LE TRI SELECTIF Définition Lois concernant les déchets 15 juillet 1975

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1 LE TRI SELECTIF Définition Lois concernant les déchets 15 juillet 1975 19 juillet 1976 13 juillet 1992 Qu’est-ce que l’on tri ? Pourquoi trier les déchets ?

2 DEFINITION DU TRI SELECTIF

3 Lois concernant les déchets
Trois grandes lois ont permis de définir le cadre environnemental de gestion des déchets en France : q       Loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 q       Loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées, modifiées par la loi du 13 juillet 1992 q       Loi du 13 juillet 1992

4 La loi du 15 juillet 1975 Définit la notion de déchet comme « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien nuisible abandonné, ou que son détenteur destine à l’abandon ». Donne la charge aux communes d’éliminer les déchets ménagers. Incite les producteurs de déchets à diminuer le volume de détritus détruits et à valoriser les matériaux lorsque cela est possible. Effets & conséquences de la loi : Les communes se sont organisées sous forme de regroupements pour mettre en place une infrastructure de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les producteurs de déchets ont davantage pris conscience de leurs responsabilités. Toutes les solutions de traitement et de valorisation ont été mises en place mais chaque collectivité a fait son propre choix de collecte en fonction de ses possibilités, de ses caractéristiques et de ses contraintes.

5 Loi du 19 juillet 1976 Elle contrôle le traitement de tout type de déchet, qui peut être fait : en interne, dans des centres de dépôt ou d'incinération propres à l'entreprise, en externe grâce à la ville pour les déchets industriels banals (DIB) assimilables à des déchets ménagers ou dans des centres de traitement privés pour les déchets industriels non assimilables à des déchets ménagers et nécessitant un traitement spécifique. Elle pose comme principe que tout centre d'élimination nouveau ou déjà existant est obligatoirement soumis au régime des installations classées. Elle prévoit une obligation de remise en état du site pour toutes les installations soumises à déclaration ou à autorisation.

6 Loi du 13 juillet 1992 C'est la plus récente et la plus importante des lois concernant les déchets. Elle modifie les deux précédentes lois. Elle prévoit : de produire et éliminer plus propre, de valoriser les déchets (réemploi, recyclage,…) de limiter le transport des déchets en traitant et/ou éliminant à proximité, d'être transparent dans l'information du public sur les effets et conséquences de l'élimination des déchets. La loi introduit : la notion nouvelle de déchets ultimes : " déchets qui ne sont plus susceptibles d'être traités dans des conditions techniques et économiques du moment ". Ces déchets ne peuvent plus être valorisés ou inertes, La loi a pour objectifs : une profonde évolution des mentalités sur les déchets, créer de nouvelles décharges pour remplacer les anciennes quasiment saturées. Effets & conséquences de la loi : Mise en place de mesures permettant aux collectivités locales et aux industriels de participer à la valorisation des déchets. Plus de décharges contrôlées accueillant des déchets non traités. Distinction des déchets urbains ou assimilés qui continuent d'être gérés au plan départemental et les déchets industriels qui seront régis par les plans régionaux ou inter-régionaux. Quant aux déchets dangereux, ils pourront être soumis à des plans nationaux établis par le ministère de l'Environnement. Davantage contrôles sur les décharges

7 Qu’est ce que l’on tri ?

8 Pourquoi trier les déchets ?
1. Récupérer Tout ce qui peut l’être. C’est pour cela que le soin apporté au tri est important. 2. Recycler Nos déchets ménagers pour leur donner une nouvelle vie et économiser les ressources naturelles. 3. Réutiliser Les objets issus de la filière de recyclage et le compost qui constitue un amendement naturel pour l’agriculture et le jardinage. Une nouvelle vie pour nos déchets :