Connaissance du milieu sapeur pompier

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1 Connaissance du milieu sapeur pompier

2 Connaissance du milieu sapeur pompier
Les corps de sapeurs-pompiers relèvent du Ministère de l’Intérieur. Ils ont un caractère civil depuis 1871. Les SIS assurent un service public d'action territoriale. Les sapeurs-pompiers sont définis comme « citoyens chargés d’un ministère de service public lorsqu’ils agissent dans leurs fonctions »

3 Leurs missions « Les sapeurs pompiers volontaires relèvent d ’un corps départemental, communal ou intercommunal de sapeurs pompiers, dans les conditions prévues à l’article L du code général des collectivités territoriales susvisé. Ils ont vocation à participer à l’ensemble des missions dévolues aux services d’incendie et de secours. »

4 Leurs missions « Ils concourent notamment aux actions de prévention, de prévision,de formation et aux opérations de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement. »

5 Article 2 du Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999
Leurs missions « Ils ont vocation à participer à l’encadrement des services d’incendie et de secours et peuvent également se voir confier des missions ou des fonctions spécifiques dans le cadre de l’organisation des services. » Article 2 du Décret n° du 10 décembre 1999

6 Connaissance du milieu sapeur pompier
Les SPV ont été qualifié, par un avis du Conseil d’État du 3 mars 1993 comme « agents publics contractuels  à temps partiel»

7 Notion de gratuité des services
Le principe de gratuité des secours est général( la loi sur le secours en montagne étant une exception). La notion de gratuité des secours s’applique aux missions de service publics confiées aux sapeurs pompiers par l’article 2 de la loi Les autres interventions constituent soit un usage abusif du service public, soit une substitution à un service privé défaillant. Elles peuvent être facturées au bénéficiaire.

8 Code de la route Le sapeur-pompier est soumis au code de la route et ne doit pas l’enfreindre, que ce soit entre son domicile et la caserne ou entre son lieu de travail et le centre de secours et en intervention. En intervention, il ne fait que demander la facilité de passage . Pour cela, il doit se faire reconnaître : - signal sonore - signal lumineux

9 Code de la route Important : En cas d’accident en intervention, les jugent analysent la nature de l’intervention et en particulier son caractère d’urgence pour apprécier l’opportunité de la priorité du véhicule. C’est le conducteur du véhicule qui pourra être mis en cause. C’est l’assurance personnelle du véhicule du sapeur qui entre en jeu entre le domicile et le centre de secours en cas d’accident.

10 Le secret professionnel
Le sapeur pompier volontaire(comme le professionnel) est tenu de respecter le secret professionnel. Ce secret doit être tenu envers toute personne extérieur mais ne s’adresse en aucun cas à la hiérarchie. Pour tous renseignement le sapeur doit renvoyer ces personnes vers le directeur des secours.

11 Le secret médical Références : ( art 226-13 du code pénal
La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par sa profession, soit en raison d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de € d’amende.

12 Le secret médical Qui est concerné ?
- tous les intervenants participants à un secours à personne soit sur la voie publique, soit au domicile. Pour quels informations ? - les informations liées à la santé et à l’identité de la personne

13 Renvoyer systématiquement auprès du médecin
Le secret médical Vis à vis de qui ? - envers toutes personnes étrangères aux secours. - il est également interdit de violer vis à vis de la presse et des forces de l’ordre. modérer les informations données à la famille des patients ( mésentente dans la famille : divorce …) - se disent de la famille pour récolter des informations Renvoyer systématiquement auprès du médecin

14 Le secret médical Cas particuliers :
- intervention à domicile : Les forces de police n’ont pas en principe à intervenir sauf cas particulier.( En cas de besoin les faire prévenir par le biais du CODIS/ CTA) - intervention sur voie public : L’information est du domaine public. Les forces de l’ordre sont prévenus et récoltent les identités des personnes. Le médecin se mettra en rapport avec ces derniers et transmettra les informations nécessaires.

15 Le secret médical - intervention sur voie public :
Les médias ont le droit d’être sur place à conditions de ne pas gêner les secours. Votre rôle n’est pas de répondre aux journalistes mais de les diriger vers l’officier responsable de l’opération plus à même de leurs répondre.

