LA SOUS TRAITANCE La sous traitance, élément de la stratégie de l’entreprise Définitions L’approche stratégique L’approche juridique Le délit de marchandage.

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1 LA SOUS TRAITANCE La sous traitance, élément de la stratégie de l’entreprise Définitions L’approche stratégique L’approche juridique Le délit de marchandage Les différents types de sous traitance Le choix Faire ou faire faire Les limites de la sous traitance (avantages & risques) Le partenariat Les spécificités de la procédure d ’achat et du contrat Les cas particuliers de la sous traitance

2 Les finalités de l ’entreprise
La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise Les finalités de l ’entreprise Dégager un maximum de profits Accroître son chiffre d ’affaires Rémunérer les actionnaires Rémunérer les Hommes concourant à ces objectifs Créer des produits nouveaux... L ’identification de l’entreprise Outil de production Savoir faire = Capital Technologique =>Évolution permanente

3 Le recentrage La spécialisation
La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise Le recentrage Affecter les ressources au capital technologique : Conception Développement Études/Mise au point Savoir faire Investissements liés au métier La spécialisation La fabrication n ’est plus considérée comme la principale source de valeur ajoutée Tous les efforts vers l ’objectif principal(spécialisation)

4 La mobilité Choix économiques
La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise La mobilité Besoins immédiats du marché Évolution des modes de production besoin de développer les capacités d ’adaptation =>Faire face à la concurrence Choix économiques Moyens minimum Faire appel aux moyens extérieurs coûts de structures moindres à l’extérieur

5 L ’entreprise facteur de développement
La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise Surcharge ponctuelle commandes supplémentaires panne maladie goulet d’étranglement L ’entreprise facteur de développement rechercher au plus près Dans les meilleures conditions Aider les sous traitants à devenir compétitifs

6 Lié à la politique de l’entreprise
La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise Sous traiter ou non? Lié à la politique de l’entreprise Élément de la stratégie de l ’entreprise Résultant de choix économiques

7 Définitions de la sous traitance
Tout ça ? Quatre définitions: Juridique : loi du 31/12/75 Professionnel: Centre national de la sous traitance Économique : Avis N°5 du conseil économique et social du 21/03/73 Domaine industriel: AFNOR fascicule X

8 Définitions de la sous traitance
Juridique :loi du 31/12/75 C ’EST L ’OPERATION PAR LAQUELLE UN ENTREPRENEUR CONFIE PAR UN CONTRAT ET SOUS SA RESPONSABILITE A UNE AUTRE PERSONNE MORALE APPELEE SOUS-TRAITANT, TOUT OU PARTIE DE L ’EXECUTION DU CONTRAT D ’ENTREPRISE OU DU MARCHE PUBLIC CONCLU AVEC LE MAITRE D ’OUVRAGE.

9 Définitions de la sous traitance
Professionnel: Centre national de la sous traitance LA SOUS TRAITANCE, AU SENS LARGE DU TERME, DESIGNE L ’ENSEMBLE DES PRODUITS OU DES TRAVAUX DONT UNE ENTREPRISE DONNEUR D ’ORDRE PEUT CONFIER LA REALISATION A UNE AUTRE ENTREPRISE SPECIALISEE DITE SOUS TRAITANT,TRAVAILLANT EN ACCORD AVEC ELLE OU SUIVANT SES DIRECTIVES.

10 Définitions de la sous traitance
Économique : Avis N°5 du conseil économique et social du 21/03/73 OPERATION PAR LAQUELLE UNE ENTREPRISE CONFIE A UNE AUTRE LE SOIN D ’EXECUTER POUR ELLE ET SELON UN CAHIER DES CHARGES PRE-ETABLI, UNE PARTIE DES ACTES DE PRODUCTION OU SERVICES DONT ELLE CONSERVE LA RESPONSABILITE ECONOMIQUE FINALE.

11 Définitions de la sous traitance
Domaine industriel:AFNOR fascicule X DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL, QU ’IL EXISTE OU NON UN MARCHE INITIAL OU UN CONTRAT PREALABLE, LES USAGES PERMETTENT DE CONSIDERER COMME ACTIVITE DE SOUS TRAITANCE TOUTES LES OPERATIONS CONCOURANT, POUR UN CYCLE DE PRODUCTION DONNE, A L ’UNE DES OPERATIONS DE CONCEPTION, D ’ELABORATION, OU DE FABRCATION, DE MISE EN ŒUVRE OU DE MAINTENANCE DU PRODUIT EN CAUSE DONT L’ENTREPRISE DITE DONNEUR D ’ORDRE CONFIE L’OPERATION A UN SOUS TRAITANT OU PRENEUR D ’ORDRE, TENU DE SE CONFORMER EXACTEMENT A SES DIRECTIVES OU SPECIFICATIONS TECHNIQUES. ELLES PEUVENT TENIR COMPTE DES AVIS OU PROPOSITIONS DU SOUS TRAITANT DANS LE CADRE DE SON OBLIGATION DE CONSEIL.

