Connaître lenvironnement de la formation professionnelle continue ET le contexte régional.

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1 Connaître lenvironnement de la formation professionnelle continue ET le contexte régional

2 2Centre-INFFO Deuxième partie : Les mesures daccès à la formation

3 3Centre-INFFO Les dispositifs de formation destinés aux jeunes

4 4 Centre-INFFO Les jeunes : de lécole à lentreprise

5 5 Centre-INFFO Contrats de travail StagesStages StatutStatut StagesqualifiantsStagesqualifiants StagiaireformationprofessionnelleStagiaireformationprofessionnelle StagesnonqualifiantsStagesnonqualifiants Contratdeprofessionnalisation Contratdapprentissage CIVISCIVIS

6 6Conseil régional de Picardie Lapprentissage

7 7 Centre-INFFO

8 Les dispositifs de formation destinés aux demandeurs demploi

9 Les stages ouvrants droit à une rémunération : Les stages éligibles à lAREF dans le cadre du régime dassurance chômage (1) Les stages agréés par la Région ou lEtat (2) Les aides à la formation : Principe de non gratuité des coûts de formation Principe de prise en charge par le stagiaire de ces coûts Sauf lorsquune aide à la formation est prévue La protection sociale : Principe du financeur (de la rémunération du stage) payeur Rémunération, aides à la formation et protection sociale du stagiaire

10 DemandeurdemploiDemandeurdemploi R A C indemnisé Régime de solidarité ASSATA non indemnisé ARE AREF/AFF REMUNERATION DES STAGIAIRES DU REGIME PUBLIC (RSP ) REGIME DASSURANCE CHOMAGE OU REGIME PUBLIC ? - à la formation - aux frais de transport/repas/hébergement - à la VAE - au CIF-CDD - au contrat de prof. - Aides éventuelles Régions/Etat - Frais de transport/hébergement Stagiaire Aides*

11 Etre involontairement privé demploi (licenciement, fin de CDD…)* Avoir travaillé au moins 6 mois dans les 22 derniers mois * Droit à lARE + RAC : conditions daccès et procédure à suivre - 1 - ASSEDIC : indemnisation Inscrit le demandeur demploi Détermine sil est indemnisable (si oui, calcule la durée et le montant de lARE) Lors dun 1 er diagnostic, évalue sa distance à lemploi (selon des critères objectifs) Si possible, identifie le métier recherché et la mobilité géographique du DE Linforme sur les perspectives demploi dans le bassin demploi 2 - ANPE : aide à la recherche demploi et/ou de formation - Réalise un premier entretien professionnel ( dans les 5 jours maxi de lIDE) - Elabore le projet personnalisé daccès à lemploi (PPAE) prévoyant un parcours individualisé et des mesures daccompagnement Convention dassurance chômage du 18.1.06 Convention Etat-Anpe-Unedic du 5.5.06 * Plus démissions légitimes * La fin de contrat de travail doit se situer dans les 12 mois précédant linscription comme DE

12 12Centre-INFFO Durée daffiliationDurée dindemnisation Filière I 6 mois ou 182 jours sur 22 mois 7 mois (ou 213 j) Filière II 12 mois ou 365 jours sur 20 mois 12 mois (ou 365 j) Filière III 16 mois ou 487 jours sur 26 mois 23 mois (ou 700 j) Filière IV * 27 mois ou 821 jours sur 36 mois 36 mois (ou 1095 j) Convention assurance chômage du 18.1.06 * Réservée aux DE de plus de 50 ans à la fin du contrat de travail Filières Durées RAC : durée de versement de lARE

13 RAC : Parcours daccompagnement de lANPE Convention Etat-Anpe-Unédic du 5.05.06 Convention Anpe-Unédic du 1.6.06 Circ. Unédic n° 2006-20 du 21.8.06 Cest le type de parcours retenu qui va déterminer les aides au reclassement mobilisables Cest le type de parcours retenu qui va déterminer les aides au reclassement mobilisables 3 parcours définis en fonction de la distance à lemploi de lallocataire 3 parcours définis en fonction de la distance à lemploi de lallocataire 6 parcours daccompagnement personnalisés 6 parcours daccompagnement personnalisés 3 parcours définis selon la situation particulière de lallocataire (en activité occasionnelle ou réduite, en chômage saisonnier ou repreneur ou créateur dentreprise) 3 parcours définis selon la situation particulière de lallocataire (en activité occasionnelle ou réduite, en chômage saisonnier ou repreneur ou créateur dentreprise)

