II.E. Quid des régions et départements ? Dans ce processus démergence puis daffirmation croissante des nouveaux territoires, ne pas oublier la profonde.

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1 II.E. Quid des régions et départements ? Dans ce processus démergence puis daffirmation croissante des nouveaux territoires, ne pas oublier la profonde refonte des fonctions dévolues aux entités départementale set régionales, en particulier dans léducation nationale par ex. avec tout le débat sur les transferts de charges liées aux nouvelles compétences transférées par lEtat. Départements : nouvelles compétences dans laction sociale et la santé (prévention médico-sociale, action sociale, gestion et financement du RMI et de lAPA, aide au logement et aux handicapés et personnes âgées : ce poste représente les 2/3 des dépenses de fonctionnement des Dept), les services incendie et de secours, le transport scolaire, les collèges (% personnel dentretien). En janvier 2006 : transfert de 18 000 km de routes nationales (+ dejà 360 000 km routes dept), Etat de gardant que 11 800 km de routes nat. Et autoroutes non concédées. Pour les Régions, mieux connues de lauditoire, nouveaux contrats de projet en négociation (2007/2013) mettent en place : les SRAT (Schémas Régionaux dAménagement du territoire) et les SRDE (Schémas Régioanux de Dev. Economique).

2 II.F. Les autres structures du pavage territorial aux articulations intercommunales Les pays Les SCOT, un nouvel enjeu Les syndicats fonctionnels (Sivu, Sicom)

3 Les pays : des enjeux spécifiques de projets Un « pays » : un « territoire de projet » fondé sur une volonté locale se définissant par sa cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale (loi de fév 1995, dite LOADT ou Pasqua complétée en juin 1999 par loi Voynet) dont un des buts est d'instaurer une solidarité entre espaces ruraux et espaces urbains. Le projet de pays a pour objectif détendre les compétences et coopérations sur des territoires plus étendus que les nombreuses intercommunalités jugées parfois trop petites et comportant de nombreuses enclaves et discontinuités. Longtemps expérimentaux, les pays sont en voie dêtre reconnus par lEtat dans le cadre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de décembre 2000. Conseil de développement Pilotés par un « Conseil de développement » rassemblant élus et acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs. Organe de réflexion sur la politique de développement du territoire (avis, propositions). Charte de Pays La « Charte de Pays » fixe enjeux et objectifs du pays. Un « Contrat de Pays Un « Contrat de Pays » est signé entre le pays, l'agglomération, le département, la région, ou encore l'État. Forte variabilité régionale : Alsace (10 pays et une communauté d'agglomération), Aquitaine (23 pays), Auvergne (10 pays), Bretagne (21 pays), Midi-Pyrénées (32 pays).

4 Les pays : diffusion dune innovation institutionnelle entre 2000 et 2003 les dynamiques de construction des nouveaux territoires entre impulsion nationale et réactivités locales source : Diact/DATAR

5 Les pays En janvier 2007, la France est couverte par 334 pays qui couvrent 73 % de la superficie et 41 % de la population. Ces territoires de projets sont organisés sur des logiques de projets spécifiques et 20 % comprennent une communauté dagglomération ou une communauté urbaine. Source : Etd, entreprises, territoires et développement : Etat des lieux des Pays, juin 2007

6 Les recouvrements institutionnels : les agglomérations intégrant une logique de pays, quelques exemples

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8 IV. B. Les SCOT : Instauré par la loi SRU de décembre 2000, ces nouveaux outils daménagement permettent de dépasser le fractionnement institutionnel Interventions sur les mutations du territoire et lévolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Autour de 3 grands objectifs : habitat, développement économique et déplacements

9 Les syndicats fonctionnels Groupements de communes sans fiscalité propre Structures très anciennes (fin XIX em siècle, loi de mars 1890) rénovées En France : gardent un rôle central avec 12 149 Sivu et 1 501 Sivom Compétences : Traitement des eaux, électricité/ électrification, traitement des déchets et des eaux polluées, scolarité, aménagement hydraulique… Pose la question de la delegation de service public (EDF, Gaz de France, Veolia…) Les paradoxes de lIle de France : poids de 4 grands syndicats intercommunaux qui explique à la fois lancienneté des coopérations intercommunales et les résistances actuelles.

10 Les 4 grands syndicats intercommunaux franciliens Le SEDIF- Syndicat des Eaux dIle-de-France. Créé en 1923, il alimente en eau potable 144 communes de la banlieue de Paris réparties sur un territoire de 80 000 hectares pour plus de 4 millions dhabitants. 3 usines assurent un débit journalier de 1,5 million m3 deau. (http://www.sedif.com/)http://www.sedif.com/ Le SIPPEREC - Syndicat intercom. pour lélectricité et les réseaux de communication. Il couvre 80 communes et 3 millions d'habitants. Dev. récent dans le cable (31 communes, soit 106.000 habitants) avec infrastructures à très haut débit (470 km de fibre optique, 95 % offres DSL dégroupées). (http://www.sipperec.fr/)http://www.sipperec.fr/ Le SIFUREP – Syndicat pour le service funéraire dans les 71 communes des départements du 92, 93 et 94, soit une population de plus de 2 700 000 habitants, le service extérieur des pompes funèbres. Délégation de service public pour pompes funèbres et exploitation de deux crématorium (Mt Valerien, Arcueil). http://www.sifurep.com/ http://www.sifurep.com/ Le SIAAP – syndicat intercommunal dassainissement de lagglomération parisienne. Il transporte et dépollue depuis 1970 les eaux usées de 8 millions de franciliens pour 4 départements (92, 93, 94, 75 et 180 communes autres (95, 91, 78, 77). Gestion de 2 350 km dégouts à Paris, 160 km démissaires, 6 bassins de rétention deaux pliviales (Stade ed France, Hay les Roses, Cachan, Arcueil, Anthony, Proudon) et 6 usines dépurations (Achères, Valenton, Colombes, Noisy le Gd, Triel/Seine, Blanc-Mesnil).(http://w2.siaap.fr/index.php)http://w2.siaap.fr/index.php

11 Le territoire du Sifurep La communauté de communes de Châtillon Montrouge s'est sustituée aux communes de Châtillon et Montrouge comme membre du syndicat. L'adhésion de Courbevoie a été acceptée par le Comité syndical le 15 juin 2006 ; la procédure d'adhésion suit son cours. Pour trouver le nom des délégués de votre commune, cliquez sur le nom de la ville ou utilisez la liste déroulante ci-contre :

12 Le systeme technique du SIAPP (source : Siapp, rapport dactivité 2006)

13 Le Sipperec en IDF : syndicat intercommunal pour lélectrification et les réseaux de communication 80 communes, 3 millions dhabitants

14 Les transports urbains : périmètres de coopération intercommunale (http://www.territoires.gouv.fr/zonages/carto/cete.php)

15 Les périmètres des transports urbains : zoom (http://www.territoires.gouv.fr/zonages/carto/cete.php)