe budgétaire du directeur détermine si les PA sont payées en PA intégrées ou non intégrées. En cas de paiement des PA en non intégré, nous conseillons de limiter le travail à 48 heures par semaine. Le Conseil d’État considère que le praticien doit se positionner lors de la contractualisation annuelle de son Temps Additionnel. Par exemple, il peut-être stipulé, « je n’accepte de faire du Temps Additionnel que s’il est effectué le jour, donc comptabilisé en TA de jour ». octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Chaque région doit recenser les différents modes de paiement du temps additionnel Le mode d’emploi du tableur Excel contractualisation collective signifie une réflexion de l'ensemble du service, sous couvert du chef de service, avec pour résultat un positionnement de chacun sur le temps additionnel qu'il effectuera sur l'année à titre volontaire. Ce temps est alors contractualisé individuellement avec l'administration pour un an - Le montant d’une PA intégrée est égal à celui d’une PA de jour. - Le montant d’une PA non intégrée aux obligations de service est obtenu en déduisant le montant d’une indemnité de sujétion, du montant de la PA de nuit la durée de la PA est variable selon l'organisation du travail. Mais comme nous l’avons vu la durée de la PA devrait être de 9,6h octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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État des lieux mai 2004 octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Question en suspend La directive européenne, comme les arrêtés successifs, déterminent une semaine d’une durée maximum de 48 h, lissées sur 4 mois (règle qui s’applique aussi aux discontinus) La durée de la semaine légale en France est de 39 heures moins les RTT (4 h) Le différentiel entre 39 h et 48 h devrait être payé en heures supplémentaires Une ambiguïté a permis d’évacuer cette question, c’est l’indemnité de sujétion. Il a été considéré, certes de façon inadaptée, qu’elle comblait le différentiel octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Implications de la nouvelle organisation du temps de travail des praticiens à l’hôpital sur l’organisation des services de l’Urgence octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Principes de répartition du temps de travail d’un Équivalent Temps Plein (ETP) qui travaille en Poste Médical Continu (PMC), recommandations Amuf. Le temps médical d’un ETP se répartit: en temps clinique, temps auprès et autour du patient. en temps texturant (parfois appelé non clinique), qui comporte la gestion médicale et administrative dans le service, l’hôpital, le département et la région. Il représente 10% du temps d’un ETP. L’Activité d’Intérêt Général (AIG) et le congé syndical. en MEDU: Mission d’Enseignement Dévolue aux Urgentistes, soit 10% du temps d’un ETP. en temps octroyé au chef de service, qui représente 5% du temps d’un ETP. en temps congé formation, qui représente 7,25% par ETP. octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

19 Organisation du service d’Urgence à activité continue
Le praticien à activité discontinue, dans ses deux demi-journées, s’absente et participe à une réunion, donne un cours, ou est en AIG. Pour les continus, ces activités nécessitent de revenir hors du temps du tableau de service clinique. octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Le TEMPS TEXTURANT organise le service, l’hôpital, l’environnement santé Le TEMPS CLINIQUE Le TEMPS CHEF DE SERVICE Le MEDU, enseignement écoles paramédicales…. formation aux premiers secours du personnel hospitalier….. (seuls les CESU ont une existence officielle pour l’enseignement ) - Gestion médicale et administrative du service - L’AIG le congé syndical le congé pompier Tableau d’activités cliniques du service Tableau d’activités texturantes du service octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Le temps texturant peut-être décompté au choix: - en journée de 9,6 heures , une demi-journée de 4,8 h, un quart de journée de 2,4 h - en heures réelles qui correspondent au temps passé dans ces activités Dans certains services où le rapport diurne, activités cliniques sur nombre d’ETP, est faible, une partie du temps texturant peut être incluse dans le tableau d’activités cliniques L’autre intérêt et non des moindres du temps texturant du service, c’est qu’il procure un large volant de main d’œuvre pendant les congés. Alors, les cours et les réunions s’arrêtent. Le nombre de praticiens disponibles, pour le temps clinique, augmente, et il n’est plus utile d’avoir recours aux intérimaires. C’est le ballon d’oxygène des services de l’Urgence. Évidemment, c’est un effet collatéral positif et non le but premier. octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Organisation théorique d’une semaine de travail dans un service de l’Urgence octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

