COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS1 Contrat de Transition Professionnelle Évaluation à mi parcours: une première traduction concrète de la sécurisation.

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1 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS1 Contrat de Transition Professionnelle Évaluation à mi parcours: une première traduction concrète de la sécurisation des parcours professionnels Conclusions au 31/01/06

2 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS2 Objectifs de l évaluation S assurer de l obtention des effets attendus au regard du retour à l emploi, de la création d activité, du développement des compétences des bénéficiaires. Analyser la structure des coûts et recettes d exploitation formuler des préconisations pour optimiser le dispositif expérimenté

3 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS3 Champs d analyse Les transitions professionnelles des bénéficiaires: parcours d adaptation et de mobilité professionnelle apports en matière d orientation, de formation, de VAE résultats au regard de l emploi, de la création d entreprise, du développement des compétences

4 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS4 Champs d analyse La structure des dépenses et recettes d exploitation l organisation de l opérateur et l implication du SPE local et national l implication des maisons de l emploi et le partenariat local

5 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS5 Méthodologie Recueil d informations sur sites analyse participative avec les équipes locales, des parcours et de l offre de service analyse du management du programme questionnaires bénéficiaires et entretiens mise en évidence des facteurs de succès et difficultés

6 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS6 Une démarche participative rencontres sur les 7 sites avec les élus responsables des maisons de l emploi examen des parcours et réunion de travail avec l équipe TransitioCTP de chaque site échange avec les cadres du SPE sur chaque site 380 questionnaires bénéficiaires et 30 entretiens téléphoniques complémentaires

7 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS7 Une démarche participative Rencontre avec les partenaires sociaux au niveau national rencontre avec les directeurs de la DGEFP,DARES,DGAFPA,DGANPE,UNE DIC, AGEFOS- PME Entretien avec les Conseils Régionaux de Bretagne et Nord-Pas de Calais

8 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS8 Conditions opérationnelles Mobilisation soutenue de la DGEFP,DGAFPA,DGANPE,UNEDIC Implication des SPE locaux séminaires de préparation des équipes locales et de régulation investissement méthodologique et effort de capitalisation coordination technique nationale

9 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS9 Conditions opérationnelles Recrutement d un gérant (profil DAF) affectation de 7 chefs de projet ( profil RF) affectation de 43 référents(profil conseiller) mobilisation des antennes ASSEDIC et unité de gestion UNEDIC outil SIADE,OSIA SDP appui ingénieur AFPA-INOIP et cadre DGANPE( capitalisation outils - méthodes)

10 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS10 Un engagement des équipes Les équipes locales sont motivées un suivi individuel attentif les difficultés d installation ont été globalement surmontées une nouvelle culture commune se forge l intégration dans l environnement et le travail réalisé sont reconnus

11 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS11 Implication des acteurs locaux Les collectivités soutiennent l expérimentation ( Maison de l Emploi,mise à disposition de locaux et d équipements) le monde économique partenaire attentif (consulaires,Unions Patronales,ANDCP,ETT...) des Sous-Préfets et DDTEFP facilitateurs

12 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS12 La mise en œuvre du CTP Les campagnes d information ont atteint les entreprises et salariés concernés la signature des contrats et le versement des allocations sont effectués globalement dans les délais prescrits le niveau d acceptation est de 70% les MDE ou collectivités locales soutiennent le dispositif sur l ensemble des sites

13 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS13 Un ciblage des emplois et métiers réaliste au regard de la mobilité acceptée Le CDD-CTP est un tremplin, mais gagnerait à pouvoir s inscrire dans un CTT plus adapté aux pratiques de recrutement des entreprises Des formations en progrès: remise à niveau,perfectionnement et adaptation à l emploi, reconversion Construire les transitions

14 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS14 Construire les transitions Une phase d exploration et de confrontation au milieu de travail précède la prise en compte du projet le choix est fait par le bénéficiaire, par confrontation au milieu, évaluation,essais chaque étape est suivie mais devrait être contractualisée sur chaque site

15 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS15 Individualisation du parcours Une diversité des métiers retenus dans les projets La formation soutient des projets individuels de perfectionnement, de valorisation de l expérience, d accès à l emploi, à un nouveau métier, ou à la création d activité

16 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS16 Une exploration systémique Des ateliers collectifs au service des bénéficiaires, exemples: présentation des métiers par des professionnels( pratique à capitaliser) comprendre les opportunités du territoire sensibilisation à la création reprise comment valider ses acquis

17 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS17 Une démarche active et soutenue Des ateliers au service de chacun: déterminer ses atouts,ciblage d une prospection,techniques d entretien,enquête sur le territoire, créer son entreprise… des plans d actions personnels suivis par un entretien hebdomadaire l évaluation peut être confortée par les partenaires( entreprise,centre de bilan,OF..)

18 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS18 Partenariat pour la formation Appui Conseils Régionaux(mais inégal) appui AGEFOS-PME ( accord national) Soutien ASSEDIC, et de certains OPCA Mobilisation commande publique AFPA mobilisation programme IRRIL mobilisation des SOP - AFPA et d outils ANPE

19 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS19 Des résultats encourageants,en progression,et perfectibles 1532 entrés et 175 sortis dont 139 CDI,42 CDD + 6mois, 8 créations, 24 ruptures 30% des entrés de Mai à Octobre en sortie durable,30% en retour à l emploi durable programmé. 35% avec un revenu augmenté 30% des entrés en formation, 30 VAE 206 bénéficiaires en reprise partielle d activité, 5O projets de création

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22 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS22 Le point de vue des bénéficiaires Satisfaction pour la sécurisation financière qualité d écoute et disponibilité du référent aide à la construction des projets accès à la formation et à la création un statut de transition + valorisant que l inscription à l ANPE intérêt des mises en situation de travail

23 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS23 Le point de vue des bénéficiaires L apprentissage de l accès à INTERNET l accès à des formations de reconversion l appui à la création reprise, sont appréciés sont souhaités : le renforcement des mises en relations avec le marché caché du travail, une information en temps réel sur l avancement de la prise en charge des actions de formation

24 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS24 Le point de vue des bénéficiaires Sont déplorés: l impossibilité d usage des CTT pour favoriser l accès à l emploi des lourdeurs et retards de prise en charge désintérêt d entreprises vis à vis des seniors l affectation tardive de référents

25 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS25 Des difficultés à résoudre Logistique: inscriptions erronées en CRP,retards de mise en paiement ATP,indisponibilité de locaux, connexions tel ou informatiques (solutions apportées) contraintes de gestion fortes et traitement manuel des Allocations de Transition.P Composition des équipes: recrutement référents( 1 à 2 mois), sentiment d isolement,pas de formation préalable

26 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS26 Des difficultés à résoudre L impossibilité d usage du CTT comme période courte d activité Couverture du délai de 21j en cas de LJ RJ(solutionné dès novembre 06) Des insuffisances sur l effort de formation Une continuité difficile pour les parcours longs de reconversion( ex :accès à la profession d infirmière)

27 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS27 Conclusions de l analyse financière L équilibre financier peut être atteint : avance de trésorerie ( maintien subv. État) paiement de l ARE au premier jour recouvrement de 100% des préavis contribution au coût réel pour les frais de fonctionnement rationalisation des dépenses de fonctionnement (SI, gestion simplifiée)

28 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS28 Principales préconisations Permettre l usage de CTT pour les périodes d activité Renégocier l accord avec l Unedic ( jours de carence), optimiser le fonctionnement et ajuster le financement de l accompagnement sur les coûts révisés. Consolider la résolution des difficultés de gestion Affecter les référents en temps réel

29 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS29 Principales préconisations S assurer de la prise en compte simultanée des objectifs de retour à l emploi et de développement des compétences Développer sur chaque site un effort de prospection pro-active S assurer d une optimisation de l effort de formation, et des continuités de parcours. S assurer de la maîtrise des savoirs de base, susciter l appétence pour la formation prof.

30 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS30 Principales préconisations Pour les + 45 ans :s assurer d une évaluation des compétences, des capacités et aptitudes professionnelle, reconnaître les acquis ( VAE), explorer toutes les formes de contrats ou d activités possibles Diffuser les bonnes pratiques et s assurer de leur mise en œuvre

31 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS31 Perspectives d évolution du CTP Est proposée la prorogation pour une année de l expérimentation sur les 7 sites. Est proposée après concertation avec les partenaires sociaux l extension du CTP aux bassins à fort taux de chômage, ou connaissant de lourdes restructurations Reconsidérer la situation des personnels appartenant à des établissements multiples

32 COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS32 Perspectives d évolution du CTP Assurer l équilibre financier et l équilibre contributif des entreprises, de l Unedic, et de l État aux dépenses de fonctionnement Gérer le CTP dans une entité spécifique commune à l AFPA, l ANPE, l Unedic ( ex: GIP) + opérateurs privés associés et rationaliser la gestion. Reconsidérer le système d information