16 Le secret médical La transmission radiophonique :
- Les informations médicales doivent être transmises par le canal S.S.U ( Secours Soins d’Urgence ) en évitant de donner des noms. - Il faut privilégier l’appel téléphonique en cas de nécessité de transmettre des informations sur l’identité de la victime.

17 (Loi du 31/12/91 et Décret du 7/07/92)
La protection sociale Objectif initial Assurer aux SPV une protection sociale comparable à celle des SPP en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (Loi du 31/12/91 et Décret du 7/07/92)

18 Interruption de service
La protection sociale Interruption de service Le volontaire en arrêt maladie ou victime d’un A.T. hors S.I.S : doit déclarer sa situation à son chef est interdit d’activité au S.I.S. Le volontaire blessé ou ayant une maladie en rapport avec le S.I.S interdit d’activité opérationnelle peut se voir confier des tâches non opérationnelles.

19 3 grands principes La protection sociale
Compensation intégrale de la perte réelle de revenu en cas d'ITT (minimum 8 vacations horaires par jour) Suppression de l'avance des frais médicaux, le SDIS réglant directement les prestations en nature Simplification des procédures. Le SDIS est pour le sapeur-pompier son seul interlocuteur Rappel: la notion d'emplois réservés pour les Sapeurs Pompiers Volontaires : art 19 de la loi du 22/7/87 (Référence à L.393 du code des pensions civiles et militaires).

20 La protection sociale Rappel:
En cas d’accident lors d’ activités exercées dans le cadre de l’amicale, le sapeur pompier est pris en charge par l’assurance contractée par son amicale

21 Hygiène de vie Activité physique :
Le sapeur pompier est soumis à de nombreux facteurs pouvant augmenter la fréquence cardiaque : BIP, ARICO, stress … Le sapeur pompier doit donc s’entraîner pour que son cœur s’habitue à subir des efforts violents évitant ainsi le risque de mort brutale due à l’infarctus du myocarde. PLUS ON FAIT DE SPORT ET MOINS ON A DE RISQUE EN CAS DE STRESS OU D’EFFORT VIOLENT

22 Hygiène de vie Le sommeil et le repos :
Le sapeur pompier ne doit pas être en manque de sommeil lorsqu’il prend sa permanence et de récupérer un maximum après chaque intervention On ne prend pas de somnifère pendant sa permanence : il y a risque pour soi même et pour ses camarades. Attention aux cumuls : interventions la nuit et travail le jour.

23 Hygiène de vie Le stress :
Le stress chez le sapeur pompier est souvent présent : Bip qui sonne la nuit Intervention difficile Intervention avec enfants Mutilations, morts … Il faut dialoguer avec son chef d’équipe, le chef de garde ou le médecin.

24 Hygiène de vie Le stress :
De même il ne faut pas avoir peur de signaler les appréhensions particulières ( ARI, échelle, tenues spéciales …) et ne pas craindre de signaler qu’un jour on ne se sent pas capable d’assurer une certaines tâches.?

25 Hygiène de vie Les dangers de l’alcool :
Réflexes moins sûrs et allongement du temps de réaction ( vue, freinage ….) Pertes des réflexes de sécurité Excès de confiance en soi Instabilité de l’humeur( risque de danger pour soi et les autres) On ne boit pas d’alcool si on est de permanence On ne boit pas d’alcool en intervention

26 Hygiène de vie L’ hydratation :
Il est nécessaire de compenser la perte due à l’effort Il faut boire régulièrement si la chaleur est importante ou si l’intervention est longue. On boit de l’eau, du jus de fruit … toutes boissons NON ALCOOLISEE Si l’intervention est longue, il faut prévoir un ravitaillement : au moins un repas chaud par jour

27 Hygiène de vie La propreté :
La propreté pour l’image du Sapeur pompier. propreté dans sa présentation extérieur ( cheveux, barbe, mains …) Dans son habillement ( différentes tenues : feu, exercice, sortie …) Dans son comportement et son langage.

