Rectorat / SAIO 20121 Ministère de léducation nationale de la jeunesse et de la vie associative AFFELNET SIXIEME Application daide à la gestion et au pilotage.

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1 Rectorat / SAIO 20121 Ministère de léducation nationale de la jeunesse et de la vie associative AFFELNET SIXIEME Application daide à la gestion et au pilotage de laffectation des élèves pour lentrée au collège

2 Rectorat / SAIO 20122 Sommaire Objectifs de lapplication Objectifs de lapplication Périmètre de lapplication Périmètre de lapplication Phases du processus Phases du processus

3 Rectorat SAIO 20123 OBJECTIFS Dématérialiser le dossier dentrée en classe de 6 ème dans collège public Dématérialiser le dossier dentrée en classe de 6 ème dans collège public Gérer laffectation des élèves en 6 ème en tenant compte des mesures prises pour lassouplissement de la carte scolaire Gérer laffectation des élèves en 6 ème en tenant compte des mesures prises pour lassouplissement de la carte scolaire Donner aux familles et aux collèges le résultat de laffectation Donner aux familles et aux collèges le résultat de laffectation Disposer dindicateurs départementaux sur laffectation Disposer dindicateurs départementaux sur laffectation

4 Rectorat / SAIO 20124 PERIMETRE DE LAPPLICATION PERIMETRE DE LAPPLICATION AFFELNET sixième est une application destinée à automatiser le processus daffectation des élèves entrant dans un collège public en classe de sixième.

5 Rectorat / SAIO 20125 PERIMETRE DE LAPPLICATION Elèves concernés Elèves concernés Les élèves de niveau Les élèves de niveau - CM 2 - CM 2 - CM 1 ou < (rare mais existe) - CM 1 ou < (rare mais existe) - CLIS - CLIS susceptibles dentrer au collège en classe de 6 ème susceptibles dentrer au collège en classe de 6 ème Etablissements concernés Etablissements concernés -Les écoles élémentaires et primaires publiques -Les écoles élémentaires et primaires publiques - les collèges publics - les collèges publics

6 Rectorat / SAIO 20126 1 Constitution dans «BASE ELÈVES 1 ER DEGRÉ» et transfert dans AFFELNET 6 ème de la liste des élèves susceptibles dentrer au collège PHASES DU PROCESSUS PHASES DU PROCESSUS 2 Saisie dans AFFELNET 6 ème des demandes des familles 3 Affectation 4 Notification 5 Transfert des élèves affectés dans SCONET

7 Rectorat / SAIO 20127 1 ère étape 1 ère étape lance la campagne de constitution de la liste Le rectorat (SAIO) lance la campagne de constitution de la liste des élèves susceptibles dentrer au collège des élèves susceptibles dentrer au collège dès le 26 Mars 2012 et les IEN suivent la campagne de Le rectorat (SAIO) et les IEN suivent la campagne de constitution des listes effectuée par les directeurs décole publiques publiques du 26 Mars au 3 Avril 2012 2 ème étape 2 ème étape sélectionne dans BE1D les élèves Le directeur décole sélectionne dans BE1D les élèves susceptibles dentrer dans un collège public du département du 26 Mars au 3 Avril 2012 Préalable : Tous les élèves sélectionnés doivent - être admis définitifs - avoir un INE - être affectés dans une classe Phase 1 : Constitution dans « BE1D » et transfert dans « AFFELNET 6 ème" de la liste des élèves susceptibles dentrer au collège

8 Rectorat / SAIO 20128 Phase 1 : Constitution dans « BE1D » et transfert dans « AFFELNET 6 ème" de la liste des élèves susceptibles dentrer au collège 3 ème étape 3 ème étape valide et transmet par BE1D la liste des Le directeur décole valide et transmet par BE1D la liste des élèves sélectionnés élèves sélectionnés au rectorat (SAIO) 4 ème étape 4 ème étape valide et transfère le fichier constitué de Le rectorat (SAIO) valide et transfère le fichier constitué de lensemble des listes des élèves des écoles de BE1D dans lapplication AFFELNET 6 ème lapplication AFFELNET 6 ème le 4 Avril 2011

9 Rectorat / SAIO 20129 Phase 2 :Saisie dans AFFELNET 6ème des demandes des familles Phase 2 :Saisie dans AFFELNET 6ème des demandes des familles 1 ère étape : Mise à jour des informations concernant lélève édite la fiche de liaison volet 1 pré- remplie des élèves susceptibles dentrer au collège et la transmet aux responsables de lélève Le directeur décole édite la fiche de liaison volet 1 pré- remplie des élèves susceptibles dentrer au collège et la transmet aux responsables de lélève le 5 Avril 2012 mettent à jour les données concernant lélève notamment son adresse à la rentrée scolaire si elle est différente de ladresse actuelle de lélève Les responsables de lélève mettent à jour les données concernant lélève notamment son adresse à la rentrée scolaire si elle est différente de ladresse actuelle de lélève du 6 au 13 Avril 2012 saisit les données modifiées par les responsables, la langue enseignée à l'école primaire et le collège de secteur Le directeur décole saisit les données modifiées par les responsables, la langue enseignée à l'école primaire et le collège de secteur du 16 au 20 Avril 2012

