Les libertés individuelles et collectives

Présentation au sujet: "Les libertés individuelles et collectives"— Transcription de la présentation:

1 Les libertés individuelles et collectives
Classe de 4e EDUCATION CIVIQUE Les libertés individuelles et collectives

2 Le cahier du citoyen, 4e , Hachette, 2006
Séance Problématique Plan du cours Notions Compétences Travail à la maison 1 (22/10) Qu’est ce que la liberté dans une société politique ? I – La liberté politique est un ensemble de droits dont disposent les individus Liberté politique Analyser un extrait de film Pour le 3/11 : Questions + paragraphe p.99 (Etre citoyen européen) Sur deuille 2 (3/11) Comment les libertés sont-elles affirmées et protégées II – Les libertés individuelles et collectives en France Les différentes libertés Des textes consacrent les libertés Des institutions sont chargées de protéger ces libertés Liberté de conscience Liberté d’expression Droit au respect de la vie privée Liberté d’aller et venir…. Sélectionner des informations dans un document Pour le 5/11 : DM fiche sur la vidéosurveillance Sud feuille 3 (5/11) Comment s’exercent les libertés en démocratie ? III– L’exercice des libertés peut entrer en conflit avec d’autres droits ou devoirs des citoyens Etude de cas : la vidéosurveillance porte t-elle atteinte aux libertés ? Etude de cas : la liberté rencontre t-elle des limites ? Conflits dans l’exercice des liibertés iIntérêt général Participer à un débat Pour le 12/11 : fiche sur les limites des libertés – répondre sur le cahier 4 (12/11) Pourquoi le vote est-il important en démocratie ? IV – La liberté de vote est indispensable à l’existence de la démocratie La liberté de vote Etude de cas : faut-il rendre le vote obligatoire ? Pluralisme Parité Légender des images Pour le 19/11 : DM ou DST Evaluation manuel Nathan p.21 (droit de vote et démocratie 5 (19/11) EVALUATION Instructions officielles Montrer que les libertés offrent à chacun la possibilité d’exercer sa responsabilité Comprendre que les libertés sont assorties de limites fixées par la loi qui vise à concilier leur exercice avec l’ordre public et les libertés d’autrui savoir que des conflits existent dans l’exercice des libertés Aider les élèves à entrer dans l’univers des règles de vie collective Privilégier les études de cas concrètes, débattre et mettre en scène Manuel Nathan, édition 2002 Le cahier du citoyen, 4e , Hachette, 2006

3 Extraits de La vie des autres, film allemand de Florian Henckel Donnersmarck 2007
Séance 1 Faire noter le I – La liberté est nécessaire à la réalisation de l’individu en société Problématique: qu’est ce que la liberté dans une société politique ? Présentation par le professeur : Le film se déroule en Allemagne de l’Est au début des années L’Etat est dirigé par un parti unique. En 1984 à Berlin-Est, Gerd Wiesler (HGW 17), capitaine de la Stasi, se voit confier la surveillance du dramaturge Georg Dreyman, sans se douter au départ qu'il s'agit d'une intrigue orchestrée par le ministre est-allemand de la culture Bruno Hempf qui, amoureux de son amie, l'actrice Christa-Maria Sieland, souhaite faire disparaître l'écrivain qui vit avec elle. Le lieutenant-colonel Grubitz espère, quant à lui, tirer de cette mission un bénéfice pour sa carrière. Extrait : séquence d’ouverture (5’27’’) Le capitaine Gerd Wiesler explique à des élèves de l’école de la police d’Etat, la Stasi, la manière d’interroger un prisonnier. Travail individuel sur fiche d’activité : 1) Comment le policier contrôle t-il le prisonnier ? En contrôlant son corps, en lui refusant une identité, en enregistrant l’interrogatoire 3) Que fait le policier quand un élève trouve inhumain le traitement infligé au prisonnier ? Comment interprétez vous ce geste. Il met une marque sous le nom de l’élève dont l’attitude ne lui paraît pas conforme à ce qui est attendu d’un serviteur de l’Etat. Le pouvoir politique ne peut être critiqué. 4) Quelles menaces le policier utilise t-il pour faire avouer le prisonnier ? Il le menace d’arrêter sa femme et son fils. 5) Expliquez la phrase du policier : « vous pensez que nous arrêtons d’honnêtes citoyens juste sur un caprice ? (…) Si vous pensez que notre système humain est capable de quelque chose comme ça, ce serait suffisant pour vous arrêter » Il n’y a pas de liberté de penser dans cette société. Les arrestations peuvent être décidées par l’Etat pour n’importe quel motif. 6) Comment interprétez vous l’affiche du film ? Un homme et une femme s’embrassent sous le regard d’un homme qui les écoute. L’affiche laisse à penser que les relations amoureuses peuvent être observées : la société mise en scène dans le film ne protège pas la vie privée.

4 L’esprit des lois, 1748, Livre XI, chap.4)
Séance 1 Questions en cours dialogué avec trace écrite notée dans le cahier Manuel Document 1b p.10 : une lettre de cachet (manuel) Présenter le document Qui a signé ce document ? Où est conduit Voltaire Qu’est ce qu’une lettre de cachet ? Sous le régime monarchique en France au XVIIIe siècle, les lettres de cachet permettaient d’emprisonner un individu sur simple dénonciation et sans motif. Fiche Document 2 : citation de Montesquieu 2) Soulignez l’élément fondamental de la liberté politique pour Montesquieu : « il faut que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen » Manuel Document 1c p.10 : article 7 de la DDHC 3) Quel est le contenu de l’article 7 de la DDHC : l’article 7 de la DDHC interdit les arrestations arbitraires. Toute arrestation doit être encadrée par la loi 4) Synthèse : à partir de ces exemples du XVIIIe siècle et de la situation en Allemagne de l’Est dans les années 1980, définissez la notion de liberté politique La liberté est la faculté d’agir sans contrainte. La liberté politique est un ensemble de droits des individus que le pouvoir politique ne peut réduire ni supprimer. La liberté politique n’existe que lorsqu’elle est garantie par des déclarations de droits et par la loi. La démocratie est le seul régime politique qui considère que la liberté est indispensable à son fonctionnement. Travail à la maison : préparer le débat sur la vidéosurveillance « la liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté ; et pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. » Montesquieu, L’esprit des lois, 1748, Livre XI, chap.4)

5 Les libertés individuelles et collectives
1. « Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction » Article 8, Convention européenne des droits de l’homme, 1950l 2. « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de recevoir et de répandre les informations et les idées » Article 19, DUDH, 1948 2. « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques » Article 20, DUDH, 1948 3. « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance » Article 12, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948 5.« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum » Article 3, Constitution de la Ve République, 1958 Les libertés individuelles et collectives Séance 2 Faire noter : II – Les libertés individuelles et collectives sont affirmées et protégées en France Problématique : comment la France protège t-elle les libertés ? 1) Les libertés individuelles et collectives Cours dialogué : faire compléter le schéma distribué en séance 2) Les libertés sont affirmées dans des textes Cours dialogué : où les libertés sont-elles affirmées en France ? - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 - la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 1948 - Le préambule de la constitution de 1958 - le règlement intérieur du collège 4. « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat » Article 13, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948 6.« Nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi » Article 7, Déclaration des DDHC, 1789 a. Liberté de circulation b. Droit à la protection de la vie privée e. Droit à la sûreté de la personne f. Liberté de réunion et d’association c. Liberté de conscience g. Liberté d’opinion et d’expression d. Liberté politique h. Liberté de la presse

6 Constitution du 4 octobre 1958
TITRE VII LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Article 56 Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Article 61 les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation,. Article 61-1 Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi. Article 62 Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Séance 2 Faire noter : 2) Différentes institutions sont chargées de protéger les libertés en France Cours dialogué : faire lire la diapositive sur le conseil constitutionnel puis faire noter une synthèse On peut citer : Le conseil constitutionnel (vérifie la conformité des lois à la constitution et à la DDHC) La CNIL (veille au respect des libertés dans le domaine informatique) Le défenseur des droits (veille au respect des libertés par l’administration) Constitution du 4 octobre 1958 (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008) TITRE XI BIS LE DÉFENSEUR DES DROITS Article 71-1 Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics. Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d’office.

7 Reportage France 2 à Sartrouville, 2008, 2 minutes 02
Séance 3 III – L’exercice des libertés peut entrer en conflit avec d’autres droits ou devoirs des citoyens Problématique : comment s’exercent les libertés en démocratie ? 1) Etude de cas : la vidéosurveillance porte t-elle atteinte aux libertés ? Projection d’un reportage sur la vidéosurveillance Floutage par le logiciel des images dès qu’elles concernent des habitations privées surveillance des citoyens mais aussi des interventions de police par la vidéosurveillance Débat sur la vidéosurveillance Intérêt général : droit de la communauté toute entière qui peut imposer son intérêt aux dépens de chaque intérêt privé. La liberté de l’individu doit alors s’effacer devant l’intérêt général. Travail à la maison : répondre sur le cahier aux questions de la fiche d’activité sur les limites de la liberté Reportage France 2 à Sartrouville, 2008, 2 minutes 02 [en ligne],

8 1. Que se passe t-il dans un territoire sans loi ?
Séance 4 Faire noter : 2) Etude de cas : peut-on restreindre la liberté en démocratie ? Correction en cours dialogué du travail à la maison Interroger un élève au tableau Possibilité de correction vidéoprojetée Source : cahier du citoyen 4e, Hachette 2006, p.10 1. Que se passe t-il dans un territoire sans loi ? 3. Quelles libertés la loi du 10 janvier 1936 limite t-elle ? Le plus fort s’impose. Les plus faibles sont exploités et humiliés sans pouvoir se défendre Cette loi fait référence aux libertés de réunion et d’expression. La loi considère que la discrimination n’est pas acceptable. 2. D’après les docs 1 et 2, à quoi sert la loi ? 4. Quelles valeurs républicaines le ministre invoque t-il ? Elle sert à préciser ce qui est permis et ce qui ne l’est pas afin que chacun puisse vivre en liberté. La liberté ne peut exister sans lois ni réglementations La discrimination porte atteinte aux principes d’égalité et de fraternité.

9 Secret : le passage dans l’isoloir garantit le secret.
1. Ecris la légende de chaque dessin Séance 4 Faire noter : III – La démocratie ne peut exister sans la liberté de vote Problématique : pourquoi est-il important de voter en démocratie ? La liberté de vote La démocratie représentative repose sur l’élection par les citoyens de représentants qui gouvernent en leur nom, administrent le territoire et élaborent les lois. La démocratie est directe en cas de référendum : les citoyens répondent par « oui » ou « non » à une question précise. Travail en autonomie puis correction par un élève ou vidéoprojetée: fiche sur l’exercice du droit de vote S’inscrire sur les listes électorales en mairie Prendre un bulletin de chaque candidat dans le bureau de vote Dans l’isoloir, glisser son choix dans l’enveloppe Vérification de l’identité de la personne Introduire le bulletin dans l’urne Signer la liste d’émargement Source : cahier du citoyen 4e, Hachette 2006, p.13 2. De quelle façon l’étape 2 illustre-t-elle le respect de la démocratie ? Les électeurs ont le choix entre plusieurs candidats ou partis : la démocratie est PLURALISTE. 3. Pourquoi peut-on dire que le suffrage est universel, égal et secret ? Universel : pour s’inscrire sur les listes électorales, il suffit d’être majeur et de nationalité française Egal : grâce à la liste d’émargement, chaque citoyen ne vote qu’une seule fois Secret : le passage dans l’isoloir garantit le secret.

10 L’abstention électorale aux élections présidentielles depuis 1958
L’abstention électorale aux élections régionales depuis 1986 Séance 4 Faire noter : 2) Etude de cas : faut-il rendre le vote obligatoire En cours dialogué : analyse des graphiques projetés et écriture d’une phrase de synthèse Projection d’une séquence vidéo : « Faut-il rendre le vote obligatoire? Vidéo reportage réalisé par Herbert Ribeiro - ESJ Lille - Elections régionales 2010 » (3 minutes) Faire noter les arguments par les élèves sur le cahier puis débat. L’abstention électorale aux élections européennes depuis 1979