D SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 1 Expérimentations de nouveaux modes de rémunération Comité de pilotage national 8 octobre 2010 Page de titre Remplacer.

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1 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 1 Expérimentations de nouveaux modes de rémunération Comité de pilotage national 8 octobre 2010 Page de titre Remplacer les zones de textes par le titre de votre présentation. Le logo et la frise de carrés sont figés. Page de titre Remplacer les zones de textes par le titre de votre présentation. Le logo et la frise de carrés sont figés. Guide dutilisation Cliquez dans le carré Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Ministère de la santé et des sports

2 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 2 Ordre du jour Bilan de la 1 ère vague : retour dexpérience Appel doffre en cours Précisions sur le module 1: précarité et forfait local Statuts juridiques Systèmes dinformation Evaluation : point détape Prospective sur les autres modules Page de sommaire Remplacer le titre de présentation. Remplacer les titres des rubriques par ceux de votre présentation. Le logo, les carrés et la pagination sont figés. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Page de sommaire Remplacer le titre de présentation. Remplacer les titres des rubriques par ceux de votre présentation. Le logo, les carrés et la pagination sont figés. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010

3 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 3 Etat davancement Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Actualités depuis le dernier copil Outils de communication mis à disposition - Plaquette dinformation à destination des sites candidats - Mise en ligne dun extranet : comptes rendus des réunions, fiches de mise au point, noms des référents etc. - Ouverture prochaine dun site internet Lancement de lappel doffre le 1 er juillet 2010 jusquau 31 octobre 2010 Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010

4 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 4 Etat davancement Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Bilan de la 1 ère vague Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010

5 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 5 Etat davancement Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Bilan de la 1 ère vague Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010 - Un montant total de 2,6 M - le module 1 représente la part majoritaire avec 88% - le module 2 ETP représente 10% - le module gérontologie des sites CARMI en Rhône Alpes (autre module 2) représente 2%

6 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 6 Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Une composition des sites très variable Etat davancement Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010 - en moyenne 12,5 professionnels par structure - min 4 / max 37 - un équilibre entre professions médicales (44%) et paramédicales (50%)

7 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 7 Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Etat davancement ENMR - 50ème Congrès National des Centres de santé 1 MG pour 0,8 IDE et 0,2 MK

8 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 8 Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. 15 sites ont signé un module 2 ETP : 11 : programme diabète 4 (sites CARMI de Bourgogne) : insuffisance cardiaque principalement des séances collectives animées par des professionnels médicaux et paramédicaux (notamment diététiciens, podologues, infirmiers) Conformément aux textes dapplication de la loi HPST parus le 2 août 2010, les programmes dETP doivent être autorisés par les ARS et conformes au cahier des charges national. Une circulaire va être diffusée très prochainement Les critères retenus pour le module 2 sont en cohérence avec les conditions dautorisation fixées par le cahier des charges pour les programmes dETP Module 2 « Education thérapeutique du patient » Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010 Etat davancement

9 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 9 Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. A venir : -une fiche descriptive de chaque programme dETP à faire renseigner par le promoteur afin de diffuser des exemples de programmes (site extranet) - une grille de remplissage des indicateurs de suivi du module 2 - un bordereau de suivi de la dotation allouée pour le module 2 Module 2 : Education thérapeutique du patient Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010 Etat davancement

10 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 1010 Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Points positifs - Un nombre élevé de candidatures - Des modules adaptés aux attentes - Une forte motivation des sites participants - Une réelle implication des ARS pilotes - Une bonne compréhension des enjeux de l'évaluation Enseignements de la 1 ère vague Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010 Etat davancement

11 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 1 Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Points de vigilance Pour le ministère Un pilotage national qui sest organisé mais qui doit encore se renforcer Des outils de suivi à mettre en place Un support déchange à construire entre les ARS et à terme entre les sites expérimentateurs Un retour vers les sites expérimentateurs à systématiser (newletter) Enseignements de la 1 ère vague Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010 Etat davancement

12 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 1212 Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Points de vigilance Pour les ARS Une connaissance encore partielle des projets en cours Une expertise sur le champ ambulatoire à conforter => les ARS sont invitées à se déplacer et à rencontrer les promoteurs Un reporting à organiser en amont et en aval de la signature des conventions Une sélectivité à améliorer (attention aux effets daubaine) sur quels critères ?  opportunité : adéquation aux besoins  taille critique de la patientèle : 2000 patients minimum ?  qualité du projet de santé : un critère qui sapprécie sur place Enseignements de la 1 ère vague Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010 Etat davancement

13 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 1313 Etat davancement Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Bilan de lappel doffre en cours Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010 Valable jusquau 30 octobre 2010 - 54 MSP seraient candidates - 20 centres de santé - 12 pôles de santé - 8 réseaux de santé -> Au total environ quatre-vingt dix nouveaux sites tous modules confondus

14 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 1414 Etat davancement Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Bilan de lappel doffre en cours Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010

15 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 1515 Etat davancement Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Critère de prise en compte de la précarité: taux de bénéficiaires de la CMUC : - fortement corrélé aux variables précarité (score EPICES) et à létat de santé dégradé des patients - facile à recueillir Modalités de calcul : coefficient de « sur-précarité » Le montant du module 1 sera majoré du différentiel entre le taux de bénéficiaires de la CMUC du site et le taux national de bénéficiaires de la CMUC (6,65% en 2008) Prise en compte de la précarité Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010