10 Rectorat / SAIO 201210 Phase 2 :Saisie dans AFFELNET 6 ème des demandes des familles 2 ème étape : saisie de la demande daffectation en collège par les familles édite la fiche de liaison volet 2 pré-remplie avec le collège de secteur correspondant à ladresse de lélève et la fait parvenir aux familles Le directeur décole édite la fiche de liaison volet 2 pré-remplie avec le collège de secteur correspondant à ladresse de lélève et la fait parvenir aux familles le 23 Avril 2012 exprime ses souhaits concernant la formation, la(les) langue(s) vivante(s) en classe de 6 ème, ainsi quune éventuelle demande de dérogation La famille exprime ses souhaits concernant la formation, la(les) langue(s) vivante(s) en classe de 6 ème, ainsi quune éventuelle demande de dérogation du 24 Avril au 4 Mai 2012 saisit les informations portées sur le volet 2 et la décision du conseil des maîtres Le directeur décole saisit les informations portées sur le volet 2 et la décision du conseil des maîtres du 21 au 29 Mai 2012

11 Rectorat / SAIO 201211 Phase 2 :Saisie dans AFFELNET 6 ème des demandes des familles Pour les élèves ne figurant pas dans le fichier BE1D Réunion des écoles publiques Pour les élèves ne figurant pas dans le fichier BE1D Réunion des écoles publiques saisit les dossiers dentrée en 6 ème des élèves Le rectorat (SAIO) saisit jusquau 29 Mai 2012, les dossiers dentrée en 6 ème des élèves ayant leur résidence hors du département effectue cette saisie, Le principal du collège de secteur effectue cette saisie, du 22 au 29 Mai 2012, pour les élèves issus des écoles privées du département

12 Rectorat / SAIO 201212 Phase 3 : laffectation Préalablement, a saisi dans AFFELNET 6 ème : Préalablement, le rectorat (SAIO) a saisi dans AFFELNET 6 ème : La capacité daccueil des formations offertes dans les classes de 6 ème des collèges publics du département La capacité daccueil des formations offertes dans les classes de 6 ème des collèges publics du département La liste des dérogations et leur rang de priorité La liste des dérogations et leur rang de priorité Les décisions individuelles résultant : Les décisions individuelles résultant : - Des procédures dappel pour le passage en classe de 6 ème - Des procédures dappel pour le passage en classe de 6 ème - Des commissions statuant sur les demandes des élèves - Des commissions statuant sur les demandes des élèves pour des dispositifs spécifiques (SEGPA, ULIS, sportifs de pour des dispositifs spécifiques (SEGPA, ULIS, sportifs de haut niveau, sections sportives régionales, section haut niveau, sections sportives régionales, section internationale chinois ) internationale chinois )

13 Rectorat / SAIO 201213 Phase 3 : laffectation Chronologie du traitement : Les élèves n'ayant pas demandé de dérogation sont affectés dans leur collège de secteur Les élèves ayant demandé une dérogation sont triés suivant la priorité donnée au motif de dérogation. L'affectation se fait par bloc d'élèves de même priorité, en fonction de la capacité de l'offre de formation Le traitement s'arrête quand il n'est plus possible d'affecter de blocs complets d'élèves. Les élèves non affectés sont mis en attente La commission départementale daffectation hors secteur du 11 Juin 2012 examine les dossiers de ces élèves Le gestionnaire du rectorat (SAIO) peut modifier certaines capacités d'offre de formation, et/ou affecter manuellement ces élèves ; le traitement peut être relancé.

14 Rectorat / SAIO 201214 Phase 3 : laffectation valide définitivement les résultats de laffectation Le rectorat (SAIO) valide définitivement les résultats de laffectation le 18 Juin 2012 La liste des élèves nayant pas obtenu la dérogation demandée est éditée par La liste des élèves nayant pas obtenu la dérogation demandée est éditée par le rectorat (SAIO) Les listes des élèves affectés sont éditées : Les listes des élèves affectés sont éditées : - Pour lensemble de lAcadémie - par collège daffectation pour le Principal de collège - par école dorigine pour le Directeur décole

15 Rectorat / SAIO 201215 Phase 4 : la notification transmet le résultat de laffectation aux collèges publics du département Le rectorat (SAIO) transmet le résultat de laffectation aux collèges publics du département le 18 Juin 2012 Le Principal : Le Principal : - édite le résultat pour les élèves affectés dans son collège - envoie lavis daffectation aux responsables de lélève - envoie lavis daffectation aux responsables de lélève en y joignant les modalités dinscription dans le collège

16 Rectorat / SAIO 201216 Phase 5 : le transfert AFFELNET/SCONET Le rectorat (DSI) transfère les dossiers des élèves affectés dans un collège du département dans SCONET Le rectorat (DSI) transfère les dossiers des élèves affectés dans un collège du département dans SCONET le 19 Juin 2012 Le principal de collège: A partir du 21 Juin 2012, Le principal de collège: - importe les dossiers des élèves affectés dans son établissement dans sa base élèves - inscrit lélève et complète le dossier avec les responsables