14 14Centre-INFFO DE en formation : changement de statut En recherche demploi En formation Statut Demandeur demploiStagiaire de la formation professionnelle Disponibilité ImmédiateNon immédiate Obligation Recherche demploiAssiduité au stage Indemnisation AREAREF* AFF** *Allocation daide au retour à lemploi formation ** Allocation de fin de formation

15 15Centre-INFFO Formations prescrites par lANPE dans le cadre du PPAE Réservées aux allocataires en cours dARE le jour de lentrée en stage DE en formation : stages ouvrant droit à lAREF, durée Minimum : 40 heures (en dessous, le DE ne change pas de statut et continue de percevoir lARE) Maximum : dans la limite des droits ouverts à lARE (=AREF), complétée par lAFF éventuellement Durée Stages ouvrant droit à lAREF

16 ARE 12 mois AREF ARE ARE (reliquat) 4 mois2 mois6 mois DUREE Début du stage Fin du stage Montant : égal à celui de lARE, mais AREF minimale = 19,11 /jour(au 1.7.2008), même si lintéressé travaillait à temps partiel AREF : durée de versement et montant Durée : la durée de versement de lAREF simpute sur celle de lARE Exemple : Filière II : 12 mois dARE MONTANT

17 Allocation de Fin de Formation : conditions dattribution Attribution lors de la prescription par lANPE. Allocation du régime de solidarité, versée par les Assédic Acquérir une qualification et accéder à un emploi où existent des difficultés de recrutement (métiers en tension) = Conditions cumulatives (Art. L 6314-1 CT) Liste des métiers en tension établie par le préfet de région ou le DRTEFP Versement de lAFF jusquau terme de la formation durée maxi AREF + AFF = 3 ans Montant = celui de lAREF perçue par le stagiaire

18 AREF Début stage Fin stage ARE 4 mois AFF 3 mois Fin de droit à lARE/AREF Allocation de Fin de Formation : montant Le montant de lAFF est égal à celui de lAREF 12 mois

19 Le stagiaire dans le cadre du RAC : protection sociale Bénéficie dune protection sociale dont la cotisation est prise en charge par le RAC : Contre les risques maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et veuvage. Contre le risque accident du travail et du trajet. Cotise pour la retraite complémentaire : 3 % du salaire journalier de référence (et non de lAREF). Nota : LAREF nest soumise ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

20 Régime public de rémunération des stagiaires, conditions * Femmes seules ayant des enfants à charge, jeunes primo-DE, non salariés… Un régime subsidiaire au régime conventionnel du RAC ou qui appartiennent Pour ceux qui ne peuvent bénéficier du RAC ou qui appartiennent à une catégorie « spécifique »* Concerne la personne inscrite comme demandeur demploi Accordant le plus souvent une rémunération forfaitaire Pour des stages agréés par une région ou lEtat

21 21Centre-INFFO Stages agréés* EtatRégion (Pour un quota de places) places) Les stages éligibles * Un agrément est délivré pour 3 ans maxi Régime public de rémunération des stagiaires

22 22Centre-INFFO Demande de rémunération Demande de rémunération Initiative de lintéressé Sinscrire à un stage et demander le versement dune rémunération Au début du stage : demande dadmission au bénéfice de la rémunération des stagiaires du Régime Public Ce document est fourni par lorganisme de formation Le stagiaire le remplit et le remet à lOF avec les justificatifs Régime public des stagiaires : procédure

23 Régime Public : montants des rémunération BénéficiairesRémunération mensuelle Travailleurs privés demploi (y compris handicapés sans référence de travail) 652,02 Primo-demandeurs : DE âgés de moins de 18 ans de 18 à 20 ans de 21 à 25 ans de 26 ans et plus 130,34 310,39 339,35 401,09 Travailleurs handicapés (ayant travaillé au moins 6 mois dans les 12) 100 % du salaire antérieur Plancher : 644,17 Plafond : 1932,52 DE justifiant de 3 ans dactivité (salariée ou non) et suivant une formation longue (+ 1 an) Équivalent au montant de lARE Travailleurs non salariés ayant 1 an dactivité dans les 3 ans 708,59

