4 REGLEMENTS CE directement applicables

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1 4 REGLEMENTS CE directement applicables
Hygiène 4 REGLEMENTS CE directement applicables H1 Hygiène CE852/2004 H2 Remise indirecte et DOA CE853/2004 H3 Contrôles officiels DOA CE854/2004 H4 Aliments pour Animaux CE882/2004 Directive 41/2004 du 21 Avril 2004 qui abroge les anciennes directives. CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

2 Services de Contrôle en France
Obligation de CONTRÔLE pour les Autorités Et Obligation de RESULTATS pour les Opérateurs. CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

3 Principales OBLIGATIONS des Opérateurs:
Sécurité … ……….aliments dangereux pour la santé Responsabilité … ………..de la sécurité des aliments Traçabilité … ...des fournisseurs ou des destinataires Transparence … ………….information des autorités Situation d’Urgence … …notification, retrait, rappel Prévention … ……………………...méthode HACCP Coopération … ………avec les autorités compétentes CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

4 Réglementation en Hygiène
=> Règlement Européen CE 852/2004 du 29 Avril 2004 : Les artisans sont concernés mais aussi les producteurs et les distributeurs. => Règlement Européen CE 853/2004 du 29 Avril 2004 : Les denrées alimentaires d’origine animale pour la remise indirecte ... CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

5 Le Règlement CE 853/2004 (DOA, POA) s’applique en COMPLEMENT
Réglementation en Hygiène Le Règlement CE 853/2004 (DOA, POA) s’applique en COMPLEMENT du Règlement CE 852/2004. CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

6 Règlement CE 853-2004 Règlement Européen CE 853/2004
POA et Denrées alimentaires d’origine animale Abattoirs Ateliers de Découpe =>Produits laitiers =>Fabrication de Pdts Composites mais … CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

7 Règlement CE 853-2004 Règlement Européen CE 853/2004
POA et Denrées alimentaires d’origine animale =>Cuisine Centrale (now agrément communautaire) =>Fabrication de Boyaux (id) =>Fabrication d’Omelettes (id) =>Fabrication de Biscuits au beurre et aux œufs (id) =>Cash and Carry (id) CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

8 Le Règlement CE 853/2004 ne s’applique pas:
-aux POA transformés avec POV (pizza, Brochettes) -aux petites quantités de pdts primaires mais … -à la Consommation domestique -au Commerce de détail sauf remise indirecte mais notion d’activité marginale, localisée et restreinte CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

9 FUTURS ARRETES NATIONAUX
Hygiène FUTURS ARRETES NATIONAUX « Entreposage, Transport, Remise directe et Restauration collective » « Produits OA et Denrées contenant des POA » « Agrément et Dispense » « Méthodes traditionnelles » « Trichine » « Information sur la chaîne alimentaire ». CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ

10 Pôle d’Innovation INRACQ
Besoin d’Informations ? Eric KALINOWSKI Responsable du Pôle d’Innovation de la CMA 62 7 Rue Eiffel BP563 F ARRAS cedex Tél Fax Courriel: Site: CMA Arras Pôle d’Innovation INRACQ