Mise en place d’un accord d’intéressement

Présentation au sujet: "Mise en place d’un accord d’intéressement"— Transcription de la présentation:

1 Mise en place d’un accord d’intéressement
A compléter en ajoutant le nom de la société (+ logo) et la date de la réunion Nom de la société Réunion du

2 Présentation de l’intéressement

3 Intéressement OBJECTIFS Partager les résultats avec les salariés
Motiver le personnel Renforcer l’esprit d’équipe

4 Mise en place d’un accord d’intéressement
Qu’est ce que l’intéressement ? Versement d’une prime liée aux résultats (financiers et/ou qualitatifs) de l’entreprise et exonérée de charges sociales Régime collectif : tous les salariés sont bénéficiaires Condition d’ancienneté de 3 mois possible Dispositif facultatif Une fois en place, obligatoire pour 3 ans

5 Mise en place d’un accord d’intéressement
Versement d’une prime d’intéressement Deux conditions Négociation d’un accord d’intéressement Caractère aléatoire de la prime (aucune garantie) Pas de versement automatique Soumis à l’atteinte d’objectifs Objectifs financiers et/ou de performances

6 Mise en place d’un accord d’intéressement
Répartition de l’intéressement 3 choix possibles Uniformément Tous les salariés ont le même montant Proportionnellement aux salaires Plus le salaire est élevé plus le montant de l’intéressement est élevé Proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise durant l’exercice Prise en compte de tous les temps d’absence assimilé à du temps de travail effectif

7 Mise en place d’un accord d’intéressement
Avantages financiers Exonération de cotisations sociales Salariales et patronales Sauf CSG-CRDS (bénéficiaires) Sauf forfait social (employeur) Soumis à l’impôt sur le revenu Sauf en cas de versement sur un PEE

8 Avantages financiers : exemples
Si prime classique Si prime d’intéressement versée au salarié Si prime d’intéressement placé sur un PEE 500 € Cotisations salariales 69 € 0 € CSG-CRDS 39 € Impôt sur le revenu (IR) Oui Non Montant net pour le salarié 392 € - IR 461 € - IR 461 €

9 Démarche à suivre

10 Négociation d’un accord d’intéressement
Étape n°1 Élaboration d’un projet d’accord d’intéressement Définition des objectifs et des critères de répartition Détermination de la formule de calcul

11 Négociation d’un accord d’intéressement
Étape n°2 Information des salariés Remise d’une copie de l’accord à chaque salarié Laisser un délai de réflexion

12 Négociation d’un accord d’intéressement
Étape n°3 Organisation du référendum Réunion du personnel avec vote des salariés Etablissement d’un procès verbal de réunion Validation de l’accord Ratification de l’accord à la majorité des 2/3 des salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise

13 Négociation d’un accord d’intéressement
Étape n°4 Dépôt de l’accord à la DDTEFP

14 L’intéressement Planning 1ère réunion : le
A compléter en ajoutant les dates L’intéressement Planning 1ère réunion : le Présentation du mécanisme de l’intéressement Remise d’un projet d’accord au salarié : le 3ème réunion : le Réponse aux questions et ratification de l’accord par les salariés Dépôt de l’accord à la DDTEFP

15 Questions / Réponses