28 Hygiène de vie La propreté par les soins corporels :
Avant l’intervention : Se laver les mains ( même si l’on portera des gants cuirs ou latex) Ne pas oublier de mettre des gants à usage unique pour tout secours à personne. Au retour de l’intervention : Prendre une douche pour effacer les odeurs et souillures ( fumée, boues, sang …)

29 Hygiène de vie La propreté par le nettoyage et l’entretien de l’habillement : Les cuirs doivent être nettoyés et cirés ( veste et rangers ou bottes) Les tenues F1 lavées en particulier s’il y a des taches telles que du sang ou produits chimiques Les lunettes du casque afin d’avoir une vision correcte

30 Les accidents exposant au sang : Que faire ?
Hygiène de vie Les accidents exposant au sang : Que faire ? Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décembre 1999 : 1) Au moment de l’AES : Faire saigner, s’il s’agit d’une coupure ou d’une blessure laver ( eau et savon, sérum physiologique, eau stérile si projection muqueuse) Désinfecter ( trempage de la partie exposée dans du DAKIN® grâce au kit AES dans les VSAV) Se renseigner ( si possible) sur la sérologie du patient.

31 Hygiène de vie Les accidents exposant au sang : Que faire ?
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décembre 1999 : 2) Dans les 4 heures : Faire appel au médecin sapeur pompier du centre de secours le médecin orientera le SP vers le service d’accueil des urgences de l’hôpital général ou CHU pour : L’évaluation du risque de séroconversion Une éventuelle tri-thérapie initiale Débuter une surveillance sérologique Faire établir le certificat médical initial 3) Remplir la déclaration d’accident de service au SDIS 67 :

32 Hygiène de vie Les accidents exposant au sang : Que faire ?
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décembre 1999 : 4) Envoyer au médecin chef du SDIS : Sous pli confidentiel Les résultats de la sérologie VIH initial, 3ème et 6ème mois Une contamination VIH est prise en charge au titre de la réparation des accidents de service à condition que toute la procédure de déclaration ait été respectée. A défaut la victime perd tous ses droit à l’indemnisation ultérieure.

33 Les sapeurs pompiers militaires
Ils sont placés sous la tutelle du Ministère des armées : BSPP : Brigade des Sapeurs pompiers de Paris( Armée de terre) Région parisienne BMPM : Bataillon des Marins Pompiers de Marseille ( Marine Nationale) Région marseillaise

34 Les sapeurs pompiers professionnels
Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de l’intérieur : Le recrutement se fait par voie de concours en fonction du diplôme détenu : Au niveau sapeur Au niveau lieutenant Au niveau capitaine Ils travaillent à temps complet et assurent le fonctionnement des services d’incendie.

35 Les sapeurs pompiers volontaires
Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de l’intérieur : Ce sont des personnes qui ont souscrit un engagement auprès d’une autorité d’emploi ( Communes, SDIS …). Leur principale activité se situe en dehors du corps de sapeurs pompiers. Elles mettent simplement à disposition une partie de leur temps libre et perçoivent en échange des vacations.

36 Les limites d’âge Les sapeurs pompiers volontaires 16 ans minimum
Si le candidat est mineur, il doit être pourvu du consentement écrit de son représentant légal En intervention il est placé sous la surveillance d’un autre SP ayant la qualité de chef d’équipe ou à défaut au moins 5 années de services effectifs. 55 ans au maximum Sauf pour les médecins des SPV

37 Les limites d’âge : cas particulier
Les sapeurs pompiers volontaires Les limites d’âge : cas particulier 21 ans minimum pour un officier

38 Les sapeurs pompiers volontaires
Les modalités d’accès Disposer de ses droits civiques (attestation sur l’honneur) S’engager à exercer son activité de SP avec obéissance, discrétion et responsabilité dans le respect de la législation et réglementation en vigueur Être en position régulière / service national Être reconnu physiquement et médicalement apte par le SSSM du SDIS

39 Les sapeurs pompiers volontaires
L’aptitude médicale : visite de recrutement Examen (clinique) effectué par le SSSM uniquement Basée sur la norme défense nationale : S.I.G.Y.C.O.P. Profil Initial : « B » S.I.G.Y.C.O.P. = Carnet de vaccinations : DTP / BCG / Tétanos… Taille  1m 60 (tolérance de 3 cm) Absence d’anomalie incompatible avec le port de l’uniforme Vérification des antécédents médicaux, physiologiques (oculaire...) Entretien/contrôles par examens médicaux et biologiques…

40 Les sapeurs pompiers volontaires
L’aptitude médicale : périodicité des visites Visite de recrutement Avant Visite de titularisation Avant 1 an Visite de maintien en activité Tous les 2 ans si 38 ans Tous les ans si  38 ans Aptitude restreinte possible Plus : visite si arrêt d’activité supérieur à 21 jours (sur décision) visite après suspension d’activité

