COMMISSION DEPARTEMENTALE ENERGIE Séance du 11 décembre 2012

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1 COMMISSION DEPARTEMENTALE ENERGIE Séance du 11 décembre 2012

2 Participations & contributions 2013
Vote des tarifs Participations & contributions 2013 - Réseau de distribution publique d’électricité - Réseaux d’éclairage public - Réseaux de télédistribution - Infrastructures des réseaux de télécommunications.

3 Participations et contributions 2013
Classification des communes Communes « urbaines » au sens de l’INSEE (population supérieure à habitants) : 34 Communes « urbaines » au sens de l’électrification rurale (pas d’aide du FACE, taux des contributions alimentant le FACE versées par les gestionnaires - ERDF et GES - 5 fois supérieur à la zone rurale, ERDF maître d’ouvrage des travaux d’extension et de renforcement Basse Tension) : 25

4 Participations et contributions 2013
Classification des communes Communes percevant la taxe sur la consommation finale d’électricité TCFE :

5 Participations et contributions 2013
Classification des communes Communes percevant la taxe sur la consommation finale d’électricité : COMMUNES AIRE SUR L’ADOUR PARENTIS EN BORN BISCARROSSE PEYREHORADE CAPBRETON (ROQUEFORT) DAX SAINT MARTIN DE SEIGNANX GRENADE SUR L’ADOUR SAINT PAUL LES DAX HAGETMAU SAINT PIERRE DU MONT LABOUHEYRE SAINT SEVER MIMIZAN SAINT VINCENT DE TYROSSE MONT DE MARSAN SOORTS HOSSEGOR MORCENX SOUSTONS ONDRES TARNOS TARTAS

6 BP 2013: pas d’augmentation
Raccordements « Tickets bleus » 51,84 €/ml 40 % 20,74 €/ ml 60 % 31,10 €/ ml Forfait : 31,00 € /ml (ERDF : 40,38 €/ml) Raccordements « Tickets jaunes » 127,09 €/ml 60 % 50,84 €/ ml 76,25 €/ ml Forfait : 61,00 € /ml 40 % Montant maximum du raccordement = 60 % du montant HT des travaux

7 Schémas des raccordements électriques

8 Participations et contributions 2013
Raccordement individuel Terrain d’assiette de l’opération soumise à Autorisation d’Urbanisme Extension du réseau sur domaine public à la charge de la collectivité 1 Extension du réseau sur domaine privé à la charge du demandeur 2 3 Branchement à la charge du demandeur 3 Renforcement du réseau existant pris en charge par le SYDEC (zone rurale) 4 Servitude de Passage Domaine privé 2 1 4 Domaine Public Poste de transformation HTA / BT Réseau Existant (Aérien ou souterrain)

9 Terrain d’assiette de l’opération soumise à AU
Participations et contributions 2013 Raccordement d’un collectif (lotissement / zone d’aménagement) Transformateur éventuel Terrain d’assiette de l’opération soumise à AU Extension du réseau sur domaine public à la charge de la collectivité 1 3 Extension du réseau sur domaine privé à la charge du demandeur 2 Extension du réseau à l’intérieur de la zone, à la charge de l’aménageur 3 Servitude de Passage Domaine privé 2 1 Réseau Existant (Aérien ou souterrain) HTA ou BT Domaine Public

10 Entretien de l’éclairage public

11 Participations et contributions 2013
Candélabres accidentés Mise en place d’un « forfait fourniture » concernant les candélabres accidentés au-delà duquel la commune prend en charge le supplément : Tiers connu Prise en charge par le SYDEC Tiers inconnu Montant fourniture matériel < € b) Montant fourniture matériel > € prise en charge des travaux par le SYDEC + prise en charge de € de fourniture plus value fourniture à la charge de la commune.

12 Participations et contributions 2013
Nombre de points lumineux 91 850 89 801

13 Participations et contributions 2013
Entretien de l’éclairage public: pas de changement tarifaire Contributions relatives à l’entretien de l’Eclairage Public

14 Aménagements esthétiques

15 Participations et contributions 2013
Aménagements esthétiques Contributions communales applicables aux travaux d’aménagement esthétique - Zone rurale : - Zone urbaine :

16 Eclairage public

17 Participations et contributions 2013
Investissements éclairage public Ballons fluos : 3 M€

18 Lampes à vapeur de mercure
Programme spécial 2011 – 2015 Montant : millions d’euros Année 2011 : € Année 2012 : € Année 2013 : € (prévision) Année 2014 : € (prévision) Année 2015 : € (prévision) Subvention SYDEC : 75 % du montant HT des travaux Participation communale : 25 % du montant HT des travaux En 2016 Zone rurale : participation communale d’environ 34 % Zone urbaine : participation communale d’environ 64 %

19 Participations et contributions 2013
Travaux d’éclairage public - Zone rurale : - Zone urbaine :

20 Télécommunications

21 Participations et contributions 2013
France Télécom Contributions communales applicables aux travaux de télécommunications - Zone rurale ou zone urbaine :

22 Energies

23 Participations et contributions 2013
Diagnostics énergétiques Contributions communales applicables aux études énergétiques

24 Reste à la charge du SYDEC :
Participations et contributions 2013 TOTAL 2013 2013 Reste à la charge du SYDEC : ,96 €

25 Vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année