LES BREVETS ET LES MARQUES Quelques reflexes … 369 Promenade des Anglais - 06200 NICE 04 93 51 78 60

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1 LES BREVETS ET LES MARQUES Quelques reflexes … 369 Promenade des Anglais - 06200 NICE 04 93 51 78 60 nice@schmit-chretien.com

2 SOMMAIRE Brevets : - Quest-ce qui est brevetable ? - Réflexes

3 SOMMAIRE Marques : -Quest-ce quune marque ? -Conditions dobtention dune marque : Réflexes

4 LES BREVETS 1 – Que peut on breveter ? Des solutions à un problème technique Susceptibles dapplication industrielle Nouveau Inventif

5 LES BREVETS Ainsi, les réflexes suivants sont à adopter pendant le développement du projet : -Garder le secret sur la totalité du projet afin de ne pas divulguer des éléments qui pourraient faire lobjet dun brevet (possibilité daccord de confidentialité). Si elle est divulguée, linvention ne pourrait être brevetée - faire une recherche (même sommaire) afin de sassurer de la nouveauté - Avant la demi finale, tout doit être tenu secret. Après, il convient de consulter un Conseil pour étudier avec lui les documents trouvés et si linvention est brevetable.

6 LES MARQUES 1 – Quest ce quune marque ? 1 signe associé à des produits et/ou services (nom, logo, son, voire odeur..) 2 – Conditions dobtention dune marque : -Elle doit être distinctive, non descriptive, cest-à-dire ni générique, ni usuelle etc. des produits et services quelle visera. Ainsi, le terme TABLE ne pourra être adopté pour désigner des meubles. En revanche, le terme POMME peut être adopté pour désigner des ordinateurs et logiciels. -Elle ne doit pas pouvoir être confondue (risque de confusion) avec une autre marque ou tout autre droit antérieur.

7 LES MARQUES Quelques réflexes: - Vérifier les classes de produits et services de votre marque - faire une recherche (même sommaire) afin de sassurer que la marque ne constitue pas la contrefaçon dune marque antérieure, -sinterroger sur le signe à déposer : -le nom ? -Le nom associé à un logo ? - etc.

8 Merci !