41 Les sapeurs pompiers volontaires
Yeux Membres Supérieurs Chromatie Psychisme Oreilles Membres Inférieurs Général Le SIGYCOP

42 Les sapeurs pompiers volontaires
Les règles de l’engagement 5 ans est l’engagement de base Tacite reconduction (SR de l’aptitude physique et médicale) Point de départ : arrêté de nomination notifié au SPV Grade de base : SPV de 2ème classe Exceptions selon les diplômes détenus (Lt) Principe de la conservation du grade (mutation)

43 Les sapeurs pompiers volontaires
Le déroulement de l’engagement La période probatoire est assimilée à une période de stage ( min 1an et max. 3 ans) Résiliation d’office si insuffisance Par la seule autorité territoriale Dans le cadre de la cessation d’activité

44 Devoirs et obligations du SPV
Le comportement professionnel Devoirs et obligations du SPV

45 Les sapeurs pompiers volontaires
Devoirs et obligations Le SPV a attesté : de la non perte de ses droits civiques, l’absence de condamnation inscrite au casier judiciaire, s’engager avec obéissance,discrétion, responsabilité Obligation de servir et d’obéissance Obligation de discrétion professionnelle Devoir de réserve Port de la tenue uniquement en service et lors des manifestations officielles

46 Les droit du S.P.V Le comportement professionnel
Le droit à la formation : Formation initiale, formation d’adaptation à l’emploi et formations de spécialisation Le droit à la disponibilité pour la formation et l’opérationnelle La loi du 03 mai 1996 ouvre droit : - FIA : 30 jours sur 3ans dont 10 la première année - FAE : 5 jours par an - Convention entre SDIS et employeur pour la disponibilité Le droit à l’indemnisation par le versement de vacations Pour la formation et les interventions Le droit à la reconnaissance Versement de l’allocation vétérance

47 Organisation de la formation
Les principes F.I.A (Formation Initiale d’Application) Nécessaire avant tour engagement opérationnel( sauf équivalence) elle permet de prendre connaissance du métier de sapeur pompier. C’est une formation modulaire pouvant se répartir sur une période allant jusqu’à 3 ans. F.A.E (Formation d’adaptation à l’emploi ) Adaptation du SP aux nouvelles techniques. Tout avancement de grade est soumis à l’obtention de la formation correspondante.

48 Organisation de la formation
Les principes Les spécialisations : Adaptation du SP aux nouvelles techniques dans des domaines spécifiques : GRIMP, Plongeur, sauvetage déblaiement, feux de forêts … F.C.P (Formation continue et perfectionnement) Remise à niveau des formations acquises : secourisme, arico, lot de sauvetage, …

49 Hiérarchie chez les sapeurs pompiers
Les Grades Hommes du rang : Sapeur 2ème classe Sapeur 1 ère classe Caporal Caporal Chef Sous Officiers : Sergent Sergent Chef Adjudant Adjudant chef

50 Hiérarchie chez les sapeurs pompiers
Les Grades Officiers : Major Lieutenant Capitaine Commandant Lieutenant Colonel Colonel

51 L’avancement est soumis
à 2 conditions L’ancienneté La formation ET Sauf

52 L’avancement à l’issue de la période probatoire (entre 1 et 3 ans)
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV ( corps départemental) à l’issue de la période probatoire (entre 1 et 3 ans) tous les modules de la FIA

53 L’avancement 3 ans Pré-requis FCP 10 ans
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV( corps départemental) 3 ans Pré-requis FCP 10 ans

54 L’avancement 3 ans de caporal Pré-requis FCP
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV( corps départemental) 3 ans de caporal Pré-requis FCP

55 L’avancement 6 ans de sous-off* FCP
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV( corps départemental) 6 ans de sous-off* FCP * 2 ans d’ancienneté si chef ou adjoint de centre

56 L’avancement Systématique après 3 ans d’ancienneté
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV( corps départemental) Systématique après 3 ans d’ancienneté

57 L’avancement âge au moins 50 ans chef de centre
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV âge au moins 50 ans chef de centre Ou titulaire de la formation chef de groupe Systématique après 3 ans d’ancienneté

58 Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS
L’avancement Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV 2 ans de sous-off. FIA

59 Sur proposition du chef de corps et arrêté conjoint
L’avancement Sur proposition du chef de corps et arrêté conjoint Après avis du CCDSPV 4 ans FCP 4 ans FCP