24 24Centre-INFFO AFPA Pour ses propres stages CNASEA* Pour les DE non indemnisés ASSEDIC Pour les DE indemnisés (AI ou ATA) Pour les stages agréés par lEtat Régime Public : qui verse la rémunération de stage ? * Centre National pour lAménagement des Structures Agricoles Pour les stages agréés par une Région CNASEA*

25 Régime public : frais de transport et dhébergement Prise en charge des frais de transport et/ou hébergement : Le niveau de remboursement (forfaitaire ou non) est fonction : du type de rémunération (stage agréé Etat ou Région), du niveau de rémunération et de la distance entre OF et domicile. Le plus souvent, forfaitaire sauf pour les travailleurs handicapés (frais réels) Varie de 32,93 à 62,05 par mois Paiement effectué par lorganisme qui verse la rémunération de stage (Assédic, CNASEA ou AFPA) Justificatif exigé pour lindemnité dhébergement seulement

26 Maladie, maternité, invalidité, décès Accident du travail Art. L. 6342-3 du Code du travail Prise en charge des cotisations par lEtat ou la Région CouvertureSociale Ces périodes donnent lieu à validation par lassurance-vieillesse de la Sécurité Sociale, mais ne sont pas validées au titre de la retraite complémentaire Régime public : protection sociale du stagiaire

27 27Conseil régional de Picardie PROGRAMME REGIONAL DES FORMATIONS 2008-2009

28 28Conseil régional de Picardie Organisation de la Direction de la Formation Le programme régional des formations 2008 - 2009 Présentation de loffre de formation sur le territoire La mobilisation des dispositifs de formation du Conseil Régional Organisation de la prescription de formation Les dispositifs satellites au programme régional de formation : ACTIF, les actions innovantes, aide à lobtention du permis de conduire Prochaine programmation: les nouveautés

29 29Conseil régional de Picardie AISNE TerritoiresRéférentsAssistantes Saint Quentinois / ChaunoisMohamed ASFOURIAstrid BAUDRY Thiérache / Grand LaonnoisFabien LAMBERT Soissonnais / Sud de lAisneEvelyne SAINT- MARTIN Michelle MORAGE OISE TerritoiresRéférentsAssistantes Sources et Vallées / Pays CompiègnoisStéphanie DIZIEREMarie-Hélène DAULT Grand Creillois/Oise Halatte/Valois Senlis Chantilly Magali HAYOT Grand Beauvaisis / Clermontois -Plateau Picard / Thelle Vexin-Sablons Sébastien AUCHART Valérie PINGUET SOMME TerritoiresRéférentsAssistantes Picardie MaritimeLaurie ROEHRIGIsaline DE MEULENAERE Grand AmiénoisDavid CHATALRachel BOQUET Santerre / Haute SommeSylvie MARQUIÉAline ROUSSEL Responsables du département ATF Responsable du département ATFPascal BRUNON Responsable adjointLaurent FABRE Référents territoriaux

30 30Conseil régional de Picardie Le Programme Régional de Formations 2008-2009 est composé de : 469 actions de formation dont 170 actions affermies et 399 actions issues du nouveau marché un budget de 33 146,012, soit une progression de + 4,62% 4,735 millions dheures stagiaires en centre (+ 1 595 600h AFPA dont 400 000h de programme complémentaire), soit un minimum de 11 865 parcours prévisionnels de formation (+ 2 838 parcours AFPA)

31 31Conseil régional de Picardie Le Programme Régional de Formations 2008-2009 comprend 8 dispositifs distincts: Contrat Régional dInsertion DCP - Dynamique de Choix Professionnels (marché bi-annuel) PAL - Passerelles pour lalternance (marché bi-annuel) CLE - Compter Lire Écrire EFI – Espace de Formation Individualisé Contrat Régional de Qualification PIQ - Pôle Intégré Qualifiant QUA - Formation Qualifiante PAS - Passeports Bureautique, Langues, CACES (marché bi-annuel) OCE - Objectif Création Entreprise

32 32Conseil régional de Picardie 2 outils daide à la confirmation/infirmation du projet Professionnel : MRS : (Méthode de recrutement par simulation) : ANPE Bancs dessai : AFPA Dispositif DCP Dynamique de Choix Professionnel

33 33Conseil régional de Picardie COMPTER LIRE ECRIRE Les Enjeux : Encourager laccès à la formation des personnes les plus éloignées de la validation et de la qualification Le Public : DE concernés par l'illettrisme ou lanalphabétisme non primo arrivants, et sans maîtrise des savoirs fondamentaux (Compter, Lire, Écrire). Les Leviers : La formation Compter Lire Ecrire donne accès à une rémunération du Conseil Régional à hauteur dun mi-temps. Elle est organisée sur une amplitude de 20 heures par semaine et sur un total de 300 heures.