12 Sous traitance et impartition
L’approche stratégique Sous traitance et impartition Une entreprise « impartit » lorsqu’elle confie à une autre, une part de son système global d’activité qui est ainsi exécutée à l’extérieur. RH/Paie Produit ou ligne de produit Fonctions de base Compta/finances Technologies de l’information

13 L’approche stratégique
Impartition Le Larousse : Fait, pour un producteur,de se procurer à l’extérieur des biens matériels ou des services au lieu de se les assurer par ses propres moyens. Basée sur la confiance réciproque Participation commune Synergie dont chacun doit tirer profit L’impartition est à la sous traitance ce que le partenariat est à la relation client fournisseur La sous-traitance <=> contrat ; Impartition <=> politique

14 L’approche Juridique Contrat d’entreprise La loi du 31/12/75 St a1
Sous traitant A Contrat de sous traitance St a2 Maître de l’ouvrage Entrepreneur principal Sous traitant B Contrat de vente Fr 1x Fournisseur 1 St 1y

15 Le délit de marchandage
Article L125-1 du code du travail: Toute opération à but lucratif de fourniture de main d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de la loi, de règlement ou de convention collective, ou  « marchandage », est interdite. Le délit de prêt de main d’œuvre Article L125-3 du code du travail: Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main- d’œuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions du livre 1er, titre II, chapitre IV du présent code relatives au travail temporaire.

16 Le délit de marchandage et le délit de prêt de main d’œuvre
Prestation au taux horaire Prix au forfait Mise à disposition de personnel Tâche parfaitement définie Autorité de subordination =>Client => sous traitant Horaire de travail Horaire de travail (sécurité) Outillage client Outillage sous traitant Réception = feuille d ’heures => tâche Facture à l’heure au forfait Risque au donneur d’ordre Risque au ss traitant(résultat)

17 ArtR237-1(décret du 20/02/92) Lorsque une ou des entreprises, dites entreprises extérieures, font intervenir leur personnel aux fins d'exécuter une opération ou de participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d'une entreprise, dite utilisatrice, ou dans ses dépendances ou chantiers, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les chefs des entreprises extérieures sont tenus de se conformer aux dispositions du présent chapitre… ..le chef d'établissement reçoit copie du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et participe, sur sa demande, aux travaux du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, s'il en existe un...

18 Toutes les règles doivent être définies :
Art R237-1(décret du 20/02/92) Objectif : Rendre l ’entreprise et son sous traitant solidaires en matière d ’hygiène et de sécurité Toutes les règles doivent être définies : Inspection commune des lieux de travail consignes de l ’entreprise utilisatrice Plan de prévention et les mesures prévues Démarrage des travaux Pendant l ’exécution des travaux Les locaux sociaux La surveillance médicale Le rôle des C.H.S.-C. .T

19 Les différents types de sous traitance
Sous traitance conjoncturelle Destinée à relayer l’entreprise donneuse d’ordre pour une fabrication qu’elle ne peut assurer momentanément Sous traitance structurelle L’entreprise principale reste maître de la conception de son produit Tout en recourant à la complémentarité du sous traitant

20 Les différents types de sous traitance
conjoncturelle structurelle Les différents types de sous traitance Délégation de production => ensemble complet conception et commercialisation au donneur d’ordre Sous traitance de fonction => sous ensemble remplissant une fonction précise Le travail à façon => Exécution de certaines opérations Sous traitance de capacité => pointe de production (occasionnel ou panne = conjoncturelle) => habituelle (stratégie de l’entreprise = structurelle) Sous traitance de spécialité => appel à un spécialiste dans un domaine non maîtrisé

21 Les différents types de sous traitance
Champ d ’applications de la sous traitance Sous traitance de : produits (pièces, sous ensembles) d ’exécution de travaux (bâtiment, maintenance…) fourniture (le sous traitant garde la propriété industrielle de sa réalisation) prestations de services (administratifs, commerciaux, transports gardiennage, restauration….)

22 De l’opportunité de sous traiter : Cœur de métier ?
Le choix: FAIRE OU FAIRE FAIRE ? De l’opportunité de sous traiter : Cœur de métier ? L ’entreprise a-t-elle l ’expertise,les capacités R&D pour maintenir l ’activité au meilleur niveau? L ’entreprise a-t-elle les moyens financiers? L ’activité à l ’intérieur de l ’entreprise est-elle compétitive?

