CERTIFICATS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE

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1 CERTIFICATS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE
MALADIES PROFESSIONNELLES Docteur F. DESCHAMPS P.U.-P.H.

2 Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle

3 PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° du tableau Type d’affections Nombre 57 30 et 30 bis 42 65 25 08 66 affections périarticulaires affections provoquées par l’inhalation de fibres d’amiante affections provoquées par les bruits affections eczématiformes de mécanisme allergique affections provoquées par l’inhalation de silice libre affections causées par les ciments affections respiratoires de mécanisme allergique autres 4 704 817 777 323 274 249 184 1 052 TOTAL 8 380

4 Salarié victime de maladie professionnelle
établit sa propre déclaration Médecin rédige le certificat médical Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou reconnaît ne reconnaît pas présente le dossier la maladie la maladie devant le Comité professionnelle professionnelle Régional de Reconnaissance des maladies professionnelles prestations du prestations même type que ou habituelles de pour les A.T l’assurance maladie

5 Notification précise du tableau correspondant
Respect du libellé du tableau

6 Photocopie des résultats :
des investigations complémentaires des résultats biométrologiques des témoignages

7 Notification si non-respect des 3 critères :
Adresser le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

8 Effectuer la consolidation rapidement

9 En cas de refus, faire appel de la décision

10 EXEMPLE n° 1 de rédaction de certificat initial
Description de la pathologie : LOMBOSCIATIQUE

11 EXEMPLE n° 1 (suite) de rédaction de certificat médical
Description de la pathologie : Sciatique par hernie discale L5S1 objectivée par le scanner avec atteinte radiculaire de topographie concordante, diagnostiquée chez un patient qui me dit avoir effectué de la manutention habituelle de charges lourdes dans le cadre du brancardage et du transport des malades.

12 EXEMPLE n° 2 de rédaction de certificat médical
Description de la pathologie : ASBESTOSE

13 EXEMPLE n° 2 (suite) de rédaction de certificat médical
Description de la pathologie : Plaques pleurales bilatérales calcifiées diaphragmatiques. Si délai de prise en charge dépassé, nécessité de présenter le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

14 CONCLUSION