Convention du groupement constitutif d'un PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur au titre de la loi programme recherche du 18 avril 2006)

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1 Convention du groupement constitutif d'un PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur au titre de la loi programme recherche du 18 avril 2006) Université européenne de Bretagne 31/08/2006

2 Les pôles de recherche et denseignement Supérieur (PRES) Les pôles de recherche et denseignement supérieur constituent un outil de « regroupement de tout ou partie des moyens et des activités notamment en matière de recherche » entre des établissements et organismes de recherche ou denseignement supérieur, publics ou privés, y compris les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer, et dont au moins un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Cet instrument de coopération vise à renforcer la visibilité de la recherche et lattractivité du système denseignement supérieur et de recherche français.

3 Les pôles de recherche et denseignement Supérieur (PRES) Tous les établissements denseignement supérieur et de recherche – universités, mais également organismes, grandes écoles, etc. – en capacité dengager leurs moyens dans un projet commun, ont ainsi vocation, sur leur propre initiative, à créer un pôle de recherche et denseignement supérieur.

4 Les pôles de recherche et denseignement Supérieur (PRES) dans un région comme la Bretagne et plus généralement dans le grand Ouest, le constat est qu il faut renforcer l image « région de recherche et région de la connaissance » en faisant le pari du développement de l emploi des enseignants chercheurs des universités et des chercheurs des grands organismes. La loi programme recherche, avec les PRES et les RTRA, donne une opportunité à saisir dès 2006 en utilisant la ligne budgétaire prévue à cet effet au MENSR. La demande doit venir des établissements et est envoyée par le recteur chancelier de l académie.

5 Les pôles de recherche et denseignement Supérieur (PRES) Ces rapprochements, au périmètre et au contenu tout à fait libres, ne doivent en rien entamer lidentité propre des établissements constitutifs et leur capacité à entretenir ou créer, en propre et par ailleurs, des relations avec dautres acteurs académiques ou économiques de leur choix. Le processus est en deux étapes : portage d un projet et labellisation par le ministère ; création du PRES proprement dit La forme juridique prise par les projets de PRES, ainsi que les dotations en moyens humains et financiers sont libres. On peut utiliser la forme du groupement.

6 Les pôles de recherche et denseignement Supérieur (PRES) La démarche de création des PRES est conçue comme pouvant être évolutive, permettant ainsi aux différents membres den apprécier la dynamique et den affiner le périmètre au fur et à mesure de sa mise en œuvre. La convention est cependant prévue comme préfigurative du PRES. La force des liens tissés pendant la période transitoire sera un atout pour la future création du PRES

7 La création des PRES. - proximité géographique des membres - présence dun EPSCP - 3 autres conditions: - une définition claire des objectifs et activités du projet de PRES ainsi que des périmètres de chaque activité concernée des futurs membres, - une approbation du projet de PRES par chacun des conseils dadministration des futurs membres, - enfin, la signature par tous les membres dune convention constitutive, présentant les objectifs, l accord sur les activités que l on choisit de regrouper, la gouvernance provisoire et le calendrier de réalisation.

8 Rappel du processus d engagement des membres 29 Mai 2006Rennes 26 Juin 2006Brest 12 Juillet 2006Lorient réunion décisive 1 Septembre Rennes vote des instances des établissements sur la convention du groupement : septembre 2006 envoi au recteur pour le MENSR : début octobre Les PRES les plus ambitieux feront lobjet dune contractualisation quadriennale avec lEtat, cohérente et complémentaire à celle des établissements parties prenantes. Communiqué de Presse Ministère délégué à lenseignement supérieur et à la recherche 23 mai 2006 retour du ministère : novembre mise en place du comité de coordination du groupement au plus tard le premier décembre 2006 fin du groupement 31 décembre 2007

9 1.Signature commune « Université Européenne de Bretagne » 2.Concertation recherche: Orientations stratégiques : le PRES est l interlocuteur recherche privilégié : portage de nouveaux RTRA, coordination des évaluations, orientation des restructurations et synergies possibles Diagnostic partagé avec les grands organismes pour la localisation des équipes et leur développement Suivi et Tableaux de bord sur le poids de la recherche en Bretagne Participations à des Plateformes, concertation sur grands projets d équipement Plateforme bretonne de Ouest génopole Europia MSH (maison des sciences de l homme) Valorisation de la recherche : en particulier avec le concours de Bretagne valo (développement des brevets et licences, concours scientifiques..) Ecoles doctorales Coordination des formations doctorales et des écoles doctorales, doctoriales Collège international Avis sur projets Promotion interne et internationale des activités du PRES: Participation des collectivités / et autres organismes et d acteurs privés Promotion masters accrédités à l échelle internationale une définition claire des activités

10 un engagement des membres d un groupement préfiguratif du PRES 1 – Les établissements fondateurs (Universités, Instituts et Grandes Ecoles):Ils sengagent à mettre en œuvre lensemble des activités préfiguratives du PRES et ont des voix délibératives calculées à l'article 5.2 ci-après. 2 – Les établissements fondateurs partenaires : écoles, instituts, CHU, CRLCC…): Ils sengagent à la mise en œuvre dune partie des activités préfiguratives du PRES : 3 Les partenaires de recherche : ce sont les grands organismes de recherche présents en Bretagne. Ils ont voix consultative. 4 Les établissements ou membres associés : ce sont principalement les collectivités territoriales, d'autres écoles n'étant pas fondatrices et les autres membres prévus dans la loi. Ils ont voix consultative. 5 – Les partenaires opérationnels : ils mettent leurs moyens ou partie de leurs moyens, par convention, au service d activités préfiguratives du PRES. Ils ont voix consultative.

11 un engagement immédiat des membres Statut Etablissement Fondateur partenaire Partenaire Recherche associéopérationnel

12 Les annexes Listes des membres fondateurs Liste des membres fondateurs partenaires Liste des partenaires de recherche Liste des membres associés Liste des partenaires opérationnels