34 34Conseil régional de Picardie Espace de Formation Individualisée Objectif : Renforcer les chances de réussite et de validation des personnes qui préparent une entrée en formation ou qui sont engagées dans un processus de formation ou de validation en leur apportant une remise à niveau ou un renforcement des savoirs généraux en fonction de leurs besoins individuels

35 35Conseil régional de Picardie Espace de Formation Individualisée Le Public : DE en attente d'une entrée en formation, issus (ou en cours) de formations aux savoirs fondamentaux, Actif, DCP … et pour lesquels une remise à niveau dans les connaissances générales est requise pour mener son projet à terme. Cette possibilité ne sera néanmoins pas accessible aux personnes visant une préparation aux concours.

36 36Conseil régional de Picardie Espace de Formation Individualisée Objectifs pédagogiques: - Acquérir les connaissances nécessaires et suffisantes pour préparer une entrée en formation qualifiante, - Entretenir les connaissances dans une période dattente de formation, en parallèle dune activité ou dun emploi dattente, ou en période de demande demploi, - Consolider les savoirs des stagiaires désireux de se présenter en candidats libres à une session de rattrapage après un parcours de qualification partiellement validé ou non validé.

37 37Conseil régional de Picardie Espace de Formation Individualisée La formation porte sur lensemble des contenus suivants : - Culture générale (Français, mathématique, histoire, géographie, biologie, sciences humaines…) - Atelier de raisonnement logique ou toute pédagogie permettant le développement ou la remédiation des capacités dapprentissage, - Communication : expression orale et écrite

38 38Conseil régional de Picardie Pays de Picardie Nombre parcours mini prévisionnel 2007-2008 Nombre parcours mini prévisionnel 2008-2009 Département Aisne419528 Departement Oise580353 Département Somme383365 Région Picardie420259 Grand Amiénois14071622 Grand Beauvaisis811822 Grand Creillois Oise-et-Halatte744700 Pays de Thiérache470575 Pays du Chaunois326624 Pays du Compiégnois692730 Pays du Grand Laonnois559560 Pays du Plateau Picard Clermontois 296301 Pays du Saint-Quentinois7691091 Pays du Soissonnais596540 Pays du Sud de l'Aisne333457 Pays des 3 vallées506824 Santerre Haute-Somme436657 Sources et Vallées254320 Thelle Vexin-Sablons14684 Valois Senlis-Chantilly379453 Total10 527 11 865

39 39Conseil régional de Picardie Loffre de formation I/ Prise en considération des besoins de formation exprimés : -Pertinence socio-économique (mise en perspective avec les diagnostics de CARMEE, consultation des branches professionnelles…) -Prise en compte des priorités fixées par le Conseil Régional ( exigence de qualification, difficultés des publics, prise en compte de la demande sociale…) et des orientations définies dans le cadre du PREF

40 40Conseil régional de Picardie Loffre de formation II/ Critères de sélection dans le cadre de linstruction des propositions des organismes de formation : -La conformité de laction par rapport à la commande, -Le prix de la prestation, -Les caractéristiques de laction, -La qualité de lorganisation pédagogique -Les moyens humains et matériels mobilisés, -Lexpérience de lorganisme et taux dinsertion.

