COMITÉ DE PILOTAGE « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan1er Février 2013 * Bilan des mesures d'application prises depuis.

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1 COMITÉ DE PILOTAGE « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan1er Février 2013 * Bilan des mesures d'application prises depuis la signature - Groupe de travail « lutte contre le braconnage » - Groupe de travail « site de déclaration de pêche » - Groupe de travail « gestion de la ressource » * Perspective et programme de mise en œuvre pour 2013

2 COMITÉ DE PILOTAGE « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan 1er Février 2013

3 - Groupe de travail n° 1: « lutte contre le braconnage » Arrêté du 17 mai 2011 : « marquage des captures » Circulaire du 17 mai 2011 : Convention type « lutte contre le braconnage » Résultats exposés par la DPMA

4 COMITÉ DE PILOTAGE « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan 1er Février 2013 - Groupe de travail n° 2 : « site et déclaration de pêche » Existence du site depuis juillet 2012 Mises à jour et évolutions (DEB / DPMA) Travaux de mise en place d'un régime obligatoire

5 COMITÉ DE PILOTAGE « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan 1er Février 2013 - Groupe de travail n° 3 : « gestion de la ressource » Arrêté « taille minimale de capture / pêche maritime de loisir » 26 octobre 2012 (modifications en cours) Périodes de repos biologique : travaux à poursuivre Limitation de capture pour certaines espèces - Déjà en application sur certaines façades maritimes - Concerne uniquement les espèces menacées faisant lobjet dun plan de reconstitution

6 COMITÉ DE PILOTAGE « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan 1er Février 2013 -Positions des 5 fédérations signataires de la Charte -Mesures prioritaires -Repos biologique -Déclaration gratuite et obligatoire -Protection de la bande côtière : -Chalutage dans la bande des 3 M -Récifs artificiels -Tailles minimales de capture pour tous les pêcheurs : -amateurs et professionnels. -Pas dautres mesures tant que ces mesures prioritaires ne sont pas mises en oeuvre -Positions des ONG -Bilan après 2 ans jugé positif -Poursuite des travaux sur les objectifs prioritaires