1. CADRE GÉNÉRAL DE LAPPLICATION. Dans le respect des principes de Rio 27 principes Principe de solidarité Principe de participation Principe de subsidiarité

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1 1. CADRE GÉNÉRAL DE LAPPLICATION

2 Dans le respect des principes de Rio 27 principes Principe de solidarité Principe de participation Principe de subsidiarité Principe dintégration Principe de prévention Principe de précaution …

3 Principe de précaution Conception nouvelle de laction Mal compris, mal expliqué, abusivement employé –Tantôt mentionné comme un frein anti- progrès –Tantôt comme une justification de tout acte injustifiable

4 Les origines Fin des années 60 : jurisprudence allemande : Vorsorgeprinzip Traité de Maastricht 1992 Loi Barnier 1995 Constitution française : charte de lenvironnement

5 Le principe de précaution : conditions dapplication Incertitude scientifique : –Effet dun ou plusieurs dispositifs techniques sur un ou plusieurs mécanismes naturels –Danger non rationalisé Les dommages graves ou irréversibles : –Quon ne saurait réparer

6 Evaluation des risques Quels risques Risque connu Risque inconnu AIRE DE LA PREVENTION AIRE DU RISQUE DE DEVELOPPEMENT Risque insuffisamment connu Quels dommages ? Graves et irréversibles AIRE DE LA PRECAUTION

7 Système daction AIRE DE LA PRECAUTION Actions proportionnéesActions révisables

8 Champ dapplication Environnement Santé Sécurité alimentaire

9 La légitimité de la précaution Aujourdhui, en conséquence dhier, sopèrent de nombreux changements globaux Une principale caractéristique : incertitude liée aux risques de dommages et leur inertie Inversement de la charge de la preuve =>ce nest plus au plaignant de prouver le risque de dommage

10 Confusions Précaution et prévention Règle dabstention Risque zéro

11 Exemple Un antibiotique, la Virginiamycine est utilisé comme complément alimentaire dans lélevage porcin et de volailles. On a noté une évolution des bactéries chez les porcs : elle deviennent résistantes à lantibiotique De plus, des cas de multi-résistances ont été observés in vitro. Aucun cas de transmission à lhomme de multi résistance par lintermédiaire de bactéries présentes chez dautres organismes nest connu mais cela reste possible Les bactéries qui sont devenues multi résistantes sont la base de nombreuses maladies nosocomiales Une fois que cette multi résistance est acquise par les bactéries, il ny a aucun moyen de revenir en arrière

12 2. EXEMPLES DAPPLICATIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

13 Articulation des 3 piliers Economique Social Environnement

14 Gouvernance En concertation –Choix des thématiques et de leurs critères dévaluation Économie Environnement Social

15 Peut-on faire autrement ? Une nouvelle façon de faire : –Pour les nouveaux projets –Pour les actions déjà existantes

16 Exemple à léchelle dune ville Maire dune petite ville, vous décidez de faire de votre ville un modèle dexemplarité en matière de développement durable Comment vous y prenez vous ?

17 Une unité urbaine respectant le développement durable Prendre en compte les problèmes environnementaux, mais aussi socioculturels et économiques = qualité de vie Imbriqué dans le projet politique de territoire Une unité urbaine respectant le développement durable Prendre en compte les problèmes environnementaux, mais aussi socioculturels et économiques = qualité de vie Imbriqué dans le projet politique de territoire Ville durable : définition

18 Comment sy prendre ? –Connaître le contexte –Lanalyser –Fixer des objectifs ensemble –Déterminer des indicateurs –Mettre en œuvre –Evaluer

19 Aspects abordés Léconomie dans la ville Lenvironnement dans la ville Le social dans la ville La participation

20 Un haut niveau defficience Gestion économe et efficace Performance économique et technologie Investissements Innovation Savoir-faire … Léconomie dans la ville

21 Construire de façon à respecter lenvironnement (énergie, impacts des chantiers, …) Réduire la consommation énergétique des bâtiments existants Eduquer au respect de lenvironnement Réduction des énergies fossiles Réduction de la consommation deau Tri des déchets, réduction Maintien et développement de la biodiversité Lutte contre létalement urbain Lenvironnement dans la ville

22 Enjeux de la mobilité –Recherche dune densité urbaine maîtrisée –Optimisation des moyens de transport Diversification des moyens de transport Accessibilité tarifaire Fréquence Coordination … Lenvironnement dans la ville

23 Qualité de vie et égalité : –Accroître et diversifier loffre de logements –Construire des infrastructures de cultures et de loisirs –Favoriser lémergence dassociations –Lutter contre lexclusion –Lutter contre la discrimination Le social dans la ville

24 Les outils institutionnels (enquête publique….) La communication ciblée La formation, la sensibilisation La proximité La participation

25 Le développement durable en entreprise ? Quelles motivations ? Quels freins ?

26 Economiquement performante Faire de la qualité une priorité au service des clients Favoriser léconomie et les savoir-faire locaux Faire entrer la voix du client dans lentreprise …

