OBLIGATIONS DE SERVICE des enseignants

Présentation au sujet: "OBLIGATIONS DE SERVICE des enseignants"— Transcription de la présentation:

1 OBLIGATIONS DE SERVICE des enseignants
Décrets et du 25/5/1950

2 Feuille de paye

3 Une seule heure supplémentaire année " imposable " (HSA)
Le décret n°  du 13 octobre 1999 publié au JO du 16 octobre 1999 a modifié l’article 3 du décret de 1950 et réduit l’obligation de service à une seule heure supplémentaire annuelle au lieu de deux antérieurement prévues. Rémunération : cert agr 1° heure 1264,44 1808,12 Heure suivante 1063,70 1506,77

4 HSE HSE : heures supplémentaires effectives HSE HSE remplacement
Les HSE correspondent à des heures effectuées de manière ponctuelle ; elles sont payées à l’unité. Elles ne sont en aucun cas obligatoires. On est donc en droit de les refuser. Elles peuvent servir à rémunérer des activités ponctuelles. Les HSE remplacements (taux majoré) sont payées pour le remplacement de collègues absents pour une courte durée dans la limite de 5/semaine HSE HSE remplacement Certifié 33,66 36,59 Agrégé 48,13 52,32

5 Notation Notation administrative : Notation pédagogique
Par le Recteur sur proposition du chef d’établissement Selon une grille de référence par échelon Sur 40 Contestable (après avis de la CAPA) Notation pédagogique Par le collège des inspecteurs de discipline Selon une grille-cible par échelon Sur 60 Non contestable mais des observations peuvent être faites

6 Avancement d’échelon Rythmes d’avancement :
Un seul rythme jusqu’au 4° échelon, puis deux pour le 5°, puis 3 avec des durées plus longues à partir du 8° échelon. Avancement déconcentré au plan rectoral, toute disciplines confondues, pour les certifiés Avancement géré au plan national et par discipline pour les agrégés

7 Congés et autorisations d’absence
Tout congé doit être justifié (certificat médical, congé lié au droit syndical) Certaines autorisations d’absence sont de droit, d’autres non (le chef d’étab. est alors en droit de vous demander de les remplacer) Il n’existe pas de « droit » à 2 jours sans motifs…..