Amortissement des immobilisations

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1 Amortissement des immobilisations
Chapitre III Amortissement des immobilisations Cours proposé par GABSI Mohamed ISG Tunis

2 Définition Acquisition Coût d’entrée Dépréciation Amortissements
Réduction de valeur Entretien Dépenses postérieures ventes Cession Échanges

3 Section I : les immobilisations corporelles 22 « Immobilisations Corporelles »
Généralités

4 I -1 Définition Les immobilisations corporelles sont définies comme étant les éléments d’actif physiques et tangibles qui : Ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratifs et de soutien à leur activité; Sont censés être utilisés pour plus d’un exercice.

5 I-2 Prise en compte des immobilisations
Selon la norme 5, un élément des immobilisations corporelles doit être inscrit à l’actif lorsque : Il est probable que les avantages futurs associés à cette immobilisation bénéficieront à l’entreprise; Le coût de cette immobilisation pour l’entreprise peut être mesuré de façon fiable. Certaines difficultés

6 Exemple Les pièces détachées qui sont généralement comptabilisées comme des charges, peuvent être considérées comme des immobilisations dans le cas ou elles sont en instance et leur utilisation est supérieure à une année.

7 I-3 Coût d’entrée des immobilisations
Une immobilisation corporelle doit être initialement évaluée à: Son coût d’acquisition, en cas d’acquisition à titre onéreux; Sa valeur vénale en cas d’acquisition à titre gratuit; Son coût de production si elle produite par l’entreprise. (Voir exemple 3 diapositive 11) Le coût total d’une immobilisation est la contrepartie, monétaire ou autre, cédée pour l’acquérir et de la mettre en état de marche en vue de l’utilisation prévue.

8 Sont inclus dans le coût :
Le prix d’achat; Les droits et taxes supportés et non récupérables; Les frais directs tels que les commissions et frais d’actes, les honoraires des architectes et ingénieurs, les frais de démolition et de viabilisation, les frais de préparation du site, les frais de livraison et de manutention initiaux et les frais d’installation; Lorsque le règlement est échelonné, le coût d’acquisition doit correspondre à un règlement comptant. Toute différence sera enregistrée en frais financiers.

9 Exemple 1 : Une entreprise achète une machine d’une valeur de D HT (TVA 18%), pour ses besoins d’exploitation. L’entreprise a payé 1000 D (TVA 10%) pour transporter cette machine. Les règlements sont effectués par chèques bancaires. 223 43662 532 ITMOI TVA /immobilisations Banques 11000 1900 12900

10 Exemple 2 : L’ entreprise achète une deuxième machine semblable à la première à crédit (paiement dans 3 mois), le prix de vente n’est plus de D mais de DHT. Pour le transport l’entreprise règle le même montant par chèque. 223 43662 43666 657 532 ITMOI TVA /immobilisations TVA sur autres B&S Autres charges financières Banques Frs d’immo 11000 1900 90 500 1100 12390

11 Exemple 3 : Production d’immobilisation Une entreprise assujettie à la TVA a commencé en 2005 la construction d’un magasin par ses propres moyens. Le montant des travaux réalisés en 2005 s’est élevé à D HTVA de 18%. Le montant des travaux réalisés en 2006 s’est élevé à D HTVA de 18%. Le 01/10/2006 l’entreprise a achevé et a inauguré le magasin. Passer les écritures nécessaires -à la date du 31/12/2005 -à la date du 01/10/2006

12 Les comptes à utiliser À la clôture d’un exercice comptable, les dépenses engagées pour la production d’une immobilisation sont virées dans le compte 23 « Immobilisations en cours » par le crédit du compte 72 « production immobilisée ». À la mise en service de l’immobilisation, le compte « immobilisations en cours » est crédité par le débit du compte de l’immobilisation. Parallèlement on débite le compte 43662« TVA sur immobilisation » et on crédite le compte 4367« TCA collectées par l’entreprise »

13 I-4 Les dépenses postérieures
Les dépenses postérieures relatives à une immobilisation ne sont incluses dans la valeur comptable de cette immobilisation que s’il est démontré que les avantages économiques futurs de l’actif existant, excédant le niveau normal antérieurement déterminé, bénéficieront à l’entreprise.

