Télécharger la présentation
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
1
Dispositif daide à la réhabilitation thermique des logements sociaux
2
26 février 20102 Lobjectif du Grenelle Dici à 2020, 800 000 logements sociaux dont la consommation est supérieure à 230 kWh EP /m².an en énergie primaire (classes E, F et G) devront faire lobjet de travaux leur permettant de consommer moins de 150 kWh EP /m².an (classe C) Dont 100 000 logements sociaux sur 2009-2010 Dont 48 000 en Champagne Ardenne
3
26 février 20103 Un dispositif commun aux règles harmonisées Travaux éligibles si Bâtiment dont la consommation est > 230 kWh EP /m².an Économie dénergie > 80 kWh EP /m².an Bâtiment classé C après travaux (195 kWh EP /m².an en Champagne Ardenne, modulé du coefficient daltitude) Préconisés par laudit énergétique préalable Un prêt à 0 % pendant 15 ans Disponible jusquau 31/12/2010 Sous la forme dun éco-prêt et de subventions équivalentes à lactualisation de la charge dintérêts future Garanti par un ou plusieurs EPCI / collectivité locale Une subvention additionnelle du FEDER de 6% du capital emprunté
4
26 février 20104 Dépôt des dossiers Deux dossiers similaires (1 CDC/ Région et 1 FEDER) sont à envoyer à la Caisse des Dépôts Deux éléments supplémentaires sont demandés au titre du dossier FEDER : Le formulaire spécifique de demande FEDER Un extrait du PSP actualisé justifiant la priorité de traitement énergétique des immeubles concernés
5
26 février 20105 Versement des aides La Caisse des Dépôts transmet aux partenaires un tableau de reporting et une copie des contrats Instructions séparées Région / FEDER / Caisse des Dépôts Signature dune convention particulière région / bailleur et préfecture de département / bailleur Versement de laide selon les modalités prévues à la convention particulière Envoi des factures à la préfecture après travaux Publicité impérative sur le financement FEDER
6
26 février 20106 Exemple de dossier Performance initiale : 250 kWh EP /m².an Performance après travaux préconisés : 165 kWh EP /m².an Aides attribuées : 9 K déco-prêt / logement (économie de 85 kWh EP /m².an) Subventions équivalentes à la charge dintérêts future : 1 136,50 / logement, à parts égales entre le FEDER et la région (2 X 568,25 ) Subvention additionnelle FEDER de 6 % de 9 K soit 540 / logement Total de subvention pour 100 logements : 100 X (1 136,50 + 540) = 100 X 1 676,50 = 167 650
7
26 février 20107 Des enveloppes prévues pour la réhabilitation de 2 000 logements 2 M de subvention 2,5 M de subvention 1,2 Md denveloppe de prêts bonifiés à 1,90 %
8
26 février 20108 1 er bilan au 31 janvier 2010 1 575 logements prochainement réhabilités Moyenne de conso avant travaux : 281 kWh EP /m².an Moyenne après travaux : 147 kWh EP /m².an Economie moyenne : 134 kWh EP /m².an 19,1 M déco-prêts (engagés) Gain énergétique total : 14 796 390 kWh EP /m².an Gain estimé : 2 589 tonnes CO 2 /an
9
26 février 20109 Questions diverses Que se passe-t-il en cas de : sur-financement ? allongement de la durée déco-prêt ? extinction de lenveloppe FEDER ? travaux préconisés non réalisés ? Le dispositif Région / FEDER fonctionne-t-il en cas de bonus « qualité globale » ou « plan de relance » ? Autres…
10
26 février 201010 Qui contacter ? Direction régionale Champagne Ardenne 2, place de la Libération – BP 517 51007 Châlons-en-Champagne cedex : 03 26 69 36 50 Direction de lAménagement du Territoire 5, rue Jéricho – 51037 Châlons-en-Champagne cedex : 03 26 70 31 31 Préfecture Ardennes Bureau des actions de lEtat et des programmes européens place de la Préfecture 08000 CHARLEVILLE MEZIERES : 03 24 59 68 20 Préfecture Aube Bureau de la Solidarité Intercommunale et du Développement Local 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes : 03 25 42 35 29 Préfecture Marne Bureau du développement local 50 rue Carnot 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE : 03 26 26 11 06 Préfecture Haute Marne Bureau des finances et du développement économique 89 Rue de la Victoire de la Marne 52011 Chaumont cedex : 03 25 30 22 87
Présentations similaires