60 L’avancement 5 ans FAE idem SPP
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjoint Après avis de la commission nationale 5 ans FAE idem SPP

61 L’avancement 5 ans et + de 40 ans FAE idem SPP
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjoint Après avis de la commission nationale 5 ans et + de 40 ans FAE idem SPP

62 L’avancement 5 ans FAE idem SPP
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjoint Après avis de la commission nationale 5 ans FAE idem SPP

63 Cas particuliers L’avancement Pompiers d’entreprises
Équipiers/agents Chefs d’équipe Chefs de service Pompiers d’entreprises Agents de sécurité ERP/IGH

64 Cas particuliers L’avancement Diplôme de niveau II (au moins Bac + 3)
+ de 21 ans

65 Cas particuliers : les infirmiers
L’avancement Cas particuliers : les infirmiers Membres du SSSM Agit comme infirmier uniquement Formation initiale spécifique Tenue et indemnisation spécifiques OU Sapeurs pompiers volontaires Acte d’engagement comme SPV Formation et évolution identiques à tout SPV

66 Les quotas dans le corps
L’avancement - GRH Les quotas dans le corps Au plus 15% d’officiers hors membres SSSM N adjudants  N sergents Au plus ¼ de sous-officiers

67 Les quotas dans le corps
L’avancement - GRH Les quotas dans le corps Pour information, l’effectif de SPV rentre pour partie en compte dans les quotas SPP.

68 sanctions du chef de corps sur proposition du Chef de CIS
La discipline - GRH Les sanctions sanctions du chef de corps sur proposition du Chef de CIS avertissement Blâme sanction de l’AE après un entretien préalable exclusion 1 mois maximum sur décision motivée sanctions de l’AE après avis du conseil de discipline exclusion de 6 mois maximum rétrogradation résiliation de l’engagement

69 Suspension et cessation d’activité La suspension de l’engagement
Durée minimale : 6 mois Durée maximale cumulée : 9 ans Doit reposer sur une motivation : raisons familiales professionnelles scolaires universitaires congé parental Est automatique : incompatibilité congé de maternité raison médicale momentanée (12 mois renouvelables 2 fois)

70 Suspension et cessation d’activité La cessation d’activité
Par atteinte de la limite d’âge 60 ans maxi avec un départ possible à 55 ans( 65 pour les médecins) Résiliation d’office inaptitude médicale et physique définitive insuffisance professionnelle durant la 1ère année insuffisance de résultats sur la formation non reprise après suspension et mise en demeure absence injustifiée de son poste de plus d’un mois - sanction disciplinaire Non renouvellement engagement du SDIS (LR/AR 6 mois avant expiration) Démission (LR/AR et acceptation du PCASDIS)

71 Organisation opérationnelle
Autorité de Police Autorité de Police Autorité de Police

72 Organisation opérationnelle des SIS
Préfet Autorité de Police chargée de la mise en œuvre des moyens de secours Maire Autorité de Police chargée de la mise en œuvre des moyens de secours DDSIS Directeur Départemental des Services d’Incendie et de secours -sous l’autorité du Préfet, il assure la direction opérationnelle du corps départementale des sapeurs pompiers, le contrôle et la coordination de l’ensemble des corps communaux et intercommunaux. - Sous l’autorité du Maire ou du Préfet, il est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie Corps Communaux ou intercommunaux des CPI non intégrés au Corps départemental de Sapeurs Pompiers Corps Départemental de Sapeurs Pompiers SSSM Service de Santé et de Secours Médical

73 Organisation opérationnelle des SIS
Corps Communaux ou intercommunaux des CPI non intégrés au Corps départemental de Sapeurs Pompiers Corps Départemental de Sapeurs Pompiers SSSM Service de Santé et de Secours Médical CTA CODIS CPI CS CPI I CSP

74 Organisation administrative des SIS
Président élu du C.A du SDIS garant de la bonne administration du SDIS Prépare et exécute les délibération du C.A. Passe les marchés au nom de l’établissement Reçoit en son nom les dons, legs et subventions Représente l’établissement en justice et en est l’ordonnateur. Conseil d’administration Organe décisionnel, règle par ses délibération les affaire relatives à l’administration du SDIS Commission Administrative et Technique Organe consultatif, concerne les questions d’ordre technique ou opérationnel

75 Organismes administrative Le Conseil d’Administration
9 CONSEILLERS GENERAUX 12 MAIRES LE PRESIDENT SEULS LES ELUS TERRITORIAUX ONT VOIX DELIBERATIVE LE PREFET Sapeurs-Pompiers Professionnels: 1 Officier. 1 Sapeur-Pompier Sapeurs-Pompiers Volontaires: 1 Officier Le Directeur. Le Médecin-Chef 1 PRESIDENT D’E.P.C.I. SP Le préfet assiste de plein droit aux séances. Les sapeurs-pompiers ont voix consultative

76 Organismes administration La Commission administrative
et technique Elle est consultée par le Conseil d’Administration sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours Le Directeur Départemental (Président) Commission Administrative et Technique Le Médecin-Chef 1 Officier Professionnel 1 Officier Volontaire 1 Sapeur-Pompier Professionnel 1 Sapeur-Pompier Volontaire

77 Organisation administrative des SIS
Directeur Départementale des Services d’Incendie et de Secours sous l’autorité du président du C.a , il assure la direction administrative et financière de l’établissement. Il préside la commission administrative et technique. Maires ou Président des EPCI Dont relèvent les CPI non intégrés au corps départementale des Sapeurs Pompiers. SSSM Corps départemental Corps communaux ou intercommunaux Groupements Centres de premières interventions Secteurs administratifs

78 Organisation administrative des SIS
Secteurs administratifs Formation, développement du volontariat GESTION Matériels Sapeurs pompiers professionnels Sapeurs pompiers volontaires Personnel administratif et technique Immobilier Prévention et prévision

79 Les sapeurs pompiers volontaires
La consultation CCDSPV CD CCLSPV Corps non départementaux + avis du SDIS si officier ou chef de centre Le CCDSPV et les CCLSPV conservent le rôle des anciens conseils d’administration (rôle consultatif)

80 Organismes de concertation
Le CCDSPV Références : Décret du portant Organisation du S.I.S. et arrêté du 9 avril 1998 ainsi que les articles 54 à 57 décret et arrêté du 6 mai 2000. Émanation de l’ancien Conseil d’Administration Il coexiste avec les actuels Comités Consultatifs Locaux pour les corps non départementaux Composition: Le président du Conseil d’Administration, Président Représentants de l’administration siégeant au CTP (3 ans) Représentants SPV par grade (3 ans) Le DDSIS (voix consultative)

81 Organismes de concertation Fonctionnement du CCDSPV
Il se réunit au moins 1 fois par semestre Composition paritaire Pas de grade inférieur pour les membres si examen de la situation individuelle d’un SPV Déconcentration possible dans les Groupements ou C.I.S.

82 Prérogatives du CCDSPV aucune compétence en matière disciplinaire
Organismes de concertation Prérogatives du CCDSPV Émettre des avis sur les questions relevant : des engagements des rengagements des recours contre les décisions de refus de rengagement des avancements jusqu’au grade de capitaine sur le règlement intérieur et sur le SDACR aucune compétence en matière disciplinaire

83 L’ Amicale Les Associations Le niveau local :
C’est une association loi 1908 crée au niveau du corps de Sapeurs Pompiers. L’amicale est dirigée par un comité qui prend les décisions relatives aux activités de l ’amicale. Elle sert à resserrer les liens entre les sapeurs pompiers, à dynamiser le corps et à apporter un bien être en son sein. Il ne faut pas confondre comité de l’amicale et comité consultatif communal ou départemental des SPV.

84 Elle entretient l’image du sapeur pompier volontaire.
Les Associations L’ UDSP Le niveau départemental : C’est une association loi qui regroupe l’ensemble des amicales du département. Elle assure la défense des intérêts des sapeurs pompiers, leur protection sociale notamment, pour toutes les activités hors service commandé. Elle participe à la réflexion sur le service public et à l’observation départemental du volontariat. Elle entretient l’image du sapeur pompier volontaire.

85 La FNSPF Les Associations Le niveau national : .
C’est une association loi qui regroupe l’ensemble des sapeurs pompiers français à travers ses Unions départementales Elle assure la défense des intérêts des sapeurs pompiers, en participant par exemple à l’élaboration des textes de loi les concernant. C’est une organisation parmi d’autres, représentative des sapeurs pompiers par son nombre d’adhérents en particulier des sapeurs pompiers volontaires. .