23 Meilleure flexibilité Optimisation des moyens Le bénéfice financier
Le choix: FAIRE OU FAIRE FAIRE ? Les avantages: Meilleure flexibilité Optimisation des moyens Le bénéfice financier Les économies d ’investissement L ’affranchissement face à des rigidités de tous ordres Accroissement de la performance par la spécialisation

24 Risque de « dépendance » Perte de qualité La responsabilité
Le choix: FAIRE OU FAIRE FAIRE ? Les risques: Perte de savoir faire Risque de « dépendance » Perte de qualité La responsabilité Risque social en cas d’externalisation

25 Le partenariat: Développement entre une entreprise et son fournisseur, de relations basées sur la confiance réciproque, où les gains, mais aussi les risques font l ’objet d ’un partage équitable : Les avantages réciproques La durée Amélioration commune de de la compétitivité Mieux satisfaire la demande finale Possibilités de synergie Sous-traitance subordination pratique Partenariat confiance politique

26 La sélection des sous traitants
De la sélection des sous traitants dépend la compétitivité de l’entreprise Choix du prestataire: Faire appel,dans sa spécialité, à une entreprise spécialisée Vérifier : Inscription au registre du commerce ou des métiers Son objet social et structure La part de chiffre d’affaires dans le C.A. total

27 La sélection des sous traitants
De la sélection des sous traitants dépend la compétitivité de l’entreprise Connaître l’environnement du sous traitant: situation économique régionale concurrence activités industrielles moyens d ’accès Connaître sa clientèle : références et niveau de qualité exigé délais imposés niveau d’occupation du carnet de commandes

28 La sélection des sous traitants
De la sélection des sous traitants dépend la compétitivité de l’entreprise L’évaluation (l’audit) : Structure du C.A. Santé financière Organisation Assurance qualité Les moyens de production Le suivi des fabrications Les délais Les taux horaires Le climat social …... Sélection Période d’essais Audit processus Qualification ….. Partenariat

29 Le cahier des charges Cahier des charges fonctionnel( cf cours A.V.) Expression du besoin en termes de fonctions et de contraintes C ’est fait pour….. par opposition à c ’est fait de… Obligation de résultat Obligation de moyens Une quantité Un niveau de conformité Un délai Un prix ferme La nature du travail sous traité Les spécifications techniques Le régime des outillages spéciaux Le cadencement des livraisons La décomposition du prix Les éléments de modif du prix Les conditions de paiement Livraison , transport, emballage Transfert de propriété & risques Contrôle des pièces et mat.fournies Perte ou détérioration pièces fournies Contrôle pièces livrées/défauts Confidentialité documentation Litiges, tribunal…….

30 La propriété industrielle
La propriété industrielle c ’est la protection du patrimoine de l’entreprise. Deux aspects: a)Ce que commercialise l ’entreprise : Objet nouveau - procédé - maîtrise d’une technologie b) Le fonctionnement de l entreprise: Méthodes de travail-de calcul-organisation-technique de vente Comment la protéger : Discrétion Brevets La marque R Le copyright La publication dans un ouvrage spécialisé Clause dans les contrats

31 Les outillages Les obligations du sous traitant: l ’utiliser conformément à sa destination De le restituer en fin de contrat Si les outillages ne sont pas restitués , de les entretenir pendant la période de dépôt L ’acheteur doit imposer une clause de contrôle et d ’immatriculation au nom de son entreprise de l ’outillage et de restitution en fin de contrat.

32 Le contrat Types de contrats : Contrat de prestations en dépenses contrôlées Contrat de prestation au forfait Contrat de prestations en dépenses plafonnées Contrat de prestations à forfait partiel

33 Le contrat Contrat achat vente Contrat d’entreprise Livrer une chose Faire quelque chose accord sur la chose et le prix accord sur la chose et le prix ou pas de prix convenu ou forfait ou accord sur le prix de l’unité d’œuvre et contrôle des dépenses Défin. Prix

34 Le contrat Contrat achat vente Contrat d’entreprise Transfert dès accord s ’il y a lieu transfert à la réception Contractuelle Obligatoirement par PV contradictoire Éviction 1 an, 2 ans ou 10 ans Vices cachés (ouvrages) contractuelle c ’est au constructeur d’apporter la preuve Prop. Récept. Garantie

35 conclusion Améliorer en permanence le positionnement concurrentiel de l ’entreprise sur ses marchés fournisseurs Spécifier et savoir contrôler Identifier les sources et caractériser le marché Auditer les sous traitants et promouvoir l ’entreprise Se fixer des objectifs de coûts et mettre en concurrence Négocier et s ’engager Organiser la relation et évaluer les performances réciproques Se donner des objectifs de progrès communs Thésauriser l ’expérience et pérenniser la relation