REUNION DU COMITE TERRITORIAL 9 - Mimizan Born Haute Landes - Mercredi 4 Mai 2011.

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1 REUNION DU COMITE TERRITORIAL 9 - Mimizan Born Haute Landes - Mercredi 4 Mai 2011

2 Données générales

3 10 CT en 2010 MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES ALBRET - SINEL LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN DAX - SBVA SEIGNANX ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN AIRE TURSAN TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON

4 12 CT en 2011 MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES ALBRET - SINEL LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN DAX - SBVA SEIGNANX ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN AIRE TURSAN TARUSATE MUGRON MARSEILLON

5 Comité Territorial Mimizan Born Haute Landes Nombre de communes 34 Nombre dEPCI 2 CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial 422828 Nombre de délégués aux Commissions Départementales 7111 Taux de participation CT avril 2010 81%100%75%79% Taux de participation CT octobre 2010 60%50%63%57%

6 Enquête de satisfaction

7 Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès : - des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de leau et de lassainissement Principes de lenquête : - pour les élus et délégués, sur la base dun questionnaire - pour les abonnés, sur la base dune enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011 Premiers résultats et tendances concernent uniquement lenquête auprès des abonnés des services publics (lenquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement) Restitution de lenquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai 2011 - réunion du comité syndical du 27 juin 2011

8 Premiers résultats et tendances Notoriété du SYDEC Les 94% des abonnés qui connaissent le Sydec lassocient - pour 44% à un syndicat de Communes - pour 41% à une structure rattachée au département des Landes - pour 14% à une société privée - pour 1% à une association Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec - qualité de laccueil92% - diversité des moyens de paiements92% - rapidité dintervention91% - professionnalisme du service rendu93% Premières tendances de lenquête (société LEARNING) - Une structure connue mais dont le cadre juridique lest moins - Une satisfaction élevée pour la gestion de leau sauf pour le prix - Une satisfaction élevée pour la gestion de lassainissement sauf pour la rapidité dintervention - Une satisfaction élevée pour la relation avec lusager et le service rendu (92% de satisfaction globale)

9 Domaines de leau potable, de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

10 Demandes dadhésion et de retrait

11 Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise douvrage et lexploitation de la future station de production deau potable de ONDRES à compter du 1 er mars 2012. Cette station produira un volume journalier de pointe de 15 000 m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de 2 000 000 m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de 500 000 m³ par an. Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de leau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants : +62 000,00 sur le résultat section de fonctionnement +251 700,00 sur lépargne brute, +148 000,00 sur lépargne nette Commune de Garosse: par délibération de son Conseil municipal en date du 5 février 2011, cette commune souhaite transférer sa compétence communale en matière de zonage de son territoire communal.

12 Rappels des travaux prévus en 2011 et propositions de travaux pour le BS 2011

13 Rappels des travaux prévus en 2011 EAU POTABLE Sabres Réhabilitation réservoir225 k Modification réseau pour quartier route de Labrit5 k TOTAL CT230 k Pas de travaux supplémentaires prévus au BS 2011

14 Sainte Eulalie Nouvelle station dépuration 1 300 k Renouvellement réseau rue des Fougères 43 k TOTAL CT1 343 k Rappels des travaux prévus en 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Pas de travaux supplémentaires prévus au BS 2011

15 ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

16 Etat des contacts EAU CT 9SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Fuite réseau AEP*30,3%2610,77% Problème sur branchement ou compteur* 283,13%7752,29% Problème pression AEP*20,22%1250,37% Coupure d'eau non programmée*00%980,29% Problème de qualité d'eau*50,55%3471,03% Autre30,34%3120,92% TOTAL EAU414,6%1 9185,7%

17 Etat des contacts ASST CT 9SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU*160,7%4021,2% Contrôle branchement80,3%4411,4% Problème d'odeur*00%480,1% Problème débordement réseau EU*00%870,3% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 10,05%210,1% Autre70,32%3201,0% TOTAL ASST321,5%1 3194,1%

18 Etat des contacts FACTURATION CT 9SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 180,7%4160,9% Dégrèvement suite erreur SYDEC90,3%1560,3% Renseignement sur facture et tarif1495,6%2 1224,7% Mensualisation120,4%6221,4% Autre271%1 2822,8% TOTAL FACTU2158%4 59810,1% Action de progrès en cours : envoi du guide de labonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012

19 Mouvements dabonnés 2010 CT 9SYDEC Nombre dabonnés entrants206 (8,4%)3 905 (9,4%) Nombre dabonnés sortants168 (6,8%)3 216 (7,8%) Solde net1,6% Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants

20 CT 9 - 894 abonnés (2,8%) - 1 971 habitants desservis (2,7%) SYDEC - 31 460 abonnés - 71 735 habitants desservis

21 Synoptique général de leau potable IMPORTATION Volume importé (ou acheté) 0 m 3 (0%) 819 072 m 3 PRELEVEMENT Forage Volume prélevé 111 677 m 3 (2,4%) 4 697 554 m 3 PRODUCTION Usine Volume produit 111 677 m 3 (2,4%) 4 638 951 m 3 DISTRIBUTION Volume mis en distribution 111 677 m 3 (2,1%) 5 158 375 m 3 EXPORTATION Volume exporté (ou vendu) 0 m 3 (0%) 299 648 m 3 Volume de service 508 m 3 (1,2%) 42 061 m 3 Volume comptabilisé Volume consommé (sur 12 mois) 89 397 m 3 (2,4%) 3 971 821 m 3 volume facturé 94 736 m 3 3 901 948 m 3 CT 9 SYDEC 80,5% de rendement de réseau pour le CT10

22 Quelques indicateurs de performance CT 9 - 100% de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques - 80,50% de rendement global des réseaux - 100% de respect des délais douverture des branchements - 0 interruption de service non programmée pour 1 000 abonnés - 11,2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés (8 réclamations pour Sabres et 2 pour Luglon) SYDEC - 99,6% de conformité des analyses bactériologiques - 99,3% de conformité des analyses physico chimiques - 82,4% de rendement global des réseaux - 98,1% de respect des délais douverture des branchements - 1,9 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés - 2,8 de réclamations écrites pour 1 000 abonnés

23 2005200620072008200920102011 Evolution 2005/2011 H.T./m 3 CT 91,821,811,341,331,251,15 - 36,8% SYDEC1,361,311,24 1,201,10 - 19,1 % T.T.C./m 3 (> 400 hab) CT 92,1682,1571,6621,6831,5981,5221,567- 27,7% SYDEC1,6831,6301,5561,5881,5461,4701,514- 10,0% T.T.C./m 3 (< 400 hab) CT 91,9621,9521,4561,5171,4751,4281,513- 22,9% SYDEC1,4771,4241,3501,422 1,3761,460- 1,1 % Redevance moyenne pondérée de leau potable pour une consommation de 120 m3 Redevance SYDEC 2011 : Part fixe (abonnement)= 46 H.T./an Part proportionnelle = 0,77 H.T./m3 46 + 0,77x120 = 1,15 H.T. / m3 120

24 Décomposition de la redevance moyenne pondérée de leau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011 Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de leau et TVA à 5.5%) !

25 Effort déquipement CT 9SYDEC Période 2005- 2010 562 k9 798 k Ratio moyen / abonné / an 104,8 64,1 (moyenne pondérée)

26 Principales réalisations du CT 9 en 2010 Luglon Desserte quartier Menon Groupe électrogène station de traitement (30 KVA)

27 Synthèse CRT ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2010

28 CT 9 - 2 155 abonnés (7%) - 4 866 habitants desservis (7,4%) SYDEC - 31 191 abonnés - 65 722 habitants desservis

29 Quelques indicateurs de performance SYDEC CT 9 - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 2,8 réclamations écrites pour 1 000 abonnés - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 99,6% de conformité des performances dépuration - 2,7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

30 2005200620072008200920102011 Evolution 2005/2011 H.T./m 3 CT 93,773,843,42 3,122,99 - 20,7% SYDEC3,013,103,113,173,022,93 - 2,7% T.T.C./m 3 (> 400 hab) CT 94,2254,2993,8564,0463,7353,6473,715- 12,1% SYDEC3,4233,5183,5293,7823,6293,5843,651+ 6,7% T.T.C./m 3 (< 400 hab) CT 94,0204,0933,6503,7543,5133,4793,620- 9,9% SYDEC3,2183,3133,3233,4903,4083,4163,556+ 10,5% Redevance moyenne pondérée de leau assainie pour une consommation de 120 m3 Redevance SYDEC 2011 : Eau potable Part fixe (abonnement)= 46 H.T./an Part proportionnelle = 0,77 H.T./m3 Assainissement Collectif : Part fixe (abonnement)= 64 H.T./an Part proportionnelle = 1,30 H.T./m3 46 + 64 + (0,77+ 1,30)x120 = 2,99 H.T. / m3 120

31 Décomposition de la redevance moyenne pondérée de leau assainie pour une consommation de 120 m3 pour 2011 20% de taxes (redevances Agence de leau et TVA à 5.5%) !

32 Effort déquipement CT 9SYDEC Période 2005- 2010 2 167 k55 913 k Ratio moyen / abonné / an 167,6 331,8 (moyenne pondérée) Ratio eau assainie 272,4 395,9

33 Synthèse CRT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2010

34 Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010 Nombre de contrôles Nombre dinstallations conformes Nombre dinstallations non conformes Taux de conformité CT 97871791% SYDEC4964692795% Contrôle bon fonctionnement de lexistant pour 2010 Nombre de contrôles Nombre de « points rouges » Taux de conformité CT 93042193,1% SYDEC2 43416793,1% Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant) Nombre de contrôles réalisés CT 9 3 004 SYDEC29 533 Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%