HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen1/23 Présentation à la presse du bilan 2005 de lAutorité de sûreté nucléaire en Haute-Normandie DRIRE.

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1 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen1/23 Présentation à la presse du bilan 2005 de lAutorité de sûreté nucléaire en Haute-Normandie DRIRE de Haute-Normandie, 4 mai 2006

2 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen2/23 Sommaire LAutorité de sûreté nucléaire Missions, organisation, pratiques 1 Les centrales nucléaires de Paluel et Penly Bilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005 2 Le "nucléaire de proximité" Bilan de la radioprotection en 2005 3

3 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen3/23 LAutorité de sûreté nucléaire en Normandie LAutorité de sûreté nucléaire, "gendarme du nucléaire", dépend des ministres chargés de la santé, de lenvironnement et de lindustrie. A léchelon régional, son action est relayée par des "divisions de la sûreté nucléaire et radioprotection" (DSNR), intégrées dans les DRIRE. La division de Caen compte 19 inspecteurs. Mise à disposition des DRIRE de Bretagne, de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, elle contrôle les installations nucléaires de ces trois régions : centrales EDF, usine COGEMA, centre de stockage ANDRA, etc. La protection contre les rayonnements ionisants (radioprotection) fait lobjet de contrôles étendus depuis 2003 : activités médicales, recherche, industrie non nucléaire.

4 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen4/23 LAutorité de sûreté nucléaire Les grands exploitants EDF, COGEMA, CEA, ANDRA... Les autres exploitants ou utilisateurs dinstallations radiologiques Définit des objectifs généraux de sûreté et de radioprotection Vérifie que ces modalités permettent datteindre les objectifs Contrôle la mise en œuvre de ces dispositions Proposent des modalités pour atteindre ces objectifs Mettent en œuvre les dispositions approuvées LAutorité de sûreté nucléaire Missions et responsabilités

5 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen5/23 Les inspections Nos pratiques de contrôle Détecter, par des contrôles ciblés, les écarts ponctuels au référentiel de sûreté et les dérives révélatrices dune dégradation de la sûreté. Sassurer que lexploitant met en œuvre les moyens nécessaires pour corriger les écarts ainsi détectés et en éviter le renouvellement. Approuver le programme de larrêt et en contrôler le déroulement. Examiner les résultats et préparer lautorisation de redémarrage. Lexamen des incidents Vérifier que lexploitant a pris les dispositions appropriées pour corriger la situation et en éviter le renouvellement. Contribuer à linformation du public en expliquant les causes, le déroulement et les conséquences des événements significatifs. Refaire un slide sur linfo du public Centrales EDF Le contrôle des arrêts pour rechargement et maintenanceCentrales EDF www.asn.gouv.fr

6 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen6/23 Accident majeur Tchernobyl (URSS), 1986 Exemples : 7 Accident grave 6 Accident entraînant un risque à lextérieur du site 5 Accident nentraînant pas de risque important à lextérieur du site 4 Incident grave 3 2 Anomalie 1 0 Incident Écart Mayak (URSS), 1957 Three Mile Island (USA), 1979 Saint-Laurent-des-Eaux (France), 1984 La Hague (France), 1981 Davis Besse (USA), 2003 Le Blayais (France), 1999 Léchelle internationale des événements nucléaires (INES)

7 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen7/23 Le projet de loi Transparence et sécurité nucléaire (TSN) Vers la nouvelle ASN La nouvelle ASN –des définitions et des grands principes –Une nouvelle ASN, autorité administrative indépendante, –la transparence en matière nucléaire –clarification et renforcement du système de contrôle et de sanctions applicables Composée: –dun collège de 5 commissaires –de services correspondant aux actuelles DGSNR et DSNR en région –plus de 400 agents –en place dès la nomination du collège –Adopté au Sénat le 8 mars et par lAssemblée nationale le 30 mars –Soumise au Sénat en 2ème lecture dans les prochaines semaines

8 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen8/23 Sommaire LAutorité de sûreté nucléaire Missions, organisation, pratiques 1 Les centrales nucléaires de Paluel et Penly Bilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005 2 Le "nucléaire de proximité" Bilan de la radioprotection en 2005 3