16 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 1616 Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Un forfait complémentaire du module 1 « missions coordonnées » Rémunérant des actions locales de prévention, de promotion ou déducation à la santé pouvant compenser la baisse éventuelle des financements FIQCS, mais ne se substituant pas à lensemble des financements antérieurs (GRSP ou FNPEIS) un forfait dont les modalités dattribution ont été jusquà présent peu contraignantes Cadrage du forfait local Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010 Etat davancement

17 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 1717 Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Une part significative et ponctuellement prépondérante du module 1 (entre 10 et 65% du module 1) Un forfait bénéficiant majoritairement à des centres de santé Des modalités dattribution peu encadrées : pas de nouvelle instruction des dossiers Une grande variété dactions financées telles que des actions de prévention bucco-dentaire, diététique, aide au sevrage tabagique Un suivi par des indicateurs de moyens et de résultats Bilan des forfaits locaux attribués Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010 Etat davancement

18 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 1818 Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Conditionner les forfaits locaux à une validation nationale transmission dinformations détaillées (ex: pertinence médicale du projet, cohérence avec les priorités régionales de santé) Indiquer aux ARS des critères plus précis dattribution du forfait local exemple : - limiter le forfait à 15 % du montant total attribué pour le module 1 et 5 % du budget de fonctionnement du site - naccorder le forfait que dans le cadre des priorités locales de lARS - permettre quil ne se substitue quà des financements FIQCS Cadrage du forfait local Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010 Etat davancement

19 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 1919 Etat davancement Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Problématique Rechercher un statut juridique permettant aux maisons et pôles de santé de percevoir des financements puis de les répartir entre professionnels libéraux sans risque pour le statut libéral de leurs membres et sans conséquences fiscales pour la structure. Etat des réflexions - Mise en place d un groupe de travail avec la DGOS, la direction de la législation fiscale, la direction des affaires juridiques et des représentants des professionnels de santé issus du COPIL - 1ère réunion le 1er juillet 2010 : le groupe de travail approfondit 3 statuts : le GCS, la SCP et la SEL interprofessionnelles - Prochaine réunion le 19 octobre 2010 Les statuts juridiques Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010

20 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 2020 SI des MSP Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Etat davancement sur les SI des MSP Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010

21 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 2121 L évaluation Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Evaluation : point d étape (PROSPERE) Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010

22 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 2 Présentation des modules Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Larticle 51 de la loi HPST : un dispositif qui : - fait bouger les lignes, en garantissant un haut niveau de sécurité : les PS interviennent dans le cadre de protocoles validés par la HAS - promeut les initiatives du terrain, venant aussi bien du secteur ambulatoire que du secteur hospitalier Appel doffre en cours auprès des ARS pour faire émerger des projets de coopération Le module 3 : coopérations entre professionnels de santé ENMR - 50ème Congrès National des Centres de santé

23 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 2323 Etat d avancement Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Module 3 « coopérations entre professionnels de santé » en cours de déploiement Afin de modéliser ce forfait, deux cas de figure envisagés : - la consultation par une IDE clinicienne ex: accueil du patient par un infirmier et réalisation des premières étapes de la consultation médicale ou dun pré-diagnostic - les séquences de soins indemnisation de lintervention dun professionnel de santé quelquil soit dans une séquence de soins. Par ex : relai héparine-AVK, prise en charge de la cystite non compliquée Mise en place dun groupe de travail avec des ARS et des sites volontaires Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010

24 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 2424 Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Le module 2 : sortie d hospitalisation Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010 Prospective Réflexions en cours avec lUNPS sur un projet de module attentes de chiffrages

25 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 2525 Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Mission de Gérard de Pouvourville Nouveaux modes de rémunération - Comité de pilotage du 8 octobre 2010 Prospective Le programme des travaux Dans le cadre de la mission confiée au Dr Hubert, modélisation économique des maisons de santé et de leurs évolutions possibles: –Transfert des tâches administratives vers un secrétariat médical renforcé –Délégation de tâches à des infirmières libérales/salariées, cf. module 3 –Passage à des formes de capitation (en fonction de lâge), cf. module 4. Premiers résultats Sur une maison de santé comportant 7 PS (4 MG, A kiné, 2 infirmières) et 1,5 secr., on observe: –Intérêt de lembauche dune secrétaire au-delà de 24mn économisées –Gain modéré de la délégation avec infirmière libérale –Intérêt de la délégation à une infirmière salariée (diminution du coût des soins, augmentation de la durée de la consultation et possibilité de prise en charge élargie) sous certaines conditions (tarif, taux de transfert) Etudes à venir sur la capitation (à partir de données CNAMTS)

26 d SS DIRECTION de la Sécurité Sociale 2626 Titre des rubriques Titre de la présentation Page Description de la présentation Cette diapositive est masquée, elle napparaîtra pas à la projection du diaporama. Saisir toutes les informations (en cliquant sur la zone d ajout). Elle a pour objet de permettre le recensement des présentations réalisées par la DSS. Page Description de la présentation Cette diapositive est masquée, elle napparaîtra pas à la projection du diaporama. Saisir toutes les informations (en cliquant sur la zone d ajout). Elle a pour objet de permettre le recensement des présentations réalisées par la DSS. Copil expérimentations de nouveaux modes de rémunération 8 octobre Copil E Assurance maladie N SD1 Intitulé de la présentation Date de la présentation Evènement Interne ou Externe Expressions et mots clés de la présentation Confidentialité Oui/Non Sous-direction pilote Sous-directions ayant participé à la présentation Description de la présentation