CLIS interentreprises PORT LIMAY DU 24/11/2011

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1 CLIS interentreprises PORT LIMAY DU 24/11/2011
toitototototoot CLIS interentreprises PORT LIMAY DU 24/11/2011 - Actions de l’inspection des installations classées en 2011 - Site GDE, - Site ALPA. Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports, et du Logement

2 Installations GDE à LIMAY
toitototototoot Installations GDE à LIMAY

3 GDE toitototototoot Activités de récupération de métaux ferreux / non ferreux et de VHU pour valorisation. Autorisées par AP du 17/12/2007, modifié par APC des 25/06/2010, 23/11/2010 et 18/05/2011. Les activités de GDE sont la valorisation de métaux et de VHU. La société est encadrée par l'AP du 17/12/2007 auxquels se greffe 3 APC. Dont le dernier est du 18 mai 2011. Cet APC concerne notamment la modification des rubriques suite à décret ; Pour exemple sur l'AP de 2007 la rubrique 167-a était relative aux stations de transit de déchets industriels provenant d'IC. cette rubrique a été modifié par un décret et elle est devenue la 2713 : installation de transit, regroupement ou tri de métaux. Il a été aussi demandé une étude de dispersion atmosphérique, une étude de l'efficacité du captage des effluents gazeux. En sortie de cheminée il a été imposé des paramètres supplémentaires à suivre via des contrôles semestriels par un labo agrée. Ces nouveaux paramètres sont (diapos suivantes).

4 arrêté préfectoral complémentaire du 18/05/2011
toitototototoot Nouveaux paramètres à suivre le Hg, Cr, les COV et les dioxines -furannes. En ce qui concerne les deux études (diapos suivantes).

5 arrêté préfectoral complémentaire du 18/05/2011
toitototototoot Étude de dispersion atmosphérique à revoir : 1-Absence de conclusion quant à l ’impact en mode dégradé; 2-La liste des composés étudiés sur Port Limay est moins exhaustive que sur le site de Salaise; 3- les valeurs de dioxine-furannes, à l ’émission, retenues dans l ’étude n ’apparaissent pas Étude sur l ’efficacité du captage des effluents gazeux : 1-Il semble nécessaire que GDE puisse déterminer le «rendement» de son installation; 2-l ’efficacité du captage des diffus n ’est pas abordé. L'étude de dispersion atmosphériques montrent des lacunes: 1-Il n'y a pas de conclusion qunant à L'impact du fonctionnement en mode dégradé (à savoir lors d'émissions de bouffées de fumées suite à une surpression liée à un réservoir insuffisament vidangé); 2-Au regard de l'étude réalisée sur le site GDE de Salaise, la liste des composés du site de Limay est moins exhaustivesque celle de SALAISE; 3-Pour les émissions de dioxines-*furannes, GDE n'a pas indiquer sur quelle valeur d'émission elle a travaillé. En ce qui concerne l'étude sur l'efficacité du captage des effluents: 1-Il semble nécessaire que GDE puisse déterminer le «rendement» de son installation; 2-l ’efficacité du captage des diffus n ’est pas abordé. Au niveau des inspections (diapos suivantes);

6 toitototototoot Les inspections Depuis le début de l’année 10 inspections inopinées ont eu lieu avec proposition de suspension de l ’activité. Depuis le début de l'année 10 inspections toutes inopinées ont eu lieu,avec une demande de suspension de l'activité la première inspection a eu lieu (diapo suivante)

7 Les inspections Inspection inopinée du 19/01/2011 :
toitototototoot Les inspections Inspection inopinée du 19/01/2011 : Intervention des pompiers suite à un dégagement de vapeurs blanches dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011: Rédaction d ’une fiche d ’incident: cause indéterminée de ces émissions; Suite à un dégagement de fumées sur un tas de ferailles, les pompiers sont intervenus. L'IC a demandé un compte rendu d'incident. GDE n'a pas put déterminer les causes de cet incident. La seconde inspection a eu lieu le 26 mai 2011 (diapo suivante)

8 Les inspections Inspection inopinée du 26/05/2011 : Constats :
toitototototoot Les inspections Inspection inopinée du 26/05/2011 : Constats : 1-présence de déchets non autorisés (pneumatiques usagés en vrac, fûts de peinture, bois) Non respect art de l ’AP d ’autorisation; 2- Des RIA sont notés inutilisables  Non respect art de l ’AP d ’autorisation; 3- Présence de filtres à huile et d ’une batterie sur des véhicules Non respect cahier des charges de l ’agrément broyeur  Mise en demeure : - Respect de l ’AP d ’autorisation; - Respect du cahier des charges de l ’agrément broyeur. + Demande de transmission d ’un plan des zones de stockages, de la « déconsignation des RIA », justificatif du traitement des VHU non dépollués présents sur le site lors de l ’inspection. Lors de cet inspection, il a été constaté des non conformité au regard de l'aP d'autorisation et du cahier des charges de l'agrément broyeur: 1-la présence de déchets non autorisés (pneumatiques usagés en vrac, fûts de peinture, bois) 2- que Des RIA sont notés inutilisables 3-la Présence de filtres à huile et d ’une batterie sur des véhicules Suite à ces non conformités, uune mise en demeure a été prise pour demanderque GDE : 1- Respecte son AP d ’autorisation ; 2- Respecte son cahier des charges de l ’agrément broyeur. + Demande de transmission d ’un plan des zones de stockages, de la « déconsignation des RIA », justificatif du traitement des VHU non dépollués présents sur le site lors de l ’inspection. Deux mois après une inspection inopinée a eu lieu pour vérifier l'application de la mise en demeure (diapo suivante)

9 Les inspections Inspection inopinée du 20/07/2011 : Constats :
toitototototoot Les inspections Inspection inopinée du 20/07/2011 : Constats : Non respect de la mise en demeure:  Présence de pneumatiques isolés, d ’extincteurs non dégazés, fût d ’huile usagé, présence de filtres à huile et à carburant sur des véhicules réceptionnés.  Proposition de suspension de l ’activité de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux et de l ’agrément « broyeur ». Proposition validée au CoDERST du 06 septembre 2011. Cette inspection a montré que la mise en demeure n'était pas respectée. Par conséquent, il a été proposé la suspension de de l ’activité de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux et de l ’agrément « broyeur ». Cette Proposition a été validée au CoDERST du 06 septembre 2011. Une inspection inopinée a eu lieu le 22/09/2011 (diapo suivante)

10 Les inspections Inspection inopinée du 22/09/2011 : Constats :
toitototototoot Les inspections Inspection inopinée du 22/09/2011 : Constats : 1- Réalisation de tri avec création de zones par type de déchet  Respect des articles 1.2 et de l ’AP; 2- Réalisation d ’un tri des VHU reçus. Avec marquage des VHU non dépollués  Respect de l ’agrément broyeur.  Proposition de ne pas suspendre l ’activité. Cette inspection a permis de constater que la société GDE avait mis en place les moyens nécesaires pour respecter son AP et son agrément. Ces moyens sont l'embauche de personnes pour réaliser un tri plus rigoureux ainsi que la mise en place de zone de tri par type de déchets. Par la suite il a été proposé à M.Le Préfet des Yvelines de ne pas prendre la suspension de l'activité. Depuis cette dernière inspection, 6 inspections inopinées rapide ont été réalisée (diapo suivante)

11 Les inspections Inspections inopinées :
toitototototoot Les inspections Inspections inopinées : 6 inspections inopinées par 4 inspecteurs différents ont été réalisées entre le 30 septembre et ce jour.  Respect des prescriptions de l ’arrêté préfectoral et de l ’agrément « broyeur ». Par 4 inspecteur différents. Ces inspections n'ont pas montré de non conformités au regard de l'AP d'autorisation d'exploiter. cette année l'inspection a été destinataire de plaintes (diapo suivantes)

