L’ETAT EN TERRITOIRE.

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1 L’ETAT EN TERRITOIRE

2  L’administration territoriale
 La police nationale  La gendarmerie nationale

3 L’administration territoriale
Les préfectures  Missions  Organisation La réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (Réate)

4 Les préfectures 6 missions prioritaires :
1- La représentation de l'Etat et la communication  2- La sécurité des personnes et des biens 3- Le service au public et la délivrance des titres 4- Le respect de la légalité et de l'Etat de droit 5- L'intégration sociale et la lutte contre les exclusions 6- L'administration du territoire et le développement économique

5 Les préfectures Quatre types de circonscriptions La région
Le département L’arrondissement La zone

6 L’organisation 1 - La région
Échelon d’orientation et de coordination des politiques publiques (le développement économique et social, l’aménagement du territoire ; l’animation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’espace rural et de la ville ; la programmation et la répartition des crédits d’investissement de l’État ; la contractualisation de programmes pluriannuels entre l’État, les collectivités locales et la Communauté européenne…)

7 L’organisation 2 - Le département Échelon de droit commun assurant la mise en œuvre de l’ensemble de la politique gouvernementale. 3 -L’arrondissement Échelon spécialisé dans l’administration de proximité. 350 sous préfets.

8 L’organisation 4 - La zone de défense
Échelon spécialisé, voué à trois missions L’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; La coordination des moyens de sécurité civile ; L’administration d’un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l’Intérieur.

9 La réorganisation de l’Etat territorial
L’administration régionale : principes d’organisation Le niveau régional devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques. Les huit structures régionales exerceront des compétences correspondant largement au périmètre des missions des ministères. Les préfets de région auront autorité sur les préfets de département dans le cadre de leur mission de pilotage des politiques publiques. Les missions en matière de santé seront regroupées au sein d’agences régionales de santé.

10 L’administration régionale
Organisation cible DRAC = direction régionale de la culture DREAL = direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement = DRE + DRIRE (hors DI et métrologie) + DIREN DRAAF = direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt = DRAF + SV DRJSCS = direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale = DRJS + DRASS hors santé DIRECCTE = direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi = DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (DI et métrologie) DRFIP = TPGR + services fiscaux ARS = agence régionale de santé = ARH + GRSP + URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM

11 L’administration départementale
Principes d’organisation L’administration départementale sera organisée en fonction de la nature et des bénéficiaires des services rendus. Cette organisation n’est pas calquée sur l’organisation régionale. La plupart des directions actuelles seront regroupées en 2, ou 3, directions départementales interministérielles. Le schéma départemental de base à deux directions pourra être modulé en schéma à trois directions en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, après concertation avec l’ensemble des partenaires. Certaines structures départementales actuelles deviendront des unités territoriales de directions régionales (culture, travail et emploi…). Ces unités territoriales ne seront pas intégrées aux directions départementales

12 Schéma de l’organisation départementale à deux directions
Unité territ. travail et emploi (DIRECCTE) Lien hiérarchique Liaison fonctionnelle Unités territoriales CCRF (DIRECCTE) Antenne locale santé (ARS) Inspection d’académie Unité territ. culture (ex-SDAP DRAC) Direction finances (TG + SF) Unité territ. (ex-subdiv DRIRE - DREAL) Pour mémoire : Police Gendarmerie DDSIS

13  L’administration territoriale
 La police nationale  La gendarmerie nationale

14 B) Organigramme de la DGPN
(Document : Site intranet DGPN/Présentation de la Police/Organigramme)

15 Niveau classement corps au sein de la DGPN
Groupe des Corps opérationnels des Corps administratifs des Corps Techniques et Scientifiques Niveau de conception Commissaires Attachés d’administration Ingénieurs de services techniques ou de PTS Niveau d’encadrement Officiers Secrétaires administratifs Techniciens de PTS ; Contrôleurs des services techniques ; Assistant de service social (SSPO) Niveau d’exécution Gardiens de la paix Adjoints administratifs Agents spécialisés de PTS ; Adjoints techniques ; Conducteurs ; Ouvriers d’Etat Auxiliaires contractuels Adjoints de Sécurité Psychologues LES DIFFERENTS CORPS PRESENTS AU SEIN DE LA DGPN Si les Corps administratifs se retrouvent au sein de toutes les directions et services de la DGPN, les Adjoints Techniques se retrou vent à la DFPN ( en écoles), à la DCCRS (en compagnies) et beaucoup plus accessoirement dans les laboratoires de PTS (DCPJ) et les Directions Départementales de la Sécurité Publique (DCSP).

16 Les types de métiers ATTACHES
LES TYPES DE POSTES DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES AU SEIN DE LA DGPN APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS ATTACHES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE Chef ou adjoint au chef d’un service administratif Assure une mission générale de gestion : des Ces postes prennent des appellations différentes en ressources humaines; d’aspects administratifs fonction des directions d’emploi [chef SGO (DCSP), logistiques ou financiers ; du contentieux ; du chef de SATPN, chef de bureau SGAP (DAPN), chef de division administrative ou secrétaire général (DFPN) soutien opérationnel. Contrôleur de gestion Elabore, met en oeuvre et renseigne les outils de Toutes directions, au niveau central pilotage et de reporting, suit la réalisation des objectifs et analyse les résultats, participe au dialogue de gestion, forme ses correspondants locaux Chargé de mission Traite des dossiers spécifiques confiés par le Toutes directions, en principe uniquement au niveau chef de service central Directeur d’application informatique/ chef de Pilote un ou des projets informatiques Toutes directions, au niveau central projet informatique Rédacteur en contentieux ou chargé d’études Traite le contentieux administratif et statutaire DAPN juridiques Responsable de la Sécurité des Systèmes Elabore et assure le suivi du plan de protection Toutes directions, au niveau central d’Information du service du service. Propose au chef de service les mesures de sécurité.

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18 ADJOINTS ADMINISTRATIFS FONCTIONS D’EXÉCUTION DE NATURE ADMINISTRATIVE
APPELLATION PAR CORPS TACHES EXERCEES POINTS PARTICULIERS ADJOINTS FONCTIONS D’EXÉCUTION DE NATURE ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIVE Dans tout service recevant du public Accueil Accueil téléphonique et physique, orientation du public (DCSP, DCPAF) Tous services ayant une activité Archives judiciaires Classement des archives, accueil des services en consultation judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS autoroutières) Gestion de l’agenda, rédaction/diffusion/archivage des notes de Secrétariat du service/ du chef de service Tous services services internes ;archivages des instructions Tous services ayant une activité Saisie des plaintes et enrichissements des procédures ; états Gestionnaire du STIC-FCE judiciaire (DCSP/DCPAF/DCPJ/CRS statistiques autoroutières) Gestion des Dossiers Individuels des fonctionnaires et des différents Tous services (niveau central, zonal ou local) Bureau des Ressources Humaines aspect de la carrière ; gestion des demandes de formation Gestion du courrier Enregistrement du courrier arrivée et départ ; vaguemestre ; états Tous services Enregistrement des Timbres Amendes des services de police et de Dans les Circonscriptions de Sécurité Secrétariat OMP gendarmerie du ressort ; gestion des encaissements ; suivi des Publique d’implantation d’un Tribunal de audiences ; réponse aux usagers Police Service de gestion Gestion administrative des locaux, matériels et équipements Dans les directions territoriales Gestion des différentes phases d’engagement budgétaires ; Gestion Gestion du budget et/ ou gestion des des achats effectués dans le cadre d’un marché public ; gestion des Dans les directions territoriales Finances contrats ; gestion des frais et indemnités Régisseur Supplée le Régisseur Dans tous services dotés d'une régie Assure la liaison avec le contrôleur de gestion central, gestion des Correspondant contrôle de gestion Tous services indicateurs, propositions au chef de service Agent Chargé de la Mise en Œuvre (ACMO) Information, proposition et alerte du chef de service sur les Dans les directions territoriales des règles d’hygiène et de sécurité conditions de travail sous l’angle hygiène et sécurité Formateur Conçoit et anime des actions de formation DFPN (ENP)

19 ADJOINTS TECHNIQUES Logistique
TACHES EXERCEES APPELLATION PAR CORPS POINTS PARTICULIERS ADJOINTS TECHNIQUES FONCTIONS D’EXÉCUTION DE NATURE TECHNIQUE Logistique DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP Entretien et petits travaux de maintenance des locaux ou des espaces verts ; gestion des mobiliers ; gestion des parcs automobiles ; entretien du premier niveau des véhicules Restauration Logistique des salles de restauration et de foyers DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP Habillement Gestion des chaînes d’habillement et des DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP commandes Hébergement Gestion de l’hébergement DFPN (écoles) et DCCRS (déplacements éventuels) SGAP

20  L’administration territoriale
 La police nationale  La gendarmerie nationale

21 GENDARMERIE NATIONALE
ARTICULATION ZONES DE DEFENSE REGIONS ADMINISTRATIVES DEPARTEMENTS ARRONDISSEMENTS CANTONS MINISTERES DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE GENDARMERIE GROUPEMENTS DEPARTEMENTALE MOBILE ESCADRONS COMPAGNIES COMMUNAUTES BRIGADES AUTONOMES FORCE DE PROXIMITÉ Organisation

22 Maillage territorial 22 régions FORCE DE PROXIMITÉ Organisation

23 Maillage territorial 50 % de la population 95 % du territoire
FORCE DE PROXIMITÉ Organisation

24 Les personnels civils en gendarmerie
I/ La situation actuelle II/ La situation après promulgation de la loi

25 Les personnels civils en gendarmerie
SITUATION ACTUELLE / LES EFFECTIFS 2000 Personnels civils dont : 560 fonctionnaires filière administrative 280 fonctionnaires filière administrative spécialisée 780 ouvriers d’État 260 contractuels

26 Les personnels civils en gendarmerie
SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS FONCTIONNAIRES FILIÈRE ADMINISTRATIVE CORPS CATÉGORIES DIPLOMES EXIGÉS PRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS ADMINISTRATEURS CIVILS A + DIPLOMÉS GRANDES ÉCOLES CHEF DE BUREAU, ADJOINT AU SOUS-DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR, DIRECTEUR DE PROJET ATTACHÉS A BAC + 3 ACHETEUR-NEGOCIATEUR, CHARGÉ D’ ÉTUDES,CHARGÉ DE COMMUNICATION, CONTRÔLEUR DE GESTION, ADJOINT AU CHEF DE BUREAU, CHEF DE BUREAU (RH, GESFI, BUDGET, FINANCES, PATRIMOINE) SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS B BAC REDACTEUR DE MARCHÉS, GESTIONNAIRE DE PERSONNELS, DOCUMENTALISTE, CHARGÉ DE CONTENTIEUX, CHARGÉ DE FORMATION ADJOINTS ADMINISTRATIFS C AUCUN DIPLÔME COMPTABLE, AGENT D’ACCUEIL, SECRÉTAIRE, AGENT D’ACHAT

27 Les personnels civils en gendarmerie
SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS FONCTIONNAIRES FILIÈRE TECHNIQUE ET SPECIALISÉE CORPS CATÉGORIES DIPLOMES EXIGÉS PRINCIPAUX MÉTIERS EXERCÉS INGÉNIEURS D’ÉTUDES ET DE FABRICATION A BAC + 3 INFORMATICIEN, INGÉNIEUR EN GÉNIE CIVIL, ADMINISTRATEUR RÉSEAU, MÉCANIQUE TECHNICIENS SUPERIEURS D’ÉTUDES ET DE FABRICATION B DUT - BTS TECHNICIEN INFORMATIQUE INTERNET / INTRANET, TECHNICIEN ÉLECTRONIQUE, CHARGÉ DE PRÉVENTION TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE BAC AÉRONAUTIQUE, GÉNIE CVIL, INFORMATIQUE, LOGISTIQUE ADJOINTS TECHNIQUES C AUCUN DIPLÔME MENUISIER, CUISINIER, ELECTRICIEN, PLANTON, COURSIER, CHAUFFEUR

28 Les personnels civils en gendarmerie
SITUATION ACTUELLE / PRINCIPAUX EMPLOIS TENUS OUVRIERS D’ÉTAT : RÉPARTIS PAR BRANCHES PROFESSIONNELLES (16 branches professionnelles, 62 professions) Mécanique et construction mécanique Électronique Pyrotechnie ...

29 Les personnels civils en gendarmerie
La situation après promulgation de la loi Les effectifs de la gendarmerie Cible 6800 personnes à l’horizon 2017 Augmentation 4800 personnels sur 10 ans Offre 480 postes par an sur 10 ans

30 Les personnels civils en gendarmerie
La situation après promulgation de la loi Organisme gestionnaire Les recrutements sur ces postes seront effectués par la DRH du MIOMCT Par mobilité Par concours Sont concernés Les fonctionnaires de la filière technique Les fonctionnaires de la filière administrative

31 Les personnels civils en gendarmerie
La situation après promulgation de la loi Poste et localisation géographique DGGN – Paris Régions de Gendarmerie – Préfecture de région Groupements de Gendarmerie – Préfecture de département Écoles et Centre de formation de la Gendarmerie

32 Les personnels civils en gendarmerie
LA SITUATION APRES PROMULGATION DE LA LOI CONSEQUENCES POUR LES PERSONNELS 480 OUVERTURES DE POSTES CHAQUE ANNÉE PENDANT 10 ANS MULTIPLICITÉ ET DIVERSITÉ DES POSTES PROPOSÉS MOBILITÉ FONCTIONNELLE ASSOUPLIE MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE FACILITÉE