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CHARTE DU PROJET Engagement n°10 :

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1 CHARTE DU PROJET Engagement n°10 : Permettre aux praticiens hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires

2 CHARTE DU PROJET Enoncé du contexte et des enjeux Objectifs du projets
Périmètre du projet Mesures clés (livrables) Equipe Planification prévisionnelle

3 Énoncé du contexte et des enjeux
CHARTE DU PROJET Énoncé du contexte et des enjeux Un certain nombre de médecins salariés de centres de santé, d’hôpitaux, de centres mutualistes seraient prêts à diversifier leur activité pour exercer une partie de leur temps dans des zones démédicalisées. Aucune possibilité n’existe aujourd’hui pour inciter leurs employeurs à le faire.

4 CHARTE DU PROJET Objectifs du projet
Permettre aux praticiens salariés, par un système de conventionnement et de compensation financière, de venir en appui des structures d’exercice ambulatoires

5 CHARTE DU PROJET Périmètre du projet
Ce qui est inclut dans le projet : Les établissements publics de santé Les ESPIC Les centres de santé Les organismes mutualistes Les praticiens de ces structures Ce qui est exclut du projet : les consultations avancées au sein d’établissements de santé Les freins repérés : l’impact financier de la mesure pour la région et les établissements de santé La démographie médicale

6 Mesures Clés-indicateurs
CHARTE DU PROJET Mesures Clés-indicateurs Nombre de conventions signées Nombre d’ETP en appui des structures libérales

7 Effectifs dévolus au groupe de travail
CHARTE DU PROJET Equipe Effectifs dévolus au groupe de travail Chef de projet : Agnès HUBERT-JOUANNEAU Membres “techniques” du groupe de travail : au siège : 1 médecin du PEM en DT : les référents de l’offre de soins hospitaliers et ambulatoires de chaque DT

8 Planification prévisionnelle
CHARTE DU PROJET Planification prévisionnelle Parution du décret fin 2013, début 2014 Mobilisation des établissements dès parution du texte


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