27 Socialement responsable Tenir compte des besoins essentiels du personnel Tenir compte des collectivités humaines qui entourent lentreprise Sassurer de ne pas être complices de violation des droits fondamentaux, inciter les fournisseurs à sengager dans une voie similaire

28 Environnementalement respectueuse Enrayer la dégradation des écosystèmes, de la qualité et de la quantité des ressources disponibles Améliorer la capacité de la planète à entretenir les conditions de vie

29 En appliquant la gouvernance Identifier les parties intéressées dès le diagnostic : élus, salariés, acteurs « faibles »,… Leur permettre de prendre part aux décisions qui les concernent Comment ? Garantir la transparence des règles communes Inspirer le sens des responsabilités Motiver et impliquer

30 Attention … « Le handicap de ce triptyque économique, environnemental et social, cest quen faisant un peu denvironnement, de social… on pense faire du développement durable. » « Bien entendu, non ! » Christian Brodhag

31 Dans les actes courants Ex : achat dun canapé Diagnostic –Environnement –Social –Economique –Gouvernance

32 Dans les actes courants Ex : choix dun emploi Diagnostic –Environnement –Social –Economique –Gouvernance

33 Exemple dun groupe dentreprises Alsace Qualité : charte « lAlsace signe lart et la manière » Projet fédérateur, attrayant : –Proposition de synergie, mutualisation –Formations –Accompagnements…

34 Démarche Sensibilisation du personnel au développement durable : –Par où commencer –Quelles thématiques traiter ? –Quels objectifs se fixer ?

35 Concertation Perception du développement durable Thématiques prioritaires du point de vue des salariés Ressentis, envies

36 Identification des thématiques du DD Recueil de données complémentaires par rapport aux thématiques retenues Construction dun plan dactions de sensibilisation Mise en œuvre de la sensibilisation Actions en faveur du DD : faciles avec un effet « spectaculaire »

37 Diagnostic approfondi Cabinet extérieur Hiérarchisation des actions à mettre en œuvre en fonction des moyens nécessaires Plan dactions développement durable

38 3. APPLICATION PARTICULIERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

39 Lécologie industrielle Une stratégie possible pour répondre aux enjeux de développement durable à une échelle territoriale Une stratégie de dématérialisation –Réduction du flux de matières et dénergie –Rendre compatible le cycle des activités économiques avec lactuel fonctionnement de la biosphère

40 Principes Valoriser systématiquement les déchets à limage des chaînes alimentaires : tout résidu devient une ressource pour une autre entreprise Minimiser les pertes par dissipation lors de la production et lors de la consommation Décarboniser lénergie (moins dhydrocarbures) Dématérialiser léconomie : minimiser les flux totaux en assurant des services équivalents

41 Intérêts Pour les collectivités locales Pour les entreprises Pour la communauté Pour lenvironnement

42 4. LES INDICATEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

43 LIDH Lindicateur de développement humain –LIDH est une mesure indicative et non exhaustive du développement humain, créé par le PNUD en 1990. –Il est la moyenne de trois indices : La longévité Le niveau déducation Le niveau de vie Lindicateur de développement humain permet destimer la durabilité sociale et économique http://hdr.undp.org

44 Lempreinte écologique Lempreinte écologique dune population est la surface de terres et de mers biologiquement productives requises pour produire les ressources que cette population consomme et pour assimiler les déchets quelle génère.

45 Lempreinte écologique 4 Facteurs Lalimentation : végétarien, carnivore, kcal/j… Lhabitat : superficie, nb de personnes, chauffage… Le transport : km/j, type de carburant, avion, transport en commun… Les biens de consommation Des méthodes de calcul qui convertissent lactivité en surface nécessaire Sol énergétique Sol dégradé Terres arables Pâturage Forêts Espace marin

46 Lempreinte écologique La surface productive de la Terre disponible pour le développement est de 11,4 milliards dhectares, soit en moyenne 1,9 ha/habitant. Lempreinte écologique permet destimer la durabilité environnementale Européen : 5 ha Américain Nord : 9,7 ha Africain : 0,7 ha La surface productive de la Terre disponible pour le développement est de 11,4 milliards dhectares, soit en moyenne 1,9 ha/habitant. Lempreinte écologique permet destimer la durabilité environnementale Européen : 5 ha Américain Nord : 9,7 ha Africain : 0,7 ha

47 En France Lempreinte de la France a progressé de 47% en 40 ans Sa population na augmenté que de 27% Mode de vie : Biens 43% Alimentation 31% Mobilité 13% Logement 9% Services 4% En 1999, il nous fallait une France supplémentaire… Lempreinte de la France a progressé de 47% en 40 ans Sa population na augmenté que de 27% Mode de vie : Biens 43% Alimentation 31% Mobilité 13% Logement 9% Services 4% En 1999, il nous fallait une France supplémentaire…