14 Ces dépenses peuvent inclure:
La modification d’une unité de production permettant d’allonger sa durée d’utilisation ou l’augmentation de sa capacité; L’amélioration de parties machines permettant d’obtenir une amélioration substantielle de la qualité de la production; L’adoption des nouveaux processus de production permettant une réduction substantielle des frais d’exploitation initialement prévus. On peut citer à titre d’exemple l’acquisition d’un immeuble exigeant une rénovation. En de telles circonstances, les dépenses sont ajoutées à la valeur comptable du bien.

15 Section II : Les amortissements

16 II- 1 définition « L’amortissement est la répartition systématique d’un montant amortissable d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation estimée. Il traduit la diminution irréversible de la valeur d’une immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement technique et toute autre cause ». => c’est une dépréciation continue, inéluctable (inévitable) et définitive.

17 La dotation à l’amortissement annuel constitue un acte de répartition comptable du coût d’un actif immobilisé sur différents exercices qui profitent de l’utilisation de ce bien. Elle représente une charge qui ne nécessite pas de sortie d’argent, la sortie des fonds ayant eu lieu lors de l’acquisition du bien ou du remboursement de la dette et non lors de son amortissement.

18 II – 2 Les déterminants de l’amortissement
La dotation à l’amortissement est fonction : du montant amortissable, de la durée d’utilisation et de la méthode utilisée.

19 A – La base de l’amortissement
Le montant amortissable d’un bien est son coût historique diminué de la valeur résiduelle éventuelle. La valeur résiduelle est définie comme étant le montant net qu’une entreprise compte obtenir en échange d’un bien à la fin de sa durée d’utilisation après déduction des coûts de cession prévus. Si cette valeur est insignifiante, elle sera négligée dans le calcul de la base d’amortissement. On commence à pratiquer l’amortissement à partir de la date de mise en service.

20 B – La durée d’utilisation
C’est une affaire de jugement généralement fondée sur l’expérience de l’entreprise avec des biens semblables. La norme 5 a énuméré les facteurs en fonction desquels la durée de vie doit être appréciée : L’usage attendu de cette immobilisation, L’usure physique, L’obsolescence découlant des changements technologiques, Les limites juridiques ou autres afférentes à l’usage de l’immobilisation. Cependant, le choix est laissé à l’entreprise qui doit avoir pour seul objectif la meilleure traduction économique.

21 C – Les méthodes d’amortissement
Comme pour la durée d’utilisation, l’entreprise doit choisir la méthode d’amortissement qui reflète fidèlement la manière selon laquelle les avantages futurs liés à l’immobilisation sont consommés par l’entreprise. Une fois cette méthode choisie, elle doit être utilisée avec constance. Dans le cadre de ce cours nous allons retenir deux méthodes d’amortissement : l’amortissement constant ou linéaire et l’amortissement variable.

22 a – L’amortissement linéaire ou constant
Ce système suppose que l’amortissement soit régulièrement réparti sur la durée d’utilisation de l’immobilisation; En conséquence chaque amortissement annuel ou annuité d’amortissement est de même montant. Exemple : une société a acquis et mis en service le 15 mars N, un matériel pour un prix HT de 3300 D. L’entreprise estime que ce matériel lui sera utile pour 10 ans; (valeur nulle après 10 ans) Dresser le plan d’amortissement.

23 n=10 => T = 1/n = 0,1 = 10% Annuité d’amortissement annuel V
n=10 => T = 1/n = 0,1 = 10% Annuité d’amortissement annuel V*T=330 VCN t =Valeur d’origine – somme des amortissements pratiqués jusqu’à cette date Année Base à amortir Annuités Valeur comptable nette en fin d’exercice 1 N (285j) 3 300,000 261,250 3038,750 2 N+1 330,000 2708,750 3 N+2 2378,750 4 N+3 2048,750 5 N+4 1718,750 6 N+5 1388,750 7 N+6 1058,750 8 N+7 728,750 9 N+8 398,750 10 N+9 68,750 11 N+10 (75J)

24 En pratique les taux d’amortissement généralement utilisés sont les suivants :
Immeubles 5% Constructions légères 20% Matériel et mobilier 10% Matériel automobile 20% Moteurs 20%

