Organisation territoriale les principales étapes

Présentation au sujet: "Organisation territoriale les principales étapes"— Transcription de la présentation:

1 Organisation territoriale les principales étapes
Décentralisation Déconcentration

2 La Décentralisation Texte : loi du 2 mars 1982
La réforme de 1982 Texte : loi du 2 mars 1982 La réforme de 2003 Textes : modification de la constitution : Loi constitutionnelle n° du 28 mars 2003 Loi du 13 août 2004 (LOI no du 13 août 2004relative aux libertés et responsabilités locales)

3 LA REFORME DE L ’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L ’ETAT

4 L ’organisation administratives de la France
7 zones de défense* 22 préfectures de région en métropole, et 4 outre-mer 96 préfectures de département en métropole et 4 outre-mer 326 sous-préfets d'arrondissement en métropole et 13 outre-mer. *Zones de défense : Paris, Nord, Sud, Est, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest).*

5 le préfet de zone, 1 - Il est responsable des mesures de défense non militaires, de sécurité civile, de gestion des crises et de coordination en matière de circulation routière. 2 - Il s'assure de la permanence et de la sécurité des liaisons de communications gouvernementales. 3 - Il dirige l'action des préfets de région et de département en matière de défense à caractère non militaire. 4 - Le représentant de l'Etat dans la zone de défense est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci.

6 Le préfet de région, 1 - Il est le garant de la cohérence de l'action des services de l'Etat dans la région, dispose d'un état-major resserré. 2 - Dans le cadre de la RGPP, il a l’autorité hiérarchique sur les préfets de département.

7 Le préfet de région, - le Premier ministre peut lui confier la conduite de la politique d'aménagement et de développement durable concernant plusieurs régions.

8 Le préfet de département
1 - Le préfet de département rend compte de son action au préfet de région. 2 - L'échelon départemental reste le cadre d'action de droit commun des politiques de l'Etat 3 - Les missions du préfet sont réaffirmées

9 Le sous-préfet d ’arrondissement
1 - Le sous-préfet assiste le préfet dans la représentation territoriale de l'Etat et sous son autorité. 2 - Il veille au respect des lois, concourt au maintien de l'ordre public et de la sécurité et à la protection des populations. 3 - Il anime et coordonne l'action des services de l'Etat. 4 - Il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités territoriales.

10 L’échelon régional Direction des territoires
Direction de la protection de la population Direction de la cohésion sociale Les unités territoriales (DIRECTE – DREAL – DRAC et ARS) et le SGAR sont placés sous l’autorité du préfet de région.

11 L’échelon départemental - 1
Préfecture à trois Directions Direction départementale des territoires (DDT) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Les missions régaliennes du préfet - Représentation de l’État – Contrôle de légalité - Libertés publiques - Défense civile – Sécurité et ordre public sont réaffirmées

12 L’échelon départemental - 2
Préfecture à deux directions Direction départementale des territoires (DDT) Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) Les missions régaliennes du préfet - Représentation de l’État – Contrôle de légalité - Libertés publiques - Défense civile – Sécurité et ordre public sont réaffirmées