Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011. 27 juin 2011 Assemblée générale Rapport de gestion 2010: Les éléments clés … et les éléments nouveaux Perceptions.

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1 Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

2 27 juin 2011 Assemblée générale Rapport de gestion 2010: Les éléments clés … et les éléments nouveaux Perceptions de droits en recul en 2010 … … et fortes incertitudes pour 2011 : -4,4% sur les collectes de droits via Copie France (27,8 M€) Contentieux de recouvrement avec certains redevables Annulation des barèmes de décembre 2008 par le Conseil d’Etat, avec effet différé à 6 mois (cf. arrêt du 17 juin 2011). Eurocopya : baisse des collectes issues des autres pays européens Répartitions de droits étendues à de nouvelles chaînes : 15 chaînes prises en compte désormais (Direct 8 & France 4 pour 2009, Direct Star pour 2010); nouvel outil de mesure pour 2011. Maintien d’un niveau élevé de répartition pour les droits « 75% » (France & étranger), supérieur à 21 M€ (26 M€ prévus pour 2011). Maîtrise des frais de gestion (4,5% des montants répartis et 3,4% des montants collectés en 2010); poursuite dématérialisation de certaines procédures & refonte en cours système informatique.

3 27 juin 2011 Assemblée générale Rapport de gestion 2009 : Les éléments clés (suite) Budgets d’Aides à la création globalement maintenus : Cinéma : total des aides maintenu à 2,8 M€ en 2009. Télévision : budget de nouveau en hausse en 2009, à 6,9 M€; nouvelle aide au programme de développement de Documentaires depuis 2008. Report excédentaire à apurer sur 2010-2011. Poursuite de la montée en charge des activités de l’AF ISAN : Bientôt 140.000 œuvres et épisodes immatriculés par près de 2.000 déclarants français. ISAN rendu obligatoire pour les aides à la création et la gestion de droits Procirep & Angoa (idem Egeda, Suissimage, …) Plus de 70% des œuvres de stock diffusées sur les chaînes TV françaises désormais « ISANisées » …

4 Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011 Les perceptions de droits

5 27 juin 2011 Assemblée générale Evolution des perceptions de droits ( Total Copie Privée + droits Sacd & Educ.Nat.)

6 27 juin 2011 Assemblée générale Répartition des collectes Copie France par type de support : Provenance des droits Copie Privée France (Copie France)

7 27 juin 2011 Assemblée générale Evolution des collectes de droits Copie Privée France – part Procirep … et du taux de copiage cinéma

8 27 juin 2011 Assemblée générale Rendement des placements de trésorerie

9 27 juin 2011 Assemblée générale Remontées 2010 en M€ Provenance des droits Copie Privée Europe

10 Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011 La répartition des droits Copie Privée France « 75% »

11 27 juin 2011 Assemblée générale Copie Privée France « 75% » : Prise en compte de nouvelles chaînes Ventilation des droits Copie Privée France par chaîne de diffusion d’origine : Rappel 2007Rappel 2008Rappel 2009Résultats 2010 TF 1 27,8%19,4%9,8%11,3% France 2 20,8%32,2%12,9%10,6% France 3 23,3%23,5%12,2%12,5% Canal + 6,1%4,6%7,4%6,3% Arte 6,9%2,6%12,0%13,3% France 5 1,6%0,9%8,0%9,0% M 6 10,4%7,0%7,4%10,2% TMC 1,7%2,3%4,5%3,6% W 9 1,4%1,7%3,6%2,9% Gulli -2,4%4,5%3,3% NT 1 -1,6%3,4%2,4% NRJ 12 -1,8%3,8% Direct 8 --4,4%3,1% France 4 --6,1%4,6% Direct Star ---3,1% 100%

12 27 juin 2011 Assemblée générale Copie Privée France « 75% » : Répartition des droits par genre Ventilation des droits Copie Privée France par genre :

13 27 juin 2011 Assemblée générale Copie Privée France « 75% » : Evolution des répartitions de droits

14 Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011 La répartition des droits Copie Privée France « 25% » (Aides à la création)

15 27 juin 2011 Assemblée générale Copie Privée France « 25% » : Evolution des Aides à la Création

16 27 juin 2011 Assemblée générale Copie Privée France « 25% » : Ventilations des Aides par type Commission Cinéma (K€ & % du total) Commission Télévision (K€ & % du total)

17 Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011 Gestion et administration de la société

18 27 juin 2011 Assemblée générale Principaux indicateurs de gestion

19 27 juin 2011 Assemblée générale Principaux indicateurs de gestion

20 Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

21 27 juin 2011 Assemblée générale Commission Spéciale (Art. R.321-6-3 CPI) Renouvellement partiel des membres

22 Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

23 27 juin 2011 Assemblée générale Demandes d’adhésion (48)

24 27 juin 2011 Assemblée générale Demandes d’adhésion (48) (suite)

25 27 juin 2011 Assemblée générale Propositions de radiations (41)

26 27 juin 2011 Assemblée générale Propositions de radiations (41) (suite)

27 Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011