Les Assurances de la F.F.E.S.S.M. Chatenay-Malabry, le 17/11/2012.

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1 Les Assurances de la F.F.E.S.S.M. Chatenay-Malabry, le 17/11/2012

2 LES GARANTIES DU CONTRAT FEDERAL Contrat AXA N° XFR0055504LI/RC1F90142 RESPONSABILITE CIVILE INDIVIDUELLE COMPLEMENTAIRE ACCIDENT ET ASSISTANCE ASSURANCE DES MONITEURS LICENCIES F.F.E.S.S.M PROTECTION JURIDIQUE Consultation JURIDIQUE téléphonique

3 LES GARANTIES PRODUISENT LEURS EFFETS DANS LE MONDE ENTIER DEFINITIONS La garantie RESPONSABILITE CIVILE s applique dans le cadre de la pratique de tous sports et activités subaquatiques tels que figurant dans les statuts et règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. RESPONSABILITE CIVILE

4 Cabinet LAFONT ASSURES : 1) La Fédération, 2) Ses organes déconcentrés, 3) Les Clubs associatifs affiliés, 4) Les titulaires dune licence ou dun ATP, 5) Les pratiquants des activités assurées sils sont encadrés par la FFESSM, ses O.D., ses centres fédéraux, ses clubs affiliés ou ses SCA

5 Cabinet LAFONT 6) Pendant le temps ou s exerce leur intervention pour le compte de la Fédération, des Comités ou des Clubs adhérents: - Leurs représentants légaux ou statutaires, les membres de leurs bureaux. - Les aides bénévoles et tout auxiliaire à un titre quelconque, c est à dire les personnes qui apportent leur concours gratuit au fonctionnement des personnes morales ci dessus susvisées et à lorganisation de leurs activités.

6 Cabinet LAFONT ACTIVITES GARANTIES La pratique des activités figurant dans les statuts et règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. comprend : lorganisation, sous le contrôle ou la surveillance de lassuré, de compétitions, séances dentraînement, passages de brevets, réunions et manifestations diverses ( telles que démonstrations, journées dites portes ouvertes, de propagande, dinitiation avec accueil de participants non inscrits, baptêmes).

7 Cabinet LAFONT plongées à but culturel, recherches archéologiques, exploratoires, sans objectifs lucratifs lutilisation de compresseurs, bouteilles de plongée dair, doxygène, de scooters sous marins et de cibles servant au tir subaquatique. lutilisation dembarcations à rame, voile ou moteur mises à la disposition de lassuré.

8 Cabinet LAFONT la pratique de la plongée aux mélanges ou l utilisation d oxygène pur. Ces énumérations nont pas une valeur limitative, mais simplement indicative.

9 Cabinet LAFONT DISPOSITIONS DIVERSES 1) Les garanties produisent leurs effets a) même quand les activités reconnues par la F.F.E.S.S.M, sont pratiquées par les membres de la Fédération, des comités et des clubs adhérents, en dehors de leur contrôle et de leur surveillance b) lors des déplacements effectués, pour se rendre aux lieux des activités pratiquées, ou pour en revenir par un itinéraire normal.

10 Cabinet LAFONT 2) En tant que de besoin la garantie Responsabilité Civile est acquise: du fait des Moniteurs licenciés à la F.F.E.S.S.M pour toute forme dactivité subaquatique quils exercent, à lexclusion de celles exercées par eux au cours denseignement rémunéré sous forme de leçon donnée à titre personnel, sauf souscription de lextension Responsabilité Civile Moniteur. du fait des concurrents étrangers lors de manifestations officielles

11 Cabinet LAFONT les Moniteurs ont également qualité de tiers, y compris vis-à-vis des membres assurés, lors de la pratique des activités garanties. Nous verrons plus loin les garanties spécifiques moniteurs

12 Cabinet LAFONT 3) Pour les embarcations mises gratuitement à la disposition par des personnes physiques et morales et non conduites par elles même, la garantie est acquise à condition que ces embarcations : ne jaugent pas plus de 200 tonneaux, aient une capacité de passagers qui nexcède pas 60 personnes, ne naviguent que dans la limite des eaux territoriales (limite 12 milles nautiques).

13 Cabinet LAFONT en Nouvelle Calédonie uniquement la garantie sexercera au delà de 12 milles nautiques et en deçà de 20 milles à condition que la longueur nexcède pas 20 mètres et le nombre de personnes 15. Sont exclus de la garantie les dommages subis par les embarcations

14 Cabinet LAFONT EXTENSIONS DE GARANTIES ACQUISES D OFFICE: 1) Occupation temporaire des locaux Pour réunions, assemblées et manifestations déclarées survenant dans des locaux nappartenant pas à un assuré et que celui ci utilise de façon non répétitive et que la durée cumulée d occupation des bâtiments est inférieure à 3 mois par an du fait d un incendie, d une explosion, d un dégât des eaux et d un accident.