23 Extension de la notion de Poste de Travail Continu (PTC)
Un service d’urgence doit assurer la prise en charge des patients 24h sur 24 et cela 365 jours par an. De cette spécificité naît la notion de Poste de Travail en Continu (PTC) (encore nommé Poste Médical Continu ,PMC, pour les médecins). Dans un service de l’urgence tous les postes ne sont pas en activité continue. Mais pour uniformiser le calcul des effectifs, ces postes seront convertis en fraction de PTC. La somme des postes obtenue intégrera donc le temps clinique ou de soins, mais aussi les temps supplétifs ( texturant, formation personnelle…) octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Mode de calcul du Nombre d’Équivalents Temps Plein pour un Poste Médical Continu (H24, 365j/an). Valeur corrigée. À l’effectif non corrigé, il faut ajouter: L’effectif pour le Temps Texturant (TXT) l’effectif nécessaire pour l’encadrement l’effectif pour l’Activité d’Intérêt Général l’effectif nécessaire pour l’enseignement l’effectif nécessaire pour le congé pompier l’effectif nécessaire pour le congé syndical L’effectif pour l’arrêt maladie L’effectif en congés formation l’évaluation de l’ensemble de ces Temps Supplétifs correspond à la création d’un ½ PMC ou PTC supplémentaire pour chaque PMC ou PTC clinique du service DEFINITION : Le TEMPS TEXTURANT (TXT) dans l’organisation d’une structure professionnelle de soins : le temps de travail qui est dédié aux processus adjacents aux soins, médicaux et para médicaux, qui ont un impact sur la qualité des soins prodigués à la population. octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

25 Dr Didier Storme. Délégué Régional Amuf Auvergne
Le tableau Excel org sur l’Amufette© permet de déterminer une semaine théorique selon l’activité des services de l’Urgence et le temps de travail des praticiens. Le tableau Excel org sur l’Amufette© permet de calculer le temps texturant du service, y compris celui du chef de service. Cette semaine théorique ne tient pas compte de la variation des flux d’activités sur l’année. Le temps texturant procure toutefois une souplesse au tableau clinique lors des périodes de congés. TABLEAU explicatif de l’organisation sur le premier tableau, puis le: BLOC d’incrémentation horaire qui permet de créer pour son service le: Tableau de service hebdomadaire, avec les heures annuelles, le Temps Additionnel, le nombre d’Équivalents Temps Plein nécessaires. octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

26 ORGANISATION D’UNE SEMAINE THEORIQUE de l’URGENCE AVEC LES POURCENTAGES de TEMPS SUPPLETIFS RECOMMANDES PAR L’AMUF. ACTIVITE CLINIQUE du SERVICE volume TEMPS CLINIQUE TEMPS SUPPLETIF TEMPS CLINIQUES TEMPS TEXTURANTS maladie Formation personnelle Box1 Box2 astreinte % chef de service % TXT % MEDU % maladie % CF 5 10 1 7,25 Nbre ETP en 9,6 heures par jours ouvrés Nbre ETP en durée du jour J X 0,4 0,8 0,1 0,5 N Vous pouvez modifier les pourcentages du temps chef, texturant, MEDU, congés exceptionnels et maladie, de même que le pourcentage du temps formation. Le choix de la valeur de ces pourcentages détermine le nombre d’ETP par PMC non corrigés. L’astreinte n’est pas comptabilisée dans le nombre d’ETP, comme le temps de nuit des lits porte. Il faut donc en tenir compte dans le calcul final. octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

27 Bloc d’incrémentation horaire du travail médical urgentiste
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L’amufette octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

