Révision du PRQA de la région Picardie: Groupe de Travail n°3 « Nouveaux Polluants » Vendredi 6 novembre 2009.

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1 Révision du PRQA de la région Picardie: Groupe de Travail n°3 « Nouveaux Polluants » Vendredi 6 novembre 2009

2 2 Plan de la présentation Rappels sur le contexte Létat des lieux des connaissances actuelles et des actions mises en oeuvre Quelles orientations ciblées pour la région? Contexte Etat des lieux Orientations?

3 3 Rappels sur le contexte Contexte Etat des lieux Orientations

4 C ONTEXTE JURIDIQUE DU PRQA Le PRQA a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE) o Codification aux articles L222-1 à L222-3 du Code de l'Environnement Le premier PRQA de Picardie, élaboré par les services de lÉtat (ex- DRIRE), a été adopté en juin 2002. Transfert de la compétence délaboration à la Région en 2002 Évaluation du PRQA de 2002 commencée en 2007 par la Région: o Aucun dispositif de suivi mis en place o De nombreuses actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA o Un PRQA resté dans la confidentialité 2008 : décision de réviser le PRQA (début des travaux fin 2008) Juin 2009 : installation officielle du Comité Consultatif 4 Contexte Etat des lieux Orientations

5 L ES ATTENTES POUR CETTE RÉVISION Dépasser la vision strictement "réglementaire" de la qualité de l'air et traiter des thématiques suivantes : o Polluants réglementés dans lair extérieur (et notamment la gestion des pics de pollution) o « Nouveaux polluants » : Phytosanitaires, Air Intérieur, Odeurs, Pollens, polluants émergents… Arriver à un document synthétique avec un nombre dorientations limité Mettre en place un système de suivi des orientations efficace Mettre laccent sur la communication autour de ce PRQA Travailler dans lidée que le PRQA peut devenir le « volet air » du Schéma Régional pour le Climat, lAir et lÉnergie (projet de loi Grenelle 2 en cours dadoption) 5 Contexte Etat des lieux Orientations

6 D ÉMARCHE DE LA RÉVISION : CONTENU ET ARTICULATION PROPOSÉS Un document organisé en 4 grands chapitres 6 Connaissances générales Quest ce que la pollution atmosphérique ? Quels sont ses effets sur lhomme et son environnement ? Quels outils pour gérer cette problématique ? Situation en Picardie Comment se situe la Picardie par rapport à ses obligations réglementaires ? Quels outils de gestion ont été mis en place à léchelle de la région ? Quels enjeux (réglementaires ou non) dans les années à venir ? Orientations incontournables Quelles actions spécifiques peut-on mettre en œuvre avec le PRQA ? Orientations ciblées Quelles actions programmées dans les années à venir ? 1234 Contexte Etat des lieux Orientations

7 RÔLE ET OBJECTIFS DES GROUPES DE TRAVAIL Le diagnostic, comprenant la définition des orientations incontournables, se fait principalement en lien avec le Comité de Pilotage. Les temps de travail en commun (au sein des GT) sont mobilisés pour la définition des Orientations Ciblées : o Elles ne reposent pas sur des obligations réglementaires ou des actions déjà programmées… o Donc une véritable dynamique locale doit se créer pour leur mise en oeuvre. Cette première phase de GT vise à : o Présenter de façon plus détaillée les éléments issus du diagnostic et les partager. o Expliquer pourquoi certaines thématiques ont retenu notre attention pour les orientations ciblées o Commencer à préfigurer le contenu des orientations ciblées. 7 Contexte Etat des lieux Orientations

8 G ROUPE DE TRAVAIL N °3 Ce troisième groupe de travail sintéresse en particulier aux polluants et phénomènes de pollution émergents ou non couverts par la réglementation. o Connus / Non réglementés : Pollens o Connus / Réglementation en cours de déploiement : Air intérieur o Emergents / Non réglementés : Pesticides, Nanoparticules. Objectifs du groupe : o Faire le point sur les connaissances acquises et les évolutions à attendre dans les prochaines années (cf. Orientations incontournables) o Définir des axes de recherche spécifiques ou des thématiques particulières à creuser en Picardie. 8 Contexte Etat des lieux Orientations

9 9 Etat des lieux des connaissances actuelles et des actions mises en oeuvre Contexte Etat des lieux Orientations?

10 P OLLENS ET O DEURS Dispositifs relevant dinitiatives locales Pérennité à assurer 10 Pollens Le Réseau National Santé Aérobiologie (RNSA) Action conjointe dATMO Picardie o Décompte pollinique o Information du public Odeurs ATMO Picardie o Formation de bénévoles à la reconnaissance des odeurs o Organisation de campagnes de mesure (veille olfactive) Conclusion Contexte Etat des lieux Orientations?

11 A IR INTÉRIEUR Cadre national o Les travaux de lOQAI / INERIS / Ministère –2003-2005 Campagne logements (570 logements) –2009-2011 Campagne crèches et écoles (300 établissements) –2009-2010 Campagne bureaux / tertiaire Projet de loi Grenelle II et PNSE II o Surveillance de la QAI rendue obligatoire dans certains Établissements Recevant du Public Le retour dexpérience dautres AASQA o ASPA : Ecoles et Lieux dAccueil de la Petite Enfance (Strasbourg/ Mulhouse) o Atmo Rhône Alpes : Crèches et Ecoles maternelles 11 Contexte Etat des lieux Orientations?

