Passage aux normes IFRS problématique commune à toutes les sociétés

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1 Passage aux normes IFRS problématique commune à toutes les sociétés
Périmètre de consolidation (élargissement aux OPCVM et sociétés immobilières) et revue des méthodes de consolidation Engagements sociaux (retraite) Goodwill plus d’amortissement « impairment test » qui pourra éventuellement entraîner une dépréciation du goodwill comptable Calendrier : 1er janvier 2005 : passage mars 2005 : publication des comptes 2004 aux normes françaises mars 2006 : publication des comptes 2005 en normes IFRS retraitement des comptes 2004 et de la situation nette d’ouverture Notes Périmètre de consolidation : ne devrait pas être significatif du point de vue des valeurs Goodwill : nombre de dossiers limités Assurposte Global Caixa Seguros Cf. annexe des comptes Rappel : goodwill comptable déjà décompté de l'embedded value

2 Passage aux normes IFRS problématique significative pour une compagnie d’assurance
Calendrier spécifique Actif : comment évaluer les actifs ? IAS 32 / 39 : classement par la société des actifs en trois catégories titres de négociation (trading), valorisation en juste valeur (fair value), variation de valeur comptabilisée en résultat disponible à la vente (available for sale), valorisation en juste valeur (fair value), variation de valeur passe par situation nette détenu jusqu’à l’échéance (hold to maturity), valeur historique et coût amorti IAS 32 / 39 hors macro couverture adopté par IAS Board, mais pas encore par la Commission européenne Notes IAS 16 & 40 : immobilier Valorisation par composante Valorisation en juste valeur Distinction immobilier d’exploitation / de placement Problématique : simuler le comportement des portefeuilles avant de classer les actifs (simulations en cours)

3 Passage aux normes IFRS problématique significative pour une compagnie d’assurance
Passif : Comment évaluer les passifs ? Phase provisoire 2005 Phase II 2007 Catégorie Contrat d’assurance avec aléa (risque Norme locale Nouvelle norme à définir prévoyance, dommage aux biens) Contrat d’épargne avec IAS 39 participation discrétionnaire Norme locale (coût amorti ou fair value) aux bénéfices (sans changement) (épargne avec PB) Si sans DAC IAS 39 IAS 39 Epargne avec PB Notes (coût amorti ou fair value) (coût amorti ou fair value) non discrétionnaire Aléa significatif (sinistre, date du sinistre, montant de la prestation) Problématique : comment apprécier le caractère discrétionnaire d’une clause de participation aux bénéfices ? Problématique de mismatch possible actif / passif dans la phase transitoire Engagements en normes locales (valeur de rachat) Actif en valeur de marché Projet de norme (EDS) publié en juillet Norme attendue fin mars 2004, pour application 1/1/2005

4 PASSAGE AUX NORMES IFRS PROBLÉMATIQUE SIGNIFICATIVE POUR UNE COMPAGNIE D ’ASSURANCE
DEFINITION ACTUELLE DEFINITION IFRS TRAITEMENT IFRS IMPACTS MAJEURS ATTENDUS Passifs financiers relevant d’IAS 39 Coût amorti Élimination de la majeure partie des frais d’acquisition pouvant être activés Valorisation des dérivés incorporés (Remarque : mise en œuvre très lourde) Contrat d’épargne avec PB non discrétionnaire Juste valeur Élimination des frais d’acquisition reportés (DAC) (Remarque : plancher à la valeur de rachat pour les contrats exigibles immédiatement) Contrat d’épargne avec PB discrétionnaire Passifs financiers relevant d’IAS 39 et de la norme assurance Normes locales Comptabilisation relevant des normes locales : Valorisation du contrat = PM french gaap Traitement des primes,… et de la norme IAS 39 : Élimination de la majeure partie des DAC Valorisation des dérivés incorporés,… Contrat d’assurance avec aléa (risque prévoyance, dommage aux biens,…) Passifs d’assurance vie au sens de la norme assurance Anticipation de la phase 2 - Valorisation à la juste valeur mais plancher à la valeur de rachat pour les contrats exigibles immédiatement Phase 1 - Normes locales Application des normes locales (y compris pour les DAC) Mise en œuvre d’un test de pertes futures Valorisation des dérivés incorporés