Réunion BTP 30 avril 2013.

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1 Réunion BTP 30 avril 2013

2 DEROULEMENT Réunion BTP 30 avril 2013 Introduction
Point d’avancement sur les 10 propositions émises en septembre 2012 Présentation des travaux budgétisés par les grandes collectivités (Agglo de Narbonne , commune de Narbonne et Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières & Minervois) Présentation des mesures mises en œuvre par l’Etat Débat

3 Point d’avancement sur les 10 propositions émises
Réunion BTP 30 avril 2013 Point d’avancement sur les 10 propositions émises en septembre 2012

4 au niveau local, 7 propositions
Réunion BTP 30 avril 2013 au niveau local, 7 propositions  Médiation Identifier un correspondant en charge de débloquer les situations  Guichet Unique Identifier un interlocuteur unique pour faciliter le parcours administratif des dossiers  Calendrier des projets Etablir un calendrier des projets et le communiquer pour une meilleure visibilité  Prix anormalement bas Renforcer les critères d’appréciation dans la lecture des appels d’offres  Lancement des études Lancer les études sans attendre le financement complet de l’opération  Délai de paiement Respecter les délais de paiement  Application de la loi Demander une application stricte de la loi, notamment en terme de réglementation sociale

5 au niveau national, 3 propositions
Réunion BTP 30 avril 2013 au niveau national, 3 propositions  Retour à la TVA à 5.5%  Débloquer l’accès au crédit  Accélérer le projet de loi sur le logement social

6 Présentation des travaux budgétisés par les grandes collectivités
Réunion BTP 30 avril 2013 Présentation des travaux budgétisés par les grandes collectivités Agglo de Narbonne Commune de Narbonne CC Région Lézignanaise, Corbières & Minervois

7 Agglo de Narbonne

8 Travaux Budgétisés en 2013 Communauté d’agglomération Le Grand Narbonne CCI le 30 avril 2013

9 BUDGET 2013 CONSOLIDE: € 9

10 10 Grand Narbonne 2013 29 millions de TRAVAUX
9 millions de subventions d’équipement 1,788 millions d’acquisition de bien mobiliers Grand Narbonne 2013 plus de 39 millions d’euros investis pour l’économie locale 10

11 TRAVAUX ASSAINISSEMENT
TRAVAUX EAU TRAVAUX ASSAINISSEMENT 11 Grand Narbonne 2013 Budget travaux en eau et assainissement 17,685 millions €

12 TRAVAUX ZONES D’ACTIVITES
TRAVAUX ZONES D’ACTIVITES conduits par ALENIS 12 Grand Narbonne 2013 Budget travaux zones d’activité 4,7 millions €

13 13 Grand Narbonne 2013 Budget TRAVAUX PATRIMOINE 6,7 millions €

14 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT
Grand Narbonne 2013 Budget Subventions d’équipement 9 millions € dont: SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT MONTANTS Logements sociaux € OPH € Programmes d’intérêts Général + Façades € Rocade est € Subvention région Port PLN et Aéroport de Carcassonne € Cœurs et Traversées de Villages € Participation Rond Point Leucate € 14

15 ACHAT DE VEHICULES 1,418 millions €
MONTANTS VEHICULES LOURDS environnement: BOM, Polybenne, laveuse, Fenwick € VEHICILES LEGERS € ACHATS DE MATERIEL INFORMATIQUE € ACHATS DE MOBILIER € 15 Grand Narbonne 2013 Budget acquisition de bien mobilier 1,788 millions €

16 Commune de Narbonne

17 LES INVESTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET 2013
LA COMMANDE PUBLIQUE LOCALE : LES INVESTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET 2013 Eléments présentés au Conseil municipal du 28 mars 2013

18 La commande publique locale
Budget primitif 2013 La commande publique locale La répartition des investissements prévus au budget 2013 7,75 M€ pour terminer les projets structurants soit 25 % des investissements prévus au budget 2013 7,74 M€ de travaux de voirie, réseaux d’eaux et assainissement, signalisation et éclairage soit 25% des investissements 2013 14,71 M€ Création, amélioration, et entretien des équipements publics soit 50 % des investissements de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate

19 La commande publique locale
Budget primitif 2013 La commande publique locale La répartition des investissements prévus au budget 2013 Sur les 2 prochains mois : 6 M€ d’opérations de travaux 1,1 M€ sur des opérations de voirie 5,2 M€ sur des opérations de bâtiments Pendant toute l’année : les opérations d’entretien courant des voiries et des bâtiments communaux de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate

20 La commande publique locale
Budget primitif 2013 La commande publique locale L’accompagnement des entreprises aux marchés publics Aujourd’hui : L’information des entreprises : centralisation des consultations lancées par les communes du Grand Narbonne sur un portail Internet unique La formation des entreprises : accueil individualisé des chefs d’entreprises et artisans lors des permanences mensuelles de la commande publique organisées dans les chambres consulaires (3ème mercredi du mois) A venir : Un mode d’emploi des marchés publics : guide d’informations et de conseils pratiques pour permettre aux entreprises de répondre efficacement aux appels d’offres (disponible en 1er juin) de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate

21 La commande publique locale
Budget primitif 2013 La commande publique locale Les dispositions prises en faveur de l’accès des entreprises € H.T. : seuil des opérations de travaux en dessous duquel les entreprises sont directement consultées (demande de devis) 25 % : montant de l’avance pouvant être accordé aux entreprises dès l’attribution d’un marché supérieur à € H.T. 24 jours : le délai moyen de paiement des fournisseurs, prestataires et entrepreneurs, soit moins que le délai légal (30 jours) 50 : nombre de chefs d’entreprises ou d’artisans reçus en moyenne chaque année lors des permanences mensuelles de la commande publique organisée dans les chambres consulaires de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate

22 Budget primitif 2013 La commande publique locale
CONTACTS : Renseignements, Inscription à la permanence mensuelle d’information des entreprises, DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS Contact : M. David DEIBNER Tél : de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate

23 Communauté de Communes région Lézignanaise Corbiéres & Minervois

24 ► UNE VISION ► DES COMPÉTENCES ► DES RÉALISATIONS
« LE PLAN D’ACTIONS  » ► UNE VISION ► DES COMPÉTENCES ► DES RÉALISATIONS

25 LA CONSTRUCTION D’UN PLAN D’ENSEMBLE 2013-2015
AVEC : • UNE VISION GLOBALE • UNE VISION DE PROGRES • UNE VISION SOLIDAIRE

26 Parce que notre territoire doit anticiper les mutations futures
UNE VISION GLOBALE Parce que notre territoire bénéficie d’atouts par son positionnement au coeur du Département Parce que notre territoire doit anticiper les mutations futures Parce que la Région Lézignanaise Corbières et Minervois doit entrer dans une nouvelle ère et devenir un territoire encore plus dynamique et influent

27 Pour améliorer la qualité de vie des habitants
UNE VISION DE PROGRES Pour accompagner le développement économique et touristique en poursuivant notre politique de réserves foncières Pour améliorer la qualité de vie des habitants Pour mettre en avant notre tradition d’accueil Pour répondre aux exigences de la poussée démographique

28 33 000 habitants pour la C.C.R.L.C.M.
ZOOM DÉMOGRAPHIQUE Notre volonté est de toujours relier la croissance démographique et le développement économique Depuis 10 années, la Région Lézignanaise est la zone du Languedoc-Roussillon qui a connu la plus importante évolution de population + 23,42 % en 10 ans habitants pour la C.C.R.L.C.M.

29 UNE VISION SOLIDAIRE Un projet au bénéfice du secteur économique et pour développer l’emploi Un projet qui puisse satisfaire les attentes de nos populations

30 • Une expérience avérée de l’Intercommunalité
LE PROGRAMME Grâce à : • Une expérience avérée de l’Intercommunalité • Des compétences communautaires pour : Un nouvel élan économique, Une structuration cohérente du territoire, Un véritable projet de territoire réfléchi et chiffré

31 « VIVRE ENSEMBLE EST SOURCE D’AVENIR »
LA FEUILLE DE ROUTE LES CHANTIERS PHARES

32 LA STRUCTURE JURIDIQUE
L’ĖCONOMIE : CIMENT DU DĖVELOPPEMENT TERRITORIAL Après l’aménagement de la zone de « LA PRADE » à FABREZAN, Après « LA PLAINE DE CAUMONT 1 », LE LANCEMENT DE CAUMONT 2 EST L’UNE DE NOS PRIORITĖS

33 Après CAUMONT I, aménagement CAUMONT II sur une 1ère tranche de 3 à 4 hectares

34 Travaux sur 4 hectares à réaliser courant 2014
CAUMONT II Prévision d’aménagement en 2013 avec réalisation étude globale et détermination d’une première tranche Travaux sur 4 hectares à réaliser courant 2014 Montant prévisionnel sur plan pluriannuel à hauteur de € TTC

35 DES ZONES ARTISANALES SUR LES COMMUNES
Un investissement sur ORNAISONS à hauteur de € mis en consultation en 2013 Sur SAINT ANDRĖ DE ROQUELONGUE : le foncier en cours d’acquisition Deux zones sur FERRALS LES CORBIĔRES et HOMPS en cours d’étude

36 Avec les soutiens financiers Etat-Région-Département = 70 %
CULTURE Une médiathèque tête de réseau en centre ville de Lézignan Corbières Pour coordonner l’offre culturelle des différents sites de lecture publique de la C.C.R.L.C.M. et mettre à disposition de tous des supports innovants Les travaux de démolition sur le site sont quasiment finalisés. Seul l’immeuble JOULIA sera démoli en Juillet 2013 L’APD est validé et le DCE va suivre Avec les soutiens financiers Etat-Région-Département = 70 %

37 LA MĖDIATHĔQUE : UN INVESTISSEMENT DE 3 810 000 €
APD validé le 02/04/2013 et Permis de Construire à déposer Dossier de Consultation des Entreprises lancé avant été 2013 Pour un démarrage des travaux en Octobre 2013

38 LA C.C.R.L.C.M. S’engage sur LE PÔLE ÉDUCATIF

39 1 deuxième collège de 570 élèves par le Département
SUR LE PÔLE ĖDUCATIF 1 lycée polyvalent configuré à élèves par la Région Languedoc-Roussillon 1 deuxième collège de 570 élèves par le Département 1 cuisine et salle de restauration communes par la Région Languedoc-Roussillon 1 gymnase par la C.C.R.L.C.M. 1 pôle d’échange routier par la C.C.R.L.C.M. 1 Maison de l’Enfance par la P.E.P. 11 Et à proximité un nouvel internat pour les deux CFA Gros travaux de restructuration du C.F.A.I.

40 S’engage en partenariat avec la Région dans
Pour accompagner ces réalisations et faciliter l’intégration de ce nouvel ensemble éducatif, la Communauté de Communes avec le soutien du Conseil Général Finance d’importants travaux de voirie et le Pôle d’échange routier pour un montant de € TTC S’engage en partenariat avec la Région dans la réalisation d’un gymnase adossé au site pour environ € de travaux

41 Ces infrastructures nouvelles :
SUR LE PÔLE ÉDUCATIF Ces infrastructures nouvelles : Génèreront à terme 400 emplois directs Contribueront à dynamiser les secteurs économique et commercial locaux Produiront des ressources fiscales supplémentaires pour développer des services en direction des citoyens

42 UNE MAISON DE SANTĖ PLURIDISCIPLINAIRE
Positionnée à Saint-Laurent de la Cabrerisse Pour un coût de travaux estimé à € budgétisés en 2013 Démarrage des travaux et réception fin 2013

43 FOURRIĔRE-REFUGE Des crédits ouverts sur le Budget 2013 à hauteur de € Maîtrise d’œuvre confiée et étude du projet engagée Démarrage travaux : fin 2013