12 A IR INTÉRIEUR Les actions engagées en Picardie o Des campagnes de mesures réalisées par ATMO Picardie o Formation de Conseillers en Environnement Intérieur au sein dATMO Picardie 12 Réglementation en cours de déploiement Des connaissances de plus en plus fines seront acquises sur ce thème, avec ou sans PRQA. Orientation incontournable n°3 Conclusion Contexte Etat des lieux Orientations?

13 N ANOPARTICULES Expertises principalement menées au niveau national o Par lAFSSET o Axées sur lexposition des travailleurs Pas de travaux identifié au niveau régional 13 Thème en pleine évolution Actions envisagées : veille sur lavancement des travaux nationaux et internationaux? Conclusion Contexte Etat des lieux Orientations?

14 P ESTICIDES Le cadre national o Observatoire des Résidus de Pesticides o Plan ECOPHYTO 2018 o 2007 : Groupe détude multipartenarial pluridisciplinaire piloté par lAFSSET Exposition, imprégnation et déterminant de lexposition aux pesticides en population générale Retour dexpérience des AASQA o Intégration des travaux du groupe de travail (ALPHA) des AASQA pionnières sur la problématique pesticides : Exposition Aérienne aux Pesticides Normalisation issues des groupes de travail nationaux o AFNOR XP X43058 et 43059: prélèvement et analyse des pesticides dans lair o Base de données des pesticides mesurés dans lair alimenté par les AASQA o Définition de liste de substances prioritaires à mesurer dans le compartiment Air 14 Contexte Etat des lieux Orientations?

15 P ESTICIDES Actions engagées en Picardie o Aucune campagne de mesure réalisée à ce jour dans le compartiment AIR o 2005 : Etude « usages » réalisée par le Groupe Régional Eau et Produits Phytosanitaires de Picardie o Projet de Recherche INERIS: « Pesticides : Hiérarchisation pour les Agro-Ressources » Aspect économiques o Coût de mise en œuvre dune campagne de mesure des pesticides dans lair 15 Un des principaux enjeux du nouveau PRQA Actions envisagées : acquérir davantage de connaissances à léchelle régionale ? Conclusion Contexte Etat des lieux Orientations?

16 16 Quelles orientations ciblées pour la région? Contexte Etat des lieux Orientations?

17 L ES THÈMES A CIBLER ? Assurer la pérennité des dispositifs Odeurs et Pollens Organiser une veille scientifique sur les nanoparticules Acquérir des connaissances sur les pesticides 17 Contexte Etat des lieux Orientations?

18 Q UELQUES EXEMPLES DANS D AUTRES RÉGIONS POLLENS o Plusieurs PRQA ou projets de PRQA ont inscrit dans leurs orientations la nécessité de pérenniser le suivi des pollens (Normandie, Midi-Pyrénées…) o Dans certaines régions, des orientations visant à maîtriser les émissions de pollens très allergisants sont inscrites (Franche-Comté…), ou à mieux connaître les liens entre pollution atmosphérique et allergies (Centre)… ODEURS o PRQA Normandie (en cours dadoption) : développer la formation de volontaires à la perceptions de odeurs (exemple des Nez Normands) o Région PACA : Surveillance des Odeurs en Région Paca (SOR PACA) et mise en place dobservatoires. 18 Contexte Etat des lieux Orientations?

19 Q UELQUES EXEMPLES DANS D AUTRES RÉGIONS NANOPARTICULES : o PRQA Midi-Pyrénées 2008-2013 (adopté) : « Aborder les risques émergents » Caractériser la présence des nanoparticules dans les différents milieux (en fonction de lavancée des connaissances et des outils métrologiques disponibles). o PRQA Ile-de-France (consultation terminée, en cours dadoption) « Il est proposé de contribuer à lamélioration des connaissances sur lexposition aux nanomatériaux manufacturés et leur évolution dans les milieux afin de qualifier le risque. » 19 Contexte Etat des lieux Orientations?

20 Q UELQUES EXEMPLES DANS D AUTRES RÉGIONS PESTICIDES: o A ce jour, 14 associations ont conduit des mesures de pesticides dans latmosphère. o Exemple Languedoc-Roussillon : Évaluation de lexposition aérienne aux pesticides de la population en général en 2006. –Etude en air extérieur sur 4 sites de lHérault en 2006, InvS, mars 2009. –Pilotée par la DRASS et la CIRE avec mise en place dun groupe technique intégrant acteurs institutionnels (DIREN, DRAAF, Chambre dAgriculture) –Gestion de la campagne de mesure par lAASQA –1 site de mesures fixe (référent), trois sites de mesures mobiles (urbain, péri-urbain, rural) –Mesures hors et pendant les périodes de traitements –Collaboration INERIS pour hiérarchisation de la liste des substances à analyser –Enquête sur lutilisation des pesticides –12 prélèvements (coût global des analyses ~ 6000 ) 20 Contexte Etat des lieux Orientations?

21 Q UELQUES EXEMPLES DANS D AUTRES RÉGIONS PESTICIDES Dénominateurs communs des campagnes de mesure dans lair menées par les AASQA : o Sites de mesure en proximité de terrain agricole o Utilisation dun préleveur de type Partisol, suivi météo o Définition préalable dune liste de composés recherchés (analyse dune liste denviron 80 molécules ~ 400 euros…) o Évaluation éventuelle du comportement temporel (période dépandage, suivi annuel…) et spatial (multi site…) 21 Contexte Etat des lieux Orientations?

22 22 P RÉDÉFINITION DES ORIENTATIONS Rappel du cadre de travail Caractère opérationnel Définition des acteurs Définition des indicateurs Définition des moyens de suivi Contexte Etat des lieux Orientations?