REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT10 – MARENSIN LITTORAL CÔTE-SUD 3 MAI 2012.

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1 REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT10 – MARENSIN LITTORAL CÔTE-SUD 3 MAI 2012

2 Données générales

3 Comité Territorial MARENSIN LITTORAL CÔTE-SUD COMMUNES ADHERENTES A LEAU POTABLE - HERM- LINXE- TALLER - LEON- MAGESCQ- UZA (exploitant SOGEDO) - LESPERON- ST JULIEN EN BORN- VIELLE ST GIRONS -LEVIGNACQ- ST MICHEL DESCALUS COMMUNES ADHERENTES A LASSAINISSEMENT COLLECTIF - HERM- LEVIGNACQ- ST JULIEN EN BORN - LEON- LINXE- ST MICHEL DESCALUS - LESPERON- MAGESCQ- VIELLE ST GIRONS

4 Comité Territorial MARENSIN LITTORAL CÔTE SUD Nombre de communes 26 Nombre dEPCI 1 CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial 29111219 Taux de participation CT avril 2011 62%73%67%68% Taux de participation CT septembre 2011 59%73%67%63%

5 Domaines de leau potable, de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

6 Travaux dinvestissement EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

7 Principales réalisations en 2011 EAU POTABLE HERMRéalisation dun forage de reconnaissance 120 000 LEON Réhabilitation Château deau 280 000 Extension réseau du giratoire entre RD 142 et RD 652E 19 000 LESPERONDéplacement réseau ZAE Charlot 15 000 LINXE Déplacement réseau pour la cantine scolaire (rue des jardins) 13 000 MAGESCQTraitement au Bioxyde de chlore 25 000 ST MICHEL ESCALUS Extension réseau de la D374 - D142 195 000 VIELLE ST GIRONS Mise en peinture réservoir de Vielle 8 000 TOTAL 675 000

8 ASSAINISSEMENT COLLECTIF LEON Déplacement réseau giratoire (50 ml) 48 000 Extension réseau du giratoire entre RD 142 et RD 652E 26 000 Aménagement du poste de refoulement principal et du poste de refoulement de la Nasse (en cours) 60 000 Aménagement accès benne à boue à la STEP 10 000 VIELLE ST GIRONS Aménagement accès benne à boue à la STEP 10 000 LINXE Raccordement du lotissement Cassagnon (rue des Pensées) 55 000 TOTAL 209 000 Principales réalisations en 2011

9 COLLECTIVITÉOPÉRATION Montant déjà voté Propositions BS 2012 HERM Equipement du forage 60 000 LESPERON Création dun nouveau forage 300 000 Extension réseau quartier Le Bouscat et usine GRANEL 180 000 Alimentation aire de repos A63 250 000 LEVIGNACQ Interconnexion avec Lesperon 360 000 -80 000 LINXE Extension quartier Caillabe 25 000 TALLER Diagnostic forage 22 500 MAGESCQ Alimentation aire de repos A63 150 000 TOTAL 947 500 320 000 EAU POTABLE Programme de travaux - Budget supplémentaire

10 COLLECTIVITÉOPÉRATION Montant déjà voté Propositions BS 2012 LINXE Création station dépuration (4 000 EH) 1 900 000 100 000 Diagnostic réseau dassainissement 50 000 UZA Réseau dassainissement (tranches 1,2,3,4) 450 000 200 000 Station dépuration 250 000 LESPERON Aménagement de la filière boue 40 000 50 000 TOTAL 2 690 000 350 000 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Programme de travaux - Budget supplémentaire

11 ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

12 Etat des contacts (hors mouvements dabonnés) CT10SYDEC Catégorie Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Eau potable4536.0%25077.1% Assainissement collectif2584.7%14684.4% Facturation136518.1%765616.3% TOTAL207627.5%1163124.8% 27.5% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

13 Etat des contacts EAU (hors UZA) CT10SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Fuite réseau AEP* 690.9%2620.75% Problème sur branchement ou compteur* 1582.1%9992.85% Problème pression AEP* 210.3%1260.36% Coupure d'eau non programmée* 520.7%1620.46% Problème de qualité d'eau* 831.1%6631.89% Réclamations suite travaux* 150.2%690.20% Renseignements divers 550.7%2170.62% Demande dindemnisation* 0-90.03% TOTAL EAU4535.9%25077.1% 453 contacts (6.0% des abonnés) dont : - 398 réclamations (*) : 5.3% des abonnés - 55 demandes de renseignements : 0.7% des abonnés

14 Etat des contacts ASST CT10SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU* 911.7%5031.5% Contrôle branchement 1112.0%5941.8% Problème d'odeur* 70.1%610.2% Problème débordement réseau EU* 90.2%630.2% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 20.0%370.1% Problème pollution* 20.0%40% Réclamations suite travaux* 60.1%260.1% Demande dindemnisation* 10.00%40% Renseignements divers 290.5%1760.5% TOTAL ASST2584.7%14684.4% 258 contacts (4.7% des abonnés) dont : - 118 réclamations (*) : 2.2% des abonnés - 140 demandes de renseignements : 2.5% des abonnés

