Droits des consommateurs

Présentation au sujet: "Droits des consommateurs"— Transcription de la présentation:

1 Droits des consommateurs
© Yvan Péguiron – – mai 2011

2 Le Traité de Rome (1957) La protection du consommateur est effleurée pour la première fois lors du Traité de Rome de On y trouve deux mentions qui concernent l'agriculture et la concurrence.

3 Kennedy et la protection des consommateurs
En 1962 le Président Kennedy a été la première personnalité politique qui a mené une réflexion sur la protection des consommateurs. Dans un discours il formulait quatre droits de base pour les consommateurs: - Droit à la la sécurité - Droit à l'information - Droit à la représentation - Droit au choix

4 Les Traités de Maastricht et d'Amsterdam
Le Traité de Maastricht, en 1993, a pour la première fois consacré un titre explicite à la protection du consommateur dans son article 129a. Il tend à donner aux intérêts des consommateurs la même valeur qu'à ceux des autres acteurs économiques. Ces droits sont encore plus explicitement définis dans le Traité d'Amsterdam (1999).

5 La situation en Suisse Les droits des consommateurs tiennent une place importante au sein de l'EU. La Suisse n'est pas restée en retrait. Le droit suisse concernant la protection du consommateur s'aligne largement et de manière autonome sur le droit européen.

6 Législation suisse Accès au marché Agriculture
Aide aux victimes d‘infraction Animaux Assurances privées Assurances sociales Aviation Banques et bourses Cartels Circulation routière Concurrence déloyale Contrats Crédit à la consommation Denrées alimentaires et objets usuels Documents d'identité Energie Environnement Impôts Information des consommateurs Installation à câbles Loteries, paris et maisons de jeu Médicaments et dispositifs médicaux Métaux précieux Navigation Poids et mesures Poste Poursuite pour dettes et faillite Prix Procédure civile Produits chimiques Professions sanitaires Propriété intellectuelle Protection des données Radio et télévision Répression Santé Sécurité des produits Services de télécommunication Transports publics Voyages

7 Droits et devoirs des consommateurs

8 Les droits des consommateurs
Droit à la sécurité  Il protège le consommateur contre tout produit, processus de production ou service pouvant menacer sa vie ou sa santé. Droit à l’information Le consommateur doit pouvoir disposer des éléments qui lui permettent de faire un choix en connaissance de cause et être protégé de toute information trompeuse ou biaisée. Droit au choix  Il donne accès au consommateur à une variété de produits et services correspondant à ses besoins et à des prix compétitifs. Lorsque la concurrence ne joue pas, ce droit lui garantit une qualité satisfaisante à des prix justes. Droit d’être entendu  Ce droit permet au consommateur d’être représenté aux niveaux où se prennent les décisions, afin que ses intérêts soient pris en considération.

9 Droit à la réparation des torts Il garantit au consommateur un
Les droits des consommateurs suite Droit à l’éducation  C'est la possibilité pour le consommateur d’acquérir les connaissances et les techniques lui permettant d’être un consommateur averti. Droit à la réparation des torts  Il garantit au consommateur un règlement équitable de ses problèmes, impliquant la réparation des dommages subis et au besoin une aide judiciaire gratuite ou tout autre système adapté à des petits litiges. Droit à un environnement sain  L’environnement physique doit être sauvegardé en favorisant la qualité de la vie pour les générations présentes et futures. Droit à la satisfaction des besoins de base  Aujourd’hui, ce droit peut être considéré comme acquis dans les pays développés. Mais ailleurs il est encore une utopie. Accès à l’eau potable, à un logement, ainsi que l'accès aux soins : tout ceci semble aller de soi dans les pays riches, mais reste à faire dans les pays émergents.

10 Les devoirs des consommateurs
Les droits énoncés ci-dessus impliquent des devoirs et des responsabilités pour le consommateur. Il est important que celui-ci soit: Averti prêt à s’informer pour mieux connaître les biens et services qu'il utilise. Actif décidé à se défendre lorsque sa cause est honnête et juste. Socialement responsable conscient de l’influence que son comportement peut avoir sur la population, en particulier à l'égard des personnes les plus défavorisées tant sur le plan local que national ou international. Écologiquement responsable sensible aux effets que sa consommation peut avoir sur l’environnement, en veillant notamment au gaspillage des ressources naturelles et à la pollution. Solidaire convaincu que c'est dans l'union avec d'autres consommateurs qu'il aura la force et l'influence de promouvoir les intérêts de tous.

11 La Journée mondiale des droits du consommateur
le 15 mars donne chaque année l'occasion de promouvoir les droits fondamentaux des consommateurs et de mettre en évidence les abus et injustices sociales qui affaiblissent les droits des consommateurs. La Journée mondiale des droits du consommateur a été célébrée pour la première fois le 15 mars 1983. Deux ans plus tard, le 9 avril 1985, l'Assemblée générale des Nations Unies a accepté les lignes directrices des Nations Unies sur la protection des consommateurs.

12 Sources principales : http://www.konsum.admin.ch