44 VOIRIE D’INTĖRÊT COMMUNAUTAIRE
€ de travaux de voirie d’intérêt communautaires inscrits au Budget 2013 ► Réalisés pour partie par les services communautaires avec des effets induits sur l’économie locale ► Confiés pour certains à l’entreprise EIFFAGE à travers le marché à bons de commande en vigueur jusqu’au 31/12/2014

45 LE CENTRE AQUALUDIQUE Il sera réalisé face au Pôle Educatif
Coût estimé à 6 millions d’euros (partenariat public-privé à l’étude) Avec une partie couverte et une partie extérieure aménagée avec des aires de détentes, de remise en forme et de jeux

46 Médiathèque 3 810 000 € Trx Octobre 2013
LE CALENDRIER 2013/2015 POUR 2013/2014 ZA Ornaisons € DCE 2013 Médiathèque € Trx Octobre 2013 Maison de Santé € Trx fin 2013 Fourrière-refuge € Trx fin 2013 Maison de la PEP € 2014 Internat CFA € 2014 TOTAL €

47 Travaux VIC 1 988 500 € d’ici à fin 2014
LE CALENDRIER 2013/2015 POUR 2014/2015 Travaux VIC € d’ici à fin 2014 Caumont II € Trx courant 2014 Lycée € Trx 2014 livré printemps 2016 Collège € Trx 2014 livré printemps 2016 Gymnase € Fin 2014 Voiries Pôle Educ € Mi 2014 Pôle éch routier € 2015 Parc aquatique € 2ème sem 2014 (si hypothèse faisabilité PPP) TOTAL €

48 A VOIR LES PROJETS COMMUNAUX 2013/2014
CANET EPotable+Assainis € DCE 2013 FACE BT € SYADEN Eclairage Public € 2013/2014 CASTELNAU Réseau E.Pot € DCE 2013 SI Adduc E.Potable € DCE 2013 CONILHAC STEP € Trx fin 2013 Amén « Darré La Villo » € DCE 2013 CRUSCADES Lotis « Le Resplandy € P.Aménager Rénov Eglise € Lit séchage STEP € TOTAL €

49 A VOIR LES PROJETS COMMUNAUX 2013/2014
FONTCOUVERTE Salle Polyvalente (handicap) € DCE 2013 Renouvellement branch.plomb € DCE 2013 Aménagement 4 terrains € DCE 2013 LEZIGNAN Cœur Ville, bât.,VRD € AO à lancer MONTBRUN Aménag.Lotis € 2014 ROUBIA Pompage E.Potable € DCE 2013 St ANDRE Trx bâtiments HQE € DCE 2013 TOUROUZELLE Aménag. Remise € DCE TOTAL €

50 D’AUTRES PROJETS PRIVĖS
Le développement des énergies renouvelables avec 9 éoliennes sur Conilhac et Luc sur Orbieu avec ERDF Energies Nouvelles pour 20 millions d’€ Le déménagement de BRICOMARCHE : 16 millions d’€ La création de cellules commerciales (projet PICRI) avec 3 millions d’€ de travaux

51 DES INVESTISSEMENTS IMMINENTS
► CHIFFRÉS et FINANCÉS PAR LA C.C.R.L.C.M. Près de 20 millions d’€ engagés par la C.C.R.L.C.M. entre et 2015 ► BUDGETISES PAR LES COMMUNES : 9 millions d’€ ► ET GLOBALEMENT PRES DE 140 MILLIONS D’€ DE TRAVAUX SUR NOTRE ZONE

52 CONCLUSION DES INVESTISSEMENTS PLANIFIÉS
Réfléchir…. Proposer…. Agir…. tels sont les enjeux que se sont fixés les élus communautaires pour élaborer ce programme vigoureux et offensif, avec la seule idée de construire pour demain un territoire à taille humaine et harmonieux pour toutes et tous.

53 Présentation des mesures mises en œuvre par l’Etat
Réunion BTP 30 avril 2013 Présentation des mesures mises en œuvre par l’Etat Pacte compétitivité, emploi et choc de simplification CICE OSEO Loi Duflot

54 Réunion BTP 30 avril 2013 Débat

55 Merci de votre attention
Réunion BTP 30 avril 2013 Merci de votre attention