12 toitototototoot Les Plaintes Plaintes récurrentes sur les thèmes : explosions, émissions atmosphérique Les explosions ont diminué depuis la mise en place du prébroyeur. Elles devraient être quasiment inexistantes lors de l ’adaptation des « dents » du prébroyeur. Un relevé des explosions est fait par GDE. Sur demande de l ’inspection, GDE va transmettre chaque semaine N, le relevé poussières et explosions de la semaine N-1. concernant des explosions et de dégagemnts de fumées. Pour les explosions, ont constate que depuis la mise en place du prébroyeur en novembre 2011 et un tri plus rigoureux elles ont diminué. L'amélioration du pré broyeur prévue en décembre de cette année devrait conforter ce constats. Pourassurer un suivi plus serré du site et sur demande de l ’inspection, GDE va transmettre chaque semaine N, le relevé poussières et explosions de la semaine N-1. Pour les contrôles de émissions atmosphérique (diapo suivante)

13 Contrôle Air toitototototoot Un contrôle des émissions atmosphérique par un labo agrée a eu lieu. Attente des résultats. Un contrôle inopiné air est prévu. La société GDE a réalisé via un organisme agrée une campagne de mesures comme demandé dans son APC. Les résultats de cette campagne n'ont pas encoreete transmis à l'inspection. Un CI air est prévu. En fin, pour 2012 l'inspectioon prévoit sur ce site (diapo suivante) :

14 Action de l ’inspection en 2012 sur GDE
toitototototoot Action de l ’inspection en 2012 sur GDE Poursuite des inspections inopinées-rapide; Inspection inopinée approfondie; Contrôle inopiné air. de continuer les inspections inopinées rapide. De réaliser au moins une inspection inopinée approfondie et de demander la réalisation d'un CI Air. J'en ai terminé pour le site GDE. Avez vous des questions?

15 toitototototoot Installations ALPA

16 ALPA Activité de fabrication de rond à bétons pour le BTP
toitototototoot Activité de fabrication de rond à bétons pour le BTP Autorisée par AP du 13/05/2002, modifié par APC du 12 mars 2008. ALPA est spécialisée dans la fabrication de rond à bétons pour le BTP à partir de métaux. La société est encadrée par AP du 13/05/2002 modifié par APC du 12 mars 2008. l'APC de 2008 concerne principalement : 1-Mise à jour des rubriques (deux nouvelles déclarations: "une installation de refroidissement et l'utilisation de sources radioactives") 2-diminution des valeurs de concentration et de flux sur certains paramètres pour exemple la somme des métaux :Cd+Tl+Hg on est passé de 0,1 mg/m3 à 0,08 pour les NOx de 500 mg/m3 à 200 de 10 mg/m3 en poussières au niveau de l'aciérie à 5 mg/m3, le paramètre COV a été rajouté au niveau de l'aciérie ; 3-Analyse annuelle dioxines-furannes dans le lait des vaches. Tous les 3 ans (en+ des métaux) dans la biosphère (graminées, mousses, choux) ; 4- Suivi de la qualité des laitiers (déchets) ; 5-mise en place POI. Au niveau des inspections. L'inspection de 2010 (diapo suivante)