41 41Conseil régional de Picardie La mobilisation des dispositifs de formation Articulation entre les formations pré-qualifiantes et les formations qualifiantes et notamment en terme de programmation des dates de démarrage, Personnalisation des parcours de formation pour répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires (exemple : prise en compte de la VAE et mise en place des compléments de formation pour accéder à la qualification prévue) Partenariat avec les réseaux daccueil en terme de positionnement des bénéficiaires

42 42Conseil régional de Picardie Schéma des procédures dentrée en formation pour les demandeurs demploi

43 43Conseil régional de Picardie Le prescripteurLe demandeur demploiLorganisme de formation Fait les tests de positionnement Présente le document à lorganisme 1 Fait le conseil en formation Établit le Document contractuel (AIS et AIS /NI) Fournit la liste des organismes Motive son refus sur le document Valide le parcours et remet le document contractuel au demandeur demploi 2 Remplit le document contractuel 3 Valide le parcours Conserve le document et fait le suivi du stagiaire tout au long de la formation Remet le document au prescripteur 4 Signe le document 5 Dès lentrée en formation du stagiaire, complète les informations sur le logiciel CLÉO pour le CNASEA

44 44Conseil régional de Picardie Conditions liées à la prescription Le demandeur demploi passe obligatoirement par le réseau daccueil Lorganisme de formation communique au réseau daccueil (CAP Emploi notamment : convention AGEFIPH) et au RTF compétent ses dates de démarrage des actions : Les personnes handicapées sont prioritaires sur toutes les actions de formation Lorganisme motive son refus dintégrer un stagiaire : une attention particulière sera portée aux tests de positionnement ATTENTION à la notion de « stocks » (listes dattente) Ne pas raturer sur les documents AIS

45 45Conseil régional de Picardie Une offre consultable et accessible par tous sur Internet: http://offredeformation.picardie.fr/ avec un moteur de recherche : par domaine, secteurs dactivité, intitulé de formation, niveau, modules de formation…

46 46Conseil régional de Picardie Les dispositifs satellites au programme régional de formation

47 47Conseil régional de Picardie 1- ACTIF

48 48Conseil régional de Picardie AcTIF Ac tions T erritoriales pour l I nsertion professionnelle et la F ormation V2 Public cible : Tout public demandeur demploi présentant des difficultés dordre social, familial ou personnel, et plus généralement dinsertion professionnelle. Descriptif du label AcTIF : un label territorial attribué par les MEF, ou par les Missions Locales à des initiatives locales qui ont pour objectif de faciliter laccès à la qualification et à linsertion professionnelle. Les projets AcTIF sont répartis en deux volets distincts : volet AcTIF emploi formation : actions daccès à la formation et à lemploi pour des publics en difficulté, intégrant toutes les dimensions du projet (bilan, accompagnement, pré formation…) volet AcTIF Accompagnement Civique : projets portés par les ML, MEF ou PLIE, concernant les champs culturels, sportifs, de la santé, de la citoyenneté,……

49 49Conseil régional de Picardie 3 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE pour les demandeurs demploi stagiaires de la formation professionnelle et les apprentis

50 50Conseil régional de Picardie Aide au permis de conduire

51 51Conseil régional de Picardie Objectifs Faciliter Faciliter laccès à un premier emploi qui nécessite des déplacements fréquents avec un véhicule personnel. Valoriser Valoriser la qualification des Picards.

52 52Conseil régional de Picardie 180 autos-écoles partenaires sur un potentiel de 400180 autos-écoles partenaires sur un potentiel de 400 Nombre de bénéficiaires :Nombre de bénéficiaires : –Apprentis = 177 –Stagiaires de la formation professionnelle = 41 –Lycéens = 280 352 transactions réalisées pour un montant de 228 679 352 transactions réalisées pour un montant de 228 679 Quelques chiffres pour lannée 2007

53 53Conseil régional de Picardie 20 et 21 novembre 2008 : MEGACITE Les olympiades des métiers

54 Les dispositifs de formation destinés aux personnes dans lemploi

55 Obligations Durée du travail SalariéEmployeur Lien de subordination Exécution du contrat RémunérationDurée du contrat Définition du contrat de travail

56 plan de formation CENTRE INFFO congés de formation à linitiative du salarié 2 à linitiative de lemployeur 1 Laccès des salariés à des actions de FPC est assuré : droit individuel à la formation à linitiative du salarié avec laccord de son employeur 3 art. L. 6312-1 du C. travail Formation des salariés du Secteur privé

57 Collective Individuelle Congés de formation Congés de formation Plan de formation Plan de formation Salarié Employeur Logique Initiative Droit individuel à la formation Droit individuel à la formation Cadres juridiques du départ en formation des salariés du privé