15 2) Action des tiers 3) Action des personnes accueillies par l assuré Vol et détérioration des objets personnels Intoxications alimentaires Dommages causés et ou subis par: Les agents de l Etat Les aides bénévoles Cabinet LAFONT

16 EXCLUSIONS: En résumé ne sont pas garantis: Les dommages aux biens confiés, prêtés ou empruntés Les dommages subis par les embarcations prêtées Les plongées pour vérification des embarcations (hélices, etc…) L occupation temporaire des locaux dont la durée cumulée d occupation des bâtiments est supérieure à 3 mois par an

17 Cabinet LAFONT Toutes opérations de ramassage ou de nettoyage sauf à l occasion de campagnes officielles reconnues par la FFESSM Les activités exercées par les Moniteurs au cours denseignement rémunéré sous forme de leçons données à titre personnel, sauf souscription de lextension Responsabilité Civile Moniteur.

18 Cabinet LAFONT Pour assurer toutes ces exclusions et à la demande de votre Fédération nous mettons à votre disposition des contrats spécifiques réservés aux seuls CLUBS affiliés et MEMBRES licenciés à la F.F.E.S.S.M.

19 Cabinet LAFONT LES GARANTIES PRODUISENT LEURS EFFETS DANS LE MONDE ENTIER ASSURANCE COMPLEMENTAIRE INDIVIDUELLE - ASSISTANCE

20 Cabinet LAFONT TRES IMPORTANT : LARTICLE L321.4 DU CODE DU SPORT IMPOSE A TOUT GROUPEMENT SPORTIF: « LOBLIGATION DINFORMER LEURS ADHERENTS DE LEUR INTERET A SOUSCRIRE UN CONTRAT DASSURANCE DE PERSONNE AYANT POUR OBJET DE PROPOSER DES GARANTIES FORFAITAIRES EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL »

21 SITUATION RECAPITULATIVE DE LA GARANTIE MONITEUR

22 Cabinet LAFONT POUR LE MONITEUR Responsabilité Civile Individuelle Assistance (4 options possibles) POUR SES ELEVES Individuelle Assistance en option GARANTIES DES MONITEURS DANS LEURS ACTIVITES REMUNEREES HORS CLUB

23 Les Assurances proposées aux Comités, Clubs, SCA et Licenciés affiliés F.F.E.S.S.M.

24 ASSURANCE TOUS RISQUES MATERIEL DE PLONGEE Tous dommages en tous lieux et dans le monde entier

25 TOUS RISQUES EN TOUS LIEUX ET DANS LE MONDE ENTIER La garantie vol est acquise dans les véhicules en stationnement lors des trajets aller et retour des vos activités subaquatiques La garantie perte de matériel sur les lieux de plongée est également acquise Franchise fixe de 76 par sinistre GARANTIES Cabinet LAFONT

26 ASSURANCE BATEAU De 5 à 25 % De réduction suivant l âge du bateau

27 « JURISUB » : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS et PROTECTION JURIDIQUE

28 Cabinet LAFONT « JURISUB » : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS et PROTECTION JURIDIQUE DEVANT L AGGRAVATION CONTINUE DES PROCEDURES CIVILES ET/OU PENALES A L ENCONTRE DES DIRIGEANTS BENEVOLES CETTE GARANTIE EST DEVENUE AUJOURD HUI INDISPENSABLE

29 Cabinet LAFONT DES MOTIFS VARIES DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS Mauvaise information aux membres Mauvaise communication financière Tenue des comptes non conforme à la Loi sur le sport Licenciement abusif, omissions déclarations diverses Faute de gestion (négligence, décisions abusives et hasardeuses, erreur administrative ou financière………)

30 Cabinet LAFONT QUI PEUT METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS ? Entre autre: Les membres de l Association Les pouvoirs publics Les fournisseurs Les salariés

31 Cabinet LAFONT DES CONSEQUENCES PECUNIAIRES QUI PEUVENT ETRE DESASTREUSES Pour les Dirigeants bénévoles qui peuvent avoir à en répondre sur leur patrimoine personnel et familial

32 Cabinet LAFONT QUI EST ASSURE ? L ensemble de Dirigeants de Droit ou de Fait Les salariés délégataires de pouvoirs

33 Cabinet LAFONT QUE COUVRE L ASSURANCE ? Toutes les conséquences pécuniaires de la RC des Dirigeants dont ils sont redevables sur leurs biens personnels Dommages et intérêts, frais de défense civile et pénale Toute réclamation amiable ou judiciaire introduite contre les Dirigeants

34 Cabinet LAFONT DES EXCLUSIONS LIMITEES Les risques légalement inassurables Impôts, taxes, amendes, pénalités... Les risques relevant des garanties Responsabilité civile du contrat Fédéral Toute faute intentionnelle

35 Cabinet LAFONT NOUVEAU : garantie Protection Juridique du contrat « JURISUB » Garantie frais de stage de récupération du permis à points Contentieux liés à la propriété intellectuelle et artistique Doublement des plafonds dhonoraires

36 « MULTISUB » : ASSURANCE DES LOCAUX ET SIEGES CLUBS & O.D. GARANTIES: Incendie, Explosion risques divers Évènements climatiques, émeutes, catastrophes naturelles Recours des voisins et des tiers Vol Toutes les garanties sont accordées sans franchise, à l exception de la franchise légale pour les catastrophes naturelles

37 Merci de votre attention (…et bonnes bulles)