29 Limites des recommandations
Les recommandations actuelles servent de base de discussion dans le service d’urgence, et avec les tutelles. L’organisation du service doit tenir compte de la réalité de l’effectif. La polyvalence est la capacité qu’a un professionnel d’exercer plusieurs facettes de son métier ( par exemple, smuriste et urgentiste au SAU), objet du DESC et de la CAMU La mutualisation conjointe est l’organisation d’un service qui utilise la polyvalence d’un professionnel sur un même poste ( par exemple, smuriste et urgentiste au SAU le même jour) La mutualisation adjointe est l’organisation d’un service qui utilise la polyvalence d’un professionnel alternativement sur un poste ( par exemple, smuriste exclusif un jour, urgentiste exclusif au SAU le lendemain) Le service d’urgence de Vichy, pris en exemple, utilise la polyvalence et la mutualisation conjointe des effectifs ce qui permet en partie de gérer le sous effectif La polyvalence et la mutualisation sont liées par l’ambivalence: La polyvalence nécessite un investissement important de formation collective et personnelle. Formation qui pour être de qualité nécessite un temps conséquent dans le service et hors service. La mutualisation permet de réduire les effectifs par rapport aux recommandations, elle optimise l’effectif, mais dans des limites qui doivent exclure les cadences infernales, et préserver la sécurité des patients. octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Définitions Une semaine compte légalement six jours ouvrables et un jour de repos hebdomadaire, les jours fériés ont le statut de repos hebdomadaire Les jours ouvrés correspondent aux jours de travail dans la semaine, à l’hôpital, classiquement du lundi au samedi matin (hors jours fériés). L’Arrêté du 18 décembre JO du 1er janvier 2004 procure au samedi après-midi un statut intermédiaire, il est considéré comme du travail de jour et permet d’y inscrire une demi-journée sur les dix attendues par semaine. Mais il permet aussi de toucher une demi-indemnité de sujétion dans le cadre de la continuité des soins La première conséquence est que la demi-PA obtenue en astreinte le samedi après-midi est rémunérée une demi-PA de jour La seconde conséquence est que le temps additionnel le samedi après-midi est rémunéré en demi-PA de jour Dans cette présentation, nous utilisons les termes jours ouvrés, pour les jours sur lesquels sont posés les jours de congés (sauf les congés formation), c’est-à-dire du lundi au vendredi, exclu les jours fériés. octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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CONCLUSION octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

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Une partie de ce travail sert déjà d’argumentation auprès des tutelles pour certains services d’urgence sur le territoire national. Mais il est aussi une première approche de ce que pourrait être un référentiel des services de l’urgence. La création d’un référentiel des services de l’urgence obéissant à des normes genre « ISO  9000» apporterait une rigueur dans la démarche d’évaluation des besoins: Le service doit planifier et développer les processus nécessaires à la réalisation de prestations, accueil, prise en charge, orientation, en accord avec les autres processus ayant un impact sur la qualité, les activités texturantes… Ce référentiel serait réalisé nationalement en intégrant et respectant : Les textes et réglementations en vigueur Les représentations professionnelles et syndicales Les autorités compétentes Il doit avoir la qualité de s’adapter avec souplesse aux réalités locales. octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne

33 Dr Didier Storme. Délégué Régional Amuf Auvergne
Références CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, Livre Ier, Établissements de santé, Titre V, Personnels médicaux et pharmaceutiques. Publication au JORF du 5 janvier 2002, Décret n° du 4 janvier 2002,TITRE II : DES JOURS FÉRIÉS. Article 5 Normes, ratio, calcul effectifs infirmiers. Patrick MOULIN, infirmier général. Recommandations SAMU de France, ARH Ile de France, DHOS. La Directive Européenne. Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MÉDICAUX HOSPITALIERS. Signé le 22 octobre 2001 avec les quatre organisations syndicales : CHG, CMH, INPH, SNAM. concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail Journal officiel n° L 307 du 13/12/1993 p – 0024. Arrêté du 18 décembre JO du 1er janvier Statut du samedi après-midi. Arrêt de la Cour de justice Européenne dit « Jaeger » septembre 2003. « un service de garde effectué à un endroit déterminé par l'employeur constitue dans son intégralité du temps de travail, même si le médecin est autorisé à se reposer sur son lieu de travail lorsque ses services ne sont pas sollicités ». Diaporama Montauban, Organisation du temps de travail d’un SAU. Drs P. BARBAZANGES, F. BRUEL et D.COPPIN du CH Montauban. L’Amufette ver0.4 : tableur de calcul du nombre d’équivalents temps pleins selon l’activité dans les services urgentistes. « La Stormette » ver (tableur Excel pour le calcul du temps de travail). Dr D. STORME Circulaire DH/PM/99/ 609 du 29 octobre 1999, relative aux activités d'intérêt général contractualisées ou aux valences exercées par les praticiens hospitaliers des établissements publics de santé. Décret n° du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° du 29 décembre 1982 LOI no du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers Certains de ces textes sont accessibles sur le site: octobre 2005 ver 0.3 Dr Didier Storme Délégué Régional Amuf Auvergne