25 b- L’amortissement variable
L’amortissement proportionnel à l’utilisation ou au rendement impute à chaque exercice un montant inégal basé sur l’usage ou le rendement de l’actif. Cette méthode pourrait bien convenir pour du matériel roulant où l’on peut estimer la vie utile des biens en kilomètres à parcourir et pour certaines pièces de machinerie et outillage où l’on peut évaluer la vie utile en heures d’usage ou de service. Exemple : si un matériel a couté , sa valeur résiduelle est de et sa durée d’utilisation prévue est de heures alors l’amortissement par heure est de ?

26 II-3 Comptabilisation des amortissements
Pour comptabiliser les immobilisations on passe par 4 catégories de comptes : Les comptes des immobilisations 22 Immobilisations corporelles (221 terrains…) 23 Immobilisations en cours 232 Immobilisations corporelles en cours 238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles Les comptes des amortissements 6811 Dotations aux amortissements des immo incorp et corpo 282 Amortissements des immo corp Les comptes de résultat de cession 636 Charges nettes sur cessions d’immobilisations (et 637) 736 Produits nets sur cessions d’immobilisations 722 Productions d’immobilisations corporelles

27 La comptabilisation de l’amortissement doit d’une part constater la dépréciation de l’immobilisation et d’autre part constater la charge relative à l’exercice à la fin de celui-ci. La constatation de la dépréciation se fait au crédit du compte 28 « Amortissements des immobilisations. Pour chaque type de bien amortissable il est ouvert un compte d’amortissement distinct; Exemple : 224 «  Matériel de transport » son compte d’amortissement 2824 « Amortissements du matériel de transport »

28 Grâce à cette pratique on peut retrouver :
Ces comptes reçoivent les crédits successifs représentant la dépréciation des biens concernés, jusqu’à la fin de la période d’amortissement. Lorsqu’un bien est totalement amorti, il continue à figurer au bilan tant qu’il est en service; Grâce à cette pratique on peut retrouver : La valeur d’origine Le montant cumulé des amortissements Sa valeur résiduelle ou sa VCN.

29 Les comptes d’amortissement quoique créditeurs ne figurent pas au passif du bilan : les amortissements sont en effet inscrits à l’actif, en déduction de la valeur d’origine des immobilisations auxquelles ils s’appliquent. En outre l’amortissement est considéré comme une charge de l’exercice. Il convient alors de débiter le compte 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions » ou l’un de ses comptes divisionnaires. (6811 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles »)

30 Exemple : Un matériel acquis le 01/07/2005 pour 10000D est amorti linéairement sur 5 ans. Passer les écritures nécessaires au 31/07/2005 et au 31/12/2006. Justifier les calculs. Présenter le compte « amortissements du matériel industriel » du grand livre à la date du 31/12/2006 après inventaire et avant inventaire.

31 Section III : La cession d’immobilisations corporelles

32 Section III : La cession d’immobilisations corporelles

33 III -1 Cession d’immobilisations sans TVA
Lorsqu’une entreprise veut céder une immobilisation en cours d’exercice, elle a besoin tout d’abords de connaître sa valeur nette comptable. Donc elle doit constater un « Amortissement complémentaire », c’est-à-dire la dépréciation du bien entre la date du dernier inventaire et la date de cession.

34 Pour comptabiliser la cession
On solde le compte immobilisation concerné en le créditant à sa valeur d’origine. On annule le compte d’amortissement concerné pour la somme des amortissements pratiqués. On enregistre le résultat de la cession au débit du compte 452 « créances sur cession d’immobilisations », si la cession est faite à crédit, ou au débit d’un compte de trésorerie si la cession est faite au comptant. On équilibre les débits et les crédits par le compte 636 « pertes nettes sur cessions d’immobilisations » ou 736 « produits nets sur cessions d’immobilisations ».

35 Exercice Une camionnette a été achetée le 15 février N pour la somme de 6000 D, elle a été vendue fin février /N+3 pour 2500 D. L’acquéreur a réglé comptant par chèque bancaire. L’entreprise espérait amortir la camionnette selon le mode linéaire sur 5 ans. Passer les écritures de cession.

