Séminaire clubs – 5 mars 2009 Problématiques comptables.

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1 Séminaire clubs – 5 mars 2009 Problématiques comptables

2 Problématiques comptables1 Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs Normes IFRS dans les clubs de football Contrôle interne

3 Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs2 Les concepts –Comptabilité de coûts : méthode du coût historique –Comptabilité de valeurs : –Valeur des flux futurs de liquidités : « Un actif est une ressource dont des avantages économiques futurs sont attendus par lentité » « Lavantage économique futur représentatif dun actif est le potentiel qua cet actif de contribuer à des flux de trésorerie allant à lentité » – Valeur temps

4 Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs3 Rappel des textes – Référentiel comptable français – PCG art 322-5-1: Modalités dévaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. – Existence dun indice de perte de valeur ? » Si la valeur actuelle est notablement inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constatée. – PCG art 322-1 : » Valeur actuelle : valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur dusage.

5 Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs4 Rappel des textes IFRS – IAS 36 § 9indice de perte de valeur § 7aussi bien pour les actifs pris individuellement que pour une unité génératrice de trésorerie § 18valeur recouvrable : valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts pour vendre et la valeur dutilité § 20Il nest parfois pas possible de déterminer la juste valeur parce quil nexiste aucune base permettant destimer de manière fiable le montant que lon pourrait obtenir de la vente de lactif

6 Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs5 Rappel des textes : Référentiel français – Annexe II du PCG : indemnités de mutation versées par les sociétés à objet sportif Indice de perte de valeur Absence de marché permettant de connaître objectivement la valeur vénale Valeur dusage : flux nets prévisionnels de trésorerie Test de dépréciation à deux niveaux : – au niveau global de léquipe – au niveau du joueur

7 Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs6 Chiffres clefs de la Ligue 1 (en M) 05/0606/07 Total des indemnités de mutation au bilan, en valeurs nettes263267 Dépréciation des indemnités de mutation du compte de résultat811 Autres immobilisations95102 Actifs immobilisés total 358369 Contribution compétition3723 Amortissement et provisions (hors IM)2421 Résultat financier(7)(4) Impôts(20)(22) Total hors transferts 3418

8 Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs7 Solde des transferts Ligue 1 05/0606/07 Nombre de cessions à létranger et en L282 Montant176203 Nombre dachats à létranger et à la L2128118 Montant(196)(185) Solde des transferts (20)18

9 Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs8 Exemples dindices de perte de valeur – Nombre de matchs joués par le club – Nombre de matchs joués par le joueur comme titulaire – Nombre de matchs joués par le joueur comme remplaçant – % sur feuille de match – % du temps de jeu

10 Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs9 Approche de la valeur dutilité Détermination dun flux de trésorerie de référence + Moyenne des EBE sur 3 ans – Moyenne du solde des acquisitions et cessions de contrats joueurs – Moyenne des investissements hors contrats joueurs – Impôt normatif Capitalisation par application dun multiple (par exemple : 8 à 10)

11 Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs10 De la performance historique à la performance prévisionnelle : « la qualité du processus de prévisions doit être testée…. pour refléter de telles améliorations et pour permettre de conserver à lactif ces indemnités de mutation. »

12 Application de la méthodologie aux données L1 de la saison 2006/2007 (calculs DNCG sur base de la moyenne de 3 saisons) Nombre de clubs Valeur dutilité < VNC 15 Dont valeur dutilité < 0 9 Valeur dutilité > VNC 5 Ayant constaté des dépréciations5 => Anticipation dune amélioration dans les flux prévisionnels de trésorerie Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs Modalités dévaluation et de dépréciation de lactif joueurs11

13 Normes IFRS Retraitements habituels : » impôts différés » engagements de retraite » contrats de location financement » évaluation et présentation des actifs et passifs financiers » nombreux autres, variables selon les activités Club de football : » commissions dagents, » actualisation des créances et des dettes » actifs détenus en vue de la vente » contrats avec droits dentrée Normes IFRS dans les clubs de football Normes IFRS12

14 Commissions dagents – IAS 16 § 16 (b) : tout coût directement attribuable au transfert de lactif § 17 (f) : les honoraires de professionnels Actualisation des créances et des dettes – Prise en compte de la valeur temps, au-delà du cycle normal des encaissements et des décaissements Normes IFRS dans les clubs de football Normes IFRS13

15 Actifs détenus en vue de la vente Critère de haute probabilité Interruption de lamortissement Présentation séparée dans le bilan Contrats avec droit dentrée À analyser au cas par cas : transactions séparées ou considérées comme un tout. » IAS 18 § 13 : « lincidence commerciale ne peut être comprise sans faire référence à lensemble des transactions considérées comme un tout » - « dans ce cas, les deux transactions sont traitées conjointement » Normes IFRS dans les clubs de football Normes IFRS14

16 A quoi sert un système de contrôle interne ? Ensemble de processus et procédures Permettant didentifier et de contrôler risques financiers et opérationnels De les documenter et les comptabiliser si besoin est De les traiter suivant lignes de responsabilité Contrôle interne Contrôle interne15

17 Les étapes dun projet de renforcement du contrôle interne Univers des risques : – risques opérationnels vs risques comptables, financiers, juridiques – risques génériques vs risques propres à lactivité des clubs Réaliser un recensement des risques par thèmes : joueurs et agents contrats (hors contrats de joueurs) billetterie trésorerie Contrôle interne Contrôle interne16

18 Identifier les procédures internes mises en place pour chaque risque recensé Vérifier régulièrement lapplication effective des procédures prévues Documenter chaque étape : recensement des risques procédures de contrôle interne tests Contrôle interne Contrôle interne17