17 Les inspections Inspection du 20 juillet 2010:
toitototototoot Les inspections Inspection du 20 juillet 2010: 1-aucune non conformité détectée; 2- remarque sur la gestion des laitiers et destination des résidus d ’épuration des fumées; 3- Pollution suite à acte de malveillance; 4- ALPA a mis en place un traitement des gaz avant rejet par injection de charbon actif; 5 -Absence d ’étalonnage des sondes de température du secteur aciérie. 1-N'a pas montré de non conformité . 2- une remarque sur la gestion des laitiers (dépassement de la valeur en fraction soluble sur un lot. Les résultats transmis depuis le début d’année ne montrent pas de dépassements. une Remarque sur la destination des résidus d’épuration des fumées (envoyés en MAYENNE plutôt que chez EMTA); 3- suite à acte de malveillance sur le transformateur, 22 tonnes d ’huiles (sur 30 ) ont disparut. Des investigations pour déterminer une éventuelle pollution n ’ont rien montrés de probant. L’inspection a demandé à l ’exploitant de garder une  «  mémoire  » de l ’incident. Une rétention au niveau du transformateur était prévu en septembre 2011; 4- ALPA a mis en place un traitement des gaz avant rejet par injection de charbon actif. L ’inspection a demandé de lui fournir le bilan fin 2010 des gains apportés en rejets en dioxine et métaux;Pour les dioxines, on constate depuis l ’injection de charbon actif que la concentration a très fortement diminuée (2 mesures donnent 0 ng/Nm3 et une mesure donne environ 0,8 pour une valeur AP de 0,50 ng/Nm3).Pour les métaux, ALPA constate ne pas avoir assez de recul mais les concentrations sont inférieures aux valeurs autorisées; 5 - il a été constaté que les sondes de température au niveau du secteur aciérie n’étaient pas étalonnées; Suite à un accident qui a eu lieu le 08 février, une inspection a eu lieu et elle a aboutit à (diapo suivante):

18 toitototototoot Les inspections Inspection du 08 février 2011 suite à accident (panne d ’une chargeuse dans la fosse de décrassage le 07 février 2011): Une inspection le 08 février suite à un accident.  Une mise en demeure du 22 mars pour : 1- vérification complète du bon fonctionnement du système d ’alarme incendie de l ’usine; 2 - absence d ’exercice POI et de transmission du POI à l ’inspection des installations classées. Par courrier du 30 mars, ALPA écrit avoir vérifié le système incendie le 17 mars L ’exercice lié au POI a eu lieu le 17 mars 2011 sur une simulation d ’incendie avec évacuation d ’une victime. L’exercice a montré des points à améliorer (alarme incendie inaudible à certains endroits, mauvaise connaissance de l ’adresse d ’ALPA par le gardien, accompagnateur peu présent pour diriger les pompiers vers le blessé…). ALPA a planifié des actions à mener pour lever les écarts constatés. a UNE MISE EN demeure pour absence 1- de vérification complète du bon fonctionnement du système d ’alarme incendie de l ’usine; 2 - d ’exercice POI et de transmission du POI à l ’inspection des installations classées. Suite à cette mise en demeure ALPA a vérifié le système incendie le 17 mars elle a réalisé le même jourun exercice lié à son POI le thème de cet exercice fût la simulation d ’incendie avec évacuation d ’une victime. L’exercice a montré des points à améliorer (alarme incendie inaudible à certains endroits, mauvaise connaissance de l ’adresse d ’ALPA par le gardien, accompagnateur peu présent pour diriger les pompiers vers le blessé…). Suite à cet exercie ALPA a planifié des actions à mener pour lever les écarts constatés. Une inspection programmée a eu lieu le 06 juillet (diapo suivante):

19 Les inspections Inspection du 06 juillet 2011:
toitototototoot Les inspections Inspection du 06 juillet 2011: L ’inspection du 26 juillet 2011 a permis de lever les remarques de l ’inspection de Une non conformité relevée. Cette inspection a permis de lever les remarques de l'inspcetion de Une non conformité a été relevé. Le tableau suivant liste les principaux constats. Diapo suivante

20 Visite Visite du 22 septembre 2011:
toitototototoot Visite Visite du 22 septembre 2011: Visite du broyeur  Lettre de constats Dans la foulée de l'inspection réalisée le 22 septembre sur le site de GDE, une visite du broyeur de la société ALPA a eu lieu le 22 septmebre. Les suites de cette visite ont débouchées à une letre de constats. Ces constats sont liés à la présence de véhicules non dépollués. ALPA a été informé qu'une inspection inopinée sur la thématique du broyeur est programmée. Pour les aspect AIR et eau (diapo suivante)

