2 septembre 2010R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand 1 GISEH2010 Clermont-Ferrand A quel niveau la régulation des professions doit-elle sexercer ? Centralisation.

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1 2 septembre 2010R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand 1 GISEH2010 Clermont-Ferrand A quel niveau la régulation des professions doit-elle sexercer ? Centralisation versus décentralisation suivant le contexte Lexemple de lhôpital public en France

2 2 septembre 2010R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand 2 Robert Holcman Directeur dhôpital, docteur en sciences de gestion, habilité à diriger des recherches Auditeur à la direction de linspection et de laudit de lAssistance publique-Hôpitaux de Paris Professeur duniversité qualifié associé à lInstitut détudes politiques de Bordeaux www.robertholcman.net

3 2 septembre 2010R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand 3 Le niveau de régulation des professions Centralisé ou décentralisé Deux exemples contradictoires Recrutement des praticiens hospitaliers Non renouvellements des départs à la retraite

4 2 septembre 2010R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand 4 Recrutement des praticiens hospitaliers jusquà HPST Le corps des PH géré par le ministère de la santé 2006 : refus dune gestion par les hôpitaux Absence de contrôle sur les producteurs de soins Lutte de pouvoir entre lorganisation soignante et lorganisation dirigeante

5 2 septembre 2010R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand 5 Recrutement des praticiens hospitaliers après HPST Pas de changement Article R.6152-8 CSP : « La nomination dans l'établissement public de santé est prononcée par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, après avis de la commission médicale d'établissement et du conseil exécutif. Si ces avis sont divergents, l'avis de la commission statutaire. » Toujours deux lignes dautorité

6 2 septembre 2010R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand 6 Non renouvellements des départs à la retraite Masse salariale : 75 % des dépenses des hôpitaux 50 % de départs à la retraite dici 2015 Fenêtre dopportunité pour modifier la composition des dépenses hospitalières

7 2 septembre 2010R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand 7 Externalisation Internalisation historique Profusion de métiers : Répertoire des métiers de la FPH (180 métiers) Internalisation encore nécessaire ? Activités support

8 2 septembre 2010R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand 8 Non renouvellements peu ou pas utilisés Décision locale Risque social Personnels concernés les plus syndiqués Syndicats arc-boutés sur la question Epreuve de force perdue davance Question stérilisée

9 2 septembre 2010R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand 9 Quels enseignements ? Recrutement PH Recrutement PH centralisé Directeur responsable sans action sur les producteurs de soins Responsabilité sans pouvoir de nomination Conformité au SROS Intérêt à la décentralisation ?

10 2 septembre 2010R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand 10 Quels enseignements ? Non renouvellements départs à la retraite Décentralisé Pas ou peu daction Centralisation au niveau du ministère de la santé ? Campagne nationale ? Fonds de soutien à la transition