9 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen9/23 Notre bilan de contrôle en 2005 37 inspections sur les sites EDF à Paluel et Penly – le management de la radioprotection – le risque dincendie – la manutention du combustible – les systèmes de sauvegarde – la surveillance et la protection du cœur – la pérennité des qualifications – la gestion des rejets et des déchets – etc. Arrêts de réacteur – 4 arrêts programmés pour rechargement et maintenance (Paluel et Penly) – plusieurs arrêts fortuits pour maintenance, principalement liés à lévénement « algues » (Paluel) Analyse des écarts et événements déclarés par EDF 8 évènements de niveau 1 analyse des écarts (en moyenne 6 par mois)

10 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen10/23 Une année sans évènement majeur La sûreté doit toujours progresser LAutorité de Sûreté Nucléaire restera vigilante Bilan de la sûreté et de la radioprotection en Haute-Normandie en 2005

11 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen11/23 Sûreté : 5 incidents de niveau 1 –49 évènements ou incidents significatifs – 50% des incidents locaux sont liés à un manque de rigueur Radioprotection: 5 évènements Protection de lenvironnement: 1 écart Transport: 0 écart Bilan 2005 Les chiffres Centrale nucléaire de Paluel, EDF

12 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen12/23 Un niveau de sûreté globalement satisfaisant Arrivée massive dalgues en juin 2004 et juillet 2005 Protection de lenvironnement –« 31/12/1999 »: respect de léchéance du 15/02/2006 Bilan 2005 Exploitation, environnement Centrale nucléaire de Paluel, EDF

13 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen13/23 Bilan 2005 État du matériel Centrale nucléaire de Paluel, EDF Arrêts automatiques de réacteur : –11 en 2005 (10 en 2004, et 14 en 2003) Réparation satisfaisante de la station de pompage Les visites décennales de 2006-2007 –Examens réglementaires qui conditionnent le fonctionnement des réacteurs dans les 10 prochaines années

14 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen14/23 Sûreté : 3 incidents de niveau 1 – 28 évènements ou incidents significatifs – 50% des incidents locaux sont liés à un manque de rigueur Radioprotection: 1 incident de niveau 1 - 5 évènements Protection de lenvironnement: 3 écarts Transport: 0 écart Bilan 2005 Les chiffres Centrale nucléaire de Penly, EDF

15 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen15/23 Un niveau de sûreté satisfaisant La sûreté doit toujours progresser : des progrès à faire dans la rigueur de la préparation des interventions Protection de lEnvironnement –DARPE Bilan 2005 Exploitation, environnement Centrale nucléaire de Penly, EDF

16 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen16/23 Bilan 2005 État du matériel Centrale nucléaire de Penly, EDF Des réacteurs jeunes Deux arrêts pour maintenance et rechargement en 2006 –Remplacement du couvercle de cuve –La problématique du caisson de contournement turbine un arrêt pour maintenance et rechargement en 2006

17 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen17/23 Sommaire LAutorité de sûreté nucléaire Missions, organisation, pratiques 1 Les centrales nucléaires de Paluel et Penly Bilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2005 2 Le "nucléaire de proximité" Bilan de la radioprotection en 2005 3

18 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen18/23 Le "nucléaire de proximité" en Haute-Normandie Protéger les travailleurs, les patients, le public et lenvironnement contre les risques liés aux activités nucléaires Utilisation des rayonnements ionisants dans les secteurs du médical, de lindustrie et de la recherche

19 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen19/23 Visites sur le terrain Instruction des déclarations et des autorisations Contrôle du nucléaire de proximité : Devenir un acteur reconnu du contrôle de la radioprotection Travail en collaboration avec les autres services de lÉtat (Santé, Inspection du travail)

20 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen20/23 Connaissance des installations –15 Visites en 2005 –Mise en place dune inspection de la radioprotection –Secteurs prioritaires en 2006: Entreprises de radiographie industrielle Services de médecine nucléaire Instruction des dossiers –Les premières déclarations en 2005 –Les instructions à venir en 2006 Contrôle du nucléaire de proximité : Actions de contrôle

21 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen21/23 Contrôle du nucléaire de proximité : Des réseaux professionnels Collaboration entre services –DDASS, Inspection du travail, etc. –Mise en place en 2005 –Traitement des incidents –Poursuite en 2006 Radioprotection des patients –Les guides de bonne pratique nationaux –Diffusion locale auprès des praticiens

22 HAUTE-NORMANDIE Point presse du 4 mai 2006 à Rouen22/23 www.asn.gouv.fr