36 Solution Taux d’amortissement = 1/5= 0,2 =20%
Annuité d’amortissement 6000 *20%=1200 Amortissement de l’année N = 1200 * 315/360 = 1050 Amortissement N+1 = 1200 Amortissement N+2 = 1200 Amortissement complémentaire N+3 = 1200 * 60/360= 200 Total des amortissements pratiqués = = 3650 VCN = 6000 – 3650 = 2350 Résultat de la cession = Prix de vente – VCN =150 D => Plus value de 150 D

37 Écritures au journal ___________________________fin fév_______________________ 6811 2824 Dotations aux amt des immo Amortissement matériel de transport 200 _________________________dito_____________________________ 532 224 736 Banque Amt mat transport Matériel transport Produits nets/cessions d’immobilisations 2500 3650 6000 150

38 III – 2 Cession d’immobilisations et régularisation de la TVA
Si une entreprise cède un bien pour lequel elle a récupéré la TVA au moment de son acquisition, elle doit reverser à l’Etat la TVA initialement déduite diminuée de : 1/10 par année ou fraction d’année de détention pour les biens immeubles ( terrains, constructions…) 1/5 par année ou fraction d’année de détention pour les biens autres que les immeubles.

39 Exemple : L’entreprise X cède au prix de 9500 D le 31/3/N une machine acquise le 1/10/N-3 au prix de D HTVA (TVA 18 %). Cette machine est régulièrement amortie suivant le mode linéaire au taux de 20%. Règlement par chèque. Passer les écritures de cession.

40 Solution Amortissement complémentaire
* 20 % * 3/12 = 1000 Total des amortissements pratiqués =10 000 TVA à reverser au trésor * 0,18 *0,18*4/5 = 720 D Résultat de la cession 9500 – =

41 Enregistrement comptable
______________________________31/3______________________________ 68112 28234 Dotations aux amt des immo corporelles Amt matériel industriel 1000 Constatation de l’amortissement complémentaire _______________________________D°_______________________________ 532 636 2234 4368 Banque Charges nettes sur cession d’immo Matériel industriel TVA à régulariser ou en att 9500 10 000 1220 20 000 720

42 Étapes Constatation de l’amortissement complémentaire
Calcul de tous les amortissements pratiqués Trouver la VNC Calcul de la TVA à reverser Détermination du résultat de cession Ecriture de cession

43 Section 4 : L’échange d’immobilisations
Biens de même nature Biens de natures différentes

44 Généralités La juste valeur d’un actif est la contrepartie monétaire qu’aurait perçue ou déboursée l’entreprise pour la cession ou l’acquisition de cet actif. La soulte est la somme versée par une entreprise X à l’entreprise Y comme complément à l’échange de bien.

45 IV-1 Echange de biens de natures différentes
Exemple 1: Sans TVA Bien en possession de X Matériel industriel Bien en possession de Y Matériel industriel Coûts historiques 25 000 36 000 Amortissements 10 000 21 000 VCN 15 000 15 000 Justes valeurs 18 000 13 000 Soulte versée 5000 Résultat de l’échange =3000 Gain =-2000 Perte

46 Débiter la trésorerie 5000 Créditer la trésorerie
Exemple 1 Sans TVA Bien en possession de X Bien en possession de Y Coûts historiques 25 000 Crédit du compte 2234 35 000 Crédit du compte 2234 Amortissements 10 000 Débit du compte 28234 20 000 Débit du compte 28234 VCN 15 000 15 000 Justes valeurs 18 000 Débit du compte 2234 13 000 Débit du compte 2234 Soulte versée Débiter la trésorerie Créditer la trésorerie Résultat de l’échange =3000 Gain net (crédit) =-2000 Charge nette (débit) Écritures de X Écritures de Y

47 Écritures à passer chez X sans TVA
Constater l’amortissement complémentaire Constater la cession ____________________________Date de cession_____________________ 2234 Matériel industriel 13 000 28234 Amortissements matériel industriel 10 000 532 Banque 5 000 25 000 736 Produits nets sur cessions des immobilisations 3000

