AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATION DES ACTIFS Catherine Boënnec,

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1 AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATION DES ACTIFS Catherine Boënnec,
Christine Closier, Xavier Girard, Françoise Léauté, Chantal Marquer, Eric Wallet, Solange Le Buffe I.E.N. AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATION DES ACTIFS

2 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES
SOMMAIRE I – DÉFINITIONS 1.1. Actif Amortissable 1.2. Amortissements II – PLAN D’AMORTISSEMENT 2.1. Base amortissable Définition Amortissement d’un actif par composant 2.2. Pratique de l’amortissement Point de départ Critères Modalités III – RÉVISION DU PLAN D’AMORTISSEMENT 3.1. Modification de la base amortissable : dépréciation 3.2. Modification significative de l’utilisation prévue 3.3. Précisions sur l’annexe du bilan CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

3 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES
I - DEFINITIONS CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

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I - DÉFINITIONS 1.1. ACTIF AMORTISSABLE PCG art « Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable » L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque l’usage attendu de l’actif est limité dans le temps du fait, de l’usure physique, de l’évolution technique, de règles juridiques. L’utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être calculée en termes d’unités de temps, ou d’unités d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation (nbre d’hres, de km parcourus, d’unités produites … par ex). CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

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I - DÉFINITIONS 1.1. ACTIF AMORTISSABLE L’utilisation se réfère à l’entreprise et non à des usages admis. C’est sur la durée réelle d’utilisation dans l’entreprise que doit être élaboré le plan d’amortissement et non plus selon les usages ou pratiques généralement admis. L’écart entre l’amortissement comptable calculé sur la durée réelle d’utilisation et l’amortissement fiscal calculé sur la durée d’usage, sera porté en amortissement dérogatoire pour permettre à l’entreprise la déductibilité maximale. CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

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I - DÉFINITIONS 1.1. ACTIF AMORTISSABLE Éléments Actif Amortissable Justificatifs Brevets, Licences OUI Utilisation déterminable. Ils bénéficient d’une protection juridique, limitée dans le temps Constructions Utilisation déterminable, limitée par le passage au temps Instal. Techniques, Mat. & outillages Utilisation déterminable, limitée par l’usure physique ou l’évolution technologique Terrains NON Pas de limite prévisible à la durée d’utilisation du bien. Carrières Durée d’utilisation déterminable et limitée au temps d’exploitation des carrières CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

7 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES
I - DÉFINITIONS 1.2. AMORTISSEMENT PCG 2005 art 322-1 : « l’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. » CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

8 II – PLAN D’AMORTISSEMENT
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9 II – PLAN DAMORTISSEMENT
PCG art  : « la plan d’amortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable ». CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

10 II – PLAN DAMORTISSEMENT
2.1. BASE AMORTISSABLE 2.1.1 Définition PCG art.322-1 : « la valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans le patrimoine ou sa valeur de réévaluation. Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle est le montant que l’entité obtiendrait de la cession de l’actif à la fin de son utilisation, net des coûts de sortie attendus ». CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

11 II – PLAN DAMORTISSEMENT
2.1. BASE AMORTISSABLE Amortissement par Composant PCG art  : « les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entité selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de mode d’amortissement propre, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements ». APPLICATION 6 - Société Beausoleil CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

12 II – PLAN DAMORTISSEMENT
2.1. BASE AMORTISSABLE  Composant de 1ère catégorie : éléments destinés à être remplacés à intervalles réguliers Depuis le 1er janvier 2005, ces éléments sont obligatoirement comptabilisés en composants distincts, dès l’origine, et ne peuvent donc plus être provisionnés en tant que grosse réparation. CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

13 II – PLAN DAMORTISSEMENT
2.1. BASE AMORTISSABLE  Composant de 2ème catégorie : Dépenses de gros entretien faisant l’objet de programme pluriannuel de grosses réparations ou de grandes révisions en application des lois, règlements ou de pratique constante de l’entité Ces dépenses peuvent néanmoins subir deux traitements comptables différents : - soit être comptabilisées, dès l’origine, en tant que composant distinct, c’est à dire un bien, amortissable (ATTENTION problème fiscal), - soit faire l’objet d’une provision pour gros entretiens ou grandes révisions. CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

14 II – PLAN DAMORTISSEMENT
2.1. BASE AMORTISSABLE APPLICATIONS N°10 Ter – Eolys CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

15 II – PLAN DAMORTISSEMENT
2.2. PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT 2.2.1 Point de départ PCG art  : « l’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond, généralement, à la date de mise en service ». CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

16 II – PLAN DAMORTISSEMENT
2.2. PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT 2.2.2 Critères d’amortissement Le mode d’amortissement doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par l’entité. Cette consommation peut être déterminée : en unité de temps, en unités d’œuvre (nombre de km parcourus, d’heures de travail, de pièces produites …) APPLICATION 7 – Société MALGORN APPLICATION 8 – Société MIKEPAS CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