21 toitototototoot Air et Eau Air : CI septembre 2010 : Dépassements sur certains paramètres APMed 20/12/2010Rep ALPA 18/01/2011; Le CI air réalisé les 6 et 9 septembre 2010 a débouché sur une mise en demeure du 20/12/2010 suite à des dépassements sur des concentrations en Hg, Cd+Tl+Hg, Sb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+Zn .Il était demandé a l'exploitant de respecter les flux limites prévus par son arrêté d'autorisation d'exploiter. Par courrier du 18/01/2011, la société ALPA écrit que pour Hg le dépassement constaté est lié aux approximations des mesures et calcul comme le montre la plage dans laquelle se trouve la valeur de flux.De plus l'incertitude de cette mesure est de 1,73 g/h. . Pour les autres métaux ALPA écrit que les campagnes de mesures du 21/09/2010 et l ’historique des mesures depuis 2007, montrent que la mesure faite est contestable. ALPA conforte sa réponse par les mesures faites le 21 septembre qui montrent des résultats conformes à son AP. Les 28 et 29 juin ALPA a réalisé un contrôle de ses émissions atmosphériques (diapo suivante)

22 toitototototoot Air et Eau Air : Contrôle réalisé par organisme agrée les juin : Dépassements sur certains paramètresincertitudes mesures+manches filtrantes saturées Eau : Un arrêté au titre de la Recherche de substances dangereuses dans l ’eau (RSDE) pris au CoDERST d ’octobre  Surveillance sur Hg, Cu, chloroalcane diéthylhexylphtalate, As et Ni. Les résultats de ces mesures montrent(passer la feuille WORD) des dépassements sur ceratians paramètres qui semblent liées aux incertitudes des mesures et à un début de saturation des manches . Ces manches ont été changés en août L ’entretien des installations de dépoussiérages est réalisé tous les vendredis et tous les 15 jours les filtres sont nettoyés. Au niveau de l'Eau : Un arrêté au titre de la Recherche de substances dangereuses dans l ’eau (RSDE) a été pris au CoDERST d ’octobre. La Surveillance se fait au rejet aciérie sur Hg, Cu, chloroalcane diéthylhexylphtalate. Au rejet laminoir : As, Ni, diéthylhexylphtalate, chloroalcane; Une mesure doit être faite chaque trimestre sur ces paramètres

23 Actions prévues sur ALPA en 2012
toitototototoot Actions prévues sur ALPA en 2012 Inspection inopinée sur le broyeur Inspection approfondie programmée en juillet 2012 CI Air APC concernant la réduction des poussières en cas de pic de pollution atmosphérique En termes d'actions envisagées en 2012: Si l'inspection inopinée sur le broyeur n'a pas été réalisé en 2011, elle le sera en 2012. Une inspection approfondie est programmée pour juillet 2012. Un CI AIR sera programmé. Toujours pour la thématique AIR le PPA ou ( Plan de protection de l'atmosphère), qui définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de habitants ainsi que dans les zones où les valeurs limites de certains composés tels que le NO2, SO2, O3 et les PM 10 sont dépassées ou risquent de l’être, ces niveaux de concentrations à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées, est en cours de révision. Dans ce cadre, il est prévu de prendre des APC pour les émetteurs de plus de 5 t/an de poussiéres. Ces APC demanderont une étude technico économique dont l’objet est de savoir quelles actions met en place l’exploitant s, dans le cdre des PM10 le seuil de 50 µg/m3 0 est atteint et quelle action il met en place si le seuil de 80 µg/m3 est atteint en sachant que pour ce dernier seuil la diminution de l’activité voir la suspension est envisagée. Ces APC qui devront être pris d’ici la fin du 1er trimestre 2012 concerneront pour les Yvelines, ALPA, CALCIA, EDF et PSA Poissy. La présentation de l'action de l'inspection sur les sites GDE et ALPA et terminée. Avez vous des questions?