48 Débiter la trésorerie 5000 Créditer la trésorerie
=-2000 Charge nette (débit) =1200 Gain net (crédit) Résultat de l’échange Débiter la trésorerie Créditer la trésorerie Soulte versée 13 000 Débit du compte 2234 18 000 Justes valeurs 15 000 VCN (5 exercices) Débit du compte 28234 (3 exercices) Amortissements 35 000 Crédit du compte 2234 25 000 Coûts historiques Bien en possession de Y Bien en possession de X Exemple 1 Avec TVA

49 Écritures à passer chez X avec TVA
Constater l’amortissement complémentaire Constater la cession ____________________________Date de cession_____________________ 2234 Matériel industriel 13 000 28234 Amortissements matériel industriel 10 000 532 Banque 5 000 25 000 736 Produits nets sur cessions des immobilisations 1200 4368 TVA à régulariser 1800

50 Réexamens postérieurs
Si la valeur résiduelle change, il y’a lieu de calculer les nouvelles annuités d’amortissement, en divisant le nouveau montant amortissable sur le nombre d’année restant à courir. Si la valeur comptable baisse de façon irréversible, il y’a lieu de constater cette baisse en charge (637 réduction de valeur ). Dans ce cas la nouvelle valeur constitue la nouvelle base d’amortissement. L’amortissement doit être calculé sur la durée restante à courir.

51 V- Les immobilisations incorporelles
Selon la norme comptable 6 (P6), les éléments incorporels se définissent comme étant des actifs non monétaires, identifiables, sans substance physique et qui répondent aux critères suivants: Ils sont obtenus ou contrôlés par une entreprise pour être utilisés à la production ou à la fourniture de biens ou services, pour être donnés en location à des tiers, ou pour être utilisés pour les besoins propres de l’entreprise; Ils ont été acquis, créés ou mis en valeur en vue d’être utilisés pendant plus d’une période comptable; et Ils ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des affaires.

52 211 « investissements de recherche et développement »: ce sont des dépenses effectuées par l’entreprise pour améliorer la qualité de gestion, de production etc. dont les avantages peuvent être obtenus sur plusieurs exercices. Délai maximal d’amortissement 5ans. 212 « concessions de marques, brevets, licences, marques et procédés et valeurs similaires », tels les brevets inscrits à l’Institut National de Normalisation de la Propriété Industrielle de Tunis. ( INNORPI) . La durée d’amortissement est celle du privilège ou bien sur la durée d’utilisation si celle-ci est inférieure.

53 213 « logiciels » concerne les logiciels qui ne sont pas indispensables aux fonctionnements des ordinateurs. Lorsque l’entreprise développe elle-même ses logiciels, les dépenses relatives aux études préalables ne sont pas intégrées dans le coût de production. (amortissement sur leur durée d’utilisation sans dépasser 5 ans) 214 « fonds commercial » Clientèle Achalandage (clientèle potentielle ) Non commercial et l’enseigne 216 « Droit au bail » : c’est le droit de renouveler le contrat, « bas de porte »

54 Application 2 : (Examen mai 2006)
Le 01/04/2004, la société « ABC » avait comptabilisé dans le compte « 2286 emballages récupérables identifiables » l’acquisition de 385 casiers à 237 DT l’un. Ils sont amortis en linéaire sur 5 ans. Le 01/11/2005, « ABC » cède 200 casiers à 185 DT l’un. Passer les écritures de régularisation ainsi que la dotation à la fin de l’exercice 2005, sachant que le règlement n’interviendra qu’en janvier 2006 et qu’aucune écriture de cession n’ a été enregistrée.

55 Application 3 : Le 05/03/2005, l’entreprise « ABC » reçoit de la société « TOUR » la facture relative à l’acquisition d’une machine pour D, remise 10%, frais de montage 430 D, frais de transport 230 D. La machine est mise en service le 01/04/2005. La durée d’utilisation est de 5 ans et sa valeur résiduelle est de 1000 D. Le 30/06/2007, une modification technique a été faite au coût de 5000 D. La dépense payée par chèque permet une amélioration des avantages économiques futurs. La valeur récupérable est estimée à D et la valeur résiduelle nette à 1500 D. La durée de vie restante du bien est de 5 ans. Enregistrer les écritures au 31/12/2005, au 30/06/2007 et au 31/12/2007.