REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT5 - TARUSATE LUNDI 23 AVRIL 2012.

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1 REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT5 - TARUSATE LUNDI 23 AVRIL 2012

2 Données générales

3 Comité Territorial TARUSATE Nombre de communes 12 Nombre dEPCI 1 CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial 1410811 Taux de participation CT avril 2011 50%70%88%64% Taux de participation CT septembre 2011 71%100% 91%

4 Domaines de leau potable, de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

5 Travaux dinvestissement EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

6 Principales réalisations en 2011 EAU POTABLE ST YAGUENRéhabilitation réservoir 210 000 VILLENAVERéalisation dun nouveau forage 260 000 TARTASDéplacement réseau chemin de Flamant 8 000 TOTAL 478 000 ASSAINISSEMENT COLLECTIF BEGAARRaccordement Beaumont 12 000 PONTONX SUR L'ADOURDéplacement du réseau lotissement du verger 23 000 TOTAL 35 000

7 EAU POTABLE Programme de travaux - Budget supplémentaire COLLECTIVITÉSOPÉRATIONS Montant déjà voté Propositions BS 2012 BEGAAR Diagnostic forage 22 500 Réhabilitation réservoir 200 000 Renforcement de la desserte au nord de la RD 824 40 000 BOOS Renforcement de lalimentation en eau 150 000 50 000 PONTONX SUR ADOUR Réhabilitation intérieur coupole réservoir de Petche 15 000 Création dun surpresseur au quartier Petche 80 000 TARTAS Périmètre de protection forage Bourguignon et réhabilitation station pompage 50 000 Renouvellement réseau secteur pompier et collège et traversée Midouze 330 000 VILLENAVE Equipement du forage 60 000 TOTAL 947 50050 000

8 COLLECTIVITÉSOPÉRATIONS Montant déjà voté Propositions BS 2012 PONTONX SUR ADOUR Etude bassin tampon sur ancienne STEP 20 000 Réhabilitation réseau lotissement Gassiot 350 000 RION DES LANDES Diagnostic réseau et station dépuration 50 000 Réhabilitation pont racleur de la STEP 20 000 TOTAL 440 000 0 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Programme de travaux - Budget supplémentaire

9 ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

10 Etat des contacts (hors mouvements dabonnés) CT5 - TARUSATESYDEC Catégorie Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Eau potable3795.9%25077.1% Assainissement collectif1924.8%14684.4% Facturation74811.6%765616.3% TOTAL131920.5%1163124.8% 20,5% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

11 Etat des contacts EAU CT5 - TARUSATESYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Fuite réseau AEP* 390.6%2620.75% Problème sur branchement ou compteur* 1241.9%9992.85% Problème pression AEP* 170.2%1260.36% Coupure d'eau non programmée* 27 0.4%1620.46% Problème de qualité d'eau* 1211.9%6631.89% Réclamations suite travaux* 110.2%690.20% Renseignements divers 390.6%2170.62% Demande dindemnisation* 10.01%90.03% TOTAL EAU3795.9%25077.1% 379 contacts (5.9% des abonnés) dont : - 340 réclamations (*) : 5.3% des abonnés - 39 demandes de renseignements : 0.6% des abonnés

12 Etat des contacts ASST CT5 - TARUSATESYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU* 512.2%5031.5% Contrôle branchement 924.1%5941.8% Problème d'odeur* 100.5%610.2% Problème débordement réseau EU* 50.2%630.2% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 20.09%370.1% Problème pollution* 00%4 Réclamations suite travaux* 30.1%260.1% Demande dindemnisation* 00%4 Renseignements divers 291.3%1760.5% TOTAL ASST1928.6%14684.4% 192 contacts (8.6% des abonnés) dont : - 71 réclamations (*) : 3.2% des abonnés - 121 demandes de renseignements : 5.4% des abonnés

13 Etat des contacts FACTURATION CT5 - TARUSATESYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 410.6%5791.2% Dégrèvement suite erreur SYDEC 90.1%1290.3% Renseignement sur facture et tarif 1432.2%25065.3% Mensualisation 1231.9%10782.3% Duplicata factures / relance 550.9%7461.6% Délais de paiement 410.6%3360.7% Bénéficiaires dune aide 90.1%750.2% Autre 3275.1%22074.7% TOTAL FACTU74811.6%765616.3% 748 contacts (11.6% des abonnés)

14 Mouvements dabonnés 2011 CT5 - TARUSATESYDEC Nombre dabonnés entrants 729 (11,3%) 4 700 (11,0%) Nombre dabonnés sortants 589 (9,1%) 3 808 (8,9%) Solde net2,2%2,1%

15 Synthèse CRT EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT 2011

16 Chiffres clés EAU POTABLE CT5 – TARUSATESYDEC 20102011%20102011% EAU POTABLE Nombre dabonnés6 3136 4472,1%31 46036 10114,7% Nombre dhabitants desservis 14 24814 7593,6%71 73583 56716,5% Volume prélevé (forage)948 283937 081-1,2%4 697 5545 516 35917,4% Volume produit (usine)933 210925 805-0,8%4 638 9515 431 03817,1% Volume importé (acheté)00-819 072636 610-22,3% Volume exporté (vendu)19 30718 091-6,3%299 648330 96610,4% Volume distribué913 903907 714-0,7%5 138 3755 736 68211,6% Volumes de services9 57119 229100,1%41 96180 25991,3% Volume consommé766 783778 8601,6%3 956 8164 612 72016,6% Volume facturé771 175771 7990,1%3 886 8014 590 36118,1%

17 CT5 - TARUSATESYDEC 20102011%20102011% ASST COLL Nombre dabonnés4 6713 979-14.8%31 19131 878+2,2% Nombre dhabitants desservis 10 5188 840-15.9%71 92073 830+2,6% Volume facturé502 183410 236-18.3%3 578 8463 698 326+3.3% ASST NON COLL Nombre contrôles « neuf » 13566-51.1%496546+10% Nombre contrôles « existant » 46618-96.1%2 4342069-14,9% Nombre contrôles « vente » 235/39575+1374% Chiffres clés ASSAINISSEMENT

18 Quelques indicateurs de performance CT5 – TARUSATE EAU -100% de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques - 87.6% de rendement des réseaux - 2.3 réclamations écrites pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 0 réclamation écrite pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 93.9% de conformité des installations neuves - 90.4% de conformité des dispositifs SYDEC EAU - 100% de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques - 82.60% de rendement des réseaux - 3.2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 0.5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 92.1% de conformité des installations neuves - 90.4% de conformité des dispositifs

19 EAU POTABLE 20052006200720082009201020112012 Evolution 2005/2012 H.T./m 3 1.141.091.051.061.081.00 -12.3% T.T.C./m 3 1.451.401.361.401.421.361.411.450 % Évolution moyenne du prix de leau et de leau assainie pour une consommation de 120 m3 H.T./m 3 2.562.652.772.912.932.84 2.90+ 13.3% T.T.C./m 3 2.9493.0443.1703.3813.5843.4893.5563.713+ 25.8% EAU ASSAINIE

20 Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées des établissement industriels COMMUNESETABLISSEMENT VISITE PRELIMINAIRE MESURE IN SITU AUTORISATION / CONVENTION PONTONX LARTIGUEXXX GEONPISXXX LASPEGOURXXX SOLAREZOXXX DESTRUHAUTX Non (faibles rejets) Fiche activité annexe au règlement de service

21 Procédure gestion des impayés

22 Envoi facture lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture) Lettre de rappel (trésor public) (2 ème relance pour labonné) Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour info vers le SYDEC) Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services sociaux (FSL ou étalement de la dette) Mise en demeure (trésor public) Huissier, saisie sur salaire Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC OUI NON Admission en non valeur

23 La participation pour le financement de lassainissement collectif (PFAC) - La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à lEgout (PRE) à partir du 1 er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de lAssainissement Collectif (PFAC) -Quelles différences entre la PRE et la PFAC ? - Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût dun assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de limmeuble. - Le fait générateur de la PFAC nest pas la délivrance du permis de construire ou daménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public dassainissement - Le champ dapplication de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires dimmeubles neufs ou existants lors de la construction ou dune extension dun réseau dassainissement peuvent être redevables.

24 Demande de la commune dArengosse - Actuellement, 3 habitations situées sur la commune dARENGOSSE sont desservis en eau potable par la commune de VILLENAVE. Ces abonnés sont gérés et facturés par le SYDEC. - La commune dARENGOSSE a sollicité le SYDEC pour reprendre à son compte la gestion de ces 3 abonnés. Cela suppose : la mise en place dun compteur général à la limite des communes de Villenave et dArengosse Le transfert du patrimoine (canalisation) situé sur le territoire de la commune dARENGOSSE La fixation du tarif de vente de leau en gros à la commune dARENGOSSE. En 2012, le prix de vente en gros pour la commune dOUSSE SUZAN à partir de VILLENAVE est de 0.74 HT/m3 - Le CT Tarusate doit donner son avis sur cette demande.