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1
La responsabilité de l’entreprise
2
La responsabilité contractuelle
Faute Obligation de résultat de moyen Lien de causalité Préjudice ou dommage corporel matériel moral
3
La responsabilité délictuelle
Responsabilité civile contractuelle : en cas de non exécution du contrat Responsabilité civile délictuelle : dommage causé à autrui Juridiction CIVILE
4
La responsabilité délictuelle
Responsabilité pénale Infraction à la loi Juridiction PENALE
5
La responsabilité délictuelle
Une faute peut constituer à la fois un délit pénal et un délit civil
6
La responsabilité délictuelle
Faute Lien de causalité Involontaire Intentionnelle Obligation de réparer Quasi-délictuelle Délictuelle Responsabilité du fait personnel du fait d’autrui du fait des choses Préjudice ou dommage
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