17 II – PLAN DAMORTISSEMENT
2.2. PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT 2.2.2 Critères d’amortissement Mesure de simplification annoncée : le comité d’urgence (avis 05-D de juin 2005) proposait que les petites entités(*) continuent de pratiquer l’amortissement des immobilisations non décomposables à l’origine selon les durées d’usages sans rechercher ni appliquer les durées d’utilisation réelles. La Loi du 03/11/05 a entériné la proposition. (*) il s’agit des entités dont la taille ne dépasse pas les seuils prévus par deux des trois critères suivants : Total du bilan 3 650 000 € Chiffre d’affaires 7 300 000 € Nombre de salariés 50 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

18 II – PLAN DAMORTISSEMENT
2.2. PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT 2.2.3 Modalités Le plan d’amortissement est désormais directement lié à la consommation des avantages économiques futurs et non plus à une répartition linéaire de la valeur d’origine du bien sur une durée communément admise. CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

19 II – PLAN DAMORTISSEMENT
2.2. PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT 2.2.3 Modalités Un comparatif, entre le plan d’amortissement standard économique reconnu, et le plan d’amortissement personnalisé pratiqué, entraînera la constatation et la comptabilisation d’amortissement dérogatoire. APPLICATION 9 – Société MIKEPAS CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

20 III – RÉVISION DU PLAN D’AMORTISSEMENT
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21 III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT
La philosophie du nouveau PCG 2005 implique que, chaque actif soit évalué à sa « juste valeur », à la date de l’inventaire. Il est donc obligatoire de déterminer la valeur actuelle de l’actif, laquelle servira de référence pour déterminer s’il est nécessaire de déprécier un actif ou pas, pour la révision du plan d’amortissement. CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

22 III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT
Or, la valeur actuelle est désormais définie comme la plus élevée des deux valeurs suivantes : valeur vénale et valeur d’usage. Par conséquent : si la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable, aucune dépréciation n’est nécessaire, si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, alors une dépréciation doit être calculée et enregistrée ; elle s’obtient par différence entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle. CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

23 III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT
3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION A chaque clôture, l’entité doit apprécier s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. Tous les actifs peuvent être dépréciés, même les actifs non amortissables. CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

24 III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT
3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION Indice de perte de valeur Le PCG 2005 (Art.322-5) donne une liste d’indices externes et internes qui sont, au minimum à considérer :  Indices externes :  valeur de marché  changements importants  taux d’intérêts ou de rendement  Indices internes :  obsolescence ou dégradation physique  changements importants dans le mode d’utilisation  performances inférieures aux prévisions CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

25 III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT
3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION Test de dépréciation CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

26 III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT
3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION Définitions  Dépréciation : PCG art.322-1 : « la dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable ».  Valeur nette comptable : PCG art.211-1 : « c’est la valeur brute d’un élément d’actif, diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations de cet actif ».  Valeur actuelle : PCG art.211-1 : « la valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage ». CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

27 III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT
3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION Définitions  Valeur vénale : PCG art.211-1 : « la valeur d’usage d’un actif est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture , de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie ». En d’autres termes, la valeur vénale peut être assimilée à la juste valeur (norme IFRS). CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

28 III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT
3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION Définitions  Valeur d’usage : PCG art.211-1 : « la valeur d’usage d’un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus ». APPLICATIONS 10 & 10 Bis – Eolys APPLICATION 11 – Société Omarlot CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

29 III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT
3.2. MODIFICATION DE L’UTILISATION PRÉVUE Le règlement reprend et précise sur ce point les dispositions actuelles du décret comptable. Toute modification significative de l’utilisation prévue, par exemple, durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif, entraîne la révision prospective du plan d’amortissement. CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

30 III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT
3.2. MODIFICATION DE L’UTILISATION PRÉVUE Ainsi, les modifications des conditions d’exploitation du bien (augmentation ou réduction du temps d’utilisation prévu, capacité de production modifiée …), les changements techniques ou les évolution du marché peuvent conduire à augmenter ou réduire la durée d’utilisation ou à modifier le rythme de cette utilisation. Les amortissements pratiqués initialement ne sont pas modifiés. APPLICATION 12 – Société Inizan CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES

31 III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT
3.3. PRÉCISIONS SUR L’ANNEXE DU BILAN Les principales nouvelles informations à fournir en annexe du bilan, qui viendront justifier les informations données dans les annexes 2054 (Immobilisations) et 2055 (Amortissements) sont les suivantes : - informations relatives aux composants, - valeur actuelle retenue : valeur vénale ou valeur d’usage, montant de la dépréciation comptabilisée ou reprise, - évènements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre la dépréciation. CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES