Le règlement intérieur Les règles de vie

Présentation au sujet: "Le règlement intérieur Les règles de vie"— Transcription de la présentation:

1 Le règlement intérieur Les règles de vie
Stage directeurs Intervention P. Lammertyn 10/01/2011

2 Le règlement intérieur
Code de l’éducation-Décret n°90-788 Article L401-2: « Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative »

3 Le règlement intérieur est soumis au principe de légalité
Il s’établit dans le respect de la hiérarchie des normes Il se doit de respecter l’ensemble du dispositif des règles de droit qui concernent la scolarité ou le droit scolaire, au-delà des textes législatifs et réglementaires propres à l’Education Nationale. Exemple: droit de la famille

4 La hiérarchie des normes

5 Les sources de légitimité
Sources internationales : Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 Convention européenne des droits de l’homme de 1950 Convention relative aux droits de l’enfant de 1990 Sources nationales : Constitution et principes généraux à valeur constitutionnelle Lois et principes généraux à valeur législative Décret Arrêté Circulaire

6 Décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Circulaire relative aux directives générales pour l’établissement d’un Règlement Le ministre de l’Education Nationale ( code de l’Education, différentes conventions) L’inspecteur d’Académie Consultation du conseil départemental de l’Education Nationale Règlement type départemental Règlement intérieur de l’établissement ou de l’école (règlement d’application) Vote du conseil d’école Adoption par le conseil d’administration des établissements

7 Le règlement intérieur constitue la loi à l’école
Il précise le cadre dans lequel s’inscrit l’action des différents partenaires Il fixe les règles d’organisation qu’aucun autre texte n’a définies, c’est-à-dire: Le contexte précis de l’école Le fonctionnement qu’il induit En compatibilité avec les normes supérieures Le règlement intérieur doit être distingué du contrat Une fois adopté, il n’est ni discutable, ni négociable pendant son application Il est opposable dès lors qu’il est affiché et remis aux familles ►La signature des parents, n’est pas obligatoire pour l’opposabilité

8 ETABLIR UN REGLEMENT INTERIEUR A L’ECOLE
Le règlement intérieur d’une école est obligatoire. Il s’inspire du règlement départemental. A différencier dans la forme d’un règlement intérieur du second degré: autonomie. Le RI d’un EPLE est soumise à un certain formalisme juridique (ce revue SAU: Votre règlement intérieur est-il hors la loi?)

9 1: Clarifier sa fonction avec l’équipe
Démarche pour l’élaboration, la rédaction, la diffusion et l’application du règlement intérieur 1: Clarifier sa fonction avec l’équipe 2: Clarifier son contenu: fond; forme ► analyse d’exemples

10 Le cadre Le règlement intérieur respecte le cadre du règlement type-départemental Titre 1 Admission et inscription des élèves Titre 2 Fréquentation et obligation scolaires - Aménagement du temps scolaire Titre 3 Vie scolaire Titre 4 Locaux scolaires : usage, sécurité et hygiène Titre 5 Accueil et remise des élèves Titre 6 Surveillance, sécurité et protection des élèves Titre 7 Communication avec les familles Titre 8 Les instances de concertation Titre 9 Santé scolaire Titre 10 Accidents scolaires

11 Le contenu Mais ce n’est pas une simple copie du RD:
Il y a bien sûr des reprises d’articles Le RI doit refléter le fonctionnement spécifique tout en respectant les textes: organisation des récréations (par exemple: jeux acceptés ou non; durée de la récréation (maternelle: de 15 à 30 minutes); le montant de la coopérative; écrire qu’elle n’est pas obligatoire mais qu’elle permet de soutenir des projets… - Vous garantissez que les intervenants extérieurs à l’école sont présents à l’école dans le respect des textes (rappel: selon les cas, par vous, agrément par l’IEN, le recteur) Autres exemples: ● si les délégués élèves participent au conseil d’école…leur rôle ● le fonctionnement de la remise des résultats des élèves ● partir des points qui posent problème dans votre école

12 Rédaction: quelques recommandations
Il ne doit pas régler dans le détail la vie de l’établissement : il convient de ne pas être trop précis (la liste des objets proscrits est si longue, parfois: tire-bouchon, couteaux, poinçon!!! Il ne doit pas constituer une liste centrée uniquement sur des interdits ( message parfois très rigide adressé aux familles) Il fixe la liste des obligations ET des droits des membres de l’équipe éducative: parents/enseignants/élèves Les interdits sont mieux compris s’ils sont « contextualisés » Exemples: Pour la sécurité de chacun, il est interdit d’apporter des objets dangereux: objets pointus, coupants, petits jouets.. L’école est un lieu d’apprentissage et non commercial: aucune vente régulière ne peut s’y dérouler…

13 Il ne doit pas faire la part à l’arbitraire, mais renvoyer aux textes officiels qui fondent les articles : il est par exemple très maladroit de dire que les devoirs écrits sont obligatoires… Il fixe les procédures qui garantissent le prononcé des sanctions mais le RI ne doit pas définir une liste de sanctions automatiques

14 Sur la forme Veiller à la formulation: clarté, simplicité, respect des droits de chacun, ouverture. Exemple (à ne pas suivre): les élèves n’ayant pas leurs chaussures de sport deux fois de suite se verront interdits de l’activité. Ecrire plutôt: pour le confort et l’hygiène, les élèves auront une seconde paire de chaussures de sports qu’ils laisseront à l’école

15 Privilégier Un écrit court : faire des choix : ce qui est important pour votre fonctionnement Ecrire sous forme d’articles regroupés en chapitres (cf le règlement départemental) Ne pas « l’encombrer » avec des règles qui ne concernent pas l’école : la garderie, la cantine…sauf si elles influent sur votre fonctionnement

16 Présentation aux parents, adoption et diffusion du RI
Communiquer la proposition aux représentants de parents élus: des parties peuvent être rédigées ensemble Le règlement intérieur est adopté en conseil d’école Il est affiché et diffusé à chaque famille

17 Assurer la compréhension mutuelle: un document dont les contenus doivent être partagés
Par les familles Par les enseignants Par les élèves

18 QUELQUES POINTS QUI PEUVENT POSER PROBLEME
L’AUTORITE PARENTALE LES SANCTIONS LA GRATUITE LES DEVOIRS A L’ECOLE LES HORAIRES LA LAÏCITE

19 AUTORITE PARENTALE Les formalités d’inscription sont accomplies par les parents ou le responsable légal de l’enfant (Cf. paragraphe 1.3.6 « Autorité parentale »). L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant mineur et sur ses biens. Depuis 1993, l'exercice conjoint par les deux parents de l'autorité parentale est devenu le régime de droit commun pour les parents divorcés et c'est également une situation de plus en plus fréquente pour les parents non mariés, même séparés. Tous les parents exerçant conjointement l'autorité parentale sur la personne de leur enfant sont également responsables de lui. En conséquence, l'Éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents et convocations.

20 Les décisions parentales :
L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant. Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l'école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes (celles qui concernent l'orientation par exemple) requièrent l'accord des deux parents. Lorsque deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale sont en désaccord sur ce qu’exige l’intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir le Juge aux Affaires familiales. La copie de la décision judiciaire, si elle concerne le domaine scolaire, doit être transmise à la Directrice ou au Directeur de l'école. Il appartient aux parents d’informer la Directrice ou le Directeur de l'école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant. La Directrice ou le Directeur de l'école, informé que les deux parents, détenteurs de l’autorité parentale conjointe, ne vivent pas ensemble, est tenu d’envoyer systématiquement à chacun d’eux les mêmes documents et convocations.

21 Les sanctions Mesures conservatoires susceptibles d’être prononcées à l’école maternelle L'école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant. Tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne peut lui être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Toutefois, quand le comportement de l'enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l'enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative élargie au médecin chargé du contrôle médical scolaire ou à la Protection Maternelle et Infantile et, le cas échéant, à l’infirmière scolaire, à l’assistante sociale et aux personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés dans l’école. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la Directrice ou le Directeur après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de circonscription. Le Maire en est informé. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais la réinsertion de l’élève dans le milieu scolaire.

22 3.4.3 Sanctions à l’école élémentaire
L’enseignant ou l'équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, et après s'être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de récréation à titre de punition ou pour terminer un travail, on évitera également les exercices supplémentaires qui déprécient le travail scolaire et dévalorisent la punition. Les manquements au Règlement intérieur de l'école et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

23 Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative élargie au médecin chargé du contrôle médical et aux membres du Réseau d'aides spécialisées (R.A.S.E.D) intervenant dans l’école et, le cas échéant, à l’infirmière scolaire, à l’assistante sociale et aux personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés dans l’école. S'il apparaît, à l’issue d’une période probatoire, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de circonscription sur proposition de la Directrice ou du Directeur après avis du Conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école et le Maire en est informé. La famille peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie.

24 LA GRATUITE La gratuité de l’enseignement, reprise dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et confirmée dans celle du 4 octobre 1958, apparut longtemps en contrepoint de l’obligation scolaire. Avec les dispositions de l’article L du Code de l’éducation, c’est à tout l’enseignement public, depuis l’école maternelle jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire, que s’applique le principe de gratuité. 3.2.1 Le principe de gratuité [24] Le principe de gratuité exige que les activités d'enseignement qui se déroulent à l'école ne soient pas à la charge des parents d'élèves. Elle ne peut, par ailleurs, donner lieu à une participation financière des familles aux activités obligatoires d'enseignement (c’est à dire se déroulant pendant le temps scolaire), qu’elles présentent un caractère régulier ou occasionnel et qu’elles aient lieu dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur à l’occasion d’une sortie (ex: piscine, théâtre, cinéma, etc.).

25 3.2.3 Financement d’activités facultatives
Si le financement d’une activité facultative est nécessaire, son montage devra être assuré préalablement. Il devra s’efforcer de répondre aux situations diverses des familles dont la contribution éventuelle ne pourra être que modique et volontaire et pourra inclure une subvention d’associations (coopérative scolaire, association de parents d’élèves, …) [26]. L’école n’est pas dotée de la personnalité morale, elle ne dispose d’aucune autonomie financière. Seule la commune est habilitée à gérer des fonds. 3.2.4 Neutralité commerciale Les écoles doivent respecter le principe de la neutralité commerciale du Service public de l’éducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises. Les enseignants et les élèves ne doivent en aucun cas servir directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit [27]. Par ailleurs, l’école n’est pas habilitée à organiser des ventes régulières.

26 Les fournitures scolaires individuelles
En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établie et remise aux familles. Afin de ne pas grever le budget familial et éviter ainsi de créer des inégalités entre les élèves, les prescriptions de fournitures scolaires doivent rester limitées aux matériels dont l’utilisation, par l’élève, est strictement personnelle (cf circulaire du …..).

27 LES HORAIRES 2.3.1  Horaires conformes à la réglementation nationale [15] La durée de la semaine scolaire des élèves, à l'école maternelle et à l'école élémentaire, est fixée à 24 heures. Sauf décision contraire, les 24 heures d’enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d’aide personnalisée. l’horaire départemental de référence est 8h30-11h30 et 13h30-16h30. Aucune classe ne peut commencer avant 8h30 ou se terminer après 17 heures ; l’interruption des cours, en milieu de semaine, est fixée au mercredi ; l'accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l’heure d’entrée en classe au début de chaque demi-journée ; il est préconisé une pause méridienne d’une heure trente afin de permettre un déroulement serein de la restauration.

28 l’horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée à l'école élémentaire. Cet horaire doit s'imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l'ensemble des domaines disciplinaires. à l'école maternelle, le temps des récréations est compris entre 15 et 30 minutes par demi-journée. 6.1.1 La surveillance doit être constante, effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire. Elle s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, de l’accueil (10 minutes avant l’entrée en classe) jusqu’à la fin des cours (cf. paragraphe 2.3.1). Les élèves sont alors soit pris en charge par un service de restauration scolaire, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles.

29 Les devoirs à l’école Arrêté du 23 novembre 1956: inscrit les devoirs pendant le temps scolaire Circulaire du 17 décembre 1964: porte interdiction « aux écrits à exécuter hors de la classe » Circulaire du 6 septembre 1994: études dirigées: « Dans ces conditions, les élèves n’ont pas de devoirs écrits en dehors du temps scolaire. A la sortie de l’école, le travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou à des leçons à apprendre »

30 LA LAÏCITE La laïcité s’est imposée comme un autre principe, constitutionnel depuis 1946, de notre système éducatif. L’application du principe de laïcité est rappelée par la Loi du 15 mars 2004 qui précise « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». L'exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du Service public, impose que l'ensemble de la Communauté éducative soit préservée de toute pression idéologique ou religieuse. Elèves et enseignants sont invités à se conformer au principe de la neutralité de l’enseignement public.

31 Laïcité et liberté de conscience [20]
L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme, de la neutralité du service public et du rôle éducatif reconnu aux familles, impose à l’ensemble de la Communauté éducative qu’elle se conforme aux principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, syndical, philosophique et religieux, rappelés par les textes. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la Directrice ou le Directeur d'école soumet en tant que de besoin à l’équipe éducative, réunie conformément à l’article 21 du décret n° du 6 septembre 1990, l’organisation d’un dialogue avec lui et ses parents. L’enseignant et les membres de la Communauté éducative s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci [21].

32 Cf les travaux de l’OCCE
Les règles de vie Cf les travaux de l’OCCE

33 Les règles de vie Elles se réfèrent donc à un projet éducatif de l’équipe, projet clairement énoncé aux élèves en début d’année Ce projet repose sur des valeurs Elaborer des règles, c’est prendre des décisions, élaborer des contrats pour résoudre des problèmes en référence à un objectif commun Ces règles de vie sont donc évolutives Elles sont internes à la vie scolaire durant les heures scolaires

34 Les règles de vie La vie de l’école
Les règles organisent surtout les temps communs: déplacements, récréations…). Elles doivent être harmonisées au sein de l’équipe ( postures communes à adopter). Elles doivent pouvoir être respectées par tous les élèves. Les adultes doivent être des modèles du respect des règles et de la loi. La vie de classe Des règles spécifiques organisent la vie de la classe Les règles se fondent sur une réciprocité entre droits et devoirs: à un droit correspond un devoir Exemple: j’ai le droit d’aller chercher un livre dans la bibliothèque ► j’ai le devoir de ne pas l’abîmer et de le ranger à sa place Les règles de vie ne sont pas une suite d’obligations ou d’interdits et lesquels souvent n’ont pas de liens entre eux mais « un écrit qui protège les libertés » d’où la nécessité que l’équipe respecte les textes et harmonise ses exigences (celles-ci doivent être graduées mais cohérentes entre les niveaux de classe)

35 A l’école maternelle Les règles de vie scolaire:
Elles se découvrent, les élèves apprennent progressivement à les comprendre, à les respecter Il n’ya pas lieu de voir des règlements affichés (exemple: avec des points verts, rouges…) à l’école maternelle Les règles doivent être posées en étant explicitées ( en référence au bon fonctionnement de la classe pour apprendre). Elles doivent être adaptées à l’âge des élèves. Bien connaître la psychologie et le développement d’un jeune enfant. Exemple: peut-on exiger qu’un enfant de 3  ans reste tranquille 30 minutes sur le banc? Mérite-t-il une sanction?

36 Sanction ET réparation
Différencier ce qui est de l’ordre du dommage occasionné de façon non intentionnelle qui va induire une REPARATION de qui est de l’ordre de la transgression d’une règle qui va induire une SANCTION et REPARATION si dommage

37 Les sanctions Les élèves ne peuvent décider d’une sanction en cas de non respect des règles → C’est l’adulte qui incarne la « loi » ►Veiller à la graduation: en fonction de la gravité de la faute ; en fonction de sa répétition Veiller à respecter les textes pour l’application de sanctions Pour les situations graves et répétées: équipe éducative d’où la nécessité que l’équipe respecte les textes et harmonise ses exigences (celles-ci doivent être graduées mais cohérentes entre les niveaux de classe)

38 Les réparations Elles peuvent être directes, en lien avec le dommage ou indirectes, sans lien avec le dommage Elles sont d’abord des excuses: elles témoignent du regret du dommage causé Les élèves peuvent être associés à la réflexion sur les réparations si celles- ci ne peuvent être directes.