Outils de financement Principes : Fongibilité (LOLF) Déconcentration

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1 Outils de financement Principes : Fongibilité (LOLF) Déconcentration
Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

2 Outils de financement 1/ FRAFU
La réforme répond aux demandes d’assistance des communes Elle répond aussi au besoin de pouvoir disposer d’aides financières Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

3 Outils de financement Les nouveautés : Une subvention spécifique
Interventions possibles dans les quartiers d’habitat spontanés/insalubres Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

4 Outils de financement Plafonds de subvention :
€ / logement aidé € pour des opérations de densification du tissu urbain Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna

5 Outils de financement 2/ Travaux d’office
Nomenclature budgétaire à créer dans le prog 123 action 1 Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna