Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Un contrat … Le.

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1 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Un contrat … Le chercheur est un passionné qui aime chercher Il accepte de gérer ses contrats, mais il n’aime pas les formalités administratives Il est prêt à d’énormes compromis pour défendre ses intérêts scientifiques Il est de « bonne composition » avec ses partenaires et avec les bailleurs de fonds

2 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Un contrat : définition Deux « parties » –le commanditaire (le bailleur de fonds) –le commandité (le chercheur) qui formalisent – le plus souvent par écrit - ce qui doit être réalisé mis en oeuvre Particularité de la recherche appliquée : –obligation de moyens –pas d’obligation de résultats

3 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Un contrat : pourquoi ? Un mal nécessaire

4 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Un contrat : pourquoi ? Pour garantir au commanditaire -que les moyens seront mis en œuvre pour arriver aux objectifs fixés -que les recherches seront gérées « en bon père de famille » -que les règles imposées seront respectées

5 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Un contrat : définition Deux « parties » qui formalisent ce qui doit être mis en œuvre Deux « parties » qui formalisent les devoirs et les obligations mutuels Mais le commandité peut ne pas être seul; il y a alors plusieurs partenaires, qui agissent ensemble, en consortium

6 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Un contrat : pourquoi ? Une propriété à défendre

7 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Pour garantir aux partenaires –que le partenariat sera respecté –que la collaboration sera fructueuse –que les intérêts de chacun seront défendus Un contrat : pourquoi ?

8 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche UN contrat ? Commanditaire et Commandité formalisent les devoirs et obligations mutuels Commandité, composé de plusieurs partenaires, formalise les devoirs et obligations au sein du consortium « Contrat de recherche » Accord de partenariat ou « Consortium Agreement »

9 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Le contrat de recherche et le consortium agreement

10 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Le contrat de recherche Le consortium agreement Outils réels pour les projets de recherche Qui vivent et existent indépendamment Qui demandent du temps, de la négociation, de l’expérience Dont on ne peut pas faire l’économie …

11 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Le contrat de recherche Le consortium agreement Mais positivons … Ce sont des instruments –de conscientisation –de réflexion : réflexion approfondie sur les objectifs du projet, sur les acquis des équipes de recherche –d’avenir et de développement

12 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Le contrat de recherche : structure Le texte est habituellement composé par le commanditaire Il exige souvent un interlocuteur responsable, parlant au nom du consortium Il impose parfois le consortium agreement, mais n’intervient pas dans la manière dont il est organisé

13 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Le contrat de recherche : structure Il expose le contexte, la description du projet, les dates de début et de fin des travaux, le programme de travail détaillé, le budget Il prend des dispositions pour suivre l’évolution du projet (réunions, rapports, comités de suivi) Il indique les dépenses éligibles et les conditions de paiement

14 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Le contrat de recherche : structure Il ajoute des dispositions légales (résiliation, gestion des conflits) Il définit à qui appartiennent les résultats et qui peut les exploiter Il donne ou non le droit de publier

15 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Le contrat de recherche : Exemple Convention type (ARC)

16 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Le consortium agreement : structure Le texte est habituellement rédigé par le promoteur responsable du projet – « coordinateur » Chaque participant au projet appartient au consortium Les sous-traitants sont exclus du consortium

17 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Le consortium agreement : structure Il décrit l’organisation interne et la gestion du consortium, les règles d’arrangement de la propriété intellectuelle, les dispositions en cas de dispute Chaque partenaire y décrit son know-how préexistant et les conditions d’accès des partenaires aux licences

18 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Le consortium agreement : structure Il décrit ce qui se passe en cas de défaillance d’un partenaire Responsabilité technique COLLECTIVE Responsabilité financière NON COLLECTIVE

19 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Le consortium agreement Check-list pour un bon accord : –Informations générales –Objet du consortium –Aspects techniques –Aspects commerciaux –Aspects organisationnels –Aspects financiers –Aspects légaux Checklist

20 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Le consortium agreement - Exemples Modèle d’accord Université-Université Modèle d’accord Université-Entreprise Guide des droits de propriété intellectuelle

21 Séminaire sur la valorisation de la recherche scientifique – Rabat, Maroc, 5-7/11/2005 Thème II : La gestion des activités de recherche Conclusions Un contrat équilibré, clair, complet, intéressant et rentable – avec le commanditaire – avec les partenaires Bien négocier, bien gérer Aller de l’avant, sereinement Envisager l’avenir, la valorisation