Le contexte réglementaire Européen

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1 Le contexte réglementaire Européen
Quelques définitions Une réglementation existante et structurée: la pollution atmosphérique la pollution des eaux Directive Cadre sur l’Eau les substances dangereuses Règlement REACH Rôles de la DRIRE / REACH Liens Internet Réunions REACH octobre-novembre 2007

2 Quelques définitions Programme : le 6ième fixe pour les 10 ans à venir, les grands principes et domaines d’intervention de la CE Directive : doit être transposée en droit national pour être contraignante - délai maxi de transposition Règlement : s’applique directement aux états membres Décision : acte individuel ou pour une catégorie d’acteurs Recommandation : valeur incitative qui, à terme, peut inspirer une directive Réunions REACH octobre-novembre 2007

3 La pollution atmosphérique
Qualité de l’air Surveillance Polluants atmosphériques - Protocole de Montréal (couche d ’ozone 87) Reg 2037/2000 - IPPC: Prévention et réduction intégrée de la pollution (96/61) - protocole métaux lourds (pb, mercure, cadmium) - substances appauvrissant la couche d’ozone (Règlement 2037/2000) - Incinération ( Dir 2000/76) ) - COV (Dir 99/13) - GIC Dir 2001/80 (SO2, Nox, poussières - air ambiant Dir. 99/30 (valeurs limites Nox, pb, particules) - registre des émissions polluantes EPER (PRTR à partir de 2008 Reg 166/2006) - plafond d’émissions Dir 2001/81 (réduction de SO2, NOx, COV, NH3) - Système d ’échange de quota CO2 Dir 2003/87 - Protocole de Kyoto : réchauffement climatique - décision / ……..(CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6) Déclinaison nationale par loi, décret, arrêté ministériel, plans... Réunions REACH octobre-novembre 2007

4 Surveillance des rejets
La pollution des eaux Qualité des milieux Liste des substances Surveillance des rejets - eau potable (98/ /68) - eaux potabilisables - eaux de baignade, piscicoles… - classement par ordre de priorité (décision 2455/2001) - pollution des eaux souterraines (80/ /118) - pollution par certaines substances dangereuses (76/ /11) - IPPC - registre EPER (PRTR à partir de 2008) - Nitrates (91/676) - ERU: traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271) Directive Cadre sur l’Eau D.C.E. (2000/60) et Déclinaison nationale par loi, décret, arrêté ministériel, SDAGE, bancarisation des données eaux souterraines: ADES ... Réunions REACH octobre-novembre 2007

5 Les substances chimiques
Substances spécifiques Classification Générale Gestion des risques - phyto. (Dir 91/414) - collecte et évaluation substances «anciennes»(Dir67/548,Reg793/93) - gestion des risques (Dir76/769) - FDS (Dir 91/156-99/45) - substances et préparations dangereuses ( Dir 67/548 - Dir 91/155 - Dir 99/45) - biocides (Dir 98/8) - élimination des PCB (Dir 96/59) - polluants organiques persistants (POP) - projet de règlement 2007/355 prise en compte du « SGH » - Équipements Électriques Électroniques ROHS et DEEE 2002/95 et /96 - déchets dangereux (Dir 91/689) - cosmétiques (Dir 76/768) - SEVESO II (Dir 96/ Dir 2003/105) Règlement REACH (1907/2006) Réunions REACH octobre-novembre 2007

6 Rôles de la DRIRE / REACH
Accompagnement: actions collectives d’aide aux PME diffusion des outils nationaux relais du MEDAD- DPPR- sous direction des produits et déchets Contrôles de la réglementation (interdiction, étiquetage, emploi, intervention sur équipement, élimination, analyses…) : en biocides - fluides frigorigènes - solvants dans peintures et vernis en PCB ... Réunions REACH octobre-novembre 2007

7 L’environnement sur INTERNET
Les Réglementations Reach …………………………./entreprise/reach/indexfr.htm Le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable (MEDAD) Réunions REACH octobre-novembre 2007

8 L’environnement sur INTERNET (suite)
Les DRIRE Le registre EPER : La Qualité de l’air : Les BREF (meilleurs technologies disponibles): Les expertises - La toxicologie- Le risque sanitaire Réunions REACH octobre-novembre 2007