PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION DES ELUS

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1 PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION DES ELUS
8h30 à 9h Accueil 9h 1. Présentation du programme de la journée et présentation des intervenants (M. Bleu) Tour de table : présentation et motivation à être délégué à la CCVK 2. Rappels sur l'intercommunalité (Mme Brémont - M.Kirsch) Quelques chiffres à partir du bilan national Objectifs et caractéristiques du groupement 3. Les compétences d'une communauté de communes et de la CCVK (Mme Brémont - M.Kirsch) Comment se transfère une compétence? Les conséquences de la délégation de compétence L'intérêt communautaire 4. Les moyens financiers de la communauté de communes (Mme Brémont - M.Kirsch) Choix de la fiscalité TPU fiscalité mixte DGF et ses éléments de calcul Les reversements aux communes (AC et DSC) Le financement du service OM

2 PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION DES ELUS
10h30 à 11h Pause 11h 5. L'organisation de la CCVK  Les différents services (C. Schramm)  L'organisation des instances politiques leurs rôles, leur fréquence (M. Bleu)  Les projets (charte, scot, pays, PNRBV ) (M. Bleu) 6. Les sources d'informations  Informations mairie conseils (Mme Brémont)  Intranet CCVK (V. Bronner) 12h30 à 14h REPAS 14h à 15 h 3 ateliers de travail  Commission économie (E. Lempereur)  Commission environnement, urbanisme et agriculture (Y. Gérig)  Commission animation et solidarité (V. Bronner) 15h à 16 h 3 ateliers de travail  Commission aménagement, mobilité et tourisme (E.L. et V.B)  Commission déchets (S. Groell-Kling et Y. Gérig)  Commission assainissement et travaux (P. Senn) 16h à 17h Présentation par les vice présidents en charge de chaque commission des enjeux de leur commission pour le mandat 17h Clôture de la journée (Mme Brémont, M. Bleu)

3 Les compétences de la CCVK
Compétences obligatoires Aménagement de l’espace Développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire ;actions de développement économique d’intérêt communautaire  Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

4 Les compétences de la CCVK
Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

5 Les compétences de la CCVK
Compétences facultatives Affaires scolaires  Culture Affaires sociales : Petite enfance, Enfance–jeunesse Service d’intérêt intercommunal de gestion des personnels (bûcherons) Assainissement non collectif  Assainissement collectif (pour 8 communes : sauf Labaroche et Katzenthal)   Acquisition de matériel dans le but d'une mise à disposition des communes Transports : étude, organisation et gestion d’un service de transports collectifs à l’exclusion des liaisons internes aux communes, des transports scolaires et des transports d’élèves, sauf pour le transport à destination de l’Espace nautique Arc en Ciel Itinéraires cyclables – voirie 

6 Les recettes : la DGF

7 Les recettes : La taxe professionnelle

8 Les services de la CCVK Services administratifs (4 personnes)
Bucherons (13 pers.) Services administratifs (4 personnes) Direction, accueil, secrétariat, finances, ressources humaines < au service de > Centre nautique (15 pers.) Service Déchets (13 pers.) Médiathèque (2 pers.) Développement local (3 pers.) Assainissement et Service technique (4 pers.) Service jeunesse (2 pers.)

9 Les services délégués de la CCVK
SMLB SMMVR Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Golf public Association petite enfance OTI

10 Le fonctionnement politique de la CCVK
CONSEIL DE COMMUNAUTE Bureau Prospective et Développement Durable Finances Exécutif Président et Vice-présidents Communication Commission Economie Commission Environn. Urbanisme et Agriculture Commission Aménagement Mobilité et Tourisme Commission Déchets Commission Assainiss. et Travaux Commission Animation et Solidarité

11 Les projets de territoires
Charte Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges Echelle territoriale croissante Charte Grand Pays de Colmar SCOT Montagne, Vignoble et Ried Charte CCVK (dont Gerplan et PLH) Périmètre de compétences PLU

12 en développement durable »
La charte CCVK « Faire de la Vallée de Kaysersberg, un pôle économique, résidentiel et touristique de référence en développement durable » Enjeu 1 : Pôle économique durable Exemple d’opération : Mise en place de l’OCM Soutien à la communication des Marchés Paysans Création d’une carte d’hôte Enjeu 2 : Pôle résidentiel durable Exemple d’opérations : Couches lavables dans les crèches Création de logement adaptés aux personnes âgées ou handicapées Enjeu 3 : Pôle de compétence en développement durable Exemple d’opérations : Site internet CCVK + intranet Programme de sensibilisation à l’environnement des scolaires Plate-forme bois énergie