Les sanctions du personnel civil

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1 Les sanctions du personnel civil

2 La médaille d ’honneur du travail,
vermeil (40), or (35), argent (30), bronze (20), L’ ordre national du mérite, exceptionnel, promotion du travail, La légion d’honneur, promotion du travail La médaille de la jeunesse et des sports, Les palmes académiques, Les arts et lettres, Le mérite agricole. Lettres de félicitations

3 Les punitions des fonctionnaires

4 Niveau chef de corps 1° groupe: avertissement (non inscrit au dossier) blâme (effaçable après 3 ans) Niveau Gal Cdt la RT si CAPL (ou DFP) 2° groupe: radiation du tableau d ’avancement abaissement d ’échelon, exclusion temporaire des fonctions pour 15 jours maxi, déplacement d ’office Niveau DFP 3° groupe: rétrogradation, exclusion temporaire des fonctions pour 3 mois à 2 ans 4° groupe: mise à la retraite d ’office, révocation.

5 => => Le lieu du recours :
La Commission Administrative Paritaire (CAP) Elus au niveau national au scrutin de liste pour 3 ans (monopole syndical) Représentants du personnel => Nombre égal aux représentants du personnel Représentants de l’administration => A l’issue, le dernier recours est le tribunal administratif

6 Les punitions des ouvriers

7 6 niveaux de sanctions Au 1er niveau, pas d’intervention d’échelon de concertation, Du 2° au 4°, conseil de discipline local ou régional, Pour les 5° au 6°, conseil de discipline central, Le chef de corps reste maître de sa décision. Nota: Comme pour les fonctionnaires, le plus important est de respecter les droits de l’intéressé.