15 Etat des contacts FACTURATION CT10SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 1632.2%5791.2% Dégrèvement suite erreur SYDEC 130.2%1290.3% Renseignement sur facture et tarif 4205.6%25065.3% Mensualisation 1952.6%10782.3% Duplicata factures / relance 1411.9%7461.6% Délais de paiement 540.7%3360.7% Bénéficiaires dune aide 70.1%750.2% Autre 3724.9%22074.7% TOTAL FACTU136518.1%765616.3% 1 365 contacts (18% des abonnés)

16 Mouvements dabonnés 2011 (hors UZA) CT10SYDEC Nombre dabonnés entrants 680 (9,0%) 4 700 (11,0%) Nombre dabonnés sortants 500 (6,6%) 3 808 (8,9%) Solde net2,4%2,1%

17 Synthèse CRT 2011

18 Chiffres clés EAU POTABLE (avec UZA) CT10SYDEC 20102011%20102011% EAU POTABLE Nombre dabonnés7 3647 677+4.2%31 46036 10114,7% Nombre dhabitants desservis 10 25910 696+4.2%/68 677/ Volume prélevé (forage) 1 025 0881 057 5783.2%4 697 5545 516 35917,4% Volume produit (usine)1 018 3131 053 8563.5%4 638 9515 431 03817,1% Volume importé (acheté) 70 66175 1156,3%819 072636 610-22,3% Volume exporté (vendu) 16 70120 34021,8%299 648330 96610,4% Volume distribué1 072 2731 108 6313.4%5 138 3755 736 68211,6% Volumes de services9 33422 716+143%41 96180 25991,3% Volume consommé932 950952 4512.1%3 956 8164 612 72016,6% Volume facturé902 432956 5675.6%3 886 8014 590 36118,1%

19 CT10SYDEC 20102011%20102011% ASST COLL Nombre dabonnés5 3415 4902.8%31 19131 878+2,2% Nombre dhabitants desservis 12 01211 864-.12%71 92073 830+2,6% Volume facturé686 648735 2937.1%3 578 8463 698 326+3.3% ASST NON COLL Nombre contrôles « neuf » 516221.6%496546+10% Nombre contrôles « existant » 43070-83.7%2 4342069-14,9% Nombre contrôles « vente » 765828%39575+1374% Chiffres clés ASSAINISSEMENT

20 Quelques indicateurs de performance CT10 EAU -100% de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques - 88.1% de rendement des réseaux - 1.4 réclamations écrites pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 0.7 réclamation écrite pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 95.1% de conformité des installations neuves - 90.4% de conformité des dispositifs SYDEC EAU - 100% de conformité des analyses bactériologiques - 99.7% de conformité des analyses physico chimiques - 82.6% de rendement des réseaux - 3.2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 0.5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 92.1% de conformité des installations neuves - 90.4% de conformité des dispositifs

21 EAU POTABLE20052006200720082009201020112012 Evolution 2005/2012 H.T./m 3 1.501.471.341.331.241.15 - 23.3 % T.T.C./m 3 1.8301.7991.6621.6831.5881.5221.5671.610-12.0 % Évolution moyenne du prix de leau potable pour une consommation de 120 m3

22 Evolution moyenne du prix de leau assainie pour une consommation de 120 m3 EAU ASSAINIE20052006200720082009201020112012 Evolution 2005/2012 H.T./m 3 3.283.463.323.343.072.99 3.00- 8.5 % T.T.C./m 3 3.7083.8983.7513.9623.6823.6473.7113.818+ 3.0 %

23 Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées des établissement industriels COMMUNESETABLISSEMENT VISITE PRELIMINAIRE MESURE IN SITU AUTORISATION / CONVENTION HERMCHAMPILANDXXEn cours LINXEDARBOXXEn cours

24 Procédure gestion des impayés

25 Envoi facture lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture) Lettre de rappel (trésor public) (2 ème relance pour labonné) Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour info vers le SYDEC) Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services sociaux (FSL ou étalement de la dette) Mise en demeure (trésor public) Huissier, saisie sur salaire Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC OUI NON Admission en non valeur

26 La participation pour le financement de lassainissement collectif (PFAC) - La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à lEgout (PRE) à partir du 1 er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de lAssainissement Collectif (PFAC) -Quelles différences entre la PRE et la PFAC ? - Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût dun assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de limmeuble. - Le fait générateur de la PFAC nest pas la délivrance du permis de construire ou daménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public dassainissement - Le champ dapplication de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires dimmeubles neufs ou existants lors de la construction ou dune extension dun réseau dassainissement peuvent être redevables.

27 Tarification des établissements touristiques