SOMMAIRE   L’organisation du département Le Pôle Solidarité Les 8 Unités Territoriales d’Action Sociale L’organigramme de l’UTAS 6 Les missions et l’organisation.

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2 SOMMAIRE L’organisation du département Le Pôle Solidarité Les 8 Unités Territoriales d’Action Sociale L’organigramme de l’UTAS 6 Les missions et l’organisation de l’UTAS et des CMS : les liens UTAS - CMS / Inspection - Écoles La loi du 5 mars 2007 de réforme de la protection de l’enfance Schéma du circuit de transmission et du traitement des informations préoccupantes Le Service Prévention Enfance de l’UTAS 6  

3 L’ORGANISATION DU DEPARTEMENT

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5 LE POLE SOLIDARITE

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7 Les 8 Unités Territoriales d’Action Sociale
UTAS

8

9 L’ORGANIGRAMME DE L’UTAS 6

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16 SCHEMA DU CIRCUIT DE TRANSMISSION ET DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES.

17 PROTECTION DE L’ENFANCE
Informations préoccupantes et signalements Famille – Enfant en danger ou en risque de danger CMS Professionnels médico-sociaux du Département Évaluation 119 Éducation Nationale Hôpitaux et autres institutions Police Gendarmerie 17 Particuliers Prof. Libérales Cellule enfance en danger SIGNALEMENT si extrême urgence si déjà référent du dossier Transmission au Responsable Prévention Enfance pour évaluation complémentaire ou mesure de prévention Transmission ICPE pour décision AP, signalement ou si déjà référent du dossier Signalement si extrême urgence Procureur de la République UTAS Responsable Prévention-Enfance ASE Inspecteur chargé de la protection de l’enfance (ICPE) Juge des enfants Non lieu à intervention Demande d’évaluation complémentaire Prestation d’aide à domicile: Allocation mensuelle Secours d’Urgence TISF AED Accueil Préventif Contrat d’Accompagnement JM Accueil mère-enfant Classement sans suite Investigations complémentaires Demande d’évaluation au Conseil général Placement en urgence Saisine du Juge des Enfants Poursuites pénales Non lieu à intervention Demande d’évaluation complémentaire Mesure : Accueil Provisoire (AP) Aide à domicile (si déjà référent du dossier). Application d’une décision judiciaire de protection Signalement Ordonnance de non lieu Investigations complémentaires Demande d’évaluation au Conseil Général Mesures d’assistance éducative : Mesure d’Aide à la Gestion du Budget Familial AEMO IOE OPP SIGNALEMENT si nécessaire Demande de protection judiciaire Si